mardi 4 juin 2019

Loi n° 02-03 du 11 novembre 2003 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières.

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Loi n° 02-03 du 11 novembre 2003 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières.





Loi n° 02-03 du 11 novembre 2003 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières.

Nom: Loi n° 02-03 du 11 novembre 2003 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières.
Pays: Maroc
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Loi
Adopté le: 2003-11-11
Entry into force:
ISN: MAR-2003-L-80717
Bibliographie: Le cadre juridique relatif à la condition des étrangers, 2009-01, Nadia Khrouz, Adila Ouardi et Hicham Rachidi, GADEM, Maroc, 48 p.
Loi Loi Secrétariat général du gouvernement, Maroc (consulté le 2009-02-25)
Texte(s) abrogé(s):




1949-11-08 (MAR-1949-R-39617)
Dahir du 8 novembre 1949 portant réglementation de l'émigration des travailleurs marocains.
1934-11-15 (MAR-1934-R-39616)
Dahir du 15 novembre 1934 réglementant l'immigration en zone française de l'Empire Chérifien. [tel que modifié en dernier lieu par le décret royal du 22 octobre 1966].
Texte(s) d'application:
2010-04-01 (MAR-2010-R-83963)
Décret n° 2-09-607 du 1er avril 2010 pris pour l'application de la loi n° 02-03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières.
Texte(s) connexe(s):
2012-02-13 (MAR-2012-R-90144)
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 505-12 du 13 février 2012 fixant les documents devant être produits pour bénéficier des dispositions de l'article 17 de la loi n° 02-03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulière.



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