mercredi 12 septembre 2018

Quelle différence entre faute grave et faute lourde en droit du travail ?

  droitenfrancais       mercredi 12 septembre 2018


Quelle différence entre faute grave et faute lourde en droit du travail ? 




 Faute grave :

La faute commise par un salarié est considérée comme "grave" dès lors qu'elle résulte d'une violation des obligations contractuelles du salarié et par conséquent, rend impossible son maintien dans l'entreprise et justifie le licenciement avec ou sans préavis et indemnité de licenciement selon les législations.

La gravité de la faute est appréciée en fonction des circonstances propres à chaque fait. 
En pratique, la faute grave est souvent admise dans les cas suivants :
- Absences injustifiées ou abandon de poste ;
- Indiscipline ou insubordination du salarié (refus d'effectuer une tâche de travail prévue dans le contrat) ;
- Harcèlement, violences ou injures envers l'employeur ou d'autres salariés ;
- Vols dans l'entreprise ;
- État d'ivresse pendant les heures de travail.




 Faute lourde :

La faute lourde constitue quant à elle un fait intentionnellement inexcusable, portant gravement préjudice à l'employeur ou à l’entreprise et rendant impossible la poursuite des relations de travail. La faute lourde a souvent un caractère délictuel (parce que caractérisée par l'intention de nuire) et prive son auteur de l’indemnité de licenciement et de préavis.

C'est à l'employeur d'apporter la preuve de cette intention nuisible. À défaut, la faute lourde ne saurait être reconnue.

La faute lourde peut être reconnue notamment en cas de concurrence déloyale ou lors d'une grève (en cas de dégradation ou de sabotage des machines, de violence caractérisée, de séquestration ou lorsque le salarié empêche délibérément d'autres salariés non-grévistes de travailler).

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