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mardi 16 juin 2020

Relations agricoles entre l’Union européenne et le Maroc PDF

  droitenfrancais       mardi 16 juin 2020


Relations agricoles entre l’Union européenne et le Maroc PDF 



Relations agricoles entre l’Union européenne et le Maroc 
Politique agricole commune 
Politique agricole commune 
Thème : Accord agricole entre le Maroc et l’Union européenne 
Matière : Politique Agricole Commune 
Plan: 
Partie I : Agriculture euro-marocaine 
A/ Agriculture marocaine 
B/ Agriculture européenne 
Partie II : Accord de libre échange entre l’UE et le Maroc 
A/ Libéralisation du secteur agricole au Maroc 
B/ Accord de libre échange euro-marocain 
Conclusion 
Politique agricole commune 



Introduction : 
Le Maroc est un participant actif dans le processus Euromed, visant à créer une zone euro- méditerranéenne de libre-échange . Sur le plan bilatéral avec l'UE, le Maroc jouit d’une relation économique étroite considérée comme étant supérieure à l'association, et inferieure à l'adhésion. L'UE est le premier partenaire commercial du Maroc représentant près de 60% du total de ses échanges commerciaux, dont l'essentiel est dans les secteurs des textiles et de l’agriculture. 
Partie I : L’agriculture euro-marocaine 
A/Agriculture marocaine 
L'économie marocaine est une économie fortement marquée par le secteur agricole, tant au niveau de la production que la commercialisation comme dans un grand nombre de pays en développement. 
Ce secteur participe à hauteur de 20% du PIB et représente 30% des recettes d'exportation. Près de 40% de la population active totale et 80% de main d'oeuvre rurale travaillent dans ce secteur. Avec une superficie de 8,7Millions d'hectares, la SAUN se caractérise par une forte richesse en matière agro-climatiques,et offre une large gamme de produits agricoles. 
Le Maroc exporte environ 12% des exportations nationales essentiellement des produits (tomates,courgette,haricots) et des fleurs coupées. Dans l'OMC le Maroc est importateur Net de produits alimentaires, notamment, blé, sucre, et lait pendant plus de deux décennies. 
Les principales productions agricoles du pays sont constituées par les céréales (le blé, l'orge et le maïs), la betterave à sucre, la canne a sucre, les agrumes (oranges, clémentines, etc.), le raisin, les légumes, les tomates (Guelmim et Dakhla dans le Sahara occidental pour les tomates sous serre et hors sol), les olives, le chanvre et l'élevage. La première zone de production de primeurs du pays est la plaine du Souss, dans la région Souss- Massa-Drâa, qui produit 685 000 tonnes de légumes, dont 95 % de l'exportation nationale des tomates, ainsi que 660 000 tonnes d'agrumiculture, dont la moitié pour l'exportation . 



B/ Agriculture Européenne 
La politique agricole commune(PAC) a fait de l'agriculture un axe européen majeur et a permis à l'Europe de rendre son agriculture unique, et donc devenir une deuxième puissance agricole mondiale juste après la Chine. En effet, ce secteur représente 40% du budget de l'UE de 2007-2013 et emploi près de 60% de la population active européenne. 
L'agriculture européenne est diversifiée, mais tournée vers le végetal. A savoir que l'Union européenne est le 3ème producteur mondial en matière de céréal avec 11,5% de la Production c'est ainsi que l'UE se place après la Chine(18,3%) et les USA(16,9%). L’UE, est en dépit de tout, 1er premier producteur d'orge avec (9,7%) et de blé avec 19,4% et 4ème producteur de mais avec (6,6%). D'un autre côté, en ce qui concerne les fruits et les légumes il a atteint (9,5%) de la production mondiale. L'UE occupe la 2ème position après la Chine(26,9%), elle est 1er producteur mondial des raisins(42%) et olives(70%). 
Politique agricole commune 
Partie II : Accord de libre échange entre l’UE et le Maroc 
A/Libéralisation des échanges au Maroc 
Les liens du Maroc avec l’union européenne ne datent pas d’aujourd’hui, mais il s’agit des rapports séculaires, qui ont été institués par l’histoire et le voisinage géographique. Il semble de ce fait que le sort du Maroc est lié à cet espace géographique attractif. 
Après l’indépendance, les relations Maroco-européennes sont caractérisées par trois grandes stations : l’accord de 1969 suivi par l’accord d’association de 1976 et en suite un accord d’adaptation en 1988. En 1996 le Maroc a signé l’accord d’association avec L’UE. 
 Accord de coopération : Le Maroc a signé son premier accord de coopération avec l’UE le 31 Mars 1969, cet accord vise a entériner les échanges commerciaux avec les pays Européens durant la période coloniale. Il revêtait essentiellement un caractère commercial, et régissait plus précisément les exportations agricoles marocaines qui entraient en franchise de droit de douanes dans les pays de la communauté à cause de l’application de la politique agricole communautaire (PAC). Mais cet accord n’a concerné que l’aspect commercial tout en négligeant les autres aspects notamment financier et technique. 




 L’accord d’association de 1976 :L’accord d’association de 1976 s’inscrit dans le cadre de la mise en place de la politique communautaire méditerranéenne, cet accord est considéré comme global dans la mesure où il concerne à la fois le volet commercial, agricole, industriel, technique et financier. -le volet commercial : l’accord permet aux exportations des produits agricoles et industriels d’origine marocaine d’accéder au marché communautaire avec des avantages semblables à ceux de l’Europe. Cependant, l’application de cet accord n’a pas donné des résultats positifs (crise du produits textiles 1977, crise de tomates 1978). -Le volet financier : la communauté européenne a accordé au Maroc une aide financière et technique avec des conditions 
-Le volet humain : en ce qui concerne les résidents marocains en Europe, l’accord de 1976 leur consacre un certain nombre de principes tel, la non discrimination dans les conditions de travail, la sécurité sociale, cotisation familiale. Mais les résultats de cet accord ont été généralement négatifs par ce que, d’une part, le monde a connu une crise économique pendant les années 70 caractérisée surtout par la hausse des prix de pétroles, ce qui n’a pas permis d’appliquer cet accord conformément à son contenu et d’autre part, l’élargissement de la communauté avec l’entrée de l’Espagne et le Portugal en 1986, qui a aggravé le déficit commercial du Maroc face au marché européen et a influencé le niveau de la coopération entre les deux parties. 
La libéralisation du secteur agricole a commencé en 1985, sous la direction de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI) .Etant le partenaire principal de l'UE, le Maroc, et dans le cadre d'une stratégie de libéralisation, a procédé durant la dernière décennie à la mise en place d'une politique de libéralisation de certains de ces secteurs dont celui agricole en fait partie.C'est ainsi que fut signé le 26/02/1996 et entré en vigueur le 1/03/2000 le premier accord d'association entre l'UE et le Maroc visant: 
Politique agricole commune 
 établir une zone de libre-échange industrielle «ZLE » à l’horizon 2012, 
 approfondir la libéralisation du commerce des produits agricoles et de la pêche, 
 libéraliser les échanges de services et l’établissement, 
 renforcer l’intégration commerciale à travers la mise en œuvre du protocole Pan- 
Euromed sur les règles d’origine 
Les droits de douane et les autres restrictions commerciales seront éliminés, sans toutefois introduire de nouveaux tarif ou des charges équivalentes. Il existe un calendrier précis pour l’élimination des droits et des restrictions quantitatives en fonction de la catégorie des produits annéxés dans l’accord qui prévoit des mesures de sauvegarde en fas de perturbation pour la production des 2 parties. Cette libéralisation a fait l’objet de plusieurs négociations séparées engagées depuis 1994 et poursuivis jusqu’à 1996 : 
 Élimination progressive des droits de douane (DD) pour les produits fabriqués au Maroc, à raison de 10% par an à compter de la 4ème année de l’entrée en vigueur de l’Accord : la 9ème tranche de réduction est intervenue le 1er mars 2011, date qui correspond à la réduction de 90% des droits appliqués. 
 Pourles produits industriels, l'accord prévoit un démantèlement progressif sur 12 ans pour les produits originaires de l'UE dans le cadre de 3 listes contre un accès libre pour les produits industriels marocains. 
Par ailleurs, des négociations bilatérales ont été menées en vue de l'adaptation de l'accord d'association suite à l'élargissement de l'UE à dix nouveaux pays ,ces négociations ont été achevées le 16 avril 2004. 
Ça passe pour la pêche, mais ça casse pour l’agriculture 
l’accord ratifié le 13 décembre 2010, parmi tant d’accords n’est pas le bienvenu à l’Union européenne. En effet, le 13/07/2011 le Maroc a signé la prorogation d’un an de plus de l’accord de pêche, mais n’a pas obtenu le soutien de la Commission à l’Agriculture du Parlement européen pour l’adoption du controversé accord agricole. 24 parlementaires ont dit « non » à cet accord, contre 14 « oui » et 2 abstention, sous motif d’incompatibilité des produits agricoles en provenance du Maroc avec les normes sanitaires de sécurité alimentaire et de la protection de l’environnement en vigueur à l’Union européenne, des raisons liées aux conditions de travail dans le royaume, mais surtout aux répercussions économiques négatives d’un tel accord sur les producteurs européens.. Le Parti populaire espagnol et les députés Verts du Parlement européen n’ont pas manqué de leur côté d’exprimer leur joie après ce rejet par la Commission de l’Agriculture.Sauf que la 2ème prononciation du parlement lors de la session plénière sur le rapport proposé menée par la commission du commerce international, a été approuvé(21 voix contre 7, avec une abstention) et ce pour les produits agricoles et la pêche Maroc/UE. Cet accord libéralisera immédiatement 45% des exportations de l'UE .Sur une période de transition de 10 ans, soit 70%. En outre, l’accord libéralisera aussitôt 55% des importations européennes en provenance du Maroc et accroîtra egalement les concessions dans le secteur des fruits et des légumes. Toutefois, la proposition prévoit également un système de prix d'entrée et de contingents tarifaires pour les produits européens ainsi que des mesures de sauvegarde, applicables si les importations marocaines perturbent fortement le 
Politique agricole commune 
marché européen. A côté de cela, le Conseil de l’UE a adopté un nouveau mandat de renégociation du protocole de pêche avec le Maroc . En effet, le rejet par le Parlement européen en décembre dernier de l’ancien protocole avait coûté cher à l’Union, obligée de verser des indemnités importantes aux pêcheurs espagnoles. Conclusion : C'est accord approuvé par 369 voix, contre 225, particulièrement est important dans le contexte des changements que nous vivons dans notre région Sud Méditérranéenne dans la mesure où il apportera plus de soutien au commerce et à la création de l'emploi. 
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