samedi 1 juin 2019

Code minier PDF

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Code minier 





Code minier 
Version consolidée au 2 mars 2017
Livre Ier : Régime général
Titre Ier : De la classification des gîtes de substances minérales. (Article 6)
Titre II : Des recherches de mines. (Articles 8 à 19)
Titre III : De l'exploitation des mines (Article 22)
Chapitre II : Des permis d'exploitation de mines. (Articles 50 à 63)
Chapitre III : Des mines appartenant à l'Etat. (Article 65)
Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Section 3 : Dispositions diverses. (Articles 68-19 à 68-20-1)
Section 4 : De la recherche et de l'exploitation en mer. (Article 68-21)
Titre IV : De l'exécution des travaux de recherche et d'exploitation de mines
Chapitre Ier : Des relations des explorateurs et exploitants entre eux ou avec les propriétaires de la surface. (Articles 71 à 73)
Chapitre II : De l'exercice de la surveillance administrative et des mesures à prendre en cas d'accidents. (Articles 78 à 86)




Chapitre III : De l'arrêt des travaux miniers et de la prévention des risques
Section 1 : De l'arrêt des travaux miniers. (Article 92)
Titre V : Des gîtes géothermiques à basse température. (Articles 99 à 101)
Titre V bis : Du stockage souterrain. (Articles 104-2 à 104-3)
Titre VI : Des carrières. (Articles 107 à 109-1)
Titre VI bis : Du retrait des titres de recherches et d'exploitation et de la renonciation à ces droits. (Articles 119-1 à 119-4)
Titre VI ter : Des mutations et amodiations des titres de recherches et d'exploitation. (Article 119-5)
Titre VIII : Des déclarations de fouilles et de levés géophysiques. (Article 131)
Titre X : De la constatation des infractions et des pénalités. (Articles 141 à 142)
Livre II : Régimes particuliers
Titre Ier : Des exploitations nationalisées de combustibles minéraux solides. (Articles 146 à 148)
Titre IV : Du bureau de recherches géologiques, géophysiques et minières de la France métropolitaine.
Livre III : Dispositions sociales
Titre Ier : Conditions de travail et santé et sécurité au travail
Chapitre Ier : Conditions de travail (Articles 211-1 à 211-5)
Chapitre II : Santé et sécurité au travail (Articles 218-1 à 218-29)
Titre II : Délégués mineurs
Chapitre Ier : Délégués mineurs du fond
Section 1 : Fonctions. (Articles 224-1 à 224-6)
Section 2 : Circonscriptions. (Articles 225 à 226-4)
Section 3 : Elections. (Articles 227 à 241-10)
Section 4 : Dispositions spéciales. (Articles 242 à 250-1)
Chapitre II : Délégués permanents de la surface (Articles 251-1 à 251-39)
Chapitre III : Dispositions communes (Articles 252-1 à 252-12)
Titre III : Dispositions pénales (Articles 256 à 260)




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