Code de la défense PDF

Code de la défense 

Code de la défense 

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Partie législative

PARTIE 1 : PRINCIPES GENERAUX DE LA DEFENSE.

LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE

TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX

Chapitre unique (Articles L1111-1 à L1111-4)

TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES

Chapitre Ier : Attributions (Article L1121-1)

Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République (Article L1122-1)

TITRE III : LE PREMIER MINISTRE

Chapitre Ier : Attributions (Article L1131-1)

Chapitre II : Institut des hautes études de défense nationale

 (Article L1132-1)

TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE

Chapitre Ier : Dispositions communes à l'ensemble des ministres (Articles L1141-1 à L1141-6)

Chapitre II : Dispositions particulières à certains ministres

Section 1 : Défense (Article L1142-1)

Section 2 : Intérieur (Article L1142-2)

Section 3 : Economie et budget (Articles L1142-3 à L1142-5)

Section 4 : Affaires étrangères (Article L1142-6)

Section 5 : Justice (Article L1142-7)

Section 6 : Autres ministres (Articles L1142-8 à L1142-9)

LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE

TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE

Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.

TITRE II : ORGANISATION OPÉRATIONNELLE

Chapitre unique (Articles L1221-1 à L1221-2)

LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre unique : Pouvoirs en matière de défense non militaire (Article L1311-1)

TITRE II : DÉFENSE CIVILE

Chapitre Ier : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles (Articles L1321-1 à L1321-3)

Chapitre II : Protection contre les menaces aériennes (Articles L1322-1 à L1322-3)

Chapitre III : Personnels de complément (Articles L1323-1 à L1323-2)

Chapitre IV : Exercices (Article L1324-1)

TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE

Chapitre Ier : Constitution de groupements (Article L1331-1)

Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale

Section 1 : Dispositions générales (Articles L1332-1 à L1332-6)

Section 2 : Dispositions spécifiques à la sécurité des systèmes d'information (Articles L1332-6-1 à L1332-6-6)

Section 3 : Dispositions pénales (Article L1332-7)

Chapitre III : Matières et installations nucléaires

Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires

Sous-section 1 : Champ d'application (Article L1333-1)

Sous-section 2 : Dispositions générales (Articles L1333-2 à L1333-7)

Sous-section 3 : Dispositions pénales

Paragraphe 1 : Agents habilités à constater les infractions (Article L1333-8)

Paragraphe 2 : Sanctions pénales (Articles L1333-9 à L1333-13-18)

Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion (Article L1333-14)

Section 2 : Installations et activités nucléaires intéressant la défense

Sous-section 1 : Champ d'application (Article L1333-15)

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux installations et activités nucléaires intéressant la défense (Article L1333-16)

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux équipements et installations situés dans le périmètre d'une installation et activité nucléaire intéressant la défense (Articles L1333-17 à L1333-18)

Sous-Section 4 : Droit à l'information 

 (Articles L1333-19 à L1333-20)

Chapitre IV : Postes et communications électroniques (Article L1334-1)

Chapitre V : Contrôle naval de la navigation maritime

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre VI : Transports et hydrocarbures (Article L1336-1)

LIVRE IV : MISE EN OEUVRE DE LA DEFENSE MILITAIRE

Le présent livre ne comprend pas de dispositions législatives.

TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLEAIRE

Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire

Section 1 : Protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion (Articles L1411-1 à L1411-7)

Section 2 : Sanctions pénales (Articles L1411-8 à L1411-10)

Chapitre II : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense

Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

TITRE II : DEFENSE OPERATIONNELLE

Chapitre Ier : Objet

Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

Chapitre II : Mise en œuvre

Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

TITRE III : DEFENSE MARITIME DU TERRITOIRE

Chapitre Ier : Objet

Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

Chapitre II : Mise en œuvre

Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

TITRE IV : DEFENSE AERIENNE

Chapitre Ier : Objet

Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

Chapitre II : Mise en oeuvre

Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

Chapitre III : Commission interministérielle de la sûreté aérienne

Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER

TITRE Ier : ORGANISATION GENERALE.

Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.

TITRE II : OPÉRATIONS EN MER

Chapitre unique : Exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer

Section 1 : Police en mer. (Articles L1521-1 à L1521-8)

Section 2 : Sanctions pénales. (Articles L1521-9 à L1521-10)

Section 3 : Mesures prises à l'encontre des personnes à bord des navires (Articles L1521-11 à L1521-18)

LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre unique (Articles L1621-1 à L1621-3)

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE

Chapitre unique (Article L1631-3)

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre unique (Articles L1641-1 à L1641-4)

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE

Chapitre unique (Articles L1651-1 à L1651-5)

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre unique (Articles L1661-1 à L1661-5)

TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES

Chapitre unique (Articles L1671-1 à L1671-3)

TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN

Chapitre Ier : Saint-Barthélemy (Article L1681-1)

Chapitre II : Saint-Martin (Article L1682-1)

TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS.

Chapitre unique

Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE

LIVRE Ier : RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE

TITRE Ier : GUERRE

Chapitre Ier : Fonctionnement des pouvoirs publics.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre II : Dispositions applicables aux communes (Article L2112-1)

Chapitre III : Engagements pour la durée des hostilités (Articles L2113-1 à L2113-2)

TITRE II : ÉTAT DE SIÈGE

Chapitre unique (Articles L2121-1 à L2121-8)

TITRE III : ÉTAT D'URGENCE

Chapitre unique. (Article L2131-1)

TITRE IV : MOBILISATION ET MISE EN GARDE

Chapitre Ier : Organisation (Articles L2141-1 à L2141-4)

Chapitre II : Dispositions applicables aux communes (Article L2142-1)

TITRE V : SERVICE DE SÉCURITÉ NATIONALE

Chapitre unique (Articles L2151-1 à L2151-5)

TITRE VI : SUJÉTIONS RÉSULTANT DES MANOEUVRES ET EXERCICES

Chapitre unique (Articles L2161-1 à L2161-3)

TITRE VII : DISPOSITIF DE RÉSERVE DE SÉCURITÉ NATIONALE

Chapitre unique (Articles L2171-1 à L2171-7)

LIVRE II : RÉQUISITIONS

TITRE Ier : RÉQUISITIONS POUR LES BESOINS GÉNÉRAUX DE LA NATION

Chapitre Ier : Principes généraux (Articles L2211-1 à L2211-4)

Chapitre II : Réquisitions de personnes (Articles L2212-1 à L2212-3)

Chapitre III : Réquisitions de biens et services (Articles L2213-1 à L2213-9)

TITRE II : RÉQUISITIONS MILITAIRES

Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice du droit de réquisition (Article L2221-1)

Section 1 : Réquisitions pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale (Article L2221-2)

Section 2 : Réquisitions pour la marine nationale et l'armée de l'air (Article L2221-3)

Section 3 : Principe du droit à indemnité (Article L2221-4)

Section 4 : Règles de forme et de compétence (Articles L2221-5 à L2221-6)

Section 5 : Exécution (Articles L2221-7 à L2221-10)

Chapitre II : Prestations générales (Articles L2222-1 à L2222-4)

Chapitre III : Règles particulières à certaines prestations

Section 1 : Réquisitions de logement et de cantonnement (Articles L2223-1 à L2223-6)

Section 2 : Réquisitions de véhicules (Articles L2223-7 à L2223-11)

Section 3 : Réquisitions relatives aux chemins de fer (Articles L2223-12 à L2223-16)

Section 4 : Réquisitions relatives aux voies navigables (Article L2223-17)

Section 5 : Réquisitions d'établissements industriels (Article L2223-18)

Section 6 : Réquisitions des marchandises déposées dans les entrepôts de douane et dans les magasins généraux, ou en cours de transport par voie ferrée (Article L2223-19)

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES RÉQUISITIONS

Chapitre Ier : Sujétions imposées aux collectivités territoriales par la défense nationale (Article L2231-1)

Chapitre II : Recensement et classement (Article L2232-1)

Chapitre III : Blocage préalable en vue de procéder à des réquisitions (Article L2233-1)

Chapitre IV : Règlement des réquisitions

Section 1 : Indemnisation (Articles L2234-1 à L2234-9)

Section 2 : Effets de la réquisition sur les contrats d'assurance (Article L2234-10)

Section 3 : Conséquences des travaux exécutés par l'Etat sur des immeubles, des navires ou des aéronefs réquisitionnés (Articles L2234-11 à L2234-16)

Section 4 : Indemnisation des dommages (Articles L2234-17 à L2234-19)

Section 5 : Procédure de règlement des indemnités (Articles L2234-20 à L2234-25)

Chapitre V : Mesures destinées à faciliter la trésorerie des entreprises (Articles L2235-1 à L2235-6)

Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles L2236-1 à L2236-7)

LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE

TITRE Ier : LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE

Chapitre Ier : Protection du secret de la défense nationale (Article L2311-1)

Chapitre II : Commission du secret de la défense nationale (Articles L2312-1 à L2312-8)

Chapitre III : Règles spéciales

Section 1 : Archives de la défense (Article L2313-1)

Section 2 : Urbanisme et environnement

Sous-section 1 : Exemption du permis de construire. (Article L2313-2)

Sous-section 2 : Installations classées. (Article L2313-3)

Sous-section 3 : Expropriation pour cause d'utilité publique. (Article L2313-4)

Sous-section 4 : Enquêtes publiques.

TITRE II : SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION

Chapitre Ier : Responsabilités (Articles L2321-1 à L2321-5)

Chapitre II : Cryptologie (Article L2322-1)

Chapitre III : Service public réglementé de radionavigation par satellite

Section 1 : Activités contrôlées (Articles L2323-1 à L2323-3)

Section 2 : Sanctions pénales (Articles L2323-4 à L2323-6)

TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS

Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L2331-1 à L2331-1-1)

Chapitre II : Fabrication et commerce

Section 1 : Principes (Articles L2332-1 à L2332-8-1)

Section 3 : Retrait des autorisations (Article L2332-11)

Chapitre III : Contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre

Section 1 : Champ d'application (Articles L2333-1 à L2333-2)

Section 2 : Modalités du contrôle

Sous-section 1 : Principes généraux (Article L2333-3)

Sous-section 2 : Commissaires du Gouvernement (Articles L2333-4 à L2333-5)

Sous-section 3 : Obligations des entreprises assujetties (Articles L2333-6 à L2333-8)

Chapitre IV : Contrôle des prix de revient des marchés relatifs aux matériels de guerre

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre V : Importations et exportations. ― Transferts au sein de l'Union européenne

Section 1 : Importations et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenne

Sous-section 1 : Autorisations d'importation et dérogations (Article L2335-1)

Sous-section 2 : Autorisations d'exportation et dérogations (Articles L2335-2 à L2335-4)

Sous-section 3 : Obligations des exportateurs et des importateurs (Articles L2335-5 à L2335-7)

Section 2 : Transferts de produits liés à la défense au sein de l'Union européenne 

Sous-section 1 : Définitions 

 (Article L2335-8)

Sous-section 2 : Autorisations de transfert et dérogations 

 (Articles L2335-9 à L2335-12)

Sous-section 3 : Obligations des fournisseurs et des destinataires 

 (Articles L2335-13 à L2335-15)

Sous-section 4 : Certification 

 (Article L2335-16)

Sous-section 5 : Transferts soumis à une procédure spécifique 

 (Articles L2335-17 à L2335-18)

Chapitre VI : Acquisition et détention

Chapitre VII : Conservation, perte et transfert de propriété

Chapitre VIII : Port, transport et usage (Articles L2338-2 à L2338-3)

Chapitre IX : Contrôle administratif et dispositions pénales

Section 1 : Pouvoirs d'enquête et de contrôle (Articles L2339-1 à L2339-1-1)

Section 1 bis : Sanctions administratives (Article L2339-1-2)

Section 2 : Sanctions pénales de la fabrication et du commerce (Articles L2339-2 à L2339-4-1)

Section 3 : Sanctions pénales de l'acquisition et de la détention

Section 4 : Sanctions pénales du port, du transport et des expéditions

Section 5 : Sanctions pénales des importations, exportations et transferts (Articles L2339-10 à L2339-11-4)

Section 6 : Sanctions pénales de la récidive (Article L2339-12)

Section 7 : Protection des personnes bénéficiant de réduction de peines pour avoir permis d'éviter la réalisation d'infractions, de faire cesser ou d'atténuer le dommage causé par une infraction, ou d'identifier les auteurs ou complices d'infractions (Article L2339-13)

Section 8 : De la prolifération des vecteurs d'armes de destruction massive. (Articles L2339-14 à L2339-18)

Section 9 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques (Article L2339-19)

TITRE IV : ARMES SOUMISES À INTERDICTION

Chapitre Ier : Armes biologiques ou à base de toxines

Section 1 : Interdictions (Articles L2341-1 à L2341-2)

Section 2 : Dispositions pénales (Articles L2341-3 à L2341-7)

Chapitre II : Armes chimiques (Articles L2342-1 à L2342-2)

Section 1 : Elimination des armes chimiques

Sous-section 1 : Interdictions. (Articles L2342-3 à L2342-4)

Sous-section 2 : Déclarations. (Article L2342-5)

Sous-section 3 : Destruction. (Articles L2342-6 à L2342-7)

Section 2 : Contrôle de certains produits chimiques et des installations de fabrication, traitement, stockage ou consommation de ces produits

Sous-section 1 : Produits chimiques du tableau 1 (Articles L2342-8 à L2342-11)

Sous-section 2 : Produits chimiques du tableau 2 (Articles L2342-12 à L2342-14)

Sous-section 3 : Produits chimiques du tableau 3 (Articles L2342-15 à L2342-17)

Sous-section 4 : Installations de fabrication par synthèse de produits chimiques organiques définis (Article L2342-18)

Sous-section 5 : Dispositions communes (Articles L2342-19 à L2342-21)

Section 3 : Vérification internationale

Sous-section 1 : Inspecteurs et accompagnateurs (Articles L2342-22 à L2342-30)

Sous-section 2 : Exécution de la vérification internationale (Articles L2342-31 à L2342-39)

Sous-section 3 : Droit d'accès (Articles L2342-40 à L2342-50)

Section 4 : Investigations nationales (Articles L2342-51 à L2342-55)

Section 5 : Dispositions pénales et sanctions administratives

Sous-section 1 : Agents habilités à constater les infractions (Article L2342-56)

Sous-section 2 : Sanctions pénales (Articles L2342-57 à L2342-81)

Sous-section 3 : Sanctions administratives (Articles L2342-82 à L2342-84)

Chapitre III : Mines antipersonnel

Section 1 : Définition (Article L2343-1)

Section 2 : Régime juridique (Articles L2343-2 à L2343-4)

Section 3 : Contrôles (Articles L2343-5 à L2343-7)

Section 4 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Agents habilités à constater les infractions (Article L2343-8)

Sous-section 2 : Sanctions pénales (Articles L2343-9 à L2343-12)

Chapitre IV : Armes à sous-munitions

Section 1 : Définitions (Article L2344-1)

Section 2 : Régime juridique

 (Articles L2344-2 à L2344-5)

Section 3 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Agents habilités à constater les infractions

 (Article L2344-6)

Sous-section 2 : Sanctions pénales

 (Articles L2344-7 à L2344-11)

Chapitre V : Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel (Article L2345-1)

TITRE V : EXPLOSIFS

Chapitre Ier : Enregistrement des précurseurs d'explosifs (Article L2351-1)

Chapitre II : Autorisations et agréments (Articles L2352-1 à L2352-2)

Chapitre III : Dispositions pénales

Section 1 : Agents habilités à constater les infractions (Article L2353-1)

Section 2 : Sanctions pénales (Articles L2353-4 à L2353-14)

TITRE VI : PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES

Ce titre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre Ier : Zones militaires

Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

Chapitre II : Zones protégées (Article L2362-1)

Chapitre III : Zones de défense hautement sensibles

Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

TITRE VII : DU RENSEIGNEMENT

Chapitre unique (Articles L2371-1 à L2371-2)

TITRE VIII : DE LA BIOMÉTRIE

Chapitre unique (Article L2381-1)

LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre unique (Articles L2421-1-1 à L2421-3)

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE

Chapitre unique (Articles L2431-2 à L2431-6)

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre unique (Articles L2441-1 à L2441-5)

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE

Chapitre unique (Articles L2451-1 à L2451-7)

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre unique (Articles L2461-1 à L2461-6)

TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES

Chapitre unique (Articles L2471-1 à L2471-5)

TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN

Chapitre Ier : Saint-Barthélemy (Articles L2481-1 à L2481-2)

Chapitre II : Saint-Martin (Article L2482-1)

TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS

Chapitre unique

Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE

LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE

TITRE Ier : COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

Chapitre unique

Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITES MILITAIRES

Chapitre Ier : Les états-majors

Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

Chapitre II : La direction générale de la gendarmerie nationale

Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

Chapitre III : Le contrôle général des armées

Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

Chapitre IV : Les inspecteurs généraux

Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

Chapitre V : Organismes d'enquêtes (Articles L3125-1 à L3125-4)

Chapitre VI : Les services de renseignement et de sécurité.

Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

Chapitre VII : Le service de la poste interarmées.

Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

LIVRE II : LES FORCES ARMÉES

TITRE Ier : COMPOSITION

Chapitre unique (Articles L3211-1 à L3211-3)

TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE

Chapitre Ier : Subordination hiérarchique.

Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre II : Organisation de l'armée de terre.

Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre III : Organisation de la marine nationale

Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air

Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre V : Organisation de la gendarmerie nationale (Article L3225-1)

TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN

Ce titre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre Ier : Organisation générale

Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre II : Composition

Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

TITRE IV : ORGANISMES INTERARMEES

Ce titre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre unique :

Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS

Le présent livre ne comprend pas de dispositions législatives.

TITRE Ier : LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR LA DEFENSE

Ce titre ne comprend pas de dispositions législatives.

TITRE II : LES CONSEILS SUPERIEURS DE FORCES ARMEES ET DE FORMATIONS RATTACHEES

Ce titre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre Ier : Les conseils supérieurs de forces armées

Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre II : Les conseils supérieurs de formations rattachées

Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre III : Règles de fonctionnement

Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

TITRE III : LE CONSEIL GENERAL DE L'ARMEMENT

Ce titre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre unique

TITRE IV : LE COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEES

Ce titre ne comprend pas de dispositions législatives.

LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF

Chapitre Ier : Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche (Article L3411-1)

Chapitre II : Cercles et foyers

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels.

Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre IV : Etablissement public d'insertion de la défense (Articles L3414-1 à L3414-8)

Chapitre V : Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre VI : L'établissement public administratif "Service hydrographique et océanographique de la marine"

Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre VII : L'établissement public de fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre VIII : Foyer d'entraide de la légion étrangère

Section 1 : Dispositions générales (Articles L3418-1 à L3418-2)

Section 2 : Organisation administrative et financière (Articles L3418-3 à L3418-7)

Section 3 : Dispositions diverses (Articles L3418-8 à L3418-9)

Chapitre IX : Autres établissements publics à caractère administratif (Articles L3419-1 à L3419-3)

TITRE II : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Chapitre Ier : L'économat des armées

Section 1 : Dispositions générales (Articles L3421-1 à L3421-2)

Section 2 : Organisation administrative et financière (Articles L3421-3 à L3421-7)

Chapitre II : L'institution de gestion sociale des armées

Section 1 : Dispositions générales (Articles L3422-1 à L3422-2)

Section 2 : Organisation administrative et financière (Articles L3422-3 à L3422-7)

Chapitre III : L'Office national d'études et de recherches aérospatiales

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre unique (Article L3521-1)

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre unique (Article L3541-1)

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE

Chapitre unique (Article L3551-1)

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre unique (Article L3561-1)

TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES

Chapitre unique (Article L3571-1)

TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN

Chapitre Ier : Saint-Barthélemy

Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre II : Saint-Martin

Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS

Chapitre unique

Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE

LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre unique (Articles L4111-1 à L4111-2)

TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS

Chapitre Ier : Exercice des droits civils et politiques (Articles L4121-1 à L4121-8)

Chapitre II : Obligations et responsabilités (Articles L4122-1 à L4122-10)

Chapitre III : Rémunération, garanties et protections

Section 1 : Rémunération (Article L4123-1)

Section 2 : Garanties et couverture des risques (Articles L4123-2 à L4123-9-1)

Section 3 : Protection juridique et responsabilité pénale (Articles L4123-10 à L4123-12)

Section 4 : Dispositions au bénéfice d'enfants mineurs (Articles L4123-13 à L4123-18)

Section 5 : Santé et sécurité au travail (Article L4123-19)

Chapitre IV : Organismes consultatifs et de concertation (Article L4124-1)

Chapitre V : Recours administratif préalable.

Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

(Article L4125-1)

Chapitre VI : Associations professionnelles nationales de militaires

Section 1 : Régime juridique

 (Articles L4126-1 à L4126-7)

Section 2 : Les associations professionnelles nationales de militaires représentatives (Articles L4126-8 à L4126-9)

Section 3 : Dispositions diverses

 (Article L4126-10)

TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES

Chapitre Ier : Hiérarchie militaire (Article L4131-1)

Chapitre II : Recrutement

Section 1 : Dispositions communes (Article L4132-1)

Section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière (Articles L4132-2 à L4132-4)

Section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat

Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles L4132-5 à L4132-7)

Sous-section 2 : Dispositions particulières (Articles L4132-8 à L4132-12)

Section 4 : Dispositions relatives à l'accès des fonctionnaires civils aux corps militaires (Article L4132-13)

Chapitre III : Changement d'armée ou de corps (Article L4133-1)

Chapitre IV : Nomination (Articles L4134-1 à L4134-2)

Chapitre V : Notation (Article L4135-1)

Chapitre VI : Avancement (Articles L4136-1 à L4136-4)

Chapitre VII : Discipline (Articles L4137-1 à L4137-5)

Chapitre VIII : Positions statutaires (Article L4138-1)

Section 1 : Activité (Articles L4138-2 à L4138-7)

Section 2 : Détachement (Articles L4138-8 à L4138-9)

Section 3 : Hors cadres (Article L4138-10)

Section 4 : Non-activité (Articles L4138-11 à L4138-16)

Chapitre IX : Fin de l'état militaire

Section 1 : Dispositifs d'accès à la fonction publique civile (Articles L4139-1 à L4139-4)

Section 2 : Dispositifs d'aide au départ

Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles L4139-5 à L4139-6-1)

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière. (Articles L4139-7 à L4139-9)

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat. (Articles L4139-10 à L4139-11)

Section 3 : Radiation des cadres ou des contrôles (Articles L4139-12 à L4139-15-1)

Section 4 : Limites d'âge et de durée des services (Article L4139-16)

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES

Chapitre Ier : Officiers généraux (Articles L4141-1 à L4141-7)

Chapitre II : Militaires servant à titre étranger (Articles L4142-1 à L4142-5)

Chapitre III : Militaires servant au titre de la réserve (Article L4143-1)

Chapitre IV : Fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaire (Article L4144-1)

Chapitre V : Militaires de la gendarmerie nationale

 (Articles L4145-1 à L4145-3)

TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES

Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre Ier : Attribution du titre d'ingénieur

Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre II : Enseignement militaire supérieur

Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre unique (Articles L4211-1 à L4211-8)

TITRE II : VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE

Chapitre unique (Articles L4221-1 à L4221-10)

TITRE III : DISPONIBILITÉ

Chapitre unique (Articles L4231-1 à L4231-4)

TITRE IV : RÉSERVE CITOYENNE DE DEFENSE ET DE SECURITE

Chapitre unique (Articles L4241-1 à L4241-2)

TITRE V : DISPOSITIONS SOCIALES ET FINANCIÈRES

Chapitre unique (Articles L4251-1 à L4251-7)

TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE

Chapitre unique (Article L4261-1)

TITRE VII : DISPOSITIONS PÉNALES

Chapitre unique (Articles L4271-1 à L4271-5)

LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre unique (Article L4341-1)

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE

Chapitre unique (Article L4351-1)

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre unique (Article L4361-1)

TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES

Chapitre unique (Article L4371-1)

TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN

Chapitre Ier : Saint-Barthélemy

Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre II : Saint-Martin

Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS

Chapitre unique

Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES

LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES

TITRE Ier : SERVITUDES

Chapitre Ier : Dépôts de munitions et d'explosifs (Articles L5111-1 à L5111-7)

Chapitre II : Ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime (Articles L5112-1 à L5112-3)

Chapitre III : Centres d'émission et de réception radioélectriques (Article L5113-1)

Chapitre IV : Autres installations de défense (Articles L5114-1 à L5114-3)

TITRE II : RÉPRESSION DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE

Chapitre unique : Répression des infractions relatives aux servitudes militaires (Articles L5121-1 à L5121-2)

TITRE III : GESTION ET ADMINISTRATION

Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre unique : Gestion et administration des infrastructures de la défense

Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

TITRE IV : APPROPRIATION PAR L'ÉTAT DES BIENS DES FORCES ENNEMIES

Chapitre unique (Article L5141-1)

LIVRE II : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES, FINANCIÈRES ET COMPTABLES

TITRE Ier : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES

Chapitre unique : Recettes non fiscales

Ce chapitre ne comprend aucune disposition législative.

TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

Chapitre Ier : Trésoreries militaires (Article L5221-1)

Chapitre II : Le service de la trésorerie aux armées

Ce chapitre ne comprend aucune disposition législative.

Chapitre III : Autres procédures financières et comptables spécifiques des forces armées

Ce chapitre ne comprend aucune disposition législative.

Chapitre IV : Modalités particulières de contrôles

Ce chapitre ne comprend aucune disposition législative.

LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre unique (Articles L5341-1 à L5341-4)

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE

Chapitre unique (Articles L5351-1 à L5351-3)

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre unique (Articles L5361-1 à L5361-3)

TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES

Chapitre unique (Articles L5371-1 à L5371-3)

TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN

Chapitre Ier : Saint-Barthélemy (Article L5381-1)

Chapitre II : Saint-Martin (Article L5382-1)

TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS

Chapitre unique

Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Partie réglementaire

PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE

LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DEFENSE

TItre Ier : PRINCIPES GENERAUX

Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES

Chapitre Ier : Attributions

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République

Section unique : Conseil de défense et de sécurité nationale

Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R*1122-1 à R*1122-5)

Sous-section 2 : Conseil national du renseignement (Articles R*1122-6 à R*1122-7)

Sous-section 3 : Coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et centre national de contre-terrorisme (Articles R*1122-8 à R*1122-8-2)

Sous-section 4 : Conseil des armements nucléaires (Articles R*1122-9 à R*1122-10)

TITRE III : LE PREMIER MINISTRE

Chapitre Ier : Attributions (Article D*1131-1)

Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre

Section 1 : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (Articles R*1132-1 à D1132-7)

Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale

Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R1132-12 à R1132-18)

Sous-section 2 : Organisation administrative (Articles R1132-19 à R1132-33)

Sous-section 3 : Le personnel (Article R1132-33-1)

Sous-section 4 : Organisation financière (Articles R1132-33-2 à R1132-33-9)

Section 3 : Organismes collégiaux

Sous-section 5 : Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (Article D1132-53)

Sous-section 6 : Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques (Article D1132-54)

TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE

Chapitre Ier : Dispositions communes à l'ensemble des ministres (Articles R*1141-1 à R*1141-3)

Chapitre II : Dispositions particulières à certains ministres

Section 1 : Défense (Articles R*1142-1 à R*1142-4)

Section 2 : Intérieur

Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R*1142-5 à R*1142-7)

Sous-section 2 : Commission permanente de défense civile (Articles D*1142-8 à D*1142-11-1)

Section 3 : Economie, finances et industrie

Sous-section 1 : Economie et finances (Article R*1142-12)

Sous-section 2 : Industrie (Articles R1142-14 à R*1142-21)

Section 5 : Santé et affaires sociales

Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R*1142-22 à R*1142-26)

Sous-section 2 : Structures et services permanents (Article R*1142-27)

Sous-section 3 : Personnels et moyens (Articles R*1142-28 à R*1142-29)

Sous-section 4 : Collaboration avec le ministre de la défense (Articles D1142-30 à D1142-34)

Section 7 : Outre-mer (Articles R1142-35 à R1142-36)

Chapitre III : Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et conseillers de défense et de sécurité

Section 1 : Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité (Articles R1143-1 à R1143-8)

Section 2 : Conseillers de défense et de sécurité (Articles D1143-9 à D1143-13)

LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE

TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE

Chapitre Ier : Organisation générale (Articles R*1211-1 à D1211-6)

Chapitre II : Organisation militaire (Articles R*1212-1 à R1212-7)

TITRE II : ORGANISATION OPÉRATIONNELLE

Chapitre unique (Articles D*1221-1 à D*1221-6)

LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale

Section 1 : Dispositions générales (Article R*1311-1)

Section 2 : Préfets de zone de défense et de sécurité

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité en matière de sécurité nationale (Article R*1311-3)

Sous-section 3 : Pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité en cas de crise ou d'événements d'une particulière gravité

Sous-section 4 : Autres pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité

Sous-section 5 : Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone de défense et de sécurité

Sous-section 6 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone de défense et de sécurité (Articles R*1311-25 à R*1311-25-1)

Sous-section 7 : Etat-major de zone de défense et de sécurité

Sous-section 8 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité de Paris (Article R*1311-29)

Sous-Section 9 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité Sud (Article R*1311-29-1)

Section 3 : Préfets de région (Articles R*1311-30 à R*1311-32)

Section 4 : Préfets de département (Articles R*1311-33 à R1311-38-1)

Section 5 : Secteurs de sécurité des installations prioritaires de défense (Articles R*1311-39 à R*1311-43)

Chapitre II : Délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité. (Article R1312-1)

Chapitre III : Services de défense pour l'équipement et les transports

Section 1 : Service de défense de zone (Articles D1313-1 à D1313-4)

Section 2 : Service de défense régional (Articles D1313-5 à D1313-6)

Section 3 : Service de défense départemental (Articles D1313-7 à D1313-8)

Section 4 : Autres services de défense (Articles D1313-9 à D1313-13)

TITRE II : DÉFENSE CIVILE

Chapitre Ier : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles

Section 1 : Participation des forces armées au maintien de l'ordre (Articles R*1321-1 à D1321-10)

Section 2 : Commandement des formations militaires de la sécurité civile (Articles D1321-11 à D1321-18)

Section 3 : Formations de pompiers militaires

Sous-section 1 : Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (Articles R1321-19 à R1321-24-1)

Sous-section 2 : Bataillon de marins-pompiers de Marseille (Article R1321-25)

Chapitre II : Protection contre les menaces aériennes (Article R1322-1)

Chapitre III : Personnels de complément

Section unique : Dispositions pénales (Article R1323-1)

Chapitre IV : Exercices

Section unique : Dispositions pénales (Article R1324-1)

TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE

Chapitre Ier : Constitution de groupements

Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale

Section 1 : Dispositions générales (Articles R1332-1 à R1332-2)

Section 2 : Désignation des opérateurs d'importance vitale, des délégués pour la défense et la sécurité et des points d'importance vitale (Articles R1332-3 à R1332-6)

Section 3 : Organismes consultatifs

Sous-section 2 : Commission interministérielle de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale (Articles R1332-10 à R1332-12)

Sous-section 3 : Commission zonale de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale (Articles R1332-13 à R1332-15)

Section 4 : Directives nationales de sécurité (Articles R1332-16 à R1332-18)

Section 5 : Mesures de protection

Sous-section 1 : Plan de sécurité d'opérateur (Articles R1332-19 à R1332-22)

Sous-section 1 bis : Accès aux points d'importance vitale (Articles R1332-22-1 à R1332-22-3)

Sous-section 2 : Elaboration et approbation du plan particulier de protection (Articles R1332-23 à R1332-27)

Sous-section 3 : Mise en oeuvre du plan particulier de protection (Articles R1332-28 à R1332-30)

Sous-section 4 : Révision du plan de sécurité et du plan particulier de protection (Article R1332-31)

Sous-section 5 : Plan de protection externe (Article R1332-32)

Sous-section 6 : Contestation des actes pris par l'autorité administrative (Article R1332-33)

Sous-section 7 : Dispositions diverses (Article R1332-34)

Section 6 : Zone d'importance vitale (Articles R1332-35 à R1332-38)

Section 7 : Zones civiles sensibles (Articles D1332-39 à D1332-41)

Section 7 bis : Dispositions spécifiques à la sécurité des systèmes d'information 

 

Sous-section 1 : Règles de sécurité (Articles R1332-41-1 à R1332-41-2)

Sous-section 2 : Détection des événements de sécurité (Articles R1332-41-3 à R1332-41-6)

Sous-section 3 : Qualification des systèmes de détection et des prestataires de service exploitant ces systèmes (Articles R1332-41-7 à R1332-41-9)

Sous-section 4 : Déclaration des incidents de sécurité 

 (Articles R1332-41-10 à R1332-41-11)

Sous-section 5 : Contrôles de sécurité (Articles R1332-41-12 à R1332-41-17)

Sous-section 6 : Réponse aux crises majeures (Article R1332-41-18)

Sous-section 7 : Dispositions diverses (Articles R1332-41-19 à R1332-41-23)

Section 8 : Dispositions pénales (Article R1332-42)

Chapitre III : Matières et installations nucléaires

Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion

Paragraphe 1 : Champ d'application (Articles R1333-1 à R1333-2)

Paragraphe 2 : Autorisation et déclaration (Articles R1333-3 à R1333-10)

Paragraphe 3 : Suivi et comptabilité des matières nucléaires (Articles R1333-11 à R1333-13)

Paragraphe 4 : Confinement, surveillance et protection des matières nucléaires dans les établissements et installations (Articles R1333-14 à R1333-16)

Paragraphe 5 : Transports (Articles R1333-17 à R1333-19)

Section 1 bis : Gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense (Articles R*1333-20 à D1333-28)

Section 2 : Installations et activités nucléaires intéressant la défense

Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R*1333-37 à R*1333-39)

Sous-section 2 : Installations nucléaires de base secrètes. (Articles R*1333-40 à R*1333-52)

Sous-section 3 : Systèmes nucléaires militaires. (Articles R*1333-61 à R*1333-67-1)

Sous-section 4 : Sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense. (Articles R*1333-67-1-1 à R*1333-67-3)

Sous-section 5 : Anciens sites d'expérimentations nucléaires du Pacifique. (Article R*1333-67-3-1)

Sous-section 6 : Transports (Article R*1333-67-4)

Section 2 bis : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense (Articles R*1333-67-5 à R*1333-67-10)

Section 3 : Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques. (Articles D1333-68 à D1333-69)

Section 4 : Dispositions diverses

Sous-section 1 : Classement des matières nucléaires pour leur protection contre la perte, le vol et le détournement (Article R1333-70)

Sous-section 2 : Exercice du contrôle

Paragraphe 1 : Matières et installations relevant du ministère chargé de l'énergie (Articles R1333-71 à R1333-74)

Paragraphe 2 : Matières et installations relevant du ministre de la défense (Article R1333-75)

Sous-section 3 : Sanctions pénales et administratives (Articles R1333-76 à D1333-79)

Chapitre IV : Postes et communications électroniques

Section 1 : Organisation des communications électroniques

Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R1334-1 à D1334-4-1)

Sous-section 2 : Dispositions applicables à la commission interministérielle de coordination des réseaux et des services de communications électroniques pour la défense et la sécurité publique (Articles D1334-4-2 à D1334-4-4)

Section 2 : Fonctionnement des stations radioélectriques

Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D1334-5 à D1334-8)

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux stations des premier et troisième groupes. (Articles D1334-9 à D1334-12)

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux stations du quatrième groupe. (Articles D1334-13 à D1334-14)

Chapitre V : Contrôle naval de la navigation maritime (Articles R*1335-1 à R*1335-5)

Chapitre VI : Transports et hydrocarbures

Section 1 : Transports et travaux

Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R*1336-1 à R*1336-3)

Sous-section 2 : Dispositions particulières

Paragraphe 1 : Commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment. (Articles R*1336-4 à R*1336-10)

Paragraphe 2 : Comité national aux transports et aux travaux publics et de bâtiment. (Article R*1336-11)

Sous-section 3 : Procédures (Articles R*1336-12 à R*1336-15)

Sous-section 4 : Circulation routière pour la défense (Articles R1336-33 à R1336-38)

Sous-section 5 : Transports militaires par voie ferrée (Articles D1336-39 à D1336-42)

Section 2 : Hydrocarbures

Sous-section 2 : Stocks stratégiques (Articles D1336-47 à D1336-56)

Chapitre VII : Alimentation, industrie et travaux

Section 1 : Alimentation (Articles R1337-1 à R1337-12)

Section 2 : Industrie

Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R1337-13)

Sous-section 2 : Commissariat général à la mobilisation industrielle (Articles D1337-14 à D1337-16)

Sous-section 3 : Répartition des ressources industrielles (Articles R1337-18 à R1337-22)

Chapitre VIII : Renseignements et statistiques

Section unique (Articles R1338-1 à D1338-6)

LIVRE IV : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE

TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLEAIRE

Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire

Section 1 : Préparation et mise en œuvre des forces nucléaires (Articles R*1411-1 à R*1411-6)

Section 2 : Contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire

Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R*1411-7 à R*1411-11)

Sous-section 2 : Protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion (Articles R*1411-11-1 à R*1411-11-17)

Sous-section 3 : Dispositions spécifiques au contrôle gouvernemental de l'intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire pour les transports effectués par des moyens non militaires de matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion

Paragraphe 1 : Champ d'application (Articles R*1411-11-18 à R*1411-11-20)

Paragraphe 2 : Autorisation et déclaration d'activités de transport (Articles R*1411-11-21 à R*1411-11-31)

Paragraphe 3 : Procédures spécifiques aux autorisations de transport (Articles R*1411-11-32 à R*1411-11-34)

Paragraphe 4 : Exercice du contrôle (Article R*1411-11-35)

Section 3 : Inspection des armements nucléaires. (Articles R*1411-12 à R*1411-18)

TITRE II : DÉFENSE OPÉRATIONNELLE DU TERRITOIRE

Chapitre Ier : Objet (Article R*1421-1)

Chapitre II : Mise en oeuvre (Articles R*1422-1 à R*1422-4)

TITRE III : DÉFENSE MARITIME DU TERRITOIRE

Chapitre Ier : Objet (Article D*1431-1)

Chapitre II : Mise en oeuvre (Articles D*1432-1 à D*1432-5)

TITRE IV : DÉFENSE AÉRIENNE

Chapitre Ier : Objet (Article D*1441-1)

Chapitre II : Mise en oeuvre (Articles D*1442-1 à D*1442-6)

Chapitre III : Commission interministérielle de la sûreté aérienne (Articles D*1443-1 à D1443-4)

LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER

TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE

Chapitre unique (Articles R*1511-1 à R1511-2)

TITRE II : OPÉRATIONS EN MER

Chapitre Ier : Exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer (Article R1521-1)

Chapitre II : Passage des navires étrangers dans les eaux territoriales (Article R1522-1)

LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Chapitre unique (Articles R*1611-1 à D1611-7)

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre unique (Articles R*1621-1 à R1621-9)

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE

Chapitre unique (Articles R*1631-1 à D1631-7)

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre unique (Articles R*1641-1 à D1641-6)

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre unique (Articles R*1651-1 à D1651-7)

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre unique (Articles R*1661-1 à D1661-7)

TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Chapitre unique (Articles R*1671-1 à D1671-7)

TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS

Chapitre Ier : Organisation territoriale et opérationnelle de la défense

Section 1 : Dispositions générales. (Article R1681-1)

Section 2 : Organisation générale (Articles R1681-2 à R1681-4)

Section 3 : Attributions des commandants supérieurs. (Articles D1681-7 à D1681-16)

Chapitre II : Sécurité économique

Section 1 : Organisation (Articles R1682-1 à R1682-4)

Section 2 : Répartition des ressources industrielles (Articles R1682-5 à R1682-8)

Section 3 : Hydrocarbures (Articles R1682-9 à R1682-18)

TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES

Chapitre unique (Article R*1691-1)

PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE

LIVRE Ier : REGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE

TITRE Ier : GUERRE

Chapitre Ier : Fonctionnement des pouvoirs publics

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre II : Dispositions applicables aux communes (Article R2112-1)

TITRE II : ETAT DE SIEGE

Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

TITRE III : ETAT D'URGENCE

Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

TITRE IV : MOBILISATION ET MISE EN GARDE

Chapitre unique : Organisation (Article R2141-1)

TITRE V : SERVICE DE SÉCURITÉ NATIONALE

Chapitre unique

Section 1 : Obligations permanentes (Articles R2151-1 à R2151-2)

Section 2 : Mise en œuvre du service de sécurité nationale (Articles R2151-3 à R2151-6)

Section 3 : Dispositions pénales (Article R2151-7)

TITRE VI : SUJETIONS RESULTANT DES MANŒUVRES ET EXERCICES

Chapitre unique (Articles R2161-1 à R2161-10)

TITRE VII : DISPOSITIF DE RÉSERVE DE SÉCURITÉ NATIONALE

Chapitre unique (Articles R2171-1 à R2171-4)

LIVRE II : REQUISITIONS

TITRE Ier : REQUISITIONS POUR LES BESOINS GENERAUX DE LA NATION

Chapitre Ier : Principes généraux (Articles R2211-1 à R2211-8)

Chapitre II : Réquisition de personnes

Section 1 : Modalités (Articles R2212-1 à R2212-12)

Section 2 : Rémunération (Articles R2212-13 à R2212-16)

Chapitre III : Réquisition de biens et services

Section 1 : Dispositions générales (Articles R2213-1 à R2213-12)

Section 2 : Réquisition de logement (Articles R2213-13 à R2213-14)

Section 3 : Réquisition de marchandises (Articles R2213-15 à R*2213-19)

Section 4 : Réquisition de navires et d'aéronefs (Articles R2213-20 à R2213-24)

TITRE II : REQUISITIONS MILITAIRES

Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice du droit de réquisition (Article R2221-1)

Section unique : Règles de forme et de compétence (Articles R2221-2 à R2221-4)

Chapitre II : Prestations générales

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre III : Règles particulières à certaines prestations

Section 1 : Réquisition de logement et de cantonnement (Articles R2223-1 à R2223-2)

Section 2 : Réquisitions relatives aux chemins de fer (Articles R2223-3 à R2223-5)

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES REQUISITIONS

Chapitre Ier : Sujetions imposées aux collectivités territoriales par la défense nationale

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires

Chapitre II : Recensement et classement (Articles R2232-1 à R2232-8)

Chapitre III : Blocage préalable en vue de procéder à des réquisitions (Articles R2233-1 à R2233-3)

Chapitre IV : Règlement des réquisitions

Section 1 : Indemnisation des réquisitions de biens ou de services

Sous-section 1 : Evaluation directe de paiement des indemnités (Articles R2234-1 à R2234-18)

Sous-section 2 : Dispositions intéressant les entreprises (Articles R2234-19 à R2234-35)

Sous-section 3 : Evaluation des indemnités par voie de barèmes (Articles R2234-36 à R2234-42)

Section 2 : Effets de la réquisition sur les contrats d'assurance (Article R2234-43)

Section 3 : Conséquences des travaux effectués par l'Etat sur des immeubles, des navires ou des aéronefs réquisitionnés (Articles R2234-44 à R2234-64)

Section 4 : Indemnisation des dommages (Articles R2234-65 à R2234-76)

Section 5 : Procédure de règlement des indemnités

Sous-section 1 : Procédure générale d'indemnisation (Articles R2234-77 à D2234-100)

Sous-section 2 : Procédure relative aux réquisitions de logement et de cantonnement au profit des militaires (Articles R2234-101 à R2234-103)

Chapitre V : Mesures destinées à faciliter la trésorerie des entreprises

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre VI : Dispositions pénales

Section unique : Réquisitions militaires (Articles R2236-1 à R2236-3)

LIVRE III : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE D'APPLICATION PERMANENTE

TITRE Ier : LE SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE

Chapitre Ier : Protection du secret de la défense nationale

Section 1 : Informations et supports classifiés (Articles R2311-1 à R2311-9)

Section 2 : Lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale 

 (Article R2311-9-1)

Section 4 : Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (Articles R2311-10 à D*2311-12)

Chapitre II : Commission consultative du secret de la défense nationale (Articles R2312-1 à R2312-2)

Chapitre III : Règles spéciales

Section 1 : Archives de la défense (Article R2313-1)

Section 2 : Urbanisme et environnement

Sous-section 1 : Exemption du permis de construire (Article R2313-2)

Sous-section 2 : Installations classées (Article R2313-3)

Sous-section 3 : Expropriation pour cause d'utilité publique (Article R2313-4)

Sous-section 4 : Enquêtes publiques (Article R2313-5)

Sous-section 5 : Réglementation relative à l'eau (Article R2313-6)

TITRE II : SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION

Chapitre Ier : Responsabilités

Section 1 : Autorité nationale de sécurité des systèmes d'information (Articles R2321-1 à R2321-1-5)

Section 2 : Habilitation et assermentation (Articles R2321-2 à R2321-5)

Chapitre II : Cryptologie (Article R2322-1)

Chapitre III : Service public réglementé de radionavigation par satellite (Articles R2323-1 à R2323-12)

TITRE III : MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS

Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R2331-1 à R2331-3)

Chapitre II : Fabrication et commerce (Article R2332-1)

Section 1 : Déclaration du dépôt des demandes de brevet d'invention concernant certains biens et matériels (Articles D2332-2 à D2332-3)

Section 2 : Fabrication et commerce des matériels de guerre de la catégorie A2 

Sous-section 1 : Autorisation de fabrication et de commerce (Articles R2332-4 à R2332-16)

Sous-section 2 : Obligations des titulaires de l'autorisation (Articles R2332-17 à R2332-23)

Sous-section 3 : Commerce de détail (Articles R2332-24 à R2332-25)

Chapitre III : Contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre IV : Contrôle des prix de revient des marchés relatifs aux matériels de guerre

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires

Chapitre V : Importations et exportations. ― Transferts au sein de l'Union européenne

Section 1 : Importations et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenne

Sous-section 1 : Autorisations d'importations et dérogations

 (Articles R2335-1 à R2335-8)

Sous-section 2 : Autorisations d'exportation et dérogations

 (Articles R2335-9 à R2335-15)

Sous-section 3 : Obligations des exportateurs et des importateurs

 (Articles R2335-16 à R2335-20)

Section 2 : Transferts de produits liés à la défense

 au sein de l'Union européenne

Sous-section 1 : Autorisations de transfert et dérogations

 (Articles R2335-21 à R2335-27)

Sous-section 2 : Obligations des fournisseurs et des destinataires

 (Articles R2335-28 à R2335-31)

Sous-section 3 : Certification

 (Article R2335-32)

Sous-section 4 : Dispositions communes aux importations, aux exportations et aux transferts

 (Articles R2335-33 à R2335-38-1)

Sous-section 5 : Transferts soumis à une procédure spécifique

 (Articles R2335-39 à R2335-40-1)

Sous-section 6 : Autorisations de transit par route

 (Articles R2335-41 à R2335-46)

Chapitre VI : Acquisition et détention (Article R2336-1)

Chapitre VII : Conservation, perte et transfert de propriété (Articles R2337-1 à R2337-4)

Chapitre VIII : Port, transport et usage (Articles D2338-1 à R2338-4)

Chapitre IX : Contrôle administratif et dispositions pénales (Articles R2339-1 à R2339-4)

TITRE IV : ARMES SOUMISES A INTERDICTION

Chapitre Ier : Armes biologiques ou à base de toxines

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre II : Armes chimiques (Articles D2342-1 à D2342-2)

Section 1 : Contrôle de certains produits chimiques et des installations de fabrication, traitement, stockage ou consommation de ces produits

Sous-section 1 : Produits chimiques du tableau 1 (Articles R2342-3 à R2342-24)

Sous-section 2 : Produits chimiques du tableau 2 (Articles R2342-25 à R2342-27)

Sous-section 3 : Produits chimiques du tableau 3 (Articles R2342-28 à R2342-33)

Sous-section 4 : Information des acquéreurs de mélanges contenant des produits inscrits au tableau 1, au tableau 2 ou au tableau 3 (Article R2342-34)

Sous-section 5 : Installations de fabrication par synthèse de produits chimiques organiques définis (Article R2342-35)

Sous-section 6 : Seuils de concentration des mélanges contenant des produits chimiques du tableau 1, du tableau 2 ou du tableau 3 (Articles R2342-36 à D2342-40)

Section 2 : Vérification internationale (Articles D2342-41 à D2342-58)

Section 3 : Inspections internationales par mise en demeure (Articles D2342-59 à D2342-61)

Sous-section 1 : Nomination des accompagnateurs (Articles D2342-62 à D2342-63)

Sous-section 2 : Détermination du périmètre final (Articles D2342-65 à D2342-66)

Sous-section 3 : Droit d'accès (Articles D2342-67 à D2342-72)

Sous-section 4 : Observateur représentant l'Etat requérant (Articles D2342-73 à D2342-75)

Sous-section 5 : Verrouillage du site (Articles D2342-76 à D2342-79)

Sous-section 6 : Activités avant l'inspection (Articles D2342-80 à D2342-83)

Sous-section 7 : Déroulement de l'inspection (Articles D2342-84 à D2342-87)

Sous-section 8 : Prélèvements (Articles D2342-88 à D2342-91)

Sous-section 9 : Activités de fin d'inspection (Articles D2342-92 à D2342-94)

Section 4 : Attributions du Comité interministériel pour l'application de la convention interdisant les armes chimiques (CICIAC) et des ministres compétents (Articles D2342-95 à D2342-102)

Section 5 : Investigations nationales (Article D2342-103)

Sous-section 1 : Demandes d'informations (Articles D2342-104 à D2342-106)

Sous-section 2 : Contrôles (Articles R2342-107 à D2342-111)

Sous-section 3 : Prélèvements d'échantillons (Articles R2342-112 à R2342-120)

Section 6 : Dispositions pénales et sanctions administratives (Article D2342-121)

Chapitre III : Mines antipersonnel

Section 1 : Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel (Articles R2343-1 à R2343-6)

Section 2 : Contrôles (Articles R2343-7 à R2343-8)

Chapitre IV : Armes à sous-munitions (Articles R2344-1 à D2344-2)

TITRE V : EXPLOSIFS

Chapitre Ier : Enregistrement des précurseurs d'explosifs (Articles R2351-1 à R2351-8)

Chapitre II : Autorisations et agréments

Section 1 : Dispositions communes (Articles R2352-1 à R2352-6)

Section 2 : Produits explosifs destinés à un usage militaire (Articles D2352-7 à R2352-20)

Section 3 : Produits explosifs destinés à un usage civil (Articles R2352-21 à R2352-22)

Sous-section 1 : Autorisation des opérations de production, transfert, importation, vente et exportation (Articles R2352-23 à R2352-46)

Sous-section 2 : Identification et traçabilité des produits explosifs (Articles R2352-47 à R2352-64)

Sous-section 3 : Acquisition, détention et transport des produits explosifs (Articles R2352-73 à R2352-80)

Sous-section 4 : Utilisation des produits explosifs (Articles R2352-81 à R2352-83)

Sous-section 5 : Conservation des produits explosifs (Articles R2352-84 à R2352-88)

Sous-section 6 : Installations de produits explosifs

Paragraphe 1 : Règles générales (Articles R2352-89 à R2352-96)

Paragraphe 2 : Agrément technique (Articles R2352-97 à R2352-102)

Paragraphe 3 : Suivi de l'exploitation des installations fixes ou mobiles de produits explosifs (Articles R2352-103 à R2352-109)

Sous-section 7 : Dispositions particulières aux dépôts, débits et installations mobiles de produits explosifs

Paragraphe 1 : Autorisations individuelles d'exploitation (Articles R2352-110 à R2352-117)

Paragraphe 2 : Agrément des personnes intervenant dans les dépôts, débits et installations mobiles de produits explosifs (Articles R2352-118 à R2352-121)

Section 4 : Etudes et recherches relatives aux produits explosifs (Articles R2352-122 à R2352-125)

Chapitre III : Dispositions pénales

Section 1 : Agents habilités à constater les infractions (Article R2353-1)

Section 2 : Sanctions pénales (Articles R2353-2 à R2353-20)

TITRE VI : PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES

Chapitre Ier : Zones militaires (Article R2361-1)

Chapitre II : Zones protégées

Section 1 : Dispositions générales (Articles R2362-1 à D2362-4-1)

Section 2 : Dispositions relatives à certaines enquêtes préalables (Articles R2362-6 à R2362-7)

Chapitre III : Zones de défense hautement sensibles (Articles R2363-1 à R2363-7)

LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER

TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE MER

Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT PIERRE ET MIQUELON

Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre unique (Article R2421-1)

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE

Chapitre unique (Article R2431-1)

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre unique (Articles R*2441-1 à R2441-5)

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE

Chapitre unique (Articles R*2451-1 à R2451-5)

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE

Chapitre unique (Articles R*2461-1 à R2461-6)

TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES

Chapitre unique (Articles R*2471-1 à D2471-5)

TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT BARTHELEMY ET A SAINT MARTIN

Chapitre Ier : Saint-Barthélémy (Article R2481-1)

Chapitre II : Saint-Martin (Article R2482-1)

TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES A PLUSIEURS COLLECTIVITES

Chapitre unique

Section 1 : Réquisition de biens et de services. (Articles R2491-1 à R2491-10)

Section 2 : Réquisitions militaires. (Articles R2491-11 à R2491-18)

Section 3 : Armes chimiques (Article D2491-19)

PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE

LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE

TITRE Ier : COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

Chapitre unique

Section 1 : Le ministre de la défense (Article R*3111-1)

Section 2 : Organisation de l'administration centrale (Article D3111-2)

TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITES MILITAIRES

Chapitre Ier : Les états-majors

Section 1 : Responsabilités générales du chef d'état-major des armées (Articles R*3121-1 à R*3121-5)

Paragraphe 1 : Emploi des forces (Articles D3121-6 à D3121-7)

Paragraphe 2 : Préparation et mise en condition d'emploi des armées (Article D3121-8)

Paragraphe 3 : Constitution des capacités militaires (Article D3121-9)

Paragraphe 4 : Ressources humaines (Articles D3121-10 à D3121-13)

Paragraphe 5 : Relations internationales militaires (Article D3121-14)

Paragraphe 5 bis : Défense des systèmes d'information (Article D3121-14-1)

Paragraphe 6 : Soutien des armées (Article D3121-15)

Paragraphe 7 : Responsabilités diverses (Articles D3121-16 à D3121-20)

Section 2 : L'état-major des armées (Articles D3121-21 à D3121-24-2)

Section 3 : Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air 

Sous-section 1 : Attributions des chefs d'état-major (Articles R*3121-25 à D3121-32)

Chapitre II : La direction générale de la gendarmerie nationale

Section 1 : Attributions du directeur général de la gendarmerie nationale (Articles D3122-1 à D3122-11)

Section 2 : Inspection générale de la gendarmerie nationale (Articles D3122-12 à D3122-14)

Chapitre III : Le contrôle général des armées (Articles D3123-1 à D3123-20)

Chapitre IV : Les inspecteurs généraux

Section 1 : Inspecteurs généraux des armées (Articles D3124-1 à D3124-6)

Section 2 : Inspecteur général du service de santé des armées (Articles D3124-7 à D3124-11)

Section 3 : Médiateur militaire (Article D3124-12)

Chapitre V : Organismes d'enquêtes

Section 1 : Dispositions générales (Articles R3125-1 à R3125-5)

Section 2 : Dispositions communes au bureau enquêtes accidents défense mer et au bureau enquêtes accidents défense transport terrestre (Articles R3125-6 à R3125-12)

Section 3 : Dispositions relatives au bureau enquêtes accidents défense transport terrestre et aux enquêtes techniques après accident ou incident de transport terrestre mettant en cause les véhicules spécifiques du ministère de la défense (Articles R3125-13 à R3125-17)

Section 4 : Dispositions relatives au bureau enquêtes accident défense mer et aux enquêtes techniques sur les évènements de mer affectant les bâtiments et moyens nautiques du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale (Articles R3125-18 à R3125-21)

Section 5 : Dispositions relatives au bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat et à ses missions (Articles R3125-22 à R3125-28)

Chapitre VI : Les services de renseignement et de sécurité

Section 1 : Direction générale de la sécurité extérieure (Articles D3126-1 à D3126-4)

Section 2 : Direction du renseignement et de la sécurité de la défense (Articles D3126-5 à D3126-9)

Section 3 : Direction du renseignement militaire (Articles D3126-10 à D3126-14)

Chapitre VII : Le service de la poste interarmées (Articles R3127-1 à R3127-7)

LIVRE II : LES FORCES ARMEES

TITRE Ier : COMPOSITION

Le présent titre ne compend pas de dispositions réglementaires

Chapitre unique : Organismes interarmées et formations rattachées (Articles R3211-1 à R3211-2)

TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE

Chapitre Ier : Subordination hiérarchique

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre II : Organisation de l'armée de terre

Section 1 : Dispositions générales (Articles R3222-1 à R3222-3)

Section 2 : Dispositions relatives aux forces (Article R3222-4)

Section 3 : Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de l'armée de terre (Articles R3222-5 à R3222-6)

Section 4 : Dispositions relatives aux services de l'armée de terre (Article R3222-8)

Section 5 : Relations entre commandements et services (Article R3222-9)

Section 6 : Dispositions particulières à certaines formations

Sous-section 1 : Les organismes de formation (Article R3222-10)

Sous-section 2 : La légion étrangère (Article D3222-11)

Sous-section 3 : Le commandement des formations militaires de la sécurité civile (Article D3222-12)

Sous-section 4 : Les sapeurs-pompiers de Paris (Articles R3222-13 à R3222-17)

Sous-section 5 : Le commandement du service militaire adapté (Articles D3222-19 à D3222-22)

Chapitre III : Organisation de la marine nationale

Section 1 : Dispositions générales (Articles R3223-1 à R3223-5)

Section 2 : Dispositions relatives aux forces maritimes et aux éléments de forces maritimes

Sous-section 1 : Composition des forces maritimes (Articles R3223-6 à D3223-8)

Sous-section 2 : Le commandant de force maritime (Articles D3223-9 à D3223-14)

Sous-section 3 : Le commandant l'élément de force maritime (Articles D3223-15 à D3223-24)

Sous-section 4 : Relations avec l'extérieur (Articles D3223-25 à D3223-39)

Sous-section 5 : Dispositions particulières en cas de tension, de crise, de conflit armé ou de guerre (Articles D3223-40 à D3223-45)

Section 3 : Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de la marine (Articles R3223-46 à D3223-55)

Section 4 : Dispositions relatives aux services de la marine (Article R3223-56)

Section 5 : Relations entre commandements et services (Articles R3223-57 à R3223-58)

Section 6 : Dispositions particulières à certaines formations

Sous-section 1 : Les organismes de formation (Article R3223-59)

Sous-section 2 : Le bataillon des marins-pompiers de Marseille (Article R3223-60)

Section 7 : Dispositions relatives aux ports militaires (Article R3223-61)

Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air

Section 1 : Dispositions générales (Articles R3224-1 à R3224-5)

Section 2 : Dispositions relatives aux forces (Articles R3224-6 à R3224-7)

Section 3 : Dispositions relatives aux services de l'armée de l'air (Article R3224-8)

Section 4 : Relations entre commandements et services (Articles R3224-9 à R3224-10)

Section 5 : Dispositions particulières à certaines formations

Sous-section 1 : Les bases aériennes (Article R3224-11)

Sous-section 2 : La direction des ressources humaines de l'armée de l'air (Article R3224-12)

Chapitre V : Organisation de la gendarmerie nationale

Section unique : Dispositions générales (Articles R3225-1 à R3225-10)

TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN

Chapitre Ier : Organisation générale

Section 1 : Dispositions générales (Articles R3231-1 à R3231-9)

Section 2 : Organisation du soutien de la défense. - Bases de défense (Article R3231-9-1)

Section 3 : Formations administratives et contrôle interne (Articles R3231-10 à R3231-12)

Chapitre II : Composition

Section 1 : Le service du commissariat des armées (Articles R3232-1 à R3232-10)

Section 2 : Le service de santé des armées (Articles R3232-11 à R3232-14)

Section 3 : Le service des essences des armées (Articles R3232-15 à R3232-20)

Section 4 : La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (Articles R3232-21 à R3232-29)

Section 6 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (Articles R3232-39 à R3232-43)

TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES

Chapitre unique :

Section 1 : Commandements de forces françaises à l'étranger

Sous-section 1 : Commandement des éléments français au Sénégal (Articles D3241-1 à D3241-4)

Sous-section 2 : Commandement des forces françaises stationnées à Djibouti (Articles D3241-5 à D3241-8)

Sous-section 3 : Commandement des éléments français au Gabon (Articles D3241-9 à D3241-12)

Sous-section 4 : Commandement des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (Articles D3241-13 à D3241-17)

Sous-section 5 : Commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis (Articles D3241-18 à D3241-21)

Sous-section 6 : Commandement des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire (Articles D3241-22 à D3241-25)

Section 2 : Direction de la maintenance aéronautique (Articles R3241-26 à R3241-33)

LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS

TITRE IER : LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR LA DEFENSE

Chapitre unique (Articles R*3311-1 à R*3311-3)

TITRE II : LES CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉES ET DE FORMATIONS RATTACHÉES

Chapitre Ier : Les conseils supérieurs des forces armées

Section 1 : Le conseil supérieur interarmées (Articles R3321-1 à R3321-2)

Section 2 : Les conseils supérieurs d'armée (Articles R3321-3 à R3321-4)

Section 3 : Le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale (Articles R3321-5 à R3321-6)

Section 4 : Les conseils supérieurs de services de soutien (Articles R3321-7 à R3321-10)

Chapitre II : Les conseils supérieurs de formations rattachées

Section 1 : Attributions (Article R3322-1)

Section 2 : Composition (Articles R3322-2 à R3322-7)

Chapitre III : Règles de fonctionnement (Article R3323-1)

TITRE III : LE CONSEIL GENERAL DE L'ARMEMENT

Chapitre unique (Articles D3331-1 à D3331-6)

TITRE IV : LE COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEES

Chapitre unique (Articles D3341-1 à D3341-5)

LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS

TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF

Chapitre Ier : Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche

Section 1 : Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (Articles R3411-1 à R3411-5)

Sous-section 1 : Organisation administrative (Articles R3411-6 à D3411-20)

Sous-section 2 : Personnel (Article R3411-21)

Sous-section 3 : Organisation financière (Articles R3411-22 à R3411-25)

Sous-section 4 : Discipline (Articles R3411-26 à R3411-28)

Section 2 : Ecole nationale supérieure des techniques avancées (Articles R3411-29 à R3411-31)

Sous-section 1 : Organisation administrative (Articles R3411-32 à R3411-45)

Sous-section 2 : Personnel (Article R3411-46)

Sous-section 3 : Organisation financière (Articles R3411-47 à R3411-53)

Sous-section 4 : Discipline (Articles R3411-55 à R3411-56)

Section 3 : Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (Articles R3411-57 à R3411-59)

Sous-section 1 : Organisation administrative (Articles R3411-60 à R3411-75)

Sous-section 2 : Personnel (Article R3411-76)

Sous-section 3 : Organisation financière (Articles R3411-77 à R3411-83)

Sous-section 4 : Discipline (Articles R3411-85 à R3411-87)

Section 4 : Ecole navale

Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R3411-88 à R3411-93)

Sous-section 2 : Organisation administrative (Articles R3411-94 à R3411-108)

Sous-section 3 : Personnel (Article R3411-109)

Sous-section 4 : Organisation financière (Articles R3411-110 à R3411-114)

Sous-section 5 : Discipline (Articles R3411-115 à R3411-118)

Section 5 : Ecole de l'air

Sous-section 1 : Dispositions générales

 (Articles R3411-119 à R3411-125)

Sous-section 2 : Organisation administrative

 (Articles R3411-126 à R3411-149)

Sous-section 3 : Personnel

 (Article R3411-150)

Sous-section 4 : Organisation financière

 (Articles R3411-151 à R3411-155)

Sous-section 5 : Discipline

 (Articles R3411-156 à R3411-160)

Chapitre II : Cercles et foyers

Section 1 : Dispositions générales (Articles R3412-1 à R3412-13)

Section 2 : Organisation administrative et financière (Articles R3412-14 à R3412-19)

Section 3 : Dispositions spécifiques aux foyers (Article R3412-20)

Section 4 : Dispositions spécifiques au Cercle national des armées (Articles R3412-21 à R3412-23)

Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels

Section 1 : Musée de l'Armée

Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R3413-1 à R3413-7)

Sous-section 2 : Organisation administrative et financière (Articles R3413-8 à R3413-23)

Sous-section 3 : Règles comptables relatives aux collections et objets de collection (Articles R3413-24 à R3413-31)

Sous-section 4 : Personnel (Articles R3413-32 à R3413-34)

Section 2 : Musée national de la Marine (Articles R3413-35 à R3413-42)

Sous-section 1 : Organisation administrative et financière (Articles R3413-43 à R3413-58)

Sous-section 2 : Personnel (Articles R3413-59 à R3413-61)

Section 3 : Musée de l'Air et de l'Espace

Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R3413-62 à R3413-69)

Sous-section 2 : Organisation administrative et financière (Articles R3413-70 à R3413-83)

Sous-section 3 : Personnel (Articles R3413-84 à R3413-87)

Section 4 : Académie de marine

Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R3413-88 à R3413-90)

Sous-section 2 : Organisation administrative et financière (Articles R3413-91 à R3413-108)

Sous-section 3 : Membres de l'académie (Articles R3413-109 à R3413-115)

Chapitre IV : Etablissement public d'insertion de la défense (Articles R3414-1 à R3414-2)

Section 1 : Organisation et fonctionnement (Articles R3414-3 à R3414-18-2)

Section 2 : Personnel (Articles R3414-19 à R3414-20)

Section 3 : Régime financier et comptable (Articles R3414-21 à R3414-26)

Section 4 : Immeubles (Article R3414-27)

Chapitre V : Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Section 1 : Dispositions générales (Articles R3415-1 à R3415-3)

Section 2 : Organisation administrative (Articles R3415-4 à R3415-9)

Section 3 : Personnel (Article R3415-10)

Section 4 : Dispositions administratives et financières (Articles R3415-11 à R3415-17)

Chapitre VI : L'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

Section 1 : Missions (Articles R3416-1 à R3416-7)

Section 2 : Organisation et fonctionnement (Articles R3416-8 à R3416-22)

Section 3 : Régime financier et comptable (Articles R3416-23 à R3416-28)

Section 4 : Personnel (Articles R3416-29 à R3416-30)

Chapitre VII : L'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Section 1 : Dispositions générales (Articles R3417-1 à R3417-3)

Section 2 : Organisation et fonctionnement (Articles R3417-4 à R3417-15)

Section 3 : Comité d'investissement et comité d'audit

Sous-section 1 : Comité d'investissement (Articles R3417-16 à R3417-18)

Sous-section 2 : Comité d'audit (Articles R3417-18-1 à R3417-18-3)

Section 4 : Directeur de l'établissement (Articles R3417-19 à R3417-20)

Section 5 : Convention de gestion (Articles R3417-21 à R3417-25)

Section 6 : Régime financier et comptable (Articles R3417-27 à R3417-32)

Chapitre VIII : Foyer d'entraide de la Légion étrangère

Section 1 : Dispositions générales (Article R3418-1)

Section 2 : Organisation administrative et financière (Articles R3418-2 à R3418-11)

Chapitre IX : Autres établissements publics à caractère administratif

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglemantaires.

TITRE II : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Chapitre Ier : L'économat des armées

Section 1 : Dispositions générales (Articles R3421-1 à R3421-13)

Section 2 : Organisation administrative et financière (Article R3421-14)

Chapitre II : L'Institution de gestion sociale des armées

Section 1 : Dispositions générales (Articles R3422-1 à R3422-2)

Section 2 : Organisation et fonctionnement (Articles R3422-3 à R3422-8)

Section 3 : Dispositions financières (Articles R3422-9 à R3422-23)

Chapitre III : L'office national d'études et de recherches aérospatiales

Section 1 : Dispositions générales (Articles R3423-1 à R3423-4)

Section 2 : Organisation administrative et financière (Article R3423-5)

Sous-section 1 : Conseil d'administration et organisation administrative générale (Articles R3423-6 à R3423-19)

Sous-section 2 : Haut conseil scientifique (Articles R3423-20 à R3423-21)

Sous-section 3 : Comité scientifique et technique (Articles R3423-22 à R3423-25)

Sous-section 4 : Organisation financière (Articles R3423-26 à R3423-34)

Section 3 : Personnel (Article R3423-35)

LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER

TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE MER

Chapitre unique (Article R3511-1)

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT PIERRE ET MIQUELON

Chapitre unique (Article R3521-1)

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE

Chapitre unique (Article R3531-1)

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre unique (Articles R*3541-1 à D3541-4)

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE

Chapitre unique (Articles R*3551-1 à D3551-4)

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE

Chapitre unique (Articles R*3561-1 à D3561-4)

TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES

Chapitre unique (Articles R*3571-1 à D3571-4)

TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT BARTHELEMY ET A SAINT MARTIN

Chapitre Ier : Saint-Barthélemy (Article R3581-1)

Chapitre II : Saint-Martin (Article R3582-1)

TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES A PLUSIEURS COLLECTIVITES

Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires

PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE

LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre unique

Section unique : Haut Comité d'évaluation de la condition militaire (Articles D4111-1 à D4111-7)

TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS

Chapitre Ier : Exercice des droits civils et politiques (Articles D4121-1 à D4121-5)

Chapitre II : Obligations et responsabilités

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Devoirs et responsabilités du chef et du subordonné militaires (Articles D4122-1 à D4122-6)

Sous-section 2 : Respect des règles du droit international applicable aux conflits armés (Articles D4122-7 à D4122-11)

Sous-section 3 : Respect de la neutralité des forces armées et protection du moral et de la discipline (Article D4122-12)

Sous-section 4 : Vaccination (Article D4122-13)

Section 2 : Exercice d'activités privées ou d'activités accessoires.

Sous-section 1 : Exercice d'activités privées lucratives par certains militaires. (Articles R4122-14 à R4122-24-1)

Sous-section 2 : Cumul d'activités à titre accessoire des militaires. (Articles R4122-25 à R4122-33)

Section 3 : Déclaration d'intérêts

Sous-section 1 : Emplois entrant dans le champ de l'obligation de dépôt d'une déclaration d'intérêts (Articles R4122-34 à R4122-36)

Sous-section 2 : Contenu et établissement de la déclaration d'intérêts (Article R4122-37)

Sous-section 3 : Modalités de traitement, de conservation et de destruction des déclarations d'intérêts (Articles R4122-38 à R4122-41)

Section 4 : Déclaration de situation patrimoniale

Sous-section 1 : Emplois entrant dans le champ de l'obligation de dépôt d'une déclaration de situation patrimoniale (Articles R4122-42 à R4122-44)

Sous-section 2 : Contenu et établissement de la déclaration de situation patrimoniale (Articles R4122-45 à R4122-46)

Chapitre III : Rémunération, garanties et protections

Section 1 : Rémunération

Section 2 : Garanties et couverture des risques

Sous-section 1 : Fonds de prévoyance militaire (Articles D4123-2 à D4123-13)

Sous-section 2 : Fonds de prévoyance de l'aéronautique (Articles R4123-14 à R4123-29)

Sous-section 3 : Indemnisation du chômage des militaires involontairement privés d'emploi (Articles R4123-30 à R4123-37)

Section 3 : Dispositions au bénéfice d'enfants mineurs de militaires tués ou blessés accidentellement en temps de paix (Articles R4123-38 à R4123-44)

Section 4 : Sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire (Articles R4123-45 à R4123-48)

Section 5 : Santé et sécurité au travail (Articles R4123-52 à R4123-61)

Chapitre IV : Organismes consultatifs et de concertation

Section 1 : Conseil supérieur de la fonction militaire (Articles R4124-1 à R4124-5)

Section 2 : Conseils de la fonction militaire (Articles R4124-6 à R4124-14)

Section 3 : Dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire (Articles R4124-15 à R4124-25)

Section 4 : Conseil permanent des retraités militaires (Article R4124-26)

Section 5 : Dispositions diverses (Article R4124-27)

Chapitre V : Recours administratif préalable (Article R4125-1)

Section 1 : Dispositions générales (Articles R4125-2 à R4125-14)

Section 2 : Dispositions particulières aux militaires rattachés organiquement à un ministre autre que le ministre de la défense

Sous-section 1 : Dispositions particulières aux militaires de la gendarmerie nationale (Articles R4125-15 à R4125-19)

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux militaires relevant du ministre chargé de la mer (Articles R4125-20 à R4125-23)

Chapitre VI : Associations professionnelles nationales de militaires

Section 1 : Capacité juridique (Articles R4126-1 à R4126-2)

Section 2 : Représentativité

Sous-section 1 : Transparence financière (Articles R4126-3 à R4126-5)

Sous-section 2 : Effectifs d'adhérents et cotisations (Articles R4126-6 à R4126-7)

Sous-section 3 : Détermination des associations représentatives et des associations pouvant siéger au Conseil supérieur de la fonction militaire (Articles R4126-8 à R4126-9)

Section 3 : Exercice du droit d'association professionnelle (Articles R4126-10 à R4126-15)

Section 4 : Dispositions diverses (Articles R4126-16 à R4126-17)

TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES

Chapitre Ier : Hiérarchie militaire (Articles D4131-1 à R4131-14)

Chapitre II : Recrutement

Section unique : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat (Articles R4132-1 à R4132-7)

Chapitre III : Changements d'armée ou de corps

Section 1 : Dispositions générales (Articles R4133-1 à R4133-4)

Section 2 : Dispositions particulières aux changements sur demande (Article R4133-5)

Section 3 : Dispositions particulières aux changements d'office (Articles R4133-6 à R4133-9)

Chapitre IV : Nomination

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Chapitre V : Notation

Section 1 : Dispositions générales (Articles R4135-1 à R4135-7)

Section 2 : Dispositions relatives aux mutations (Article R4135-8)

Chapitre VI : Avancement (Article R4136-1)

Chapitre VI-1 : Orientation professionnelle (Article D4136-1-1)

Chapitre VII : Discipline

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Discipline militaire (Article D4137-1)

Sous-section 2 : Tenue (Articles D4137-2 à D4137-3)

Section 2 : Récompenses (Articles D4137-4 à D4137-8)

Section 3 : Sanctions disciplinaires

Sous-section 1 : Principes (Articles R4137-9 à R4137-24)

Sous-section 2 : Sanctions disciplinaires du premier groupe (Articles R4137-25 à R4137-33)

Sous-section 3 : Sanctions disciplinaires du deuxième groupe (Articles R4137-34 à R4137-40)

Sous-section 4 : Sanctions disciplinaires du troisième groupe (Articles R4137-41 à R4137-44)

Sous-section 5 : Suspension de fonctions (Articles R4137-45 à R4137-46)

Section 4 : Conseil de discipline

Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R4137-47)

Sous-section 2 : Composition du conseil de discipline (Articles R4137-48 à R4137-52)

Sous-section 3 : Constitution du conseil de discipline (Articles R4137-53 à R4137-56)

Sous-section 4 : Fonctionnement du conseil de discipline (Articles R4137-57 à R4137-65)

Section 5 : Conseil d'enquête

Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R4137-66)

Sous-section 2 : Composition du conseil d'enquête (Articles R4137-67 à R4137-71)

Sous-section 3 : Constitution du conseil d'enquête (Articles R4137-72 à R4137-76)

Sous-section 4 : Fonctionnement du conseil d'enquête (Articles R4137-77 à R4137-92)

Section 6 : Conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement

Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R4137-93)

Sous-section 2 : Composition du conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement (Articles R4137-94 à R4137-95)

Sous-section 3 : Constitution du conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement (Articles R4137-96 à R4137-100)

Sous-section 4 : Fonctionnement du conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement (Articles R4137-101 à R4137-113)

Section 7 : Sanctions professionnelles applicables aux militaires

Sous-section 1 : Principes (Articles R4137-114 à R4137-120-1)

Sous-section 2 : Conseil d'examen des faits professionnels (Articles R4137-121 à R4137-132)

Sous-section 3 : Dispositions diverses (Article R4137-133)

Section 8 : Droit de recours à l'encontre des sanctions disciplinaires et professionnelles ainsi que de la suspension de fonctions applicables (Articles R4137-134 à R4137-141)

Section 9 : Dispositions finales (Article D4137-142)

Chapitre VIII : Positions statutaires

Section 1 : Activité (Articles R4138-1 à R4138-2)

Sous-section 1 : Congé de maladie (Articles R4138-3 à R4138-3-3)

Sous-section 2 : Congé de maternité (Article R4138-4)

Sous-section 3 : Congé de paternité (Article R4138-5)

Sous-section 4 : Congé d'adoption (Article R4138-6)

Sous-section 5 : Congé de présence parentale (Articles R4138-7 à R4138-15)

Sous-section 6 : Permissions et congé de fin de campagne (Articles R4138-16 à R4138-27)

Sous-section 7 : Congé de reconversion (Articles R4138-28 à R4138-29)

Sous-section 7-1 : Le congé pour création ou reprise d'entreprise (Articles R4138-29-1 à R4138-29-3)

Sous-section 8 : Affectation temporaire d'un militaire en dehors des armées (Articles R4138-30 à R4138-33)

Sous-section 9 : Don de jours de permissions de longue durée et de congés de fin de campagne (Articles R4138-33-1 à R4138-33-3)

Section 2 : Détachement (Articles R4138-34 à R4138-44)

Section 3 : Hors cadres (Articles R4138-45 à R4138-46)

Section 4 : Non-activité

Sous-section 1 : Congé de longue durée pour maladie (Articles R4138-47 à R4138-57)

Sous-section 2 : Congé de longue maladie (Article R4138-58)

Sous-section 3 : Congé parental (Articles R4138-59 à R4138-63)

Sous-section 4 : Retrait d'emploi (Article R4138-64)

Sous-section 5 : Congé pour convenances personnelles (Articles R4138-65 à R4138-66)

Sous-section 6 : Disponibilité (Article R4138-67)

Sous-section 7 : Congé complémentaire de reconversion (Articles R4138-68 à R4138-70)

Sous-section 8 : Congé du personnel navigant

Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R4138-71 à R4138-72)

Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière (Article R4138-73)

Section 5 : Délégations de pouvoirs et de signature en matière de mesures individuelles et notification des changements de positions ou de situations statutaires (Articles R4138-74 à R4138-76)

Chapitre IX : Fin de l'état militaire

Section 1 : Dispositifs d'accès à la fonction publique civile

Sous-section 1 : Dispositions relatives au détachement ou au classement des militaires lauréats de concours de la fonction publique ou de la magistrature (Articles R4139-1 à R4139-9)

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux conditions statutaires d'accès des militaires aux corps ou cadres d'emplois relevant de l'une des trois fonctions publiques (Article D4139-11)

Sous-section 3 : Dispositions particulières aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de l'Etat (Articles R*4139-14 à R*4139-22)

Sous-section 4 : Dispositions particulières aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un cadre d'emplois relevant de la fonction publique territoriale (Articles R4139-23 à R4139-31)

Sous-section 5 : Dispositions particulières aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique hospitalière (Articles R4139-32 à R4139-40)

Section 2 : Dispositifs d'aide au départ

Sous-section unique : Dispositions applicables aux militaires de carrière (Articles R4139-41 à R4139-45)

Section 3 : Radiation des cadres ou des contrôles

Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R4139-46 à R4139-49)

Sous-section 2 : Lien au service (Articles R4139-50 à R4139-52)

Sous-section 3 : Commission de réforme (Articles R4139-53 à R4139-61)

Sous-section 4 : Composition et fonctionnement du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 (Articles R4139-62 à R4139-71)

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES

Chapitre Ier : Officiers généraux (Articles R4141-1 à R4141-7)

Chapitre II : Militaires servant à titre étranger

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre III : Militaires servant au titre de la réserve

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre IV : Fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaire

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES

Chapitre Ier : Attribution du titre d'ingénieur

Section 1 : Ingénieur diplômé de l'armée de terre (Articles D4151-1 à D4151-3)

Section 2 : Ingénieur diplômé de l'Ecole navale (Article D4151-4)

Section 3 : Ingénieur diplômé de l'Ecole de l'air (Article D4151-5)

Chapitre II : Enseignement militaire supérieur

Section 1 : Organisation générale (Articles D4152-1 à D4152-7)

Section 2 : Direction de l'enseignement militaire supérieur (Articles D4152-8 à D4152-10)

LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre unique

Section 1 : Dispositions générales (Articles R4211-1 à R4211-5)

Section 2 : Dispositions relatives à l'honorariat (Articles R4211-6 à R4211-9)

Section 3 : Radiation de la réserve (Articles R4211-10 à R4211-12)

TITRE II : VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE

Chapitre unique

Section 1 : Souscription de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle (Articles R4221-1 à R4221-5)

Section 2 : Prolongation de la durée d'activité au-delà de trente jours par an (Articles D4221-6 à D4221-8)

Section 3 : Exécution de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle (Articles R4221-9 à R4221-10-1)

Section 3-1 : Exécution de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle en cas de crise menaçant la sécurité nationale prévu à l'article L. 4221-4-1

 (Articles R4221-10-2 à R4221-10-4)

Section 4 : Souscription et exécution de la clause de réactivité (Articles R4221-11 à R4221-14)

Section 5 : Exécution de l'engagement à servir dans la réserve auprès d'une entreprise (Articles R4221-15 à R4221-17)

Section 5-1 : Exécution de l'engagement à servir dans la réserve auprès d'une administration de l'Etat, d'un établissement public administratif, d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou d'une organisation internationale (Articles R4221-17-1 à R4221-17-3)

Section 6 : Suspension ou résiliation de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle (Articles R4221-18 à R4221-19)

Section 7 : Dispositions relatives à la nomination et à l'avancement (Articles R4221-20 à R4221-28)

TITRE III : DISPONIBILITÉ

Chapitre unique (Articles R4231-1 à R4231-5)

TITRE IV : RÉSERVE CITOYENNE

Chapitre unique (Articles R4241-1 à R4241-3)

TITRE V : DISPOSITIONS SOCIALES ET FINANCIÈRES

Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE

Chapitre unique

Section 1 : Mission (Article D4261-1)

Section 2 : Composition et organisation (Articles D4261-2 à D4261-5)

Sous-section 1 : L'assemblée plénière (Article D4261-6)

Sous-section 2 : La formation restreinte (Article D4261-7)

Section 3 : Fonctionnement et attributions (Articles D4261-8 à D4261-9)

Sous-section 1 : L'assemblée plénière (Articles D4261-10 à D4261-12)

Sous-section 2 : La formation restreinte (Articles D4261-13 à D4261-14)

Sous-section 3 : Le secrétariat général (Articles D4261-15 à D4261-18)

TITRE VII : DISPOSITIONS PÉNALES

Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE

Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre unique (Articles R*4341-1 à D4341-4)

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre unique (Articles R*4351-1 à D4351-4)

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre unique (Articles R*4361-1 à D4361-4)

TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Chapitre unique (Articles R*4371-1 à D4371-3)

TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN

Chapitre Ier : Saint-Barthélemy (Articles R*4381-1 à D4381-4)

Chapitre II : Saint-Martin (Articles R*4382-1 à D4382-4)

PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES

TITRE Ier : SERVITUDES

Chapitre Ier : Dépôts de munitions et d'explosifs

Section 1 : Dispositions générales (Articles R5111-1 à R5111-2)

Section 2 : Etablissement d'un polygone d'isolement (Articles R5111-3 à R5111-5)

Section 3 : Autorisation de construction dans un polygone d'isolement (Articles R5111-6 à R5111-10)

Chapitre II : Ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime (Articles R5112-1 à R5112-2)

Chapitre III : Centres d'émission et de réception radioélectriques (Article R5113-1)

Chapitre IV : Autres installations de défense

Section 1 : Etablissement des servitudes des installations de défense (Articles R5114-1 à R5114-4)

Section 2 : Conditions d'autorisation de certaines constructions dans les zones de servitudes

Sous-section 1 : Secteurs de construction réglementée (Articles R5114-5 à R5114-6)

Sous-section 2 : Constructions soumises au régime de l'autorisation ministérielle préalable (Articles R5114-7 à R5114-8)

Sous-section 3 : Dispositions communes (Articles R5114-9 à R5114-11)

TITRE II : REPRESSION DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE

Chapitre unique : Répression des infractions relatives aux servitudes militaires

Section 1 : Dispositions générales (Articles R5121-1 à R5121-2)

TITRE III : GESTION ET ADMINISTRATION

Chapitre unique : Gestion et administration des infrastructures de la défense

Section 1 : Politique immobilière de la défense (Articles R5131-1 à R5131-3)

Section 2 : Compétence des autorités du ministère de la défense en matière domaniale (Articles R5131-4 à R5131-9)

Section 3 : Compétence des autorités du ministère de la défense en matière d'environnement, de logement et d'urbanisme

Sous-section 1 : Compétences en matière d'environnement (Article D5131-10)

Sous-section 2 : Compétences en matière de logement (Article R5131-11)

Sous-section 3 : Compétences en matière d'urbanisme (Articles D5131-12 à D5131-13)

Section 4 : Programmation et coordination en matière d'infrastructure (Articles D5131-14 à D5131-15)

Section 5 : Attributions particulières en matière de déminage (Article R5131-16)

TITRE IV : APPROPRIATION PAR L'ÉTAT DES BIENS DES FORCES ENNEMIES

Chapitre unique (Articles R5141-1 à R5141-5)

LIVRE II : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES

Rédaction réservée

TITRE Ier : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES

Le présent titre ne comprend pas de disposition réglementaire.

TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

Chapitre Ier : Trésoreries militaires

Le présent chapitre ne comprend pas de disposition réglementaire.

Chapitre II : Le service de la trésorerie aux armées (Articles R5222-1 à R5222-8)

LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER

TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE MER

Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT PIERRE ET MIQUELON

Chapitre unique (Article D5321-1)

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE

Chapitre unique

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre unique (Articles R5341-1 à D5341-3)

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE

Chapitre unique (Articles R5351-1 à D5351-3)

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE

Chapitre unique (Articles R5361-1 à D5361-3)

TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES

Chapitre unique (Articles R5371-1 à D5371-3)

TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT BARTHELEMY ET A SAINT MARTIN

Chapitre Ier : SAINT-BARTHÉLEMY (Article D5381-1)

Chapitre II : SAINT-MARTIN (Article D5382-1)

TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES A PLUSIEURS COLLECTIVITES

Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

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