cours Droit des assurances Résumé PDF

cours Droit des assurances

 Résumé

Introduction : Le droit constitue l’ensemble des règles qui organisent la vie en société. Il se devise en deux sous-ensembles :

- Le droit public : Est un droit impératif et contraignant qui comprend les règles qui régissent l’organisation et l’activité de l’Etat, ses relations avec les autorités et les particuliers. Il est conçu pour défendre l’intérêt général avec des prérogatives liées à la puissance publique (droit constitutionnel - droit administratif - droit fiscal ….) ;

- Le droit privé : Est un droit libéral qui fait régit la volonté de l’individu. Il a pour fonction de déterminer les droits et obligations des particuliers (droit commercial - droit civil - droit du travail ….). Le droit des assurances constitue une matière importante de droit privé.

Chapitre 1 : Présentation du droit des assurances

Toute personne vivant dans une société se trouve dans l’obligation d’assurer, de s’assurer et de se sentir rassuré. L’assurance est une opération collective qui consiste à collecter des primes d’un ensemble de personnes afin de faire face à un dommage survenu à l’un d’entre eux.

I - Définitions :

A - Linguistique : Se mettre à l’abri des éléments qui viendraient perturber la sécurité de l’homme.

B - Juridique : - Picard et Besson : L’assurance est une opération par laquelle une partie (l’assuré) se fait promettre moyennant une rémunération (la prime) une prestation par une autre partie (l’assureur) en cas de réalisation d’un risque.

- Lambert : L’assurance est une convention par laquelle en contrepartie d’une prime, l’assureur s’engage à garantir le souscripteur en cas de réalisation d’un risque prévu au contrat (définition contractuelle).

- Code d’assurance (Art1 - loi 17-99) : L’assurance des personnes, ce sont des assurances garantissant les risques dont la survenance dépend de la survie ou du décès de l’assuré…

C - Economique : L’opération de l’assurance constitue une mutualisation des risques et de solidarité. Elle répond aux exigences économiques pour la protection des personnes, des biens et des investissements contre tous les risques. C’est une activité économique majeure.

D - Technique : L’assurance est une technique financière qui permet la vente de sécurité, l’assureur est un producteur et un vendeur de sécurité sous forme de contrat d’assurance.

II - Intérêt : L’assurance est une manifestation de conservation et de protection contre les évènements du destin qui peuvent toucher la vie, la santé, le patrimoine, les biens …C’est une branche existante et omniprésente dans la vie de tous les sujets de droit. Elle consiste à :

- Prévenir un dommage ;

- A se protéger contre tous les risques éventuels ;

- A identifier l’auteur du dommage ;

- A rechercher sa responsabilité ;

- A réparer le préjudice soit en sa faveur ou en faveur de tierce victimes.

Plusieurs facteurs ont contribués à accroitre le nombre de risque, des accidents, des incidents, des incendies, des dégâts auxquels l’individu ne peut se faire face :

- L’affaiblissement du secteur agricole par le phénomène de l’exode rural et l’urbanisation ;

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- L’augmentation du niveau de vie et le recours à l’industrialisation et aux techniques modernes ;

- Allongement de l’espérance de vie et baisse de la moralité ;

- Le recul de la solidarité sociale ;

- Accroissement des besoins personnels de crédit...

« Personne n’est assure contre le malheur mais bien contre le dommage »

Chapitre 2 : Aperçu historique

Dès que l’homme existe, il a cherché à se protéger lui-même, sa famille et ses biens. L’assurance est une organisation moderne et scientifique de solidarité qui permet l’indemnisation financière de ceux qui ont été victimes de la malchance grâce aux contributions de ceux qui n’ont pas eu cette malchance.

L’histoire de l’assurance est récente car elle repose sur des techniques récentes et évolue avec le recours au machinisme et au moyen d’information et de financement. Actuellement elle est devenue obligatoire dans plusieurs secteurs d’activités ce qui n’était pas le cas avant.

I - La pré-assurance :

- Les archéologues, ont créé des sociétés de secours mutuel chez les tailleurs de pierre de l’ancienne Egypte « Caisse d’entraide des tailleurs de pierres de la basse Egypte » ;

- Les babyloniens, prévoyaient la répartition entre les commerçants du coût des vols des transports par caravane ;

- A L’époque Romain, il existait des associations de solidarité familiale « collège funéraire » qui se chargeait d’organiser des funérailles pour ses membres en échange de cotisation;

- Au moyen âge : en Europe, les ouvriers, les marchands et les artistes ont organisé la solidarité entre leurs membres pour les dédommager en cas d’accident de travail, d’incident ou même en cas d’incapacité par suite de maladie ou de vieillesse.

II - Le commerce maritime :

- Les phéniciens, ont procédés à l’assurance d’une certaine quantité de marchandise pour indemniser les marchants des pertes causées suite à de naufrages ;

- Au moyen âge, les Romains et les athéniens ont adopté une forme de pré-assurance « association aux risques de l’expédition maritime entre le marchant et l’armateur » ;

- Fin du 14ème siècle, Les grands ports de la méditerrané (Marseille - Barcelone …)connaissaient une grande activité commerciale, ce qui a donné lieu à des conventions d’assurance maritime. Le plus ancien contrat d’assurance a été souscrit à Genès en 1347 et la première compagnie d’assurance maritime a été fondée à Genès en 1424 ;

- A partir du 14ème siècle, le code de commerce Français de 1807 a consacré son livre II au droit maritime et consacre les articles 332 à 396 aux principes du droit des assurances. Ce qui a été reprit et adopté au Maroc dans le Dahir relatif au code de commerce maritime de 1919.

III - L’émergence de l’assurance:

A-Assurance terrestre : L’incendie de Londres de 1666 a suscité la création des premières compagnies d’assurances contre l’incendie « fire office » en 1667.

En France, au début du 18ème siècle ont été créé des premières compagnies d’assurance contre l’incendie à Paris à partir de 1750.

A -Assurance vie : C’est grâce à l’assurance maritime que l’assurance vie est apparue car il a fallu assurer les marines et les passagers. Le financier italien Tenti est le premier précurseur de l’assurance vie.

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Cet aspect pécuniaire a été considérée comme immorale dans la mesure où le décès de l’assuré était bénéfique pour d’autre.

Au cours du 19ème siècle d’autres branches d’assurance furent progressivement exploitées : Assurance contre les accidents, bris de glace, vol, responsabilité civile …

Au Maroc l’histoire de l’assurance est encore plus récente. Elle n’a vu le jour qu’avec l’avènement du protectorat et l’introduction des investisseurs français et étrangers. Les Marocaines n’acceptaient pas l’opération d’assurance considérée comme immorale du point de vue religieuse.

Les nécessités du développement économique et l’entrée des capitaux nationaux ont donné naissance à de nouveaux risques liées à l’urbanisation, d’où le recours à l’assurance.

En 1919 un Dahir relatif au commerce maritime a vu le jour, le titre 4 était réservé à l’assurance maritime des articles 345 à 391.

En date du 25 Juin 1927 un Dahir relatif à la répartition des accidents de travail a instauré une forme d’assurance obligatoire des salariés.

En matière d’assurance terrestre c’est l’arrêt viziriel du 28 Novembre 1934 qui règlemente les rapports du contrat d’assurance.

Chapitre 3 : Sources de droit d’assurance

Dans les pays de droit écrit, les principales sources du droit sont des textes (lois - traités internationaux - constitution - règlement …), cependant d’autre sources sont admises (jurisprudence - doctrine - coutume …)

I - La loi : Règle écrite, élaborée et votée par le parlement.

Le code des assurances a vu le jour le 3 octobre 2002 et ne s’applique qu’aux assurances terrestres (il n’est applicable ni aux assurances maritimes ni aux assurances fluviales ni aux assurances es crédits …), d’autres textes réglementent d’autres types d’assurances.

II - Les conventions internationales : sont les contrats conclus et ratifiés entre deux ou plusieurs Etats ou entre Etat et des organisations internationales.

Plusieurs circonstances ont contribués à l’accroissement des accords internationaux conclus entre le Maroc et d’autres pays du monde :

- L’ouverture du Maroc vers le monde extérieur ;

- L’importance du commerce international dans l’économie des pays.

On trouve des règles contenues dans certaines conventions internationales ratifiées par le Maroc pour :

- Régler des conflits de loi nationale entre les parties ;

- Faciliter les Entrées/Sorties de marchandises ou des biens.

La place accordée aux conventions est primordiale, le législateur Marocain prévoie dans le préambule de la constitution une primauté de ces accords sur toutes les dispositions législatives.

III - La jurisprudence: La jurisprudence est Constituée par l’ensemble des décisions de justice rendues par les différentes juridictions du Royaume (plus particulièrement de la cours de cassation).

La jurisprudence constitue une source importante de droit des assurances toute les fois qu’on se trouve face à une inexistence, insuffisance ou ambiguïté législative.

IV - La doctrine: La doctrine désigne l’ensemble des opinions données par les juristes. Elle n’est pas une source directe du droit mais elle est importante pour comprendre la norme juridique.

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