Code de déontologie des architectes
Code de déontologie des architectes
Version consolidée au 23 septembre 1992
Code de déontologie des architectes. (Article 1)
TITRE Ier : Missions de l'architecte. (Article 2)
TITRE II : Devoirs professionnels
CHAPITRE 1er : Règles générales
Section 1 : Règles personnelles. (Articles 3 à 10 bis)
Section 2 : Devoirs envers les clients. (Articles 11 à 16)
Section 3 : Devoirs envers les confrères. (Articles 17 à 25)
Section 4 : Relations avec l'ordre et les administrations publiques. (Articles 27 à 32)
CHAPITRE II : Règles particulières à chacun des modes d'exercice
Section 1 : Exercice libéral ou en société. (Articles 33 à 42)
Section 2 : Exercice salarial. (Articles 43 à 45)
CHAPITRE III : Règles relatives à la rémunération. (Articles 46 à 47)
TITRE III : Dispositions finales. (Article 48)
