Code de l'environnement PDF

Code de l'environnement 

Code de l'environnement 

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Partie législative

Livre Ier : Dispositions communes

Titre Ier : Principes généraux (Articles L110-1 à L110-3)

Titre II : Information et participation des citoyens

Chapitre préliminaire : Principes et dispositions générales (Article L120-1)

Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement (Article L121-1-A)

Section 1 : Missions de la Commission nationale du débat public (Articles L121-1 à L121-2)

Section 2 : Composition et fonctionnement de la Commission nationale du débat public (Articles L121-3 à L121-6)

Section 3 : Débat public et concertation préalable relevant de la Commission nationale du débat public (Articles L121-8 à L121-15)

Section 4 : Concertation préalable

Sous-section 1 : Champ de la concertation préalable (Article L121-15-1)

Sous-section 2 : Modalités de la concertation préalable (Articles L121-16 à L121-16-2)

Sous-section 3 : Engagement de la concertation préalable (Article L121-17)

Sous-section 4 : Droit d'initiative (Articles L121-17-1 à L121-19)

Sous-section 5 : Dispositions finales (Articles L121-20 à L121-21)

Section 5 : Dispositions communes (Articles L121-22 à L121-23)

Chapitre II : Evaluation environnementale

Section 1 : Etudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements (Articles L122-1 à L122-3-4)

Section 2 : Evaluation de certains plans et programmes ayant une incidence notable sur l'environnement (Articles L122-4 à L122-11)

Section 3 : Procédures communes et coordonnées d'évaluation environnementale

 (Articles L122-13 à L122-14)

Chapitre III : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement (Article L123-1-A)

Section 1 : Enquêtes publiques relatives aux projets, plans et programmes ayant une incidence sur l'environnement

Sous-section 1 : Champ d'application et objet de l'enquête publique (Articles L123-1 à L123-2)

Sous-section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique (Articles L123-3 à L123-18)

Section 2 : Participation du public pour les plans, programmes et projets non soumis à enquête publique (Article L123-19)

Section 3 : Participation du public hors procédures particulières (Articles L123-19-1 à L123-19-7)

Section 4 : Dispositions finales (Article L123-19-8)

Chapitre III bis : Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement

Section 1 : Dispositions générales (Articles L123-20 à L123-23)

Section 2 : Organisation de la consultation (Articles L123-24 à L123-27)

Section 3 : Déroulement du scrutin de la consultation (Articles L123-28 à L123-31)

Section 4 : Dispositions diverses (Articles L123-32 à L123-33)

Chapitre IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnement (Articles L124-1 à L124-8)

Chapitre V : Autres modes d'information

Section 1 : Dispositions générales (Articles L125-1 à L125-9)

Section 2 : Dispositions propres aux activités nucléaires

Sous-section 1 : Droit à l'information 

 

 

 (Articles L125-10 à L125-11)

Sous-section 2 : Transparence en matière nucléaire 

 

 

 

 

 (Articles L125-12 à L125-16-1)

Sous-section 3 : Les commissions locales d'information 

 

 

 (Articles L125-17 à L125-33)

Sous-section 4 : Le Haut Comité pour la transparence 

 et l'information sur la sécurité nucléaire 

 

 

 (Articles L125-34 à L125-40)

Chapitre VI : Déclaration de projet (Article L126-1)

Chapitre VII : De l'infrastructure d'information géographique

 

 

Section 1 : Dispositions générales

 

 (Article L127-1)

Section 2 : Métadonnées

 

 (Article L127-2)

Section 3 : Interopérabilité des séries et services de données géographiques

 

 

 (Article L127-3)

Section 4 : Services en réseau

 

 (Articles L127-4 à L127-7)

Section 5 : Partage des données entre autorités publiques

 (Articles L127-8 à L127-9)

Section 6 : Dispositions diverses

 

 (Article L127-10)

Titre III : Institutions

Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement (Article L131-1)

Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Articles L131-3 à L131-7)

Section 2 : Agence française pour la biodiversité (Articles L131-8 à L131-17)

Chapitre II : Dispositions communes à certaines institutions (Articles L132-1 à L132-3)

Chapitre III : Conseil national de la transition écologique (Articles L133-1 à L133-4)

Chapitre IV : Institutions relatives à la biodiversité

 (Articles L134-1 à L134-3)

Titre IV : Associations de protection de l'environnement et collectivités territoriales

Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement (Articles L141-1 à L141-3)

Chapitre II : Action en justice des associations et des collectivités territoriales (Articles L142-1 à L142-4)

Titre V : Dispositions financières

Chapitre unique : Taxe générale sur les activités polluantes (Article L151-1)

Chapitre II : Actions en réparation (Article L152-1)

Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement (Article L160-1)

Chapitre Ier : Champ d'application (Articles L161-1 à L161-5)

Chapitre II : Régime

Section 1 : Principes (Articles L162-1 à L162-2)

Section 2 : Mesures de prévention ou de réparation des dommages

Sous-section 1 : Mesures de prévention 

 

 

 (Articles L162-3 à L162-5)

Sous-section 2 : Mesures de réparation 

 

 (Articles L162-6 à L162-12)

Section 3 : Pouvoirs de police administrative 

 

 

 (Articles L162-13 à L162-16)

Section 4 : Coût des mesures de prévention et de réparation 

 

 

 (Articles L162-17 à L162-23)

Chapitre III : Compensation des atteintes à la biodiversité (Articles L163-1 à L163-5)

Chapitre IV : Dispositions particulières à certaines activités 

 

 

 

 

 (Articles L164-1 à L164-2)

Chapitre V : Dispositions diverses 

 

 

 

 

 (Articles L165-1 à L165-2)

Titre VII : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions (Article L170-1)

Chapitre Ier : Contrôles administratifs et mesures de police administrative 

 

 

 

 

 

Section 1 : Contrôles administratifs 

 

 

 

 

 (Articles L171-1 à L171-5-1)

Section 2 : Mesures et sanctions administratives 

 

 

 (Articles L171-6 à L171-12)

Chapitre II : Recherche et constatation des infractions 

 

 

Section 1 : Habilitation des agents chargés de certains pouvoirs de police judiciaire 

 

 

 (Articles L172-1 à L172-3)

Section 2 : Opérations de recherche et de constatation des infractions 

 

 

 (Articles L172-4 à L172-17)

Chapitre III : Sanctions pénales 

 

 

 (Articles L173-1 à L173-12)

Chapitre IV : Dispositions diverses 

 

 

 

 

 (Article L174-1)

Titre VIII : Procédures administratives

Chapitre unique : Autorisation environnementale 

Section 1 : Champ d'application et objet (Articles L181-1 à L181-4)

Section 2 : Demande d'autorisation (Articles L181-5 à L181-8)

Section 3 : Instruction de la demande (Articles L181-9 à L181-12)

Section 4 : Mise en œuvre du projet (Articles L181-13 à L181-15)

Section 5 : Contrôle et sanctions (Articles L181-16 à L181-18)

Section 6 : Dispositions particulières à certaines catégories de projets

Sous-section 1 : Installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles d'avoir des incidences sur l'eau et les milieux aquatiques (Articles L181-19 à L181-23)

Sous-section 2 : Installations classées pour la protection de l'environnement 

 

 (Articles L181-24 à L181-28)

Sous-section 3 : Installations de production d'énergie renouvelable en mer (Article L181-28-1)

Section 7 : Dispositions diverses 

 

 

 

 (Articles L181-29 à L181-31)

Livre II : Milieux physiques

Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins (Article L210-1)

Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource (Articles L211-1 à L211-14)

Chapitre II : Planification

Section 1 : Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Articles L212-1 à L212-2-3)

Section 2 : Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Articles L212-3 à L212-11)

Chapitre III : Structures administratives et financières

Section 1 : Comité national de l'eau (Article L213-1)

Section 2 bis : Préfet coordonnateur de bassin (Article L213-7)

Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau

Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L213-8 à L213-8-4)

Sous-section 2 : Dispositions financières (Articles L213-9 à L213-9-3)

Sous-section 3 : Redevances des agences de l'eau

Paragraphe 1er : Dispositions générales (Article L213-10)

Paragraphe 2 : Redevances pour pollution de l'eau (Articles L213-10-1 à L213-10-4)

Paragraphe 3 : Redevances pour modernisation des réseaux de collecte (Articles L213-10-5 à L213-10-7)

Paragraphe 4 : Redevances pour pollutions diffuses (Article L213-10-8)

Paragraphe 5 : Redevances pour prélèvement sur la ressource en eau (Article L213-10-9)

Paragraphe 6 : Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage (Article L213-10-10)

Paragraphe 7 : Redevance pour obstacle sur les cours d'eau (Article L213-10-11)

Paragraphe 8 : Redevance pour protection du milieu aquatique (Article L213-10-12)

Sous-section 4 : Obligations déclaratives, contrôle et modalités de recouvrement (Articles L213-11 à L213-11-17)

Section 4 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage

Sous-section 1 : Etablissements publics territoriaux de bassin (Article L213-12)

Sous-section 2 : Gestion de l'eau du marais poitevin (Article L213-12-1)

Section 5 : Comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer (Articles L213-13 à L213-20)

Section 5 bis : Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (Article L213-20-1)

Section 6 : Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques (Articles L213-21 à L213-22)

Chapitre IV : Activités, installations et usage

Section 1 : Régimes d'autorisation ou de déclaration (Articles L214-1 à L214-11)

Section 2 : Circulation des engins et embarcations (Article L214-12)

Section 3 : Distribution d'eau et assainissement (Article L214-14)

Section 5 : Obligations relatives aux ouvrages (Articles L214-17 à L214-19)

Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux

Section 1 : Droits des riverains (Articles L215-1 à L215-6)

Section 2 : Police et conservation des eaux (Articles L215-7 à L215-13)

Section 3 : Entretien et restauration des milieux aquatiques (Articles L215-14 à L215-18)

Chapitre VI : Dispositions relatives aux contrôles et sanctions

Section 1 : Mesures et sanctions administratives (Article L216-1)

Section 2 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Constatation des infractions (Articles L216-3 à L216-5)

Sous-section 2 : Sanctions pénales (Articles L216-6 à L216-13)

Chapitre VII : Défense nationale (Article L217-1)

Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime

Section 1 : Pollution par les rejets des navires

Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L218-1 à L218-2)

Sous-section 2 : Dispositions répressives relatives aux rejets polluants des navires

Paragraphe 1 : Incriminations et peines. (Articles L218-10 à L218-24)

Paragraphe 2 : Procédure. (Articles L218-26 à L218-31)

Section 2 : Pollution due aux opérations d'exploration ou d'exploitation du fond de la mer ou de son sous-sol (Articles L218-32 à L218-41)

Section 3 : Pollution par les opérations d'immersion

Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L218-42 à L218-47)

Sous-section 2 : Dispositions pénales (Articles L218-48 à L218-57)

Sous-section 3 : Défense nationale (Article L218-58)

Section 4 : Pollution par les opérations d'incinération (Articles L218-59 à L218-71)

Section 5 : Mesures de police maritime d'urgence (Article L218-72)

Section 6 : Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées (Articles L218-73 à L218-80)

Section 7 : Zone de protection écologique (Article L218-81)

Section 8 : Dispositions relatives au contrôle et à la gestion des eaux de ballast et des sédiments des navires (Articles L218-82 à L218-86)

Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins

Section 1 : Gestion intégrée de la mer et du littoral (Articles L219-1 à L219-6-1)

Section 2 : Protection et préservation du milieu marin

Sous-section 1 : Principes et dispositions générales (Articles L219-7 à L219-8)

Sous-section 2 : Plan d'action pour le milieu marin (Articles L219-9 à L219-18)

Titre II : Air et atmosphère (Articles L220-1 à L220-2)

Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public

Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air (Articles L221-1 à L221-5)

Section 2 : Information du public (Article L221-6)

Section 2 bis : Conseil national de l'air

 (Article L221-6-1)

Section 3 : Qualité de l'air intérieur (Articles L221-7 à L221-10)

Chapitre II : Planification

Section 1 : Stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone et schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie

Sous-section 1 : Budgets carbone et stratégie bas-carbone (Articles L222-1 A à L222-1 E)

Sous-section 2 : Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, programme régional pour l'efficacité énergétique des bâtiments et schéma régional biomasse (Articles L222-1 à L222-3-1)

Section 2 : Plans de protection de l'atmosphère (Articles L222-4 à L222-7)

Section 3 : Plans de déplacements urbains (Article L222-8)

Section 4 : Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Article L222-9)

Chapitre III : Mesures d'urgence (Articles L223-1 à L223-2)

Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie

Section 1 : Dispositions générales (Articles L224-1 à L224-2-1)

Section 2 : Véhicules automobiles (Articles L224-3 à L224-9)

Chapitre V : Dispositions financières et fiscales (Articles L225-1 à L225-2)

Chapitre VI : Contrôles et sanctions

Section 1 : Recherche et constatation des infractions (Article L226-2)

Section 2 : Sanctions (Articles L226-6 à L226-9)

Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives (Article L227-1)

Chapitre VIII : Dispositions diverses

Section 1 : Défense nationale (Article L228-1)

Section 2 : Itinéraires cyclables (Article L228-2)

Section 4 : Performance environnementale de la commande publique (Article L228-4)

Chapitre IX : Effet de serre (Article L229-1)

Section 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (Articles L229-2 à L229-4)

Section 2 : Quotas d'émission de gaz à effet de serre (Articles L229-5 à L229-19)

Section 3 : Unités définies par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 et autres unités

Sous-section 1 : Mise en œuvre des activités de projet prévues par le protocole de Kyoto (Articles L229-20 à L229-23)

Sous-section 2 : Autres unités définies par le protocole de Kyoto (Article L229-24)

Sous-section 3 : Autres unités (Article L229-24-1)

Sous-Section 4 : Dispositions communes (Article L229-24-2)

Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-air-énergie territorial (Articles L229-25 à L229-26)

Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes 

 

 au stockage géologique de dioxyde de carbone 

 (Articles L229-27 à L229-31)

Section 6 : Stockage géologique de dioxyde de carbone

 et accès des tiers

 (Articles L229-32 à L229-36)

Sous-section 1 : Autorisation d'exploiter

 

 

 (Articles L229-37 à L229-43)

Sous-section 2 : Justification par le demandeur de sa situation au regard de la législation minière

 (Articles L229-44 à L229-45)

Sous-section 3 : Mise à l'arrêt définitif et transfert de responsabilité à l'Etat

 

 (Articles L229-46 à L229-47)

Sous-section 4 : Accès des tiers aux réseaux de transport et aux sites de stockage

 

 

 (Articles L229-48 à L229-51)

Sous-section 5 : Dispositions communes

 

 (Articles L229-52 à L229-54)

Livre III : Espaces naturels (Articles L300-1 à L300-4)

Titre II : Littoral

Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral

Section 1 : Dispositions générales (Articles L321-1 à L321-2)

Section 2 : Aménagement et urbanisme (Articles L321-3 à L321-7)

Section 3 : Extraction de matériaux (Article L321-8)

Section 4 : Accès au rivage (Articles L321-9 à L321-10)

Section 5 : Ouvrages d'art reliant les îles au continent (Article L321-11)

Section 6 : Transport maritime de passagers vers des espaces protégés (Article L321-12)

Section 7 : Gestion intégrée du trait de côte (Articles L321-13 à L321-14)

Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Section 1 : Dispositions générales (Articles L322-1 à L322-2)

Section 2 : Patrimoine du Conservatoire

Sous-section 1 : Constitution et aliénations (Articles L322-3 à L322-8)

Sous-section 2 : Gestion (Articles L322-9 à L322-10-4)

Section 3 : Administration

Sous-section 1 : Conseil d'administration (Articles L322-11 à L322-12)

Sous-section 2 : Conseils de rivage (Article L322-13)

Sous-section 3 : Direction et personnels (Article L322-13-1)

Section 4 : Dispositions financières (Article L322-14)

Titre III : Parcs et réserves

Chapitre Ier : Parcs nationaux

Section 1 : Création et dispositions générales (Articles L331-1 à L331-7)

Section 2 : Aménagement et gestion (Articles L331-8 à L331-13)

Section 3 : Dispositions particulières

Sous-section 1 : Dispositions particulières aux espaces maritimes des parcs nationaux (Article L331-14)

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (Article L331-15)

Sous-section 3 : Parc amazonien en Guyane (Articles L331-15-1 à L331-15-7)

Section 4 : Réserves intégrales (Article L331-16)

Section 5 : Indemnités (Article L331-17)

Section 6 : Comité interministériel des parcs nationaux

Néant

Section 7 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Constatation des infractions et poursuites (Articles L331-18 à L331-25)

Sous-section 2 : Sanctions pénales (Articles L331-26 à L331-28)

Section 8 : Parcs nationaux de France

Chapitre II : Réserves naturelles

Section 1 : Réserves naturelles classées

Sous-section 1 : Création (Articles L332-1 à L332-8)

Sous-section 2 : Modifications de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle (Article L332-9)

Sous-section 3 : Déclassement (Article L332-10)

Section 2 : Réserves naturelles volontaires (Article L332-11)

Section 3 : Dispositions communes

Sous-section 1 : Protection des réserves naturelles (Articles L332-13 à L332-15)

Sous-section 2 : Périmètre de protection (Articles L332-16 à L332-18)

Sous-section 3 : Dispositions diverses (Articles L332-19 à L332-19-1)

Section 4 : Dispositions en matière pénale

Sous-section 1 : Constatation des infractions et poursuites (Articles L332-20 à L332-24)

Sous-section 2 : Sanctions (Articles L332-25 à L332-27)

Chapitre III : Parcs naturels régionaux (Articles L333-1 à L333-4)

Chapitre IV : Aires marines protégées

Section 1 : Aires marines protégées (Articles L334-1 à L334-2-5)

Section 2 : Parcs naturels marins (Articles L334-3 à L334-8)

Chapitre V : Dispositions communes aux parcs nationaux et aux parcs naturels régionaux (Article L335-1)

Chapitre VI : Réserves de biosphère et zones humides d'importance internationale (Articles L336-1 à L336-2)

Titre IV : Sites

Chapitre unique : Sites inscrits et classés

Section 1 : Inventaire et classement (Articles L341-1 à L341-15-1)

Section 2 : Organismes (Articles L341-16 à L341-18)

Section 3 : Dispositions pénales (Articles L341-19 à L341-22)

Titre V : Paysages (Articles L350-1 A à L350-3)

Titre VI : Accès à la nature

Chapitre Ier : Itinéraires de randonnées (Articles L361-1 à L361-3)

Chapitre II : Circulation motorisée

Section 1 : Restrictions à la circulation motorisée (Articles L362-1 à L362-4)

Section 2 : Dispositions en matière pénale (Articles L362-5 à L362-7)

Chapitre III : Autres modes d'accès (Article L363-1)

Chapitre IV : Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (Article L364-1)

Chapitre V : Responsabilité en cas d'accident (Article L365-1)

Titre VII : Trame verte et trame bleue (Articles L371-1 à L371-6)

Livre IV : Patrimoine naturel

Titre Ier : Protection du patrimoine naturel

Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel

Section 1 A : Inventaire du patrimoine naturel (Article L411-1 A)

Section 1 : Conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales ou végétales et de leurs habitats (Articles L411-1 à L411-3)

Section 2 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales

Sous-section 1 : Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènes (Article L411-4)

Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (Articles L411-5 à L411-7)

Sous-section 3 : Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites (Articles L411-8 à L411-10)

Chapitre II : Encadrement des usages du patrimoine naturel

Section 1 : Activités soumises à autorisation ou à déclaration (Article L412-1)

Section 2 : Utilisation à des fins scientifiques d'animaux d'espèces non domestiques (Article L412-2)

Section 3 : Accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et partage des avantages découlant de leur utilisation (Article L412-3)

Sous-section 1 : Définitions (Article L412-4)

Sous-section 2 : Règles relatives à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées sur le territoire national, et au partage des avantages découlant de leur utilisation

Paragraphe 1 : Champ d'application (Article L412-5)

Paragraphe 2 : Collections (Article L412-6)

Paragraphe 3 : Procédures déclaratives (Article L412-7)

Paragraphe 4 : Procédures d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques (Article L412-8)

Paragraphe 5 : Procédures d'autorisation pour l'utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques (Articles L412-9 à L412-14)

Paragraphe 6 : Dispositions spécifiques aux collectivités territoriales ultramarines en matière d'autorisation administrative comptétente (Article L412-15)

Paragraphe 7 : Collections (Article L412-16)

Paragraphe 8 : Dispositions communes (Article L412-17)

Sous-section 3 : Règles relatives à l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées (Articles L412-18 à L412-20)

Chapitre III : Détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques

Section 1 : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques (Articles L413-1 à L413-5)

Section 2 : Prescriptions générales pour la détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques (Articles L413-6 à L413-8)

Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages

Section 1 : Sites Natura 2000 (Articles L414-1 à L414-7)

Section 4 : Conservatoires botaniques nationaux (Article L414-10)

Section 5 : Conservatoires régionaux d'espaces naturels (Article L414-11)

Chapitre V : Dispositions pénales

Section 1 : Constatation des infractions (Articles L415-1 à L415-2-1)

Section 2 : Sanctions (Articles L415-3 à L415-8)

Titre II : Chasse (Articles L420-1 à L420-4)

Chapitre Ier : Organisation de la chasse

Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

Néant

(Article L421-1 A)

Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage

Sous-section 1 : Dispositions générales (Article L421-1)

Sous-section 2 : Administration générale (Articles L421-3 à L421-4)

Section 3 : Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage

Néant

Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs (Articles L421-5 à L421-11-1)

Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs (Article L421-12)

Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs (Article L421-13)

Section 7 : Fédération nationale des chasseurs (Articles L421-14 à L421-18)

Section 8 : Dispositions diverses (Article L421-19)

Chapitre II : Territoire de chasse (Article L422-1)

Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées

Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L422-2 à L422-5)

Sous-section 2 : Institution des associations communales de chasse agréées

Paragraphe 1 : Départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées (Article L422-6)

Paragraphe 2 : Départements où des associations communales de chasse agréées peuvent être créées (Article L422-7)

Sous-section 3 : Modalités de constitution (Articles L422-8 à L422-9)

Sous-section 4 : Territoire

Paragraphe 1 : Terrains soumis à l'action de l'association (Articles L422-10 à L422-12)

Paragraphe 2 : Terrains faisant l'objet d'une opposition (Articles L422-13 à L422-15)

Paragraphe 3 : Apports (Articles L422-16 à L422-17)

Paragraphe 4 : Modification du territoire de l'association (Articles L422-18 à L422-19)

Paragraphe 5 : Enclaves (Article L422-20)

Sous-section 5 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées (Articles L422-21 à L422-22)

Sous-section 6 : Réserves et garderie (Article L422-23)

Sous-section 7 : Associations intercommunales de chasse agréées (Article L422-24)

Sous-section 8 : Dispositions diverses (Articles L422-25 à L422-26)

Section 2 : Réserves de chasse et de faune sauvage (Article L422-27)

Section 3 : Chasse maritime (Article L422-28)

Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat

Sous-section 1 : Exploitation de la chasse dans les forêts de l'Etat (Article L422-29)

Sous-section 2 : Exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial

Néant

Sous-section 3 : Exploitation de la chasse sur le domaine public maritime

Néant

Chapitre III : Permis de chasser (Articles L423-1 à L423-4)

Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser (Articles L423-5 à L423-8-1)

Section 2 : Délivrance et validation du permis de chasser

Sous-section 1 : Délivrance (Articles L423-9 à L423-11)

Sous-section 2 : Validation du permis de chasser (Articles L423-12 à L423-18)

Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser (Articles L423-19 à L423-21-1)

Sous-section 4 : Dispositions propres à l'île-de-France

Néant

Sous-section 5 : Dispositions propres à la Guyane (Articles L423-22 à L423-23)

Sous-section 6 : Refus et exclusions (Article L423-25)

Sous-section 7 : Dispositions propres à certains agents (Article L423-26)

Section 3 : Affectation des redevances cynégétiques (Article L423-27)

Section 4 : Dispositions diverses

Néant

Chapitre IV : Exercice de la chasse

Section 1 : Protection du gibier (Article L424-1)

Section 2 : Temps de chasse (Articles L424-2 à L424-3)

Section 3 : Modes et moyens de chasse (Articles L424-4 à L424-7)

Section 4 : Commercialisation et transport du gibier

Sous-section 1 : Interdiction permanente (Articles L424-8 à L424-11)

Sous-section 2 : Interdiction temporaire (Articles L424-12 à L424-13)

Section 5 : Dispositions spéciales à la chasse maritime (Article L424-14)

Section 6 : Règles de sécurité (Article L424-15)

Chapitre V : Gestion

Section 1 : Schémas départementaux de gestion cynégétique (Articles L425-1 à L425-3-1)

Section 2 : Equilibre agro-sylvo-cynégétique (Articles L425-4 à L425-5-1)

Section 3 : Plan de chasse (Articles L425-6 à L425-13)

Section 4 : Prélèvement maximal autorisé (Article L425-14)

Section 5 : Plan de gestion cynégétique (Article L425-15)

Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers

Section 1 : Procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles (Articles L426-1 à L426-6)

Section 2 : Indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes (Articles L426-7 à L426-8)

Chapitre VII : Destruction des animaux d'espèces non domestiques et louveterie

Section 1 : Mesures administratives

Sous-section 1 : Louveterie (Articles L427-1 à L427-3)

Sous-section 2 : Battues administratives (Articles L427-4 à L427-7)

Section 2 : Droits des particuliers (Articles L427-8 à L427-9)

Section 3 : Commercialisation et transport (Article L427-10)

Section 4 : Sécurité des ouvrages hydrauliques (Article L427-11)

Chapitre VIII : Dispositions pénales

Section 1 : Peines

Sous-section 1 : Territoire (Article L428-1)

Sous-section 2 : Permis de chasser (Articles L428-2 à L428-3)

Sous-section 3 : Exercice de la chasse

Paragraphe 1 : Protection du gibier

Néant

Paragraphe 2 : Temps de chasse

Néant

Paragraphe 3 : Plan de chasse

Néant

Paragraphe 4 : Modes et moyens

Néant

Paragraphe 5 : Transport et commercialisation du gibier

Néant

Sous-section 4 : Destruction des animaux d'espèces non domestiques et louveterie

Néant

Section 2 : Circonstances aggravantes (Articles L428-4 à L428-5-1)

Section 3 : Peines accessoires et complémentaires

Sous-section 2 : Frais de validation du permis de chasser (Articles L428-12 à L428-13)

Sous-section 3 : Retrait et suspension du permis de chasser

Paragraphe 1 : Retrait (Article L428-14)

Paragraphe 2 : Suspension (Articles L428-15 à L428-17)

Sous-section 4 : Suspension du permis de conduire (Article L428-18)

Section 4 : Constatation des infractions et poursuites

Sous-section 1 : Constatation des infractions (Articles L428-20 à L428-23)

Sous-section 2 : Recherche des infractions (Article L428-29)

Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Article L429-1)

Section 1 : Administration de la chasse sur le ban communal

Sous-section 1 : Ban communal (Articles L429-2 à L429-6)

Sous-section 2 : Exploitation du droit de chasse (Articles L429-7 à L429-16)

Sous-section 3 : Enclaves (Article L429-17)

Sous-section 4 : Dispositions diverses (Article L429-18)

Section 2 : Exercice de la chasse

Sous-section 1 : Temps de chasse (Article L429-19)

Sous-section 2 : Plan de chasse

Néant

Sous-section 3 : Modes et moyens de chasse (Article L429-20)

Sous-section 4 : Commercialisation et transport du gibier

Section 3 : Indemnisation des dégâts de gibier

Sous-section 1 : Régime général (Articles L429-23 à L429-26)

Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'indemnisation des dégâts causés par les sangliers (Articles L429-27 à L429-32)

Section 4 : Pénalités

Sous-section 1 : Peines

Paragraphe 1 : Territoire (Articles L429-33 à L429-36)

Paragraphe 2 : Exercice de la chasse (Article L429-37)

Sous-section 2 : Récidive (Article L429-38)

Sous-section 3 : Peines accessoires et complémentaires (Articles L429-39 à L429-40)

Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles (Article L430-1)

Chapitre Ier : Champ d'application

Section 1 : Dispositions générales (Articles L431-1 à L431-3)

Section 2 : Eaux closes (Articles L431-4 à L431-5)

Section 3 : Piscicultures (Articles L431-6 à L431-8)

Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole

Section 1 : Obligations générales (Article L432-1)

Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat (Articles L432-2 à L432-3)

Section 3 : Obligations relatives aux plans d'eau

Section 4 : Contrôle des peuplements (Articles L432-10 à L432-12)

Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles (Articles L433-3 à L433-4)

Chapitre IV : Organisation des pêcheurs

Section 2 : Organisation de la pêche de loisir (Articles L434-3 à L434-5)

Section 3 : Organisation de la pêche professionnelle (Articles L434-6 à L434-7)

Chapitre V : Droit de pêche

Section 1 : Droit de pêche de l'Etat (Articles L435-1 à L435-3)

Section 2 : Droit de pêche des collectivités territoriales et de leurs groupements (Article L435-3-1)

Section 3 : Droit de pêche des riverains (Articles L435-4 à L435-5)

Section 4 : Droit de passage (Articles L435-6 à L435-7)

Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche

Section 1 : Dispositions générales (Articles L436-1 à L436-8)

Section 2 : Autorisations exceptionnelles (Article L436-9)

Section 3 : Estuaires (Articles L436-10 à L436-11)

Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche (Article L436-12)

Section 5 : Commercialisation (Articles L436-13 à L436-16)

Section 6 : Dispositions particulières

Néant

Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires

Section 1 : Recherche et constatation des infractions

Sous-section 1 : Agents compétents (Article L437-1)

Sous-section 2 : Procès-verbaux (Article L437-4)

Sous-section 3 : Recherche des infractions (Article L437-7)

Sous-section 4 : Gardes-pêche particuliers (Article L437-13)

Section 4 : Action civile (Article L437-18)

Section 5 : Sanctions

Sous-section 1 : Circonstances aggravantes (Article L437-19)

Sous-section 4 : Exclusion des associations agréées (Article L437-22)

Chapitre VIII : Dispositions diverses (Articles L438-1 à L438-2)

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Ce titre ne comporte pas de disposition législative.

Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement

Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L511-1 à L511-2)

Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration

Section 1 : Installations soumises à autorisation (Articles L512-1 à L512-6-1)

Section 2 : Installations soumises à enregistrement (Articles L512-7 à L512-7-7)

Section 3 : Installations soumises à déclaration (Articles L512-8 à L512-13)

Section 4 : Dispositions communes à l'autorisation, à l'enregistrement et à la déclaration (Articles L512-14 à L512-21)

Chapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis (Article L513-1)

Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées

Section 1 : Contrôle et sanctions administratifs (Articles L514-4 à L514-8)

Section 2 : Dispositions pénales (Articles L514-9 à L514-17)

Section 3 : Protection des tiers (Articles L514-19 à L514-20)

Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations

Section 1 : Carrières (Articles L515-1 à L515-6)

Section 2 : Stockage souterrain de produits dangereux (Article L515-7)

Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique (Articles L515-8 à L515-12)

Section 4 : Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément (Article L515-13)

Section 5 : Installations d'élimination de déchets (Article L515-14)

Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques (Articles L515-15 à L515-26)

Section 8 : Installations mentionnées à l'annexe I de la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (Articles L515-28 à L515-31)

Section 9 : Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles L515-32 à L515-35)

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux installations présentant des dangers particulièrement importants pour la sécurité et la santé des populations voisines et pour l'environnement (Articles L515-36 à L515-42)

Section 10 : Activités nucléaires (Article L515-43)

Section 11 : Eoliennes (Articles L515-44 à L515-47)

Chapitre VI : Dispositions financières (Articles L516-1 à L516-2)

Chapitre VII : Dispositions diverses (Articles L517-1 à L517-2)

Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire

Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques (Article L521-1)

Section 1 : Dispositions communes aux substances chimiques (Articles L521-5 à L521-11-1)

Section 2 : Recherche et constatation des infractions (Articles L521-12 à L521-16)

Section 3 : Sanctions administratives (Articles L521-17 à L521-20)

Section 4 : Sanctions pénales (Articles L521-21 à L521-24)

Chapitre II : Contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et autorisation de mise sur le marché des produits biocides (Article L522-1)

Section 1 : Dispositions générales (Articles L522-2 à L522-5-3)

Section 2 : Dispositions nationales applicables en période transitoire (Articles L522-6 à L522-8)

Section 3 : Dispositions applicables sous le régime du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (Articles L522-9 à L522-11)

Section 4 : Contrôles et sanctions (Articles L522-15 à L522-16)

Section 5 : Mise en œuvre (Article L522-17)

Section 6 : Pratiques commerciales prohibées (Articles L522-18 à L522-19)

Chapitre III : Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire (Articles L523-1 à L523-8)

Titre III : Organismes génétiquement modifiés

Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L531-1 à L531-5)

Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés (Articles L532-1 à L532-6)

Chapitre III : Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés

Section 1 : Dispositions générales (Articles L533-1 à L533-2)

Section 2 : Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché (Articles L533-3 à L533-3-6)

Section 3 : Mise sur le marché (Articles L533-4 à L533-8-2)

Section 4 : Participation du public (Article L533-9)

Chapitre IV : Surveillance biologique du territoire (Article L534-1)

Chapitre V : Contrôle et sanctions administratifs (Articles L535-1 à L535-7)

Chapitre VI : Dispositions pénales

Section 1 : Constatation des infractions (Articles L536-1 à L536-2)

Section 2 : Sanctions (Articles L536-3 à L536-5)

Chapitre VII : Dispositions diverses (Article L537-1)

Titre IV : Déchets

Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets

Section 1 : Dispositions générales (Articles L541-1 à L541-8)

Section 2 : Conception, production et distribution de produits générateurs de déchets (Articles L541-9 à L541-10-11)

Section 3 : Prévention et gestion des déchets

Sous-section 1 : Plans de prévention et de gestion des déchets (Articles L541-11 à L541-15-3)

Sous-section 1 bis : Lutte contre le gaspillage alimentaire 

 (Articles L541-15-4 à L541-15-6)

Sous-section 2 : Stockages souterrains des déchets (Articles L541-16 à L541-20)

Sous-section 3 : Collecte des déchets (Articles L541-21 à L541-21-4)

Sous-section 4 : Installations de traitement des déchets (Articles L541-22 à L541-30-1)

Sous-section 5 : Valorisation des déchets (Articles L541-31 à L541-39)

Section 4 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets (Articles L541-40 à L541-42-2)

Section 5 : Dispositions financières (Article L541-43)

Section 6 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Constatation des infractions (Articles L541-44 à L541-45)

Sous-section 2 : Sanctions (Articles L541-46 à L541-48)

Section 7 : Dispositions diverses (Articles L541-49 à L541-50)

Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs (Articles L542-1 à L542-14)

Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations

Chapitre Ier : Etude de dangers (Articles L551-1 à L551-6)

Chapitre II : Garanties financières (Article L552-1)

Chapitre IV : Sécurité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques

Section 1 : Travaux à proximité des ouvrages (Articles L554-1 à L554-4)

Section 2 : Sécurité des canalisations de transport et de distribution à risques (Articles L554-5 à L554-9)

Section 3 : Risques propres aux canalisations de gaz ou liés au changement de la nature du gaz acheminé (Articles L554-10 à L554-11)

Chapitre V : Canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques

Section 1 : Dispositions générales 

 

 

 (Articles L555-1 à L555-6)

Section 2 : Canalisations soumises à autorisation 

 

 

 

 

 (Articles L555-7 à L555-16)

Section 4 : Déclaration d'utilité publique et servitudes 

 

 

 (Articles L555-25 à L555-30)

Chapitre VI : Sites et sols pollués (Articles L556-1 à L556-3)

Chapitre VII : Produits et équipements à risques 

 

 

 

 

 

Section 1 : Dispositions générales 

 (Articles L557-1 à L557-8)

Section 2 : Obligations des opérateurs économiques

 

 (Articles L557-9 à L557-13)

Sous-section 1 : Obligations spécifiques aux fabricants (Articles L557-14 à L557-18)

Sous-section 2 : Obligations spécifiques aux importateurs (Articles L557-19 à L557-24)

Sous-section 3 : Obligations spécifiques aux distributeurs (Articles L557-25 à L557-27)

Section 3 : Suivi en service (Articles L557-28 à L557-30)

Section 4 : Organismes habilités (Articles L557-31 à L557-45)

Section 5 : Contrôles administratifs et mesures de police administrative

 

Sous-section 1 : Contrôles administratifs (Articles L557-46 à L557-52)

Sous-section 2 : Mesures et sanctions administratives (Articles L557-53 à L557-58)

Section 6 : Recherche et constatation des infractions et sanctions pénales (Articles L557-59 à L557-60)

Section 7 : Mise en œuvre (Article L557-61)

Titre VI : Prévention des risques naturels

Chapitre Ier : Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs (Articles L561-1 à L561-5)

Chapitre II : Plans de prévention des risques naturels prévisibles (Articles L562-1 à L562-9)

Chapitre III : Autres mesures de prévention (Articles L563-1 à L563-6)

Chapitre IV : Prévision des crues (Articles L564-1 à L564-3)

Chapitre V : Commissions départementales et schémas de prévention des risques naturels majeurs (Article L565-2)

Chapitre V bis : Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (Article L565-3)

Chapitre VI : Evaluation et gestion des risques d'inondation (Articles L566-1 à L566-13)

Titre VII : Prévention des nuisances sonores

Chapitre Ier : Lutte contre le bruit (Articles L571-1 à L571-1-1)

Section 1 : Emissions sonores des objets (Articles L571-2 à L571-5)

Section 2 : Activités bruyantes (Articles L571-6 à L571-8)

Section 3 : Aménagements et infrastructures de transports terrestres (Articles L571-9 à L571-10-1)

Section 4 : Bruit des transports aériens

Sous-section 1 : Plan d'exposition au bruit (Article L571-11)

Sous-section 2 : Environnement des aérodromes (Article L571-12)

Sous-section 3 : Commission consultative de l'environnement (Article L571-13)

Sous-section 4 : Aide aux riverains (Articles L571-14 à L571-16)

Section 6 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Constatation des infractions (Articles L571-18 à L571-19)

Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement (Articles L572-1 à L572-11)

Titre VIII : Protection du cadre de vie

Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes

Section 1 : Principes généraux (Articles L581-1 à L581-3)

Section 2 : Publicité

Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L581-4 à L581-6)

Sous-section 2 : Publicité en dehors des agglomérations (Article L581-7)

Sous-section 3 : Publicité à l'intérieur des agglomérations (Articles L581-8 à L581-13)

Sous-section 4 : Règlements locaux de publicité (Articles L581-14 à L581-14-3)

Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité (Articles L581-15 à L581-17)

Section 3 : Enseignes et préenseignes (Articles L581-18 à L581-20)

Section 4 : Dispositions communes (Articles L581-21 à L581-24)

Section 5 : Contrats de louage d'emplacement (Article L581-25)

Section 6 : Dispositions en matière de sanctions administratives et pénales

Sous-section 1 : Procédure administrative (Articles L581-26 à L581-33)

Sous-section 2 : Sanctions pénales (Articles L581-34 à L581-45)

Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles (Article L582-1)

Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses

Section 1 : Dispositions générales (Articles L583-1 à L583-4)

Section 2 : Sanctions administratives

 

 (Article L583-5)

Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire 

 

 (Articles L591-1 à L591-8)

Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Section 1 : Mission générale de l'Autorité de sûreté nucléaire (Article L592-1)

Section 2 : Composition de l'Autorité de sûreté nucléaire (Articles L592-2 à L592-11)

Section 3 : Fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire (Articles L592-12 à L592-18)

Section 4 : Attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire

Sous-section 1 : Attributions et missions de contrôle (Articles L592-19 à L592-24)

Sous-section 2 : Autres attributions (Articles L592-25 à L592-31-1)

Sous-section 3 : Situations d'urgence radiologique (Articles L592-32 à L592-34)

Section 5 : Enquêtes techniques 

 

 

 (Articles L592-35 à L592-40)

Section 6 : Commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaire (Articles L592-41 à L592-44)

Section 7 : L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (Articles L592-45 à L592-49)

Chapitre III : Installations nucléaires de base 

 

Section 1 : Définitions et principes généraux (Articles L593-1 à L593-6-1)

Section 2 : Création et mise en service (Articles L593-7 à L593-17)

Section 3 : Fonctionnement (Articles L593-18 à L593-24)

Section 4 : Arrêt définitif, démantèlement et déclassement (Articles L593-25 à L593-30)

Section 5 : Catégories particulières d'installations (Articles L593-31 à L593-32)

Section 6 : Dispositions diverses (Articles L593-33 à L593-34)

Section 7 : Installations nouvelles ou temporaires et installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis (Articles L593-35 à L593-37)

Section 8 : Protection des tiers (Articles L593-39 à L593-40)

Section 9 : Dispositions diverses (Articles L593-41 à L593-43)

Chapitre IV : Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base 

 

 

 

 

 

Section 1 : Obligation de constitution d'actifs 

 

 

 

 

 (Articles L594-1 à L594-10)

Section 2 : Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs 

 

 (Articles L594-11 à L594-13)

Section 3 : Dispositions diverses 

 

 

 (Article L594-14)

Chapitre V : Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires

Section 1 : Transport de substances radioactives (Article L595-1)

Section 2 : Equipements sous pression nucléaires (Article L595-2)

Chapitre VI : Contrôle et sanctions

Section 1 : Dispositions générales (Articles L596-1 à L596-2)

Section 2 : Contrôles administratifs (Articles L596-3 à L596-6)

Section 3 : Amendes administratives (Articles L596-7 à L596-23)

Section 4 : Dispositions pénales 

 

 

 (Articles L596-10 à L596-12)

Section 5 : Autres dispositions (Articles L596-13 à L596-14)

Chapitre VII : Dispositions applicables à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire 

 

 

 

 

 

Section 1 : Dispositions applicables à compter de l'entrée en vigueur du protocole portant modification de la convention de Paris, signé à Paris le 12 février 2004 

 

 (Articles L597-1 à L597-25)

Section 2 : Dispositions applicables jusqu'à l'entrée en vigueur du protocole portant modification de la convention de Paris, signé à Paris le 12 février 2004 

 

 (Articles L597-26 à L597-46)

Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte

Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement. (Articles L611-1 à L611-4)

Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (Articles L612-1 à L612-2)

Chapitre III : Antarctique (Article L613-1)

Chapitre IV : Autres dispositions (Articles L614-1 à L614-4)

Titre II : Dispositions applicables en Polynésie Française

Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement (Articles L621-1 à L621-4)

Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (Articles L622-1 à L622-2)

Chapitre III : Antarctique (Article L623-1)

Chapitre IV : Autres dispositions (Articles L624-1 à L624-6)

Titre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna

Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement (Articles L631-1 à L631-4)

Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (Articles L632-1 à L632-2)

Chapitre III : Eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique (Article L633-1)

Chapitre IV : Antarctique (Article L634-1)

Chapitre V : Autres dispositions (Articles L635-1 à L635-5)

Titre IV : Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises (Articles L640-1 à L640-5)

Titre V : Dispositions applicables à Mayotte

Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles L651-1 à L651-8)

Chapitre II : Milieux physiques (Articles L652-1 à L652-8)

Chapitre III : Espaces naturels (Articles L653-1 à L653-2)

Chapitre IV : Faune et flore (Articles L654-1 à L654-9)

Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Articles L655-1 à L655-8)

Chapitre VI : Antarctique (Article L656-1)

Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique

Titre unique : Mise en oeuvre du protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991

Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles L711-1 à L711-4)

Chapitre II : Déclaration et autorisation (Articles L712-1 à L712-5)

Chapitre III : Contrôles et sanctions

Section 1 : Contrôles et sanctions administratifs (Articles L713-1 à L713-4)

Section 2 : Sanctions pénales (Articles L713-5 à L713-9)

Partie réglementaire

Livre Ier : Dispositions communes

Titre Ier : Principes généraux

Pas de dispositions réglementaires codifiées.

Titre II : Information et participation des citoyens

Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement

Section 1 : Champ de compétence de la Commission nationale du débat public

Sous-section 1 : Publicité des projets et saisine de la Commission nationale du débat public (Articles R121-1 à R121-6-2)

Sous-section 2 : Débat public et concertation préalable relevant de la Commission nationale du débat public (Articles R121-7 à R121-8)

Sous-section 3 : Issue du débat public (Articles R121-9 à R121-11)

Section 2 : Fonctionnement et missions de la Commission nationale du débat public (Articles R121-12 à D121-17)

Section 3 : Conciliation (Article R121-18)

Section 4 : Organisation de la concertation préalable

Sous-section 1 : Modalités de la concertation préalable (Articles R121-19 à R121-21)

Sous-section 2 : Modalités particulières de la concertation avec garant (Articles R121-22 à R121-24)

Section 5 : Droit d'initiative

Sous-section 1 : Déclaration d'intention (Article R121-25)

Sous-section 2 : Modalités du droit d'initiative (Articles R121-26 à R121-27)

Section 6 : Autres modalités relatives à la saisine de la Commission nationale du débat public et du préfet par le représentant des signataires d'une pétition (Article R121-28)

Section 7 : Modalité du respect du secret de la défense nationale dans le cadre de la participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement (Article R121-29)

Chapitre II : Evaluation environnementale

Section 1 : Etudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements

Sous-section 1 : Dispositions générales

 

 (Articles R122-1 à R122-2)

Sous-section 2 : Projets relevant d'un examen au cas par cas

 

 (Article R122-3)

Sous-section 3 : Contenu de l'étude d'impact

 (Articles R122-4 à R122-5)

Sous-section 4 : Autorité environnementale

 (Articles R122-6 à R122-8)

Sous-section 5 : Information et participation du public

 

 (Articles R122-9 à R122-13)

Sous-section 6 : Décision d'autorisation

 (Article R122-14)

Section 2 : Evaluation de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l'environnement

Sous-section 1 : Champ d'application et autorité de l'Etat compétente en matière d'environnement (Article R122-17)

Sous-section 2 : Examen au cas par cas (Article R122-18)

Sous-section 3 : Cadrage préalable et rapport environnemental (Articles R122-19 à R122-20)

Sous-section 4 : Avis de l'autorité de l'Etat compétente en matière d'environnement (Article R122-21)

Sous-section 5 : Information et participation du public (Articles R122-22 à R122-23)

Section 3 : Dispositions communes (Article R122-24)

Section 4 : Procédures communes et coordonnées d'évaluation environnementale (Articles R122-25 à R122-27)

Chapitre III : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Section 1 : Champ d'application de l'enquête publique (Article R123-1)

Section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique (Article R123-2)

Sous-section 1 : Ouverture et organisation de l'enquête (Article R123-3)

Sous-section 2 : Personnes susceptibles d'exercer les fonctions de commissaire enquêteur (Article R123-4)

Sous-section 3 : Désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête (Article R123-5)

Sous-section 5 : Enquête publique unique (Article R123-7)

Sous-section 6 : Composition du dossier d'enquête (Article R123-8)

Sous-section 7 : Organisation de l'enquête (Article R123-9)

Sous-section 8 : Jours et heures de l'enquête (Article R123-10)

Sous-section 9 : Publicité de l'enquête (Article R123-11)

Sous-section 10 : Information des communes (Article R123-12)

Sous-section 11 : Observations et propositions du public (Article R123-13)

Sous-section 12 : Communication de documents à la demande du commissaire enquêteur (Article R123-14)

Sous-section 13 : Visite des lieux par le commissaire enquêteur (Article R123-15)

Sous-section 14 : Audition de personnes par le commissaire enquêteur (Article R123-16)

Sous-section 15 : Réunion d'information et d'échange avec le public (Article R123-17)

Sous-section 16 : Clôture de l'enquête (Article R123-18)

Sous-section 17 : Rapport et conclusions (Articles R123-19 à R123-21)

Sous-section 18 : Suspension de l'enquête (Article R123-22)

Sous-section 19 : Enquête complémentaire (Article R123-23)

Sous-section 20 : Prorogation de la durée de validité d'une enquête publique (Article R123-24)

Sous-section 21 : Indemnisation du commissaire enquêteur (Articles R123-25 à R123-27)

Section 3 : Enquêtes publiques portant sur des projets localisés sur le territoire d'un autre Etat et susceptibles d'avoir en France des incidences notables sur l'environnement (Article R123-27-1)

Sous-section 1 : Composition du dossier d'enquête (Article R123-27-2)

Sous-section 2 : Autorité chargée d'organiser l'enquête (Article R123-27-3)

Sous-section 3 : Désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête (Article R123-27-4)

Sous-section 4 : Prise en charge des frais de l'enquête (Article R123-28)

Sous-section 5 : Publicité de l'enquête (Article R123-29)

Sous-section 6 : Visite des lieux par le commissaire enquêteur (Article R123-30)

Sous-section 7 : Communication de documents à la demande du commissaire enquêteur (Article R123-31)

Sous-section 8 : Publicité du rapport et des conclusions (Articles R123-32 à R123-33)

Section 4 : Etablissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur

Sous-section 1 : Commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur (Articles R123-34 à D123-37)

Sous-section 2 : Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur (Articles D123-38 à R123-43)

Section 5 : Modalités du respect du secret de la défense nationale dans les enquêtes publiques (Articles R123-44 à R123-46)

Section 6 : Participation du public par voie électronique pour les plans, programmes et projets non soumis à enquête publique (Article R123-46-1)

Section 7 : Participation du public hors procédure particulière (Article D123-46-2)

Chapitre III bis : Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement

Section 1 : Organisation de la consultation (Article R123-47)

Section 2 : Déroulement du scrutin de la consultation (Articles R123-48 à R123-52)

Chapitre IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnement (Articles R124-1 à R124-5)

Chapitre V : Autres modes d'information

Section 1 : Droit à l'information en matière de déchets

Sous-section 1 : Documents d'information mis à la disposition du public (Articles R125-1 à R125-4)

Sous-section 2 : Commissions de suivi de site d'élimination de déchets (Articles R125-5 à R125-8)

Section 1 bis : Commissions de suivi de site (Articles R125-8-1 à R125-8-5)

Section 2 : Droit à l'information sur les risques majeurs

Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R125-9 à R125-14)

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux terrains de camping et assimilés (Articles R125-15 à R125-22)

Section 3 : Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols (Articles R125-23 à R125-27)

Section 4 : Droit à l'information sur les nuisances sonores (Article R125-28)

Section 5 : Commissions de suivi de site créées en application du dernier alinéa de l'article L. 125-2 (Articles D125-29 à D125-34)

Section 6 : Secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels (Articles D125-35 à D125-36)

Section 7 : Instances de suivi de mesures environnementales concernant certaines infrastructures linéaires soumises à étude d'impact (Articles R125-37 à R125-39)

Section 8 : Annexe environnementale (Article D125-40)

Section 9 : Secteurs d'information sur les sols (Articles R125-41 à R125-47)

Section 10 : Carte des anciens sites industriels et de services (Article R125-48)

Section 11 : Mise en œuvre de la transparence en matière nucléaire

 (Article R125-49)

Section 12 : Commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base

Sous-section 1 : Création et compétence territoriale

 (Articles R125-50 à R125-56)

Sous-section 2 : Composition

 (Articles R125-57 à R125-59)

Sous-section 3 : Fonctionnement

 (Articles R125-60 à R125-68)

Sous-section 4 : Commissions locales d'information dotées du statut d'association

 (Articles R125-69 à R125-72)

Sous-section 5 : Fédération nationale des commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base

 (Articles R125-73 à R125-76)

Section 13 : Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

 (Articles R125-77 à R125-87)

Chapitre VI : Déclaration de projet (Articles R126-1 à R126-4)

Chapitre VII : De l'infrastructure d'information géographique (Articles R127-8 à R127-10)

Chapitre VIII : Label "Transition énergétique et écologique pour le climat"

Section 1 : Principes généraux (Articles D128-1 à D128-2)

Section 2 : Le comité du label "Transition énergétique et écologique pour le climat" (Articles D128-3 à D128-7)

Section 3 : Le référentiel de labellisation (Articles D128-8 à D128-9)

Section 4 : Modalités de certification et de contrôle

Sous-section 1 : Le plan de contrôle et de surveillance cadre du label (Articles D128-10 à D128-11)

Sous-section 2 : Les sociétés de gestion de portefeuille (Articles D128-12 à D128-13)

Sous-section 3 : Les organismes certificateurs (Articles D128-14 à D128-18)

Section 5 : Publication d'informations (Article D128-19)

Titre III : Institutions

Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement

Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R131-1 à R131-3)

Sous-section 2 : Administration de l'agence (Articles R131-4 à R131-15)

Sous-section 3 : Action régionale de l'agence (Articles R131-16 à R131-20)

Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables (Articles R131-21 à R131-26)

Section 2 : Agence française pour la biodiversité

Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R131-27 à D131-27-1)

Sous-section 2 : Administration de l'agence (Articles R131-28 à R131-31-1)

Sous-section 3 : Organisation territoriale de l'agence (Articles R131-32 à R131-32-1)

Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables (Articles R131-33 à R131-33-1)

Sous-section 5 : Systèmes d'information (Article R131-34)

Sous-section 6 : Agents commissionnés (Article R131-34-1)

Sous-section 7 : Programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture (Articles R131-34-2 à R131-34-4)

Section 3 : Institut national de l'environnement industriel et des risques

Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R131-35 à R131-36)

Sous-section 2 : Organisation administrative (Articles R131-37 à R131-44)

Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables (Articles R131-45 à R131-47)

Section 4 : Autres institutions

Sous-section 1 : Muséum national d'histoire naturelle (Article R131-49)

Sous-section 2 : Office national des forêts (Article R131-50)

Sous-section 3 : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Article R131-51)

Sous-section 4 : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Article R131-52)

Sous-section 5 : Institut de radioprotection et sûreté nucléaire (Article R131-53)

Chapitre II : Dispositions communes à certaines institutions

Pas de dispositions réglementaires codifiées.

Chapitre II bis : Haut Conseil pour le climat

 (Articles D132-1 à D132-7)

Chapitre III : Organes consultatifs

Section 2 : Initiative française pour les récifs coralliens (Articles D133-23 à D133-30)

Section 3 : Comité de l'environnement polaire (Articles D133-31 à D133-34)

Section 4 : Commission des comptes et de l'économie de l'environnement (Articles D133-35 à D133-43)

Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité

Section 1 : Institutions relatives au développement durable

Sous-section 1 : Conseil national de la transition écologique (Articles D134-1 à D134-7)

Sous-section 2 : Comité interministériel pour le développement durable (Articles D134-8 à D134-10)

Sous-section 3 : Les hauts fonctionnaires au développement durable (Article D134-11)

Section 2 : Institutions relatives à la biodiversité

Sous-section 1 : Comité national de la biodiversité (Articles R134-12 à R134-19)

Sous-section 2 : Conseil national de la protection de la nature (Articles R134-20 à R134-21)

Paragraphe 1 : Composition (Articles R134-22 à R134-24)

Paragraphe 2 : Fonctionnement (Articles R134-25 à R134-33)

Sous-section 3 : Comité régional de la biodiversité (Articles D134-34 à D134-40)

Sous-section 4 : Comité territorial de la biodiversité en Corse (Articles D134-41 à D134-42)

Section 3 : Les hauts fonctionnaires au développement durable

Titre IV : Dispositions relatives aux associations

Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement (Article R141-1)

Section 1 : Conditions d'obtention de l'agrément (Articles R141-2 à R141-3)

Section 2 : Procédure d'agrément

Sous-section 1 : Demande (Articles R141-4 à R141-8)

Sous-section 2 : Instruction de la demande (Articles R141-9 à R141-11)

Sous-section 3 : Décision (Articles R141-12 à R141-17)

Sous-section 4 : Renouvellement de l'agrément (Articles R141-17-1 à R141-17-2)

Section 3 : Obligations de l'association agréée (Articles R141-18 à R141-20)

Section 4 : Dévolution des biens (Articles R141-20-1 à R141-20-2)

Section IV : Mode de désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances (Articles R141-21 à R141-26)

Chapitre II : Action en justice des associations

Section 1 : Action en représentation conjointe (Articles R142-1 à R142-9)

Section 2 : Agrément des associations, autres que les associations agréées pour la protection de l'environnement, pouvant exercer l'action de groupe en matière environnementale (Articles R142-10 à R142-21)

Titre V : Dispositions financières

Chapitre unique : Taxe générale sur les activités polluantes (Articles R151-1 à D151-3)

Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement

Chapitre Ier : Champ d'application (Articles R161-1 à R161-5)

Chapitre II : Régime de responsabilité

Section 1 : Principes (Article R162-1)

Section 2 : Mesures de prévention ou de réparation des dommages

Sous-section 1 : Dispositions communes

Paragraphe 1er : Autorité compétente (Article R162-2)

Paragraphe 2 : Demande d'action (Articles R162-3 à R162-4)

Paragraphe 3 : Information des Etats membres (Article R162-5)

Sous-section 2 : Menace de dommage (Articles R162-6 à R162-7)

Sous-section 3 : Mesures en cas de dommage

Paragraphe 1er : Information de l'administration (Article R162-8)

Paragraphe 2 : Détermination des mesures de réparation (Articles R162-9 à R162-10)

Paragraphe 3 : Instruction des dossiers de réparation (Articles R162-11 à R162-15)

Paragraphe 4 : Mesures de publicité (Articles R162-16 à R162-17)

Paragraphe 5 : Exécution des mesures de réparation (Articles R162-18 à R162-19)

Section 3 : Pouvoirs de police administrative (Article R162-20)

Section 4 : Dispositions pénales (Article R162-21)

Chapitre III : Compensation des atteintes à la biodiversité

Section 1 : Conditions d'obtention de l'agrément (Articles D163-1 à R163-2)

Section 2 : Délivrance de l'agrément (Articles D163-3 à D163-7)

Section 3 : Obligations des sites naturels de compensation (Article D163-8)

Section 4 : Suivi et évaluation des sites naturels de compensation (Article D163-9)

Titre VII : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions

Chapitre Ier : Contrôles administratifs et mesures de police administrative (Article R171-1)

Chapitre II : Recherche et constatation des infractions (Articles R172-1 à R172-8)

Section 1 : Habilitation des agents

Section 2 : Opérations de recherche et de constatation des infractions (Article R172-9)

Chapitre III : Sanctions pénales

Section 1 : Transaction pénale (Articles R173-1 à R173-4)

Section 2 : Complicité d'une infraction de nature contraventionnelle (Article R173-5)

Titre VIII : Procédures administratives

Chapitre unique : Autorisation environnementale

Section 1 : Dispositions générales (Articles R181-1 à R181-3)

Section 2 : Demande d'autorisation

Sous-section 1 : Certificat de projet

 

 (Articles R181-4 à R181-11)

Sous-section 2 : Dossier de demande

 (Articles R181-12 à D181-15-10)

Section 3 : Instruction

Sous-section 1 : Phase d'examen (Articles R181-16 à R181-35)

Sous-section 2 : Phase d'enquête publique (Articles R181-36 à R181-38)

Sous-section 3 : Phase de décision

 (Articles R181-39 à D181-44-1)

Section 4 : Mise en œuvre du projet

 (Articles R181-45 à R181-49)

Section 5 : Contrôle et sanctions

 (Articles R181-50 à R181-52)

Section 6 : Dispositions particulières à certaines catégories de projets

 (Article R181-55)

Sous-section 1 : Installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles d'avoir des incidences sur l'eau et les milieux aquatiques (Article R181-53)

Sous-section 2 : Installations classées pour la protection de l'environnement (Article R181-54)

Sous-section 3 : Installations de production d'énergie renouvelable en mer (Articles R181-54-1 à R181-54-4)

Sous-section 4 : Installations relevant du ministre de la défense ou soumises à des règles de protection du secret de la défense nationale

Section 7 : Dispositions diverses

 (Article R181-56)

Livre II : Milieux physiques

Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins

Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource

Section 1 : Gestion de la ressource

Sous-section 1 : Dispositions à caractère général (Articles R211-1 à R211-9)

Sous-section 2 : Objectifs de qualité (Articles D211-10 à D211-11)

Sous-section 3 : Programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses (Articles R211-11-1 à R211-11-3)

Sous-section 4 : Contrôle des caractéristiques des eaux réceptrices et des déversements (Articles R211-12 à R211-21)

Section 2 : Déversements susceptibles d'altérer la qualité de l'eau et de porter atteinte aux milieux aquatiques

Sous-section 1 : Effluents urbains (Articles R211-22 à R211-24)

Sous-section 2 : Epandage des boues

Paragraphe 1 : Dispositions générales relatives aux boues (Articles R211-25 à R211-30)

Paragraphe 2 : Conditions générales d'épandage des boues (Articles R211-31 à R211-37)

Paragraphe 3 : Dispositions techniques relatives aux épandages (Articles R211-38 à R211-45)

Paragraphe 4 : Procédure particulière aux ouvrages d'assainissement soumis à autorisation ou à déclaration (Articles R211-46 à R211-47)

Sous-section 3 : Effluents d'exploitations agricoles

Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R211-48 à R211-53)

Paragraphe 2 : Dispositions propres aux effluents d'élevage. (Articles D211-54 à D211-59)

Sous-section 4 : Huiles, lubrifiants et détergents

Paragraphe 1 : Huiles et lubrifiants. (Articles R211-60 à R211-62)

Paragraphe 2 : Détergents. (Article R211-63)

Sous-section 5 : Déversement d'autres produits (Article R211-65)

Section 3 : Zones soumises à des contraintes environnementales

Sous-section 1 : Zones d'alerte (Articles R211-66 à R211-70)

Sous-section 2 : Zones de répartition des eaux (Articles R211-71 à R211-74)

Sous-section 3 : Zones vulnérables aux pollutions par les nitrates

Paragraphe 1 : Désignation et délimitation des zones vulnérables (Articles R211-75 à R211-79)

Paragraphe 2 : Programmes d'action en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates (Articles R211-80 à R211-82)

Paragraphe 3 : Indemnité compensatoire de couverture des sols (Articles D211-86 à D211-93)

Sous-section 4 : Zones sensibles (Articles R211-94 à R211-95)

Sous-section 5 : Servitudes d'utilité publique instituées pour la création, la préservation ou la restauration de certaines zones (Articles R211-96 à R211-106)

Sous-section 6 : Zones d'érosion (Article R211-107)

Sous-section 7 : Zones humides (Articles R211-108 à R211-109)

Sous-section 8 : Zones de protection des aires d'alimentation des captages et bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages (Article R211-110)

Section 4 : Eaux potables et eaux minérales naturelles (Article R211-110-1)

Section 5 : Organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation (Articles R211-111 à R211-117-3)

Section 6 : Eaux de baignade 

 

 (Articles D211-118 à D211-119)

Chapitre II : Planification

Section 1 : Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

Sous-section 1 : Délimitation des bassins (Articles R212-1 à R212-2)

Sous-section 2 : Analyse des caractéristiques du bassin ou du groupement de bassins (Articles R212-3 à R212-5)

Sous-section 3 : Procédure d'élaboration et de mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Articles R212-6 à R212-8)

Sous-section 4 : Contenu du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Articles R212-9 à R212-18)

Sous-section 5 : Programme pluriannuel de mesures (Articles R212-19 à R212-21-1)

Sous-section 6 : Surveillance et évaluation (Articles R212-22 à R212-24-1)

Sous-section 7 : Disposition transitoire (Article R212-25)

Section 2 : Schémas d'aménagement et de gestion des eaux

Sous-section 1 : Délimitation du périmètre (Articles R212-26 à R212-28)

Sous-section 2 : Commission locale de l'eau (Articles R212-29 à R212-34)

Sous-section 3 : Elaboration, modification et révision du schéma (Articles R212-35 à R212-45)

Sous-section 4 : Contenu du schéma (Articles R212-46 à R212-47)

Sous-section 5 : Sanctions (Article R212-48)

Chapitre III : Structures administratives et financières

Section 1 : Comité national de l'eau

Sous-section 1 : Composition du Comité national de l'eau (Articles D213-1 à D213-6)

Sous-section 2 : Comités consultatif et permanents (Articles D213-7 à D213-10)

Sous-section 3 : Dispositions communes (Articles D213-11 à D213-12)

Section 2 bis : Coordination administrative dans le domaine de l'eau (Articles R213-13 à R213-16)

Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau

Sous-section 1 : Comité de bassin (Articles D213-17 à D213-29)

Sous-section 2 : Agences de l'eau (Articles R213-30 à R213-47)

Sous-section 3 : Redevances des agences de l'eau

Paragraphe 1er : Redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique (Articles R213-48-1 à R213-48-2)

Paragraphe 2 : Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique (Articles R213-48-3 à R213-48-9)

Paragraphe 3 : Redevances pour modernisation des réseaux de collecte (Articles R213-48-10 à R213-48-11)

Paragraphe 4 : Redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevage (Article R213-48-12)

Paragraphe 5 : Redevance pour pollutions diffuses (Article R213-48-13)

Paragraphe 6 : Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (Articles R213-48-14 à D213-48-14-1)

Paragraphe 7 : Redevance pour obstacle sur un cours d'eau (Article R213-48-15)

Paragraphe 8 : Dispositions communes (Articles R213-48-16 à R213-48-20)

Sous-section 4 : Obligations déclaratives, contrôle, modalités de recouvrement et procédure de rescrit

Paragraphe 1 : Déclaration (Articles R213-48-21 à R213-48-33)

Paragraphe 2 : Habilitation pour la réalisation de contrôles techniques (Article R213-48-34)

Paragraphe 3 : Modalités particulières de versement de certaines redevances (Articles R213-48-35 à D213-48-39-1)

Paragraphe 4 : Réclamations (Articles R213-48-40 à R213-48-41)

Paragraphe 5 : Modalités de recouvrement (Articles R213-48-42 à R213-48-49)

Paragraphe 6 : Procédure de rescrit (Articles R213-48-50 à R213-48-52)

Section 4 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage

Sous-section 1 : Etablissements publics territoriaux de bassin et établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau (Article R213-49)

Sous-section 2 : Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin

 

 

Paragraphe 1 : Dispositions générales

 

 (Articles R213-49-1 à R213-49-2)

Paragraphe 2 : Missions de l'établissement

 

 (Articles R213-49-3 à R213-49-8)

Paragraphe 3 : Conseil d'administration

 (Articles R213-49-9 à R213-49-16)

Paragraphe 4 : Commissions consultatives

 

 (Articles R213-49-17 à R213-49-19)

Paragraphe 5 : Directeur

 

 (Article R213-49-20)

Paragraphe 6 : Gestion, dispositions financières et comptables

 

 (Articles R213-49-21 à R213-49-24)

Section 5 : Comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer

Sous-section 1 : Comités de l'eau et de la biodiversité des départements d'outre-mer (Articles R213-50 à R213-58)

Sous-section 2 : Offices de l'eau des départements d'outre-mer

Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R213-59 à R213-71)

Paragraphe 2 : Dispositions applicables à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (Articles D213-72 à D213-76)

Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux redevances autres que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (Articles R213-76-1 à D213-76-3)

Paragraphe 4 : Modalités particulières de versement de certaines redevances (Articles R213-76-4 à D213-76-9)

Paragraphe 5 : Dispositions applicables à toutes les redevances (Articles R213-76-10 à R213-76-11)

Section 6 - Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques (Articles R213-77 à R213-83)

Chapitre IV : Activités, installations et usage

Section 1 : Procédures d'autorisation ou de déclaration

Sous-section 1 : Champ d'application (Articles R214-1 à R214-5)

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux opérations soumises à autorisation (Articles R214-6 à R214-28)

Sous-section 2 bis : Autorisation unique de prélèvement délivrée à un organisme unique de gestion collective (Articles R214-31-1 à R214-31-5)

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux opérations soumises à déclaration (Articles R214-32 à R214-40-3)

Sous-section 4 : Dispositions communes aux opérations soumises à autorisation ou à déclaration (Articles R214-42 à R214-56)

Sous-section 5 : Mesure des prélèvements (Articles R214-57 à R214-60)

Section 2 : Affectation d'un débit à certains usages

Sous-section 1 : Constitution du dossier (Articles R214-61 à R214-62-2)

Sous-section 2 : Instruction de la demande (Articles R214-63 à R214-64-3)

Sous-section 3 : Décision (Articles R214-65 à R214-65-2)

Sous-section 4 : Effets de la déclaration d'utilité publique (Articles R214-66 à R214-67-1)

Sous-section 5 : Dispositions diverses (Articles R214-68 à R214-70)

Section 3 : Ouvrages utilisant l'énergie hydraulique

Sous-section 1 : Autorisation des ouvrages

Sous-section 2 : Dispositions diverses

Paragraphe 1 : Modèle de règlement d'eau

Paragraphe 2 : Concession et déclaration d'utilité publique des ouvrages (Article R214-86)

Paragraphe 3 : Conséquences de l'irrégularité de la situation de l'ouvrage sur l'achat d'énergie produite (Article R214-87)

Section 4 : Opérations déclarées d'intérêt général ou urgentes (Articles R214-88 à R214-103)

Section 5 : Circulation des engins et embarcations (Article R214-105)

Section 6 : Assainissement (Article R214-106)

Section 7 : Obligations relatives aux ouvrages

Sous-section 1 : Obligations liées à l'inscription du cours d'eau sur les listes prévues par l'article L. 214-17

 

 

 (Articles R214-107 à R214-110)

Sous-section 2 : Obligations relatives au débit réservé

 

 

 (Articles R214-111 à R214-111-3)

Section 8 : Dispositions communes relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés et concédés

 

 

 

 

 

Sous-section 1 : Classement des ouvrages

 

 

 

 

 (Articles R214-112 à R214-114)

Sous-section 2 : Etude de dangers

 

 

 (Articles R214-115 à R214-117)

Section 9 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés

 

 

 (Article R214-118)

Sous-section 1 : Règles relatives à la conception des ouvrages, à l'exécution des travaux et à la première mise en eau (Articles R214-119 à R214-121)

Sous-section 2 : Règles relatives à l'exploitation et à la surveillance des ouvrages

 

 

 (Articles R214-122 à R214-126)

Sous-section 3 : Dispositions diverses (Articles R214-127 à R214-128)

Section 10 : Organismes agréés

 

 

 (Articles R214-129 à R214-132)

Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux

Section 1 : Droits des riverains (Article R215-1)

Section 2 : Entretien régulier des cours d'eau (Articles R215-2 à R215-5)

Chapitre VI : Sanctions

Section 1 : Constatation des infractions

Section 2 : Sanctions pénales

Sous-section 1 : Sanctions relatives aux déversements (Articles R216-7 à R216-8-1)

Sous-section 2 : Sanctions particulières aux zones soumises à des contraintes environnementales (Articles R216-9 à R216-11)

Sous-section 3 : Sanctions relatives aux activités, installations et usages (Article R216-12)

Sous-section 4 : Autres sanctions (Article R216-13)

Sous-section 5 : Récidive (Article R216-14)

Section 3 : Transaction pénale

Chapitre VII : Défense nationale (Articles R217-1 à R217-10)

Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime

Section 1 : Pollution par les rejets des navires (Articles R218-1 à R218-2)

Section 2 : Pollution par les opérations d'immersion (Article R218-3)

Section 3 : Mesures de police maritime d'urgence (Articles D218-4 à R218-13)

Section 4 : Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées (Articles R218-14 à R218-14-1)

Section 5 : Zone de protection écologique

Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins 

 

 

Section 1 : Gestion intégrée de la mer et du littoral 

Sous-section 1 : La stratégie nationale pour la mer et le littoral (Articles R219-1 à R219-1-6)

Sous-section 2 : Le document stratégique de façade (Articles R219-1-7 à R219-1-14)

Sous-section 3 : Les conseils maritimes ultramarins (Articles R219-1-15 à R219-1-22)

Sous-section 4 : Le document stratégique de bassin maritime (Articles R219-1-23 à R219-1-28)

Section 2 : Plan d'action pour le milieu marin

 (Articles R219-2 à R*219-10)

Titre II : Air et atmosphère

Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public

Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air ambiant (Articles R221-1 à R221-3)

Section 2 : Information sur la qualité de l'air (Articles R221-4 à R221-8)

Section 3 : Organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air

Sous-section 1 : Conditions d'agrément (Articles R221-9 à R221-10)

Sous-section 2 : Obligations des organismes agréés (Articles R221-11 à R221-12)

Sous-section 3 : Délivrance et retrait de l'agrément des organismes (Articles R221-13 à R221-14)

Sous-section 4 : Dispositions diverses (Article R221-15)

Section 4 : Conseil national de l'air (Articles D221-16 à D221-22)

Section 5 : Qualité de l'air intérieur 

Sous-section 1 : Etiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils

 (Articles R221-22 à R221-28)

Sous-section 2 : Valeurs-guides pour l'air intérieur (Article R221-29)

Sous-section 3 : Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public (Articles R221-30 à D221-38)

Chapitre II : Planification

Section 1 : Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et schéma régional biomasse (Articles R222-1 à D222-14)

Section 1 A : Budgets carbone et stratégie nationale bas-carbone (Articles D222-1-A à D222-1-I)

Section 2 : Plans de protection de l'atmosphère

Sous-section 1 : Champ d'application des plans de protection de l'atmosphère (Articles R222-13 à R222-13-1)

Sous-section 2 : Contenu des plans de protection de l'atmosphère (Articles R222-14 à R222-19)

Sous-section 3 : Elaboration et modification des plans de protection de l'atmosphère (Articles R222-20 à R222-31)

Sous-section 4 : Mesures susceptibles d'être mises en oeuvre (Articles R222-32 à R222-36)

Section 3 : Objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Articles D222-37 à D222-40)

Chapitre III : Mesures d'urgence (Articles R223-1 à R223-5)

Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie

Section 1 : Véhicules automobiles

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux stations-service et à la réduction des émissions de composés organiques volatils (Articles R224-1 à R224-6)

Sous-section 2 : Moteurs des engins mobiles non routiers (Articles R224-7 à R224-14)

Section 1 bis : Achat et utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles émissions (Article R224-15)

Sous-section 1 : Autobus et autocars (Articles R224-15-1 à D224-15-7)

Sous-section 2 : Véhicules de plus de 3,5 tonnes (Articles R224-15-8 à D224-15-9)

Sous-section 3 : Véhicules de moins de 3,5 tonnes (Articles R224-15-10 à D224-15-12)

Section 2 : Biens mobiliers autres que les véhicules automobiles

Sous-section 1 : Installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage (Articles R224-16 à R224-19)

Sous-section 2 : Rendements, équipement et contrôle des chaudières (Article R224-20)

Paragraphe 1 : Rendements minimaux et équipement (Articles R224-21 à R224-30)

Paragraphe 2 : Contrôle périodique de l'efficacité énergétique (Articles R224-31 à R224-41)

Paragraphe 3 : Contrôle des émissions polluantes

 

 (Articles R224-41-1 à R224-41-3)

Paragraphe 4 : Entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW

 (Articles R224-41-4 à R224-41-9)

Sous-section 4 : Réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules (Articles R224-48 à R224-59)

Sous-section 5 : Inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles d'une puissance frigorifique nominale supérieure à 12 kilowatts (Articles R224-59-1 à R224-59-11)

Section 3 : Biens immobiliers (Article R224-60)

Section 4 : Produits ayant un impact sur la consommation d'énergie

 (Articles R224-61 à R224-67)

Chapitre V : Dispositions financières et fiscales (Article R225-1)

Chapitre VI : Contrôles et sanctions

Section 1 : Recherche et constatation des infractions

Section 2 : Sanctions

Paragraphe 1 : Installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage (Article R226-6)

Paragraphe 2 : Moteurs d'engins mobiles non routiers (Article R226-7)

Paragraphe 3 : Plans de protection de l'atmosphère (Article R226-8)

Paragraphe 4 : Rendements, équipement et contrôle des chaudières (Articles R226-9 à R226-10)

Paragraphe 5 : Produits ayant un impact sur la consommation d'énergie (Articles R226-11 à R226-12)

Paragraphe 6 : Réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures ainsi que dans les produits de retouche de véhicules (Article R226-13)

Paragraphe 7 : Etiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils (Article R226-14)

Paragraphe 8 : Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public (Article R226-15)

Paragraphe 9 : Récidive (Article R226-16)

Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives (Article R227-1)

Chapitre VIII : Dispositions diverses

Chapitre IX : Effet de serre

Section 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (Articles D229-1 à D229-4)

Section 2 : Quotas d'émission de gaz à effet de serre

Sous-section 1 : Système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux installations classées pour la protection de l'environnement et aux équipements et installations mentionnés à l'article L. 593-3 (Articles R229-5 à R229-5-1)

Paragraphe 1 : Affectation et délivrance des quotas d'émission de gaz à effet de serre (Articles R229-6 à R229-8)

Paragraphe 2 : Règles applicables aux nouveaux entrants, aux extensions et réductions de capacité, aux cessations partielles ou totales d'activité (Articles R229-9 à R229-17)

Paragraphe 3 : Déclaration des émissions de gaz à effet de serre (Articles R229-20 à R229-21)

Paragraphe 4 : Etablissements de santé exclus du système d'échange de quotas (Article R229-22)

Paragraphe 5 : Recours administratif préalable en cas de contestation d'une décision d'affectation ou de délivrance des quotas (Article R229-27)

Paragraphe 6 : Sanctions (Articles R229-30 à R229-33)

Paragraphe 7 : Information du public sur l'utilisation par l'Etat des recettes tirées de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre (Article R229-33-1)

Sous-section 2 : Administrateur national du registre européen (Articles R229-34 à R229-36)

Sous-section 3 : Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux exploitants d'aéronef

 

 (Articles R229-37-1 à D229-37-2)

Paragraphe 1 : Affectation et délivrance de quotas 

 aux exploitants d'aéronef

 

 (Articles R229-37-3 à R229-37-4)

Paragraphe 2 : Réserve spéciale

 

 

 (Articles R229-37-5 à R229-37-6)

Paragraphe 3 : Déclaration des émissions de gaz à effet de serre et restitution de quotas

 

 

 (Articles R229-37-7 à R229-37-8)

Paragraphe 4 : Sanctions

 

 

 (Articles R229-37-9 à D229-37-10)

Paragraphe 5 : Information du public sur l'utilisation par l'Etat des recettes tirées de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre (Article R229-37-11)

Section 3 : Mise en oeuvre des activités de projet prévues par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 (Articles R229-38 à R229-44)

Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-air-énergie territorial (Article R229-45)

Sous-section 1 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre 

 

 (Articles R229-46 à R229-50-1)

Sous-section 2 : Plan climat-air-énergie territorial (Articles R229-51 à R229-56)

Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes 

 au stockage géologique de dioxyde de carbone 

 

 

Sous-section 1 : Octroi de permis exclusif de recherches de formations aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone 

 (Articles R229-57 à R229-58)

Sous-section 2 : Ouverture de travaux de recherche 

 (Articles R229-59 à R229-63)

Section 6 : Exploitation de sites de stockage géologique

 de dioxyde de carbone

 

 

 (Article R229-64)

Sous-section 1 : Demande d'autorisation d'exploiter un site de stockage géologique de dioxyde de carbone

 

 (Articles R229-65 à R229-68)

Sous-section 2 : Justification par le demandeur de sa situation au regard de la législation minière

 (Articles R229-69 à R229-71)

Sous-section 3 : Instruction et délivrance de l'autorisation d'exploiter un site de stockage géologique de dioxyde de carbone

 (Articles R229-72 à R229-75)

Sous-section 4 : Garanties financières et maintien de ces garanties

 

 (Article R229-76)

Sous-section 5 : Informations devant être communiquées par l'exploitant au préfet

 

 

 (Articles R229-77 à R229-79)

Sous-section 6 : Réexamen périodique de l'autorisation d'exploiter à l'initiative du préfet

 

 (Article R229-80)

Sous-section 7 : Renouvellement de l'autorisation d'exploiter

 

 (Article R229-81)

Sous-section 8 : Mise à l'arrêt définitif et transfert de responsabilité à l'Etat

 

 

Paragraphe 1 : Mise à l'arrêt définitif des sites de stockage

 

 (Articles R229-82 à R229-83)

Paragraphe 2 : Période de surveillance

 

 

 

 

 (Articles R229-84 à R229-88)

Paragraphe 3 : Transfert de responsabilité du site à l'Etat

 (Articles R229-89 à R229-98)

Paragraphe 4 : Retrait de l'autorisation et transfert effectif de responsabilité

 

 (Articles R229-99 à R229-100)

Paragraphe 5 : Surveillance, prévention et mesures correctives mises en œuvre après transfert de responsabilité

 

 

 (Articles R229-101 à R229-102)

Livre III : Espaces naturels (Articles R300-1 à R300-3)

Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel

Pas de dispositions réglementaires codifiées.

Titre II : Littoral

Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral

Section 1 : Dispositions générales (Article R321-1)

Section 2 : Aménagement et urbanisme (Articles R321-2 à R321-3-1)

Section 3 : Extraction de matériaux

Pas de dispositions réglementaires codifiées.

Section 4 : Accès au rivage (Articles R321-4 à R321-4-1)

Section 5 : Ouvrages d'art reliant les îles au continent (Articles R321-5 à R321-10)

Section 6 : Transport maritime de passagers vers des espaces protégés (Articles R321-11 à D321-15)

Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Section 1 : Dispositions générales (Articles R322-1 à R322-3)

Section 2 : Patrimoine du conservatoire

Sous-section 1 : Constitution et aliénations (Articles R322-4 à R322-9)

Sous-section 2 : Gestion (Articles R322-10 à R322-16)

Section 3 : Administration

Sous-section 1 : Conseil d'administration (Articles R322-17 à R322-29)

Sous-section 2 : Conseils de rivage (Articles R322-30 à R322-36)

Sous-section 3 : Direction et personnels (Articles R322-37 à R322-37-2)

Section 4 : Dispositions financières (Articles R322-38 à R322-41)

Section 5 : Dispositions pénales (Article R322-42)

Titre III : Parcs et réserves

Chapitre Ier : Parcs nationaux

Section 1 : Création et dispositions générales

Sous-section 1 : Création du parc

Paragraphe 1 : Procédure (Articles R331-1 à R331-10)

Paragraphe 2 : Décret de création (Articles R331-11 à R331-12)

Paragraphe 3 : Effets (Articles R331-13 à R331-14)

Sous-section 2 : Extension, modification et révision (Articles R331-15 à R331-17)

Sous-section 3 : Travaux et activités dans le cœur du parc (Articles R331-18 à R331-19-2)

Sous-section 4 : Dispositions plus favorables pour certaines catégories de personnes (Articles R331-20 à R331-21)

Section 2 : Aménagement et gestion des parcs nationaux - Etablissement public du parc national

Sous-section 1 : Tutelle et missions (Article R331-22)

Sous-section 2 : Administration générale

Paragraphe 1 : Conseil d'administration (Articles R331-23 à R331-31)

Paragraphe 2 : Conseil scientifique, conseil économique, social et culturel (Articles R331-32 à R331-33)

Paragraphe 3 : Directeur (Articles R331-34 à R331-35)

Paragraphe 4 : Personnels (Articles R331-36 à R331-37)

Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables (Articles R331-38 à R331-42-1)

Sous-section 4 : Contrôle (Articles R331-43 à R331-45)

Section 3 : Dispositions particulières

Sous-section 1 : Dispositions particulières aux espaces maritimes des parcs nationaux (Articles R331-46 à R331-51)

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (Articles R331-52 à R331-52-1)

Section 4 : Réserves intégrales (Articles R331-53 à R331-54)

Section 5 : Indemnités (Articles R331-55 à R331-59)

Section 6 : Comité interministériel des parcs nationaux (Article R331-60)

Section 7 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Recherche et constatation des infractions

Sous-section 2 : Sanctions pénales (Articles R331-62 à R331-76)

Sous-section 3 : Transaction

Section 9 : Dispositions propres à chacun des parcs nationaux (Article R331-85)

Chapitre II : Réserves naturelles

Section 1 : Réserves naturelles nationales

Sous-section 1 : Classement, modifications et déclassement

Paragraphe 1 : Dispositions générales (Article R332-1)

Paragraphe 2 : Procédure de consultation et d'enquête publique (Articles R332-2 à R332-8)

Paragraphe 3 : Classement (Articles R332-9 à R332-10)

Paragraphe 4 : Publicité (Articles R332-11 à R332-13)

Paragraphe 5 : Modifications des limites ou de la réglementation - Déclassement (Article R332-14)

Sous-section 2 : Gestion

Paragraphe 1 : Comité consultatif (Articles R332-15 à R332-17)

Paragraphe 2 : Conseil scientifique (Article R332-18)

Paragraphe 3 : Gestionnaire (Articles R332-19 à R332-20)

Paragraphe 4 : Plan de gestion (Articles R332-21 à R332-22)

Sous-section 3 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle (Articles R332-23 à R332-27)

Sous-section 4 : Périmètre de protection (Articles R332-28 à R332-29)

Section 2 : Réserves naturelles régionales

Sous-section 1 : Classement, modifications et déclassement

Paragraphe 1 : Dispositions générales (Article R332-30)

Paragraphe 2 : Procédure de consultation et d'enquête publique (Article R332-31)

Paragraphe 3 : Classement par délibération (Articles R332-34 à R332-35)

Paragraphe 4 : Classement par décret en Conseil d'Etat (Articles R332-36 à R332-37)

Paragraphe 5 : Publicité (Articles R332-38 à R332-39)

Paragraphe 6 : Modification des limites ou de la réglementation - Déclassement (Article R332-40)

Sous-section 2 : Gestion (Articles R332-41 à R332-43)

Sous-section 3 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle (Articles R332-44 à R332-46)

Sous-section 4 : Périmètres de protection (Articles R332-47 à R332-48)

Section 3 : Réserves naturelles en Corse

Sous-section 1 : Classement

Paragraphe 1 : Classement à l'initiative de la collectivité de Corse (Articles R332-49 à R332-53)

Paragraphe 2 : Classement à la demande de l'Etat ou en vertu de son pouvoir de substitution (Article R332-54)

Paragraphe 3 : Publicité (Articles R332-55 à R332-56)

Sous-section 2 : Modification des limites ou de la réglementation - Déclassement (Article R332-57)

Sous-section 3 : Gestion (Articles R332-58 à R332-61)

Sous-section 4 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle

Paragraphe 1 : Réserves naturelles classées par la collectivité de Corse (Articles R332-62 à R332-64)

Paragraphe 2 : Réserves naturelles classées en Corse par l'Etat (Article R332-65)

Sous-section 5 : Périmètres de protection (Articles R332-66 à R332-67)

Section 4 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Constatation des infractions et poursuites (Article R332-68)

Sous-section 2 : Sanctions (Articles R332-69 à R332-81)

Chapitre III : Parcs naturels régionaux (Articles R333-1 à R333-16)

Chapitre IV : Aires marines protégées

Section 1 : Dispositions générales (Articles R334-1 à R334-2)

Section 2 : Les parcs naturels marins

Sous-section 1 : Création (Articles R334-27 à R334-30)

Sous-section 2 : Administration

Paragraphe 1 : Les conseils de gestion (Articles R334-31 à R334-35)

Paragraphe 2 : Le délégué du directeur (Articles R334-36 à R334-37)

Paragraphe 3 : Dispositions financières (Article R334-38)

Section 3 : Dispositions diverses 

 (Articles R334-39 à R334-40)

Titre IV : Sites

Chapitre Ier : Sites inscrits et classés

Section 1 : Inventaire et classement, modifications

Sous-section 1 : Inventaire et classement (Articles R341-1 à R341-8)

Sous-section 2 : Modifications de l'état ou de l'aspect d'un site inscrit ou classé

Paragraphe 1 : Sites inscrits (Article R341-9)

Paragraphe 2 : Sites classés ou en instance de classement (Articles R341-10 à R341-13)

Sous-section 3 : Dispositions financières (Articles R341-14 à R341-15)

Section 2 : Organismes

Sous-section 1 : Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (Articles R341-16 à R341-25)

Sous-section 2 : Commission supérieure des sites, perspectives et paysages (Articles R341-28 à R341-31)

Section 3 : Dispositions pénales

Pas de dispositions réglementaires codifiées.

Chapitre II : Autres sites protégés

Pas de dispositions réglementaires codifiées.

Titre V : Paysages (Articles R350-1 à R350-15)

Titre VI : Accès à la nature

Chapitre Ier : Itinéraires de randonnées

Pas de dispositions réglementaires codifiées.

Chapitre II : Circulation motorisée (Articles R362-1 à R362-7)

Chapitre III : Autres modes d'accès

Pas de dispositions réglementaires codifiées.

Chapitre IV : Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature

Pas de dispositions réglementaires codifiées.

Chapitre V : Camping et caravanage (Articles R365-1 à R365-3)

Titre VII : Trame verte et trame bleue

Chapitre II : Dispositions communes (Articles R371-16 à R371-21)

Chapitre III : Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (Articles R371-22 à R371-23)

Chapitre IV : Schémas régionaux de cohérence écologique

Section 1 : Dispositions générales (Article R371-24)

Section 2 : Contenu (Articles R371-25 à R371-31)

Section 3 : Procédure (Articles R371-32 à R371-34)

Chapitre V : Dispositions diverses (Article R371-35)

Livre IV : Patrimoine naturel

Titre Ier : Protection du patrimoine naturel

Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel

Section 1 : Préservation du patrimoine naturel

Sous-section 1 : Mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées (Articles R411-1 à R411-5)

Sous-section 2 : Dérogations aux mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées (Articles R411-6 à R411-14)

Sous-section 3 : Protection des biotopes (Articles R411-15 à R411-17)

Sous-section 4 : Mesures de protection des sites d'intérêt géologique (Articles R411-17-1 à R411-17-2)

Sous-section 5 : Zones prioritaires pour la biodiversité (Articles R411-17-3 à R411-17-6)

Sous-section 6 : Mesures de protection des habitats naturels (Articles R411-17-7 à R411-17-8)

Sous-section 7 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés (Article R411-18)

Sous-section 8 : Prise de vues ou de son (Articles R411-19 à R411-21)

Section 2 : Inventaire du patrimoine naturel (Articles D411-21-1 à D411-21-3)

Section 3 : Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (Articles R411-22 à R411-30)

Section 4 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales

Sous-section 1 : Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènes (Articles R411-31 à R411-36)

Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (Article R411-37)

Paragraphe 1 : Interdiction d'introduire dans le milieu naturel certaines espèces exotiques envahissantes (Article R411-38)

Paragraphe 2 : Interdiction d'introduire sur le territoire national certaines espèces exotiques envahissantes, et autres activités interdites en conséquence (Articles R411-39 à R411-42)

Paragraphe 3 : Contrôles aux frontières prévus par le droit de l'Union européenne

 

 

 (Articles R411-43 à R411-45)

Sous-section 3 : Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites (Articles R411-46 à R411-47)

Chapitre II : Encadrement des usages du patrimoine naturel

Section 1 : Activités soumises à autorisation ou à déclaration

Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R412-1 à R412-1-5)

Sous-section 2 : Activités soumises à autorisation (Articles R412-2 à R412-3)

Sous-section 3 : Activités soumises à déclaration (Articles R412-5 à R412-6-1)

Sous-section 3 : Dispositions complémentaires pour la mise en œuvre de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Articles R412-7 à R412-7-2)

Section 2 : Réglementations applicables à certaines activités

Sous-section 1 : Régime propre au ramassage, à la récolte, à la capture et à la cession de certaines espèces (Articles R412-8 à R412-9)

Sous-section 2 : Régime propre au transport à des fins commerciales, à l'utilisation commerciale et à la vente de certaines espèces (Article R412-10)

Section 3 : Utilisation à des fins scientifiques d'animaux d'espèces non domestiques (Article R412-11)

Section 4 : Accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et partage des avantages découlant de leur utilisation

Sous-section 1 : Procédures déclaratives pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation (Articles R412-12 à R412-17)

Sous-section 2 : Procédure d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation (Articles R412-18 à R412-27)

Sous-section 3 : Procédure d'autorisation pour l'utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques (Articles R412-28 à R412-38)

Sous-section 4 : Règles de conformité relatives à l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées (Article D412-39)

Sous-section 5 : Registre des collections au sein de l'Union européenne (Articles R412-40 à D412-41)

Chapitre III : Détention en captivité et cession d'animaux d'espèces non domestiques (Articles R413-1 à R413-2)

Section 1 : Conditions de détention et d'identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité

Sous-section 1 : Certificat de capacité (Articles R413-3 à R413-7)

Sous-section 2 : Autorisations d'ouverture des établissements (Articles R413-8 à R413-9)

Paragraphe 1 : Demande d'autorisation (Articles R413-10 à R413-14)

Paragraphe 2 : Instruction pour les établissements de la première catégorie (Articles R413-15 à R413-20)

Paragraphe 3 : Instruction pour les établissements de la deuxième catégorie (Article R413-21)

Sous-section 3 : Modifications concernant l'exploitation ou le changement d'exploitant (Articles R413-22 à R413-23)

Sous-section 4 : Identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité : marquage et enregistrement des données

 (Articles R413-23-1 à R413-23-4)

Sous-section 5 : Fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité (Articles R413-23-5 à R413-23-10)

Section 2 : Autorisation d'ouverture pour les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (Article R413-24)

Sous-section 1 : Certificat de capacité (Articles R413-25 à R413-27)

Sous-section 2 : Autorisation d'ouverture des établissements (Articles R413-28 à R413-30)

Paragraphe 1 : Demande d'autorisation (Articles R413-31 à R413-34)

Paragraphe 2 : Instruction de la demande (Articles R413-35 à R413-37)

Sous-section 3 : Modifications concernant l'exploitation ou le changement d'exploitant (Articles R413-38 à R413-39)

Section 3 : Etablissements soumis à déclaration (Articles R413-40 à R413-41)

Section 4 : Cession d'animaux d'espèces non domestiques

 (Article R413-41-1)

Section 5 : Contrôle de l'autorité administrative (Articles R413-42 à R413-44)

Section 6 : Sanctions administratives

Sous-section 1 : Dispositions applicables en cas d'absence d'autorisation ou de déclaration (Articles R413-45 à R413-47)

Sous-section 2 : Dispositions applicables en cas de méconnaissance des prescriptions imposées (Articles R413-48 à R413-49)

Sous-section 3 : Dispositions communes (Articles R413-50 à R413-51)

Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages

Section 1 : Sites Natura 2000

Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R414-1 à R414-2-1)

Sous-section 2 : Procédure de désignation des sites Natura 2000 (Articles R414-3 à R414-7)

Sous-section 3 : Comités de pilotage et documents d'objectifs

Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement terrestres (Articles R414-8 à R414-8-6)

Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement marins (Articles R414-9 à R414-9-7)

Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables à certains sites Natura 2000 (Articles R414-10 à R414-10-1)

Paragraphe 4 : Contenu du document d'objectifs (Article R414-11)

Sous-section 4 : Dispositions relatives aux chartes et aux contrats Natura 2000

Paragraphe 1 : Charte Natura 2000 (Articles R414-12 à R414-12-1)

Paragraphe 2 : Contrat Natura 2000 (Articles R414-13 à R414-17)

Paragraphe 3 : Dispositions communes (Article R414-18)

Sous-section 5 : Dispositions relatives à l'évaluation des incidences Natura 2000 (Articles R414-19 à R414-26)

Sous-section 6 : Régime d'autorisation propre à Natura 2000 

 (Articles R414-27 à R414-29)

Section 2 : Conservatoires régionaux d'espaces naturels (Articles D414-30 à D414-31)

Chapitre V : Dispositions pénales

Section 1 : Constatation des infractions

Pas de dispositions réglementaires codifiées.

Section 2 : Sanctions

Sous-section 1 : Préservation du patrimoine naturel (Articles R415-1 à R415-2-1)

Sous-section 2 : Activités soumises à autorisation (Article R415-3)

Sous-section 3 : Détention en captivité et cession d'animaux d'espèces non domestiques (Articles R415-4 à R415-5)

Chapitre VI : Conservatoires botaniques nationaux

Section 1 (Articles D416-1 à D416-6)

Titre II : Chasse

Chapitre Ier : Organisation de la chasse

Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (Articles R421-1 à R421-5)

Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage

Sous-section 2 : Administration générale

Paragraphe 1 : Conseil d'administration (Articles R421-8 à R421-13)

Paragraphe 2 : Directeur général (Article R421-14)

Paragraphe 3 : Conseil scientifique (Articles R421-15 à R421-16)

Paragraphe 4 : Personnels (Articles R421-17 à R421-24)

Sous-section 3 : Dispositions financières (Articles R421-25 à R421-26)

Sous-section 4 : Contrôle (Articles R421-27 à R421-28)

Section 3 : Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (Articles R421-29 à R421-32)

Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs

Sous-section 1 : Adhésion et participations exigibles des adhérents (Articles R421-33 à R421-34)

Sous-section 2 : Régime budgétaire et comptable (Articles R421-35 à R421-38)

Sous-section 3 : Contrôle de l'exécution des missions de service public auxquelles est associée la fédération (Article R421-39)

Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs (Articles R421-40 à R421-42)

Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs (Articles R421-43 à R421-44)

Section 7 : Fédération nationale des chasseurs

Sous-section 1 : Cotisations et contributions des fédérations départementales (Articles R421-45 à R421-47)

Sous-section 2 : Régime budgétaire et comptable (Articles R421-48 à R421-49)

Sous-section 3 : Contrôle de l'exécution des missions de service public auxquelles est associée la Fédération nationale des chasseurs (Article R421-50)

Section 8 : Comité d'experts sur la gestion adaptative (Articles D421-51 à D421-55)

Chapitre II : Territoire de chasse

Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées

Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R422-1 à R422-4)

Sous-section 2 : Institution des associations communales de chasse agréées

Paragraphe 1 : Départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées (Articles R422-5 à R422-11)

Paragraphe 2 : Départements où des associations communales de chasse agréées peuvent être créées (Articles R422-12 à R422-16)

Sous-section 3 : Modalités de constitution

Paragraphe 1 : Enquête (Articles R422-17 à R422-32)

Paragraphe 2 : Assemblée constitutive et agrément de l'association communale de chasse agréée (Articles R422-33 à R422-41)

Sous-section 4 : Territoire

Paragraphe 1 : Terrains soumis à l'action de l'association

Pas de dispositions réglementaires codifiées.

Paragraphe 2 : Terrains faisant l'objet d'une opposition (Articles R422-42 à R422-44)

Paragraphe 3 : Apports (Articles R422-45 à R422-51)

Paragraphe 4 : Modification du territoire de l'association (Articles R422-52 à R422-58)

Paragraphe 5 : Enclaves (Articles R422-59 à R422-61)

Sous-section 5 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées (Articles R422-62 à R422-64)

Sous-section 6 : Réserves et garderies (Articles R422-65 à R422-68)

Sous-section 7 : Associations intercommunales de chasse agréées (Articles R422-69 à R422-78)

Sous-section 8 : Dispositions diverses (Articles R422-79 à R422-80)

Sous-section 9 : Cas particuliers de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion (Article R422-81)

Section 2 : Réserves de chasse et de faune sauvage

Sous-section 1 : Institution des réserves de chasse et de faune sauvage (Articles R422-82 à R422-85)

Sous-section 2 : Fonctionnement des réserves de chasse et de faune sauvage (Articles R422-86 à R422-91)

Sous-section 3 : Réserves nationales de chasse et de faune sauvage (Articles R422-92 à R422-94-1)

Sous-section 4 : Dispositions particulières à la Corse

Pas de dispositions réglementaires codifiées.

Section 3 : Chasse maritime (Article R422-95)

Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat

Sous-section 1 : Exploitation de la chasse dans les forêts de l'Etat (Article D422-96)

Sous-section 2 : Exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial

Paragraphe 1 : Conditions d'exploitation en amont de la limite de salure des eaux (Articles D422-97 à D422-113)

Paragraphe 2 : Conditions d'exploitation en aval de la limite de salure des eaux (Article D422-114)

Sous-section 3 : Exploitation de la chasse sur le domaine public maritime (Articles D422-115 à D422-127)

Chapitre III : Permis de chasser (Article R423-1)

Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser

Sous-section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser (Articles R423-2 à R423-7)

Sous-section 2 : Autorisation de chasser accompagné (Article R423-8)

Section 2 : Délivrance et validation du permis de chasser

Sous-section 1 : Délivrance (Articles R423-9 à R423-11)

Sous-section 2 : Validation du permis de chasser (Articles R423-12 à R423-18)

Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser (Articles R423-19 à R423-21-1)

Sous-section 4 : Dispositions propres à l'Ile-de-France (Article R423-22)

Sous-section 5

Pas de dispositions réglementaires codifiées.

Sous-section 6 : Refus et exclusions (Articles R423-24 à R423-25)

Sous-section 7 : Dispositions propres à certains agents

Pas de dispositions réglementaires codifiées.

Section 3 : Affectation des redevances cynégétiques

Pas de dispositions réglementaires codifiées.

Section 4 : Dispositions diverses (Articles R423-26 à R423-27)

Chapitre IV : Exercice de la chasse

Section 1 : Protection du gibier (Articles R424-1 à R424-3)

Section 2 : Temps de chasse

Sous-section 1 : Chasse à courre, à cor, à cri et au vol (Articles R424-4 à R424-5)

Sous-section 2 : Chasse à tir

Paragraphe 1 : Cas général (Articles R424-6 à R424-9)

Paragraphe 2 : Cas particuliers de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R424-10 à R424-13)

Sous-section 3 : Dispositions particulières aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial (Articles R424-13-1 à R424-13-4)

Section 3 : Modes et moyens de chasse (Articles R424-14 à R424-19)

Section 4 : Commercialisation et transport du gibier

Sous-section 1 : Interdiction permanente (Articles R424-20 à R424-23)

Sous-section 2 : Interdiction temporaire

Pas de dispositions réglementaires codifiées.

Section 5 : Dispositions spéciales à la chasse maritime (Articles R424-24 à R424-25)

Section 6 : Règles de sécurité

Pas de dispositions réglementaires codifiées.

Chapitre V : Gestion

Section 1 : Schéma départemental de gestion cynégétique (Article R425-1)

Section 2 : Equilibre agro-sylvo-cynégétique

Pas de dispositions réglementaires codifiées

Section 3 : Plan de chasse

Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R425-1-1 à R425-13)

Sous-section 2 : Dispositions particulières à la Corse (Articles R425-14 à R425-17)

Section 4 : Prélèvement maximal autorisé (Articles R425-18 à R425-20)

Section 5 : Prévention et indemnisation des dégâts sylvicoles de grand gibier

Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R425-21 à R425-23)

Sous-section 2 : Protection des régénérations (Articles R425-24 à R425-27)

Sous-section 3 : Indemnisation des dégâts sylvicoles (Articles R425-28 à R425-30)

Section 6 : Prévention des dégâts agricoles de grands gibiers (Article R425-31)

Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers

Section 1 : Procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles

Sous-section 1 : Comptabilisation des opérations de prévention et d'indemnisation des dégâts de gibier (Articles R426-1 à R426-2)

Sous-section 2 : Instances consultatives pour l'indemnisation des dégâts de gibier

Paragraphe 1 : Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier (Articles R426-3 à R426-5)

Paragraphe 2 : Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (Articles R426-6 à R426-9)

Sous-section 3 : Conditions de l'indemnisation des dégâts de gibier (Articles R426-10 à R426-11)

Sous-section 4 : Procédure d'indemnisation (Articles R426-12 à R426-18)

Sous-section 5 : Dispositions diverses (Article R426-19)

Section 2 : Indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes (Articles R426-20 à R426-29)

Chapitre VII : Destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et louveterie

Section 1 : Mesures administratives

Sous-section 1 : Louveterie (Articles R427-1 à R427-3)

Sous-section 2 : Battues administratives (Article R427-4)

Sous-section 3 : Sécurité aérienne (Article R427-5)

Section 2 : Droits des particuliers

Sous-section 1 : Classement des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts (Article R427-6)

Sous-section 2 : Exercice du droit de destruction (Article R427-8)

Sous-section 3 : Modalités de destruction

Paragraphe 1 : Toxiques (Article R427-10)

Paragraphe 2 : Piégeage (Articles R427-13 à R427-17)

Paragraphe 3 : Tir (Articles R427-18 à R427-21)

Paragraphe 4 : Utilisation des oiseaux de chasse au vol (Article R427-25)

Sous-section 4 : Lâcher (Article R427-26)

Sous-section 5 : Mesures diverses (Article R427-27)

Section 3 : Commercialisation et transport (Article R427-28)

Chapitre VIII : Dispositions pénales

Section 1 : Peines

Sous-section 1 : Territoire (Articles R428-1 à R428-2)

Sous-section 2 : Permis de chasser, autorisation de chasser accompagné et autorisation de chasse maritime (Articles R428-3 à R428-4)

Sous-section 3 : Exercice de la chasse

Paragraphe 1 : Protection du gibier (Articles R428-5 à R428-6)

Paragraphe 2 : Temps de chasse (Articles R428-7 à R428-7-1)

Paragraphe 3 : Modes et moyens (Articles R428-8 à R428-10)

Paragraphe 4 : Transport et commercialisation (Articles R428-11 à R428-12)

Paragraphe 5 : Obstruction à un acte de chasse (Article R428-12-1)

Sous-section 4 : Gestion

Paragraphe 1 : Plan de chasse (Articles R428-13 à R428-14)

Paragraphe 2 : Prélèvement maximal autorisé (Articles R428-15 à R428-16)

Paragraphe 3 : Plan de gestion cynégétique (Article R428-17)

Paragraphe 4 : Schéma départemental de gestion cynégétique (Article R428-17-1)

Sous-section 5 : Participations instituées pour l'indemnisation des dégâts de gibier (Article R428-18)

Sous-section 6 : Destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et louveterie (Article R428-19)

Section 2 : Récidive (Article R428-20)

Section 3 : Peines applicables aux personnes morales et peines complémentaires (Articles R428-21 à R428-22)

Section 4 : Constatation des infractions et poursuites

Sous-section 1 : Constatation des infractions

Paragraphe 1 : Gardes-chasse particuliers (Article R428-25)

Paragraphe 2 : Agents de développement des fédérations de chasseurs (Articles R428-26 à R428-27)

Paragraphe 3 : Dispositions communes (Article R428-28)

Sous-section 2 : Recherche des infractions

Pas de dispositions réglementaires codifiées.

Sous-section 3 : Poursuites

Pas de dispositions réglementaires codifiées.

Sous-section 4 : Dispositions diverses

Pas de dispositions réglementaires codifiées.

Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Article R429-1)

Section 1 : Administration de la chasse sur le ban communal

Sous-section 1 : Ban communal

Pas de dispositions réglementaires codifiées.

Sous-section 2 : Exploitation du droit de chasse

Pas de dispositions réglementaires codifiées.

Sous-section 3 : Enclaves

Pas de dispositions réglementaires codifiées.

Sous-section 4 : Dispositions diverses

Pas de dispositions réglementaires codifiées.

Section 2 : Exercice de la chasse

Sous-section 1 : Temps de chasse (Articles R429-2 à R429-5)

Sous-section 2 : Plan de chasse (Article R429-6)

Sous-section 3 : Modes et moyens de chasse (Article R429-7)

Sous-section 4 : Commercialisation et transport du gibier

Pas de dispositions réglementaires codifiées.

Section 3 : Indemnisation des dégâts de gibier

Sous-section 1 : Régime général (Articles R429-8 à R429-14)

Section 4 : Pénalités

Sous-section 1 : Peines

Paragraphe 1 : Territoire (Articles R429-18 à R429-19)

Paragraphe 2 : Exercice de la chasse (Articles R429-20 à R429-20-1)

Sous-section 2 : Récidive (Article R429-21)

Sous-section 3 : Peines accessoires et complémentaires

Pas de dispositions réglementaires codifiées.

Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles

Chapitre Ier : Champ d'application

Section 1 : Dispositions générales (Articles R431-1 à R431-6)

Section 2 : Eaux closes (Article R431-7)

Section 3 : Piscicultures

Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R431-8)

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux déclarations des droits, concessions ou autorisations portant sur des plans d'eau existant au 30 juin 1984 (Articles R431-35 à R431-37)

Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole

Section 1 : Obligations générales

Pas de dispositions réglementaires codifiées.

Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat

Sous-section 1 : Protection des frayères, des zones de croissance et d'alimentation 

 

 

 (Articles R432-1 à R432-1-5)

Section 4 : Contrôle des peuplements (Articles R432-5 à R432-18)

Chapitre IV : Organisation des pêcheurs

Section 2 : Organisation de la pêche de loisir (Articles R434-25 à R434-37)

Section 3 : Organisation de la pêche professionnelle (Articles R434-38 à R434-47)

Chapitre V : Droit de pêche (Article R435-1)

Section 1 : Droit de pêche de l'Etat

Sous-section 1 : Conditions générales d'exploitation (Articles R435-2 à R435-15)

Sous-section 2 : Modalités de location des lots (Articles R435-16 à R435-24)

Sous-section 3 : Procédure d'adjudication publique (Articles R435-25 à R435-31)

Sous-section 4 : Attribution du produit du droit de pêche sur les voies d'eau du domaine public de l'Etat concédées à des collectivités ou établissements publics (Articles R435-32 à D435-33)

Section 2 : Droit de pêche des riverains (Articles R435-34 à R435-39)

Section 3 : Droit de passage (Article R435-40)

Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche

Section 1 : Dispositions générales (Articles R436-3 à R436-5)

Sous-section 1 : Temps et heures d'interdiction

Paragraphe 1 : Temps d'interdiction (Articles R436-6 à R436-12)

Paragraphe 2 : Heures d'interdiction (Articles R436-13 à R436-16)

Sous-section 2 : Taille minimale des poissons, des grenouilles et des écrevisses (Articles R436-18 à R436-20)

Sous-section 3 : Nombre de captures autorisées - Conditions de capture (Articles R436-21 à R436-22)

Sous-section 4 : Procédés et modes de pêche autorisés (Articles R436-23 à R436-29)

Sous-section 5 : Procédés et modes de pêche prohibés (Articles R436-30 à R436-35)

Sous-section 6 : Dispositions diverses (Articles R436-36 à R436-38)

Sous-section 7 : Dispositions pénales (Articles R436-39 à R436-42)

Sous-section 8 : Classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories (Article R436-43)

Section 2 : Autorisations exceptionnelles

Pas de dispositions réglementaires codifiées.

Section 3 : Gestion et pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées

Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R436-44)

Sous-section 2 : Plan de gestion des poissons migrateurs (Articles R436-45 à R436-46)

Sous-section 3 : Comité pour la gestion des poissons migrateurs (Articles R436-47 à R436-54)

Sous-section 4 : Exercice de la pêche des poissons migrateurs

Paragraphe 1 : Périodes, temps d'interdiction et engins de pêche (Articles R436-55 à R436-61)

Paragraphe 2 : Mesures utiles à la reproduction, au développement, à la conservation et à la circulation des poissons (Articles R436-62 à R436-65)

Paragraphe 3 : Pêche de l'anguille et mesures de conservation de l'espèce 

 

 (Articles R436-65-1 à R436-65-9)

Sous-section 5 : Classement en cours d'eau à saumon et à truite de mer (Article R436-66)

Sous-section 6 : Dispositions pénales (Articles R436-67 à R436-68)

Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche

Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R436-69)

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux interdictions permanentes de pêche (Articles R436-70 à R436-72)

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux réserves temporaires de pêche (Articles R436-73 à R436-76)

Sous-section 4 : Dispositions communes (Articles R436-77 à R436-79)

Section 5 : Commercialisation

Section 6 : Dispositions particulières à certaines eaux

Sous-section 1 : Accords internationaux

Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la pêche dans la section de la Bidassoa et de la baie du Figuier formant frontière avec l'Espagne (Articles R436-82 à R436-83)

Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la pêche dans les eaux françaises du lac Léman (Articles R436-84 à R436-86)

Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la pêche dans la section du Doubs formant frontière avec la Suisse (Articles R436-87 à R436-89)

Sous-section 2 : Dispositions applicables en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Paragraphe 1 : Dispositions applicables à la Réunion. (Articles R436-90 à R436-94)

Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires

Section 1 : Recherche et constatation des infractions

Sous-section 1 : Agents compétents (Article R437-3-1)

Sous-section 2 : Procès-verbaux

Pas de dispositions réglementaires codifiées.

Sous-section 3 : Recherche des infractions

Pas de dispositions réglementaires codifiées.

Sous-section 4 : Gardes-pêche particuliers

Pas de dispositions réglementaires codifiées.

Sous-section 5 : Saisies

Section 2 : Transaction

Section 3 : Poursuites (Article R437-11)

Section 5 : Sanctions (Article R437-12)

Sous-section 1 : Circonstances aggravantes

Pas de dispositions réglementaires codifiées.

Sous-section 2 : Astreinte

Pas de dispositions réglementaires codifiées.

Sous-section 3 : Confiscation

Pas de dispositions réglementaires codifiées.

Sous-section 4 : Exclusion des associations agréées

Pas de dispositions réglementaires codifiées.

Sous-section 5 : Responsabilité des personnes morales

Pas de dispositions réglementaires codifiées.

Chapitre VIII : Dispositions diverses

Pas de dispositions réglementaires codifiées.

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (Articles D510-1 à D510-6)

Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 2 : Nomenclature des installations classées (Articles R511-9 à R511-12)

Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration (Article R512-1)

Section 1 : Installations soumises à autorisation

Sous-section 1 : Demande d'autorisation

Sous-section 2 : Instruction de la demande

Paragraphe 1 : Enquête publique

Paragraphe 2 : Consultations

Paragraphe 3 : Fin de l'instruction

Sous-section 3 : Autorisation et prescriptions (Articles R512-34 à R512-37)

Sous-section 4 : Mesures de publicité

Sous-section 5 : Mise à l'arrêt définitif et remise en état (Articles R512-39-1 à R512-39-6)

Sous-section 6 : Dispositions propres à certaines catégories d'installations (Article R512-45)

Section 2 : Installations soumises à enregistrement 

 

Sous-section 1 : Demande d'enregistrement (Articles R512-46-1 à R512-46-7)

Sous-section 2 : Instruction de la demande 

 

 

 (Articles R512-46-8 à R512-46-10)

Paragraphe 1 : Information et consultations (Articles R512-46-11 à R512-46-15)

Paragraphe 2 : Fin de l'instruction 

 

 

 (Articles R512-46-16 à R512-46-18)

Sous-section 3 : Enregistrement et prescriptions complémentaires 

 

 

 (Articles R512-46-19 à R512-46-23)

Sous-section 4 : Mesures de publicité 

 

 

 (Article R512-46-24)

Sous-section 5 : Mise à l'arrêt et remise en état 

 

 

 (Articles R512-46-25 à R512-46-29)

Sous-section 6 : Dispositions transitoires 

 

 

 (Article R512-46-30)

Section 3 : Installations soumises à déclaration

Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R512-47 à R512-54)

Sous-section 2 : Contrôle périodique de certaines installations

Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R512-55 à R512-60)

Paragraphe 2 : Agrément des organismes de contrôle (Articles R512-61 à R512-66)

Sous-section 3 : Mise à l'arrêt définitif et remise en état 

 

 

 (Articles R512-66-1 à R512-66-2)

Section 4 : Dispositions communes à l'autorisation, à l'enregistrement et à la déclaration

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Implantation sur plusieurs départements

Paragraphe 2 : Changement d'exploitant (Article R512-68)

Paragraphe 3 : Rapport d'incident ou d'accident (Article R512-69)

Paragraphe 4 : Remise en service (Article R512-70)

Paragraphe 5 : Agrément des organismes de contrôle (Articles R512-71 à R512-72)

Paragraphe 6 : Mesures de gestion pour les sites et sols pollués (Article R512-72-1)

Paragraphe 7 : Surveillance de l'installation (Article R512-73)

Paragraphe 8 : Caducité (Article R512-74)

Paragraphe 9 : Déclaration des émissions polluantes et des déchets produits (Article R512-75)

Paragraphe 10 : Réhabilitation d'un site par un tiers (Articles R512-76 à R512-81)

Chapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis (Articles R513-1 à R513-2)

Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées

Section 1 : Contrôle et sanctions administratifs (Articles R514-1 à R514-3-1)

Section 2 : Dispositions pénales (Articles R514-4 à R514-5)

Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations

Section 1 : Carrières

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux schémas régionaux des carrières

 

 (Articles R515-2 à R515-7)

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux schémas départementaux des carrières

 (Articles R515-8-1 à R515-8-7)

Section 2 : Stockage souterrain de produits dangereux (Articles R515-9 à R515-23)

Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux installations classées (Articles R515-24 à R515-31)

Sous-section

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux sols pollués par certaines exploitations (Articles R515-31-1 à R515-31-7)

Section 4 : Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément (Articles R515-32 à R515-36)

Section 5 : Installations de traitement de déchets (Articles R515-37 à R515-38)

Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques

Sous-section 1 : Plan de prévention des risques technologiques (Articles R515-39 à R515-50)

Sous-section 2 : Rapport d'évaluation (Article R515-51)

Section 7 : Installations d'élevages

Section 8 : Installations visées à l'annexe I de la directive 2010/75/ UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles 

Sous-section 1 : Installations visées 

 

 (Article R515-58)

Sous-section 2 : Demande d'autorisation (Article R515-59)

Sous-section 3 : Autorisation et prescriptions

Paragraphe 1 : Contenu de l'autorisation (Articles R515-60 à R515-61)

Paragraphe 2 : Prescriptions et application des meilleures techniques disponibles (Articles R515-62 à R515-64)

Paragraphe 3 : Valeurs limites d'émission - paramètres et mesures équivalents (Articles R515-65 à R515-69)

Sous-section 4 : Réexamen (Articles R515-70 à R515-73)

Sous-section 5 : Inspections (Article R515-74)

Sous-section 6 : Mise à l'arrêt définitif (Article R515-75)

Sous-section 7 : Consultation et information du public

Paragraphe 1 : Consultation du public (Article R515-77)

Paragraphe 2 : Consultation des communes (Article R515-78)

Paragraphe 3 : Information du public (Article R515-79)

Sous-section 8 : Dispositions transitoires (Articles R515-80 à R515-84)

Section 9 : Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

 

Sous-section 1 : Dispositions communes

 

 

 (Articles R515-85 à R515-90)

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques pour les installations présentant des dangers particulièrement importants pour la sécurité et la santé des populations voisines et pour l'environnement

 

 (Articles R515-91 à R515-100)

Section 10 : Eoliennes

Sous-section 1 : Garanties financières applicables aux installations autorisées

 (Articles R515-101 à R515-104)

Sous-section 2 : Remise en état du site par l'exploitant d'une installation déclarée, autorisée ou enregistrée (Articles R515-105 à R515-108)

Sous-section 3 : Caducité

 

 

 

 

 (Article R515-109)

Section 11 : Installations industrielles susceptibles de mettre en œuvre ou de générer des substances radioactives d'origine naturelle (Articles R515-110 à R515-112)

Section 12 : Installations de combustion moyennes (Articles R515-113 à R515-116)

Chapitre VI : Dispositions financières (Articles R516-1 à R516-6)

Chapitre VII : Dispositions diverses

Section 1 : Procédure pour les installations relevant de la défense (Articles R517-1 à R517-8)

Section 3 : Autres dispositions (Article R517-10)

Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire

Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques

Section 1 : Dispositions générales (Article R521-1)

Sous-section 1 : Prélèvements, analyses et essais (Articles R521-2 à R521-2-10)

Sous-section 2 : Protection du secret de la formule intégrale des mélanges (Article D521-2-11)

Sous-section 3 : Modalités d'application des sanctions administratives (Articles R521-2-12 à R521-2-13)

Sous-section 4 : Sanctions pénales (Articles R521-2-14 à R521-2-16)

Section 2 : Mise sur le marché et emploi de certains produits et substances

Sous-section 1 : Produits phytopharmaceutiques (Article R521-3)

Sous-section 2 : Substances et mélanges dangereux

Paragraphe 1 : Dispositions propres aux substances et mélanges dangereux pour la santé (Article R521-4)

Paragraphe 2 : Autres produits contenant des composés du mercure, des composés d'arsenic ou des composés organostanniques (Articles R521-13 à R521-17)

Sous-section 5 : Gaz à effet de serre fluorés utilisés comme agent extincteur dans les systèmes de protection contre les incendies, comme diélectrique dans les appareils de commutation électrique ou comme solvant (Articles R521-54 à R521-55)

Paragraphe 1 : Dispositions générales (Article R521-56)

Paragraphe 2 : Cession, acquisition et récupération des gaz à effet de serre fluorés (Articles R521-57 à R521-58)

Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux certifications et aux agréments (Articles R521-59 à R521-61)

Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux entreprises (Articles R521-62 à R521-65)

Paragraphe 5 : Dispositions particulières aux gaz à effet de serre fluorés utilisés comme diélectrique dans les appareillages de connexion à haute tension ou comme solvant (Article R521-66)

Paragraphe 6 : Sanctions pénales

 

 

 (Articles R521-67 à R521-68)

Chapitre II : Approbation des substances actives biocides et autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides

Section 1 : Dispositions générales (Articles R522-1 à R522-2)

Section 2 : Exemptions dans l'intérêt de la défense nationale (Article R522-3)

Section 3 : Approbation et renouvellement de l'approbation des substances actives biocides (Article R522-4)

Section 4 : Autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides

Sous-section 1 : Autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides à l'exception de ceux utilisés à des fins de recherche et de développement (Articles R522-5 à R522-12)

Sous-section 2 : Autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides à des fins de recherche et de développement (Articles R522-13 à R522-14)

Sous-section 3 : Mesures individuelles d'interdiction, de restriction ou d'application de prescriptions particulières pour la mise sur le marché, la détention ou l'utilisation d'un produit biocide (Article R522-15)

Section 5 : Dispositions applicables à la vente, l'application et l'utilisation de certains groupes de produits biocides (Articles R522-16 à R522-17)

Section 6 : Déclaration des produits biocides

 

 

 

 

 (Articles R522-18 à R522-22)

Section 7 : Dispositions communes aux approbations de substances actives biocides et aux autorisations de produits biocides (Articles R522-23 à R522-24)

Section 8 : Sanctions pénales (Article R522-25)

Chapitre III : Dispositions communes aux produits chimiques et biocides

Section 1 : Autorités compétentes pour la mise en oeuvre des règlements communautaires

Sous-section 1 : Evaluation et contrôle des risques présentés par les substances existantes (Article R523-1)

Sous-section 2 : Exportations et importations de certains produits chimiques dangereux (Article R523-2)

Sous-section 3 : Substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Article R523-3)

Section 2 : Commission des produits chimiques et biocides (Articles D523-4 à D523-7)

Section 3 : Groupe interministériel des produits chimiques (Articles D523-8 à D523-11)

Chapitre IV : Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire 

 

 (Articles R523-12 à D523-22)

Titre III : Organismes génétiquement modifiés

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Définitions des techniques (Articles D531-1 à D531-3)

Section 2 : Le Haut Conseil des biotechnologies (Article R531-7)

Sous-section 1 : Composition du Haut Conseil des biotechnologies (Articles R531-8 à R531-13-1)

Sous-section 2 : Compétences et missions (Articles R531-14 à R531-16)

Sous-section 3 : Fonctionnement (Articles R531-17 à R531-28)

Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés

Section 1 : Dispositions générales (Articles R532-1 à R532-4)

Section 2 : Dispositions relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement

Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'agrément d'utilisation (Articles R532-5 à R532-13)

Sous-section 2 : Dispositions relatives à la déclaration d'utilisation (Articles R532-14 à R532-16)

Sous-section 3 : Dispositions communes à l'agrément et à la déclaration d'utilisation (Articles R532-17 à D532-24)

Section 3 : Dispositions relatives à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielle (Article R532-25)

Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'agrément (Article R532-26)

Sous-section 2 : Dispositions relatives à la déclaration d'utilisation (Articles R532-27 à R532-28)

Sous-section 3 : Dispositions communes à l'agrément et à la déclaration d'utilisation (Articles R532-29 à R532-31)

Section 4 : Dispositions particulières relatives à la défense nationale (Articles R532-32 à R532-34)

Chapitre III : Dissémination volontaire et mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés

Section 1 : Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché

Sous-section 1 : Dispositions communes

Paragraphe 1 : Procédure d'autorisation (Articles R533-1 à R533-17)

Sous-section 2 : Dispositions particulières à certains produits (Article R533-18)

Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux plantes, semences, plants et animaux (Articles R533-19 à R533-20)

Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux recherches impliquant la personne humaine (Article R533-21)

Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux médicaments vétérinaires (Article R533-22)

Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation humaine et des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées (Articles R533-23 à R533-23-2)

Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques (Article R533-24)

Section 2 : Mise sur le marché

Sous-section 1 : Dispositions communes

Paragraphe 1 : Procédure d'autorisation (Articles R533-25 à R533-38)

Paragraphe 2 : Surveillance (Articles R533-40 à R533-42)

Paragraphe 3 : Dispositions diverses (Articles R533-44 à R533-45)

Sous-section 2 : Dispositions particulières à la mise sur le marché de certains produits (Article R533-46)

Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux semences, plants et animaux (Articles R533-47 à R533-48)

Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux médicaments à usage humain et vétérinaire (Article R533-49)

Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées (Article R533-50)

Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques (Article R533-51)

Chapitre IV : Surveillance biologique du territoire

Pas de dispositions réglementaires codifiées.

Chapitre V : Contrôle et sanctions administratifs

Pas de dispositions réglementaires codifiées.

Chapitre VI : Dispositions pénales

Section 1 : Constatation des infractions

Sous-section 1 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés

Paragraphe 1 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement (Articles R536-1 à R536-4-1)

Paragraphe 2 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielle (Article R536-5)

Paragraphe 3 : Dispositions particulières à la défense nationale (Articles R536-6 à R 536-6-1)

Sous-section 2 : Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché (Articles R536-7 à R536-10)

Section 2 : Sanctions (Article R536-11)

Chapitre VII : Dispositions diverses

Pas de dispositions réglementaires codifiées.

Titre IV : Déchets

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Conseil national des déchets (Articles D541-1 à D541-6-3)

Sous-section 2 : Classification des déchets (Articles R541-7 à R541-11-1)

Sous-section 3 : Dispositions particulières aux groupements d'intérêt public (Article R541-12)

Sous-section 4 : Mélange de déchets (Articles D541-12-1 à D541-12-3)

Sous-section 5 : Sortie du statut de déchet (Articles D541-12-4 à D541-12-14)

Sous-Section 6 : Police administrative (Article R541-12-16)

Sous-section 7 : Signalétique commune des produits recyclables relevant d'une consigne de tri (Articles R541-12-17 à R541-12-18)

Section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets

Sous-section 1 : Plan régional de prévention et de gestion des déchets (Articles R541-13 à R541-27)

Sous-section 2 : Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (Articles R541-41-19 à R541-41-28)

Section 3 : Traitement des déchets (Articles R541-42 à R541-48)

Section 4 : Collecte, transport, négoce et courtage de déchets

Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R541-49)

Paragraphe 1 : De la collecte et du transport des déchets (Articles R541-49-1 à R541-54)

Paragraphe 2 : Du négoce et du courtage des déchets (Articles R541-54-1 à R541-58)

Paragraphe 3 : Dispositions diverses (Articles R541-59 à R541-61)

Sous-section 2 : Collecte des déchets ménagers et assimilés (Article R541-61-1)

Section 5 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets (Articles R541-62 à R541-64-4)

Section 7 : Dispositions pénales.

Sous-section 1 : Abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets (Article R541-76)

Sous-section 2 : Abandon d'épaves de véhicules ou d'ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhicule (Article R541-77)

Sous-section 3 : Contrôle des circuits de traitement des déchets (Article R541-78)

Sous-section 4 : Transport, opérations de courtage et de négoce (Article R541-79)

Sous-section 5 : Stockage de déchets inertes

Sous-section 6 : Transferts transfrontaliers de déchets 

 

 

 (Articles R541-83 à R541-85)

Section 8 : Agrément des éco-organismes, approbation des systèmes individuels, contrôles périodiques et sanctions administratives

Sous-section 1 : Agrément des éco-organismes et approbation des systèmes individuels (Articles R541-86 à R541-87)

Sous-section 2 : Contrôles périodiques et sanctions administratives (Articles R541-88 à R541-94)

Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs

Section 1 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article R542-1)

Sous-section 2 : Organisation administrative. (Articles R542-2 à R542-16)

Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables. (Articles R542-17 à R542-19)

Section 2 : Concertation préalable à la réalisation d'un laboratoire souterrain

Section 3 : Autorisation d'installation et d'exploitation d'un laboratoire souterrain (Articles R542-20 à R542-24)

Section 4 : Comité local d'information et de suivi (Articles R542-25 à R542-30)

Section 5 : Groupement d'intérêt public

Section 6 : Importation, exportation, transit et transfert avec emprunt du territoire national de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé

Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R542-34 à R542-39)

Sous-section 2 : Importation en provenance d'un Etat membre de la Communauté européenne (Articles R542-40 à R542-43)

Sous-section 3 : Exportation à destination d'un Etat membre de la Communauté européenne (Articles R542-44 à R542-47)

Sous-section 4 : Importation en provenance d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne (Articles R542-48 à R542-52)

Sous-section 5 : Exportation à destination d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne (Articles R542-53 à R542-58)

Sous-section 6 : Emprunt du territoire national lors des échanges entre Etats membres de la Communauté européenne et transit sur le territoire national (Articles R542-59 à R542-63)

Sous-section 7 : Dispositions diverses (Articles R542-64 à R542-66)

Section 7 : Obligations déclaratives relatives aux matières et déchets radioactifs (Articles R542-67 à R542-72)

Section 8 : Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs (Article R542-73)

Section 9 : Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles D542-74 à D542-78)

Sous-section 2 : Gestion des situations temporaires

 (Article D542-79)

Sous-section 3 : Gestion des matières radioactives (Articles D542-80 à D542-82)

Sous-section 4 : Gestion à long terme des déchets radioactifs (Articles D542-83 à D542-96)

Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)

Section 1 : Déchets d'activités de soins et assimilés (Article R543-1)

Section 2 : Déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires (Article R543-2)

Section 3 : Huiles usagées (Articles R543-3 à R543-15)

Section 4 : Substances dites " PCB " (Articles R543-17 à R543-19)

Sous-section 1 : Interdiction d'utilisation des PCB. (Articles R543-20 à R543-25)

Sous-section 2 : Caractérisation, étiquetage, déclaration et utilisation des appareils contenant des PCB (Articles R543-26 à R543-31)

Sous-section 3 : Décontamination et traitement des PCB

Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R543-32 à R543-33)

Paragraphe 2 : Conditions de délivrance des agréments. (Articles R543-34 à R543-36)

Paragraphe 3 : Droits et obligations du titulaire de l'agrément. (Articles R543-37 à R543-38)

Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Article R543-39)

Sous-section 5 : Dispositions pénales. (Article R543-41)

Section 5 : Emballages

Sous-section 1 : Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages (Articles R543-42 à R543-52)

Sous-section 2 : Déchets d'emballages ménagers (Articles R543-53 à R543-65)

Sous-section 3 : Déchets d'emballages dont les détenteurs finaux ne sont pas les ménages (Articles R543-66 à R543-72)

Sous-section 4 : Limitation des sacs en matières plastiques à usage unique (Articles R543-72-1 à R543-72-3)

Sous-section 5 : Dispositions pénales (Articles R543-73 à R543-74)

Section 6 : Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements thermodynamiques (Article R543-75)

Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R543-76 à R543-77-1)

Sous-section 2 : Prévention des fuites de fluides frigorigènes (Articles R543-78 à R543-83)

Sous-section 3 : Cession, acquisition, utilisation et récupération des fluides frigorigènes et de leurs emballages (Articles R543-84 à R543-98)

Sous-section 4 : Dispositions relatives aux opérateurs (Articles R543-99 à R543-107)

Sous-section 5 : Dispositions relatives aux organismes agréés (Articles R543-108 à R543-116)

Sous-section 6 : Dispositions diverses (Articles R543-117 à R543-121)

Sous-section 7 : Dispositions pénales (Articles R543-122 à R543-123)

Section 7 : Piles et accumulateurs

Sous-section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R543-124 à R543-125)

Sous-section 2 : Mise sur le marché des piles et accumulateurs (Articles R543-126 à R543-127-1)

Sous-section 3 : Elimination des déchets de piles et d'accumulateurs

Paragraphe 1 : Piles et accumulateurs portables (Articles R543-128-1 à R543-128-5)

Paragraphe 2 : Piles et accumulateurs automobiles (Articles R543-129-1 à R543-129-4)

Paragraphe 3 : Piles et accumulateurs industriels (Article R543-130)

Sous-section 4 : Traitement des déchets de piles et d'accumulateurs (Article R543-131)

Sous-section 5 : Registre (Article R543-132)

Sous-section 6 : Sanctions pénales (Articles R543-133 à R543-134)

Section 8 : Déchets de pneumatiques (Articles R543-137 à R543-138)

Sous-section 1 : Gestion des déchets de pneumatiques (Articles R543-139 à R543-151)

Sous-section 2 : Dispositions pénales (Article R543-152)

Sous-Section 3 : Sanctions administratives (Article R543-152-1)

Section 9 : Véhicules (Articles R543-153 à R543-155)

Sous-section 1 : Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des véhicules hors d'usage (Articles R543-156 à R543-165)

Sous-section 2 : Dispositions relatives à la communication d'informations (Articles R543-166 à R543-170)

Sous-section 3 : Dispositions pénales (Article R543-171)

Section 10 : Equipements électriques et électroniques

Sous-section 1 : Dispositions relatives à la limitation de l'utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Paragraphe 1 : Champ d'application (Article R543-171-1)

Paragraphe 2 : Définitions

 (Article R543-171-2)

Paragraphe 3 : Limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

 (Article R543-171-3)

Paragraphe 4 : Obligations des fabricants (Articles R543-171-4 à R543-171-5)

Paragraphe 5 : Obligations des mandataires

 (Article R543-171-6)

Paragraphe 6 : Obligations des importateurs

 (Article R543-171-7)

Paragraphe 7 : Obligations des distributeurs

 (Article R543-171-8)

Paragraphe 8 : Obligations imposées à l'ensemble des opérateurs économiques (Article R543-171-9)

Paragraphe 9 : Attestation de conformité des équipements électriques et électroniques

 (Articles R543-171-10 à R543-171-11)

Paragraphe 10 : Dispositions pénales

 (Article R543-171-12)

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux déchets d'équipement électrique et électronique

Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R543-172 à R543-175)

Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la conception des équipements électriques et électroniques (Articles R543-176 à R543-178)

Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers (Articles R543-179 à R543-187)

Paragraphe 4 : Dispositions relatives à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques

Sous-Paragraphe 1 : Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers. (Articles R543-188 à R543-193)

Sous-Paragraphe 2 : Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels. (Articles R543-195 à R543-197-1)

Sous-Paragraphe 3 : Modalités de gestion des déchets d'équipement électriques et électroniques. (Articles R543-200 à R543-200-1)

Paragraphe 5 : Dispositions relatives au suivi et au contrôle (Articles R543-201 à R543-203)

Paragraphe 6 : Dispositions pénales (Articles R543-205 à R543-206)

Sous-section 3 : Exigences minimales applicables aux transferts transfrontaliers d'équipements électriques et électroniques usagés (Articles R543-206-1 à R543-206-4)

Section 11 : Déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés

Sous-section 1 : Modalités de gestion de la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés (Articles D543-207 à R543-210-1)

Sous-section 2 : Barème et modalités de calcul de la contribution financière et de son reversement (Articles D543-211 à D543-212-3)

Section 12 : Déchets de produits textiles d'habillement, de chaussures ou de linge de maison destinés aux ménages

Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'agrément des organismes visés à l'article L. 541-10-3 (Articles R543-214 à R543-216)

Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels visés à l'article L. 541-10-3 (Article R543-217)

Sous-section 3 : Dispositions communes aux agréments et aux approbations (Articles R543-218 à R543-224)

Section 13 : Biodéchets (Articles R543-225 à R543-227)

Section 14 : Déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement

Sous-section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R543-228 à R543-229)

Sous-section 2 : Collecte, enlèvement et traitement (Articles R543-230 à R543-237)

Sous-section 3 : Suivi de la filière (Article R543-238)

Sous-section 4 : Sanctions administratives (Article R543-239)

Section 15 : Déchets d'éléments d'ameublement 

 

 

 

 

 

Sous-section 1 : Dispositions générales 

 

 

 

 

 (Articles R543-240 à R543-242)

Sous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention 

 et à la gestion des déchets 

 

 

 (Articles R543-243 à R543-244)

Sous-section 3 : Dispositions relatives à la collecte, à l'enlèvement, à l'entreposage et au traitement des déchets 

 

 

Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux modalités de collecte, d'enlèvement, d'entreposage et de traitement des déchets 

 

 

 

 

 (Articles R543-245 à R543-250)

Paragraphe 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels visés à l'article L. 541-10-6 (Article R543-251)

Paragraphe 3 : Dispositions relatives à l'agrément des organismes visés à l'article L. 541-10-6 (Articles R543-252 à R543-253)

Paragraphe 4 : Dispositions communes aux approbations et aux agréments 

 

 (Article R543-254)

Sous-section 4 : Dispositions relatives au contrôle et aux sanctions administratives 

 

 

 (Articles R543-255 à R543-256)

Sous-section 5 : Sanctions pénales (Article R543-256-1)

Section 16 : Bouteilles rechargeables de gaz destinées à un usage individuel et déchets de bouteilles de gaz

Sous-section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R543-257 à R543-258)

Sous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention et à la mise en place d'une consigne ou d'un système de reprise équivalent

Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la prévention de la production de déchets de bouteilles de gaz (Article D543-259)

Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la mise en place d'une consigne ou d'un système de reprise équivalent des bouteilles de gaz (Articles D543-260 à D543-261)

Sous-section 3 : Sous-section 3 : Dispositions relatives à la gestion des déchets de bouteilles de gaz dont le détenteur s'est défait hors des circuits de consigne ou de systèmes équivalents mis en place par les metteurs sur le marché et au traitement des déchets de bouteilles de gaz (Articles D543-262 à R543-265)

Sous-section 4 : Dispositions relatives au suivi de la filière (Article R543-269)

Sous-section 5 : Sanctions administratives (Article R543-270)

Section 17 : Recyclage des navires (Articles D543-271 à R543-277)

Section 18 : Déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois (Articles D543-278 à D543-279)

Sous-section 1 : Dispositions communes aux déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois 

 

 

 

 

 (Articles D543-280 à D543-284)

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux déchets de papiers de bureau (Articles D543-285 à D543-287)

Section 19 : Déchets issus de matériaux, produits et équipements de construction 

 

 

 

 

Sous-section 1 : Définitions 

 

 

 

 

 (Article D543-288)

Sous-section 2 : Champ d'application et information sur le lieu de reprise (Article D543-289)

Sous-section 3 : Mise à disposition des documents de contrôle (Article D543-290)

Section 20 : Méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes 

 (Articles D543-291 à D543-293)

Section 21 : Produits en plastique dont l'abandon est de nature à générer des déchets terrestres et marins

Sous-section 1 : Dispositions générales 

 (Article D543-294)

Sous-section 2 : Gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique (Articles D543-295 à D543-296)

Sous-section 3 : Cosmétiques de nature à générer des déchets marins (Article D543-296-1)

Section 22 : Déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport

Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R543-297)

Sous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets (Article R543-298)

Sous-section 3 : Dispositions relatives au traitement, y compris le recyclage, des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport

Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux modalités de traitement, y compris le recyclage, des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport (Articles R543-299 à R543-301)

Paragraphe 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels (Article R543-302)

Paragraphe 3 : Dispositions relatives à l'agrément des éco-organismes (Article R543-303)

Paragraphe 4 : Dispositions communes aux approbations et aux agréments (Articles R543-304 à R543-305)

Section 23 : Produits alimentaires invendus (Articles D543-306 à D543-307)

Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations

Chapitre Ier : Etude de dangers

Section 1 : Ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses

Sous-section 1 : Dispositions relatives à tous les ouvrages (Articles R551-1 à R551-6-5)

Sous-section 2 : Dispositions relatives à chaque catégorie d'ouvrages (Articles R551-7 à R551-13)

Section 2 : Autres dispositions (Article R551-14)

Chapitre II : Garanties financières

Pas de dispositions réglementaires codifiées.

Chapitre IV : Sécurité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques

Section 1 : Travaux à proximité des ouvrages

Sous-section 1 : Guichet unique (Articles R554-1 à R554-9)

Sous-section 2 : Travaux à proximité d'ouvrages (Articles R554-10 à R554-19)

Sous-section 3 : Mesures à prendre lors de l'élaboration de projets de travaux (Articles R554-20 à R554-23)

Sous-section 4 : Mesures à prendre préalablement à l'exécution des travaux (Articles R554-24 à R554-27)

Sous-section 5 : Mesures de prévention lors des travaux (Articles R554-28 à R554-31)

Sous-section 6 : Travaux urgents, renouvellement des déclarations (Articles R554-32 à R554-33)

Sous-section 7 : Relevés topographiques (Article R554-34)

Sous-section 8 : Contrôles, sanctions et aménagements (Articles R554-35 à R554-39)

Section 2 : Sécurité des canalisations de transport et de distribution à risques

Sous-section 1 : Définitions et catégories (Articles R554-40 à R554-42)

Sous-section 2 : Construction, mise en service, exploitation et contrôle des canalisations (Articles R554-43 à R554-52)

Sous-section 3 : Canalisations fonctionnant au bénéfice des droits acquis (Article R554-53)

Sous-section 4 : Changement d'exploitant (Article R554-54)

Sous-section 5 : Habilitation des organismes de contrôle (Articles R554-55 à R554-57)

Sous-section 6 : Autorités compétentes, publicité des actes administratifs et voies de recours (Articles R554-58 à R554-61)

Chapitre V : Canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques

Section 2 : Procédure d'autorisation (Article R555-2)

Sous-section 1 : Demande d'autorisation (Articles R555-3 à R555-10-1)

Sous-section 2 : Examen de l'état complet et régulier du dossier et engagement de l'instruction (Article R555-11)

Sous-section 3 : Consultations (Articles R555-12 à R555-15)

Sous-section 4 : Enquête publique (Article R555-16)

Sous-section 5 : Autorisation et prescriptions (Articles R555-17 à R555-22)

Sous-section 6 : Canalisations fonctionnant au bénéfice des droits acquis (Article R555-23)

Sous-section 7 : Modification de l'autorisation. ― Renonciation. ―Arrêt temporaire ou définitif (Articles R555-24 à R555-29)

Section 3 : Servitudes d'utilité publique. ― Déclaration d'utilité publique (Articles R555-30 à R555-36)

Chapitre VI : Sites et sols pollués (Articles R556-1 à R556-5)

Chapitre VII : Produits et équipements à risques 

 

 

 

 

Section 1 : Dispositions générales (Articles R557-1-1 à R557-1-3)

Section 2 : Obligations des opérateurs économiques (Articles R557-2-1 à R557-2-7)

Section 3 : Suivi en service

Section réservée.

Section 4 : Organismes habilités

Sous-section 1 : Habilitation des organismes (Articles R557-4-1 à R557-4-4)

Sous-section 2 : Obligations des organismes habilités (Articles R557-4-5 à R557-4-7)

Section 5 : Contrôles administratifs et mesures de police administrative (Articles R557-5-1 à R557-5-5)

Section 6 : Conformité et utilisation des produits explosifs (Articles R557-6-1 à R557-6-15)

Section 7 : Conformité des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (Articles R557-7-1 à R557-7-9)

Section 8 : Conformité et installation des appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles (Articles R557-8-1 à R557-8-4)

Section 9 : Conformité des équipements sous pression 

 (Articles R557-9-1 à R557-9-10)

Section 10 : Conformité des récipients à pression simples (Articles R557-10-1 à R557-10-8)

Section 11 : Conformité des équipements sous pression transportables (Articles R557-11-1 à R557-11-8)

Section 12 : Conformité des équipements sous pression nucléaires 

 (Articles R557-12-1 à R557-12-10)

Section 13 : Conformité des autres appareils à pression

Section réservée

Section 14 : Suivi en service des équipements sous pression, des récipients à pression simples et des équipements sous pression nucléaires (Articles R557-14-1 à R557-14-8)

Section 15 : Suivi en service des équipements sous pression transportables 

 (Articles R557-15-1 à R557-15-5)

Titre VI : Prévention des risques naturels

Chapitre Ier : Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs

Section 1 : Procédure d'expropriation des biens exposés à un risque naturel majeur (Articles R561-1 à R561-5)

Section 2 : Fonds de prévention des risques naturels majeurs

Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R561-6 à R561-14)

Sous-section 2 : Dispositions relatives à la contribution du fonds de prévention des risques naturels majeurs au financement de certaines mesures de prévention (Articles R561-15 à R561-17)

Chapitre II : Plans de prévention des risques naturels prévisibles

Section 1 : Elaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles (Articles R562-1 à R562-11)

Section 2 : Ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions (Article R562-12)

Sous-section 1 : Système d'endiguement (Articles R562-13 à R562-17)

Sous-section 2 : Aménagements hydrauliques (Articles R562-18 à R562-20)

Section 3 : Dispositions diverses

Chapitre III : Autres mesures de prévention

Section 1 : Prévention du risque sismique (Articles R563-1 à D563-8-1)

Section 2 : Prévention du risque volcanique (Article D563-9)

Section 3 : Prévention du risque d'effondrement de cavités souterraines ou de marnières (Article R563-10)

Section 4 : Prévention du risque d'inondation (Articles R563-11 à R563-15)

Section 5 : Communication de données intéressant la sécurité des personnes et des biens (Articles R563-16 à R563-20)

Chapitre IV : Prévision des crues (Articles R564-1 à R564-12)

Chapitre V : Schémas de prévention des risques naturels majeurs et organismes consultatifs

Section 1 : Schémas de prévention des risques naturels majeurs (Articles R565-1 à R565-4)

Section 2 : Commission départementale des risques naturels majeurs (Articles R565-5 à R565-7)

Section 3 : Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (Articles D565-8 à D565-12)

Chapitre VI : Evaluation et gestion des risques d'inondation

Section 1 : Evaluation préliminaire et stratégie nationale de gestion des risques d'inondation

 

 

Sous-section 1 : Evaluation préliminaire des risques d'inondation (Articles R566-1 à R566-3)

Sous-section 2 : Stratégie nationale de gestion des risques d'inondation

 

 (Article R566-4)

Section 2 : Sélection des territoires à risque important d'inondation

 

 

 (Article R566-5)

Section 3 : Cartes de surfaces inondables 

 et cartes des risques d'inondation

 

 

 (Articles R566-6 à R566-9)

Section 4 : Plans de gestion des risques d'inondation

 

 

 (Articles R566-10 à R566-13)

Section 5 : Stratégies locales

 

 

 (Articles R566-14 à R566-17)

Section 6 : Dispositions communes

 

 

 (Article R566-18)

Titre VII : Prévention des nuisances sonores

Chapitre Ier : Lutte contre le bruit

Section 1 : Emissions sonores des objets

Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R571-1 à R571-4)

Sous-section 2 : Procédures applicables (Articles R571-5 à R571-14)

Sous-section 3 : Contrôles (Articles R571-15 à R571-17)

Sous-section 4 : Agrément des organismes chargés des vérifications de conformité (Articles R571-18 à R571-23)

Sous-section 5 : Dispositions diverses (Article R571-24)

Section 2 : Activités bruyantes

Sous-section 1 : Lieux ouverts au public ou recevant du public accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés (Articles R571-25 à R571-28)

Sous-section 2 : Bruits de voisinages (Article R571-31)

Sous-section 3 : Mouvements d'hélicoptères (Articles R571-31-1 à R571-31-6)

Section 3 : Aménagements, infrastructures et matériels de transports terrestres

Sous-section 1 : Classement des infrastructures de transports terrestres (Articles R571-32 à R571-43)

Sous-section 2 : Limitation du bruit des aménagements, infrastructures et matériels de transports terrestres (Articles R571-44 à R571-52-1)

Sous-section 3 : Subventions accordées par l'Etat pour l'isolation acoustique des locaux situés en bordure des infrastructures de transports terrestres (Articles D571-53 à D571-57)

Section 4 : Bruit des transports aériens

Sous-section 1 : Plan d'exposition au bruit (Articles R571-58 à R571-65)

Sous-section 2 : Environnement des aérodromes (Articles R571-66 à R571-69)

Sous-section 3 : Commission consultative de l'environnement (Articles R571-70 à R571-80)

Sous-section 4 : Aide aux riverains en vue de l'atténuation des nuisances sonores

Paragraphe 1 : Commission consultative d'aide aux riverains. (Articles R571-81 à R571-84)

Paragraphe 2 : Contribution des exploitants des aérodromes. (Articles R571-85 à R571-90)

Section 5 : Contrôles et sanctions administratifs

Pas de dispositions réglementaires codifiées.

Section 6 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Constatation des infractions. (Articles R571-92 à R571-93)

Sous-section 2 : Sanctions

Paragraphe 1 : Emissions sonores des objets. (Articles R571-94 à R571-95)

Paragraphe 2 : Lieux ouverts au public ou recevant du public accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés (Article R571-96)

Paragraphe 3 : Bruits de voisinage. (Article R571-97)

Paragraphe 4 : Mouvements d'hélicoptères (Article R571-97-1)

Section 7 : Conseil national du bruit. (Articles D571-98 à D571-104)

Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement (Articles R572-1 à R572-11)

Titre VIII : Protection du cadre de vie

Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Définitions. (Article R581-1)

Sous-section 2 : Affichage d'opinion. (Articles R581-2 à R581-5)

Sous-section 3 : Procédures de déclaration et d'autorisation préalable

Paragraphe 1 : Déclaration préalable (Articles R581-6 à R581-8)

Paragraphe 2 : Dispositions générales applicables aux autorisations préalables (Articles R581-9 à R581-13)

Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables à certaines déclarations et autorisations préalables (Articles R581-14 à R581-21-1)

Section 2 : Publicité

Sous-section 1 : Dispositions générales applicables à toutes publicités (Articles R581-22 à R581-24)

Sous-section 2 : Dispositifs publicitaires

Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la densité (Article R581-25)

Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables à la publicité non lumineuse (Articles R581-26 à R581-33)

Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables à la publicité lumineuse (Articles R581-34 à R581-41)

Sous-section 3 : Conditions d'utilisation du mobilier urbain comme support publicitaire (Articles R581-42 à R581-47)

Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité

Paragraphe 1 : Véhicules terrestres. (Article R581-48)

Paragraphe 2 : Publicité sur les eaux intérieures. (Articles R581-49 à R581-52)

Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables aux bâches, aux dispositifs de dimensions exceptionnelles et de petit format (Articles R581-53 à R581-57)

Section 3 : Enseignes et préenseignes

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux enseignes (Articles R581-58 à R581-65)

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux préenseignes (Articles R581-66 à R581-67)

Sous-section 3 : Dispositions particulières relatives aux enseignes et préenseignes temporaires (Articles R581-68 à R581-71)

Section 4 : Règlement local de publicité

Sous-section 1 : Contenu (Articles R581-72 à R581-78)

Sous-section 2 : Elaboration, révision et modification (Articles R581-79 à R581-80)

Section 5 : Contrats de louage d'emplacement (Article R581-81)

Section 6 : Sanctions

Sous-section 1 : Procédure administrative. (Articles R581-82 à R581-84)

Sous-section 2 : Sanctions pénales. (Articles R581-85 à R581-88)

Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles

Pas de dispositions réglementaires codifiées.

Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses (Articles R583-1 à R583-7)

Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire

Ce chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

 

Section 1 : Mission générale de l'Autorité de sûreté nucléaire

Cette section ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Section 2 : Composition du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire

 (Article R592-1)

Section 3 : Fonctionnaires mis à disposition de l'Autorité de sûreté nucléaire

 (Articles R592-2 à R592-7)

Section 4 : Procédures d'agrément et d'accord relatives aux organismes extérieurs experts

 (Article R592-8)

Sous-section 1 : Procédure d'agrément

 (Articles R592-9 à R592-11)

Sous-section 2 : Procédure d'accord

 (Articles R592-12 à R592-13)

Sous-section 3 : Dispositions communes aux deux procédures

 (Articles R592-14 à R592-16)

Section 5 : Homologation des décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire

Sous-section 1 : Décisions réglementaires

 (Articles R592-17 à R592-18)

Sous-section 2 : Décisions individuelles

 (Article R592-19)

Sous-section 3 : Dispositions communes

 (Article R592-20)

Section 6 : Autres attributions

 (Articles R592-21 à R592-22)

Section 7 : Enquêtes techniques

 (Articles R592-23 à R592-33)

Section 8 : Commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaire

 (Articles R592-34 à R592-38)

Section 9 : L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

 (Articles R592-39 à R592-61)

Chapitre III : Installations nucléaires de base

Section 1 : Nomenclature des installations nucléaires de base

 (Articles R593-1 à R593-4)

Section 2 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Secteur de consultation

 (Article R593-5)

Sous-section 2 : Règles générales fixées par le ministre chargé de la sûreté nucléaire

 (Article R593-6)

Sous-section 3 : Obligations de recensement incombant aux exploitants

 (Articles R593-7 à R593-8)

Section 3 : Recours à des prestataires et sous-traitants

 (Articles R593-9 à R593-13)

Section 4 : Création d'une installation nucléaire de base

 (Articles R593-14 à R593-28)

Section 5 : Mise en service d'une installation nucléaire de base

 (Articles R593-29 à R593-37)

Section 6 : Prescriptions de l'Autorité de sûreté nucléaire

 (Articles R593-38 à R593-40)

Section 7 : Modifications du décret d'autorisation d'une installation nucléaire de base

Sous-section 1 : Changement d'exploitant

 (Articles R593-41 à R593-43)

Sous-section 2 : Création d'une installation nucléaire de base par séparation ou par réunion d'installations existantes

 (Articles R593-44 à R593-46)

Sous-section 3 : Modification substantielle

 (Article R593-47)

Sous-section 4 : Autres cas de modification

 (Articles R593-48 à R593-49)

Sous-section 5 : Dispositions communes

 (Articles R593-50 à R593-54)

Section 8 : Modifications notables en cours d'exploitation relevant de l'Autorité de sûreté nucléaire

Sous-section 1 : Modifications soumises à autorisation de l'Autorité de sûreté nucléaire

 (Articles R593-55 à R593-58)

Sous-section 2 : Modifications soumises à déclaration auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire

 (Articles R593-59 à R593-61)

Section 9 : Réexamens périodiques

Sous-section 1 : Réexamens périodiques prévus à l'article L. 593-18

 (Article R593-62)

Sous-section 2 : Autres réexamens périodiques

 (Article R593-63)

Section 10 : Arrêt définitif, démantèlement et déclassement d'une installation nucléaire de base

Sous-section 1 : Arrêt définitif

 (Articles R593-64 à R593-66)

Sous-section 2 : Démantèlement

 (Articles R593-67 à R593-72)

Sous-section 3 : Déclassement

 (Articles R593-73 à R593-75)

Section 11 : Dispositions propres aux installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis

 (Articles R593-76 à R593-80)

Section 12 : Servitudes d'utilité publique

 (Articles R593-81 à R593-83)

Section 13 : Dispositions applicables en cas de risques graves

 (Articles R593-84 à R593-85)

Section 14 : Installations situées dans le périmètre d'une installation nucléaire de base

 (Articles R593-86 à R593-88)

Section 15 : Catégories particulières d'installations nucléaires de base

Sous-section 1 : Installations nucléaires de base soumises à quotas d'émission de gaz à effet de serre

 (Articles R593-89 à R593-92)

Sous-section 2 : Installations nucléaires de base relevant de l'annexe I de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles

 (Articles R593-93 à R593-106)

Sous-section 3 : Installations soumises à la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

 (Articles R593-107 à R593-111)

Section 16 : Conseiller en radioprotection

 (Articles R593-112 à R593-114)

Section 17 : Dispositions propres aux autorisations de courte durée

 (Articles R593-115 à R593-123)

Chapitre IV : Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base

Ce chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre V : Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires

Section 1 : Transport de substances radioactives

 (Articles R595-1 à R595-2)

Section 2 : Equipements sous pression nucléaires

 (Article R595-3)

Chapitre VI : Contrôles et sanctions

Section 1 : Inspecteurs de la sûreté nucléaire

 (Articles R596-1 à R596-4)

Section 2 : Contrôles administratifs

 (Articles R596-5 à R596-9)

Section 3 : Amendes administratives

 (Articles R596-10 à R596-15)

Section 4 : Dispositions pénales

 (Articles R596-16 à R596-17)

Chapitre VII : Dispositions applicables à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

Ce chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin

Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement (Articles R611-1 à R611-10)

Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (Articles R612-1 à R612-2)

Chapitre III : Protection de l'environnement en Antarctique (Article R613-1)

Chapitre IV : Autres dispositions (Article D614-1)

Titre II : Dispositions applicables en Polynésie française

Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement (Articles R621-1 à R621-10)

Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (Articles R622-1 à R622-2)

Chapitre III : Protection de l'environnement en Antarctique (Article R623-1)

Chapitre IV : Autres dispositions

Section 1 : Dispositions diverses (Article D624-1)

Section 2 : Commerce international d'espèces de faune et de flore menacées d'extinction (Articles R624-2 à R624-7)

Titre III : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna

Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement (Articles R631-1 à R631-10)

Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (Articles R632-1 à R632-2)

Chapitre III : Eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique

Pas de dispositions réglementaires codifiées.

Chapitre IV : Protection de l'environnement en Antarctique (Article R634-1)

Chapitre V : Autres dispositions

Section 1 : Dispositions diverses (Articles D635-1 à R635-1-3)

Section 2 : Commerce international d'espèces de faune et de flore menacées d'extinction (Articles R635-2 à R635-7)

Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises

Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R641-1 à D641-3)

Chapitre II : Milieux physiques

Section 1 : Eau et milieux aquatiques (Articles R642-1 à R642-2-1)

Section 2 : Air et atmosphère (Article D642-3)

Chapitre III : Espaces naturels (Articles R643-1 à R643-3)

Chapitre IV : Faune et flore (Articles R644-1 à R644-11)

Chapitre V : Protection de l'environnement en Antarctique (Article R645-1)

Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte (Article R650-1)

Chapitre Ier : Dispositions communes (Article R651-1)

Section 1 : Information et participation des citoyens (Articles R651-2 à R651-5)

Section 2 : Institutions (Articles R651-6 à R651-7)

Section 3 : Associations de protection de l'environnement (Articles R651-8 à R651-10)

Chapitre II : Milieux physiques (Article R652-1)

Section 1 : Eau et milieux aquatiques (Articles R652-6 à R652-18)

Section 2 : Air et atmosphère (Articles R652-19 à R652-21)

Chapitre III : Espaces naturels (Articles R653-1 à R653-7)

Chapitre IV : Faune et flore (Article R654-1)

Section 1 : Protection de la faune et de la flore (Articles R654-2 à R654-9)

Section 2 : Chasse (Articles R654-10 à R654-13)

Section 3 : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles (Articles R654-14 à R654-16)

Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Article R655-1)

Section 1 : Installations classées pour la protection de l'environnement (Articles R655-2 à R655-5)

Section 2 : Produits chimiques et biocides (Article R655-6)

Section 3 : Organismes génétiquement modifiés (Article R655-7)

Section 4 : Déchets (Articles R655-8 à R655-19)

Section 5 : Prévention des risques naturels

Section 6 : Prévention des nuisances sonores (Articles R655-21 à R655-22)

Chapitre VI : Protection de l'environnement en Antarctique (Article R656-1)

Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin (Articles R661-1 à R661-9)

Titre VII : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R671-1 à R671-2)

Titre VIII : Dispositions applicables en Guyane et en Martinique (Article R681-1)

Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique

Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991

Chapitre Ier : Dispositions communes

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Chapitre II : Déclaration et autorisation

Section 1 : Autorités compétentes (Articles R712-1 à R712-2)

Section 2 : Activités soumises à déclaration (Articles R712-3 à R712-8)

Section 3 : Activités soumises à autorisation (Articles R712-9 à R712-14)

Section 4 : Cas d'urgence (Article R712-15)

Chapitre III : Contrôles et sanctions

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique (Articles R714-1 à R714-2)

ANNEXES (Articles Annexe à l'article R122-2 à Annexe à la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V)

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