vendredi 12 octobre 2018

cours du droit constitutionnelle Résumé PDF

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cours du droit constitutionnelle
Résumé





S2 droit constitutionnelle
Définition :
Etat :chez les grec lata et les romains República, cadre spatial ou il y a le gouvernant et les gouvernés personne moral et juridique demeure même après la disparition des gouvernants.
Théorie divine de l’état : dieu a créé l’état, dieu a choisi les gouvernants, roi figure divine, toute puissance vient de dieu pouvoir du roi est temporel conséquence rejet de toute opposition on ne résiste pas à l’autorité divine celui qui s’oppose aux pouvoirs résiste à l’ordre voulu par dieu le citoyen devra se soumettre aux abus du souverain
Théorie du contrat social :
ü  Pour thomas Hobbesl’homme est mauvais l’homme est égoïste il ne cherche que son propre intérêt l’homme est un loup pour l’homme.
ü  Pour jean Locke il était pour la révolution le changement et l’instauration d’un régime démocratique .
ü  Pour jean jack rousseau l’homme n’est pas mauvais c’est quelque chose de bon le souverain n’est autre que le peuple lui-même.
Théorie marxiste l’état n’a jamais existé auparavant pour la conception marxiste l’état est un moyen d’exploitation des classes
Les éléments constitutifs de l’état :
1.       Territoire :
ü  Frontière terrestrelignes séparent 2 pays frontière naturel, frontière artificielle
ü  Frontière maritime12 miles marin la haute mer et ouverte à tous
ü  Frontière aérienne couche d’air atmosphérique surmontant le territoire terrestre et marin
2.       La population : les nationaux les doubles nationaux les étrangers les apatrides.

3.       Pouvoir politique : principe de légitimité le peuple accepte qu’un seul au bout du compte agisse en son nom. L’ensemble des raisons qui justifient l’attribution du pouvoir a ceux qui l’exercent et l’obligation de leur obéir.
·         Légitimité charismatique
·         Légitimité monarchique
·         Légitimité rationnelle
              
4.       La souverainetéle droit exclusif d’exercer l’autorité politique sur une zone géographique
·         Originaire : ne dépend d’aucun autre pouvoir
·         Suprême : l’état n’est soumis à aucune autre état dans l’ordre interne qu’externe
·         Inconditionné : détient le seul pouvoir de commander et de se faire obéir.

5.       La personnalité moral l’état a besoin d’une personnalité moral pour rester détaché de la personnalité physique et des gouvernants qui permet sur le plan international de justifier l’égalité juridique.
Les formes d’état :
Etat unitaire : c’est le système qui ne reconnait pas l’existence juridiquedes collectivités territorial et qui concentre la gestion des affaires national et locales entre les mains du pouvoir central
La concentration : pouvoir de décisions est entièrement concentré au sommet de la hiérarchie entre les mains du pouvoir central résultat rapide décisions rapides inconvénients débordé par le nombre des affaires l’éloignement des intérêts locaux
La déconcentration :  remettre d’important pouvoir de décisions dans des matières plus au moins étendue a des agents locaux répartis sur l’ensemble du territoire et lié au pouvoir central par une obéissance hiérarchique




La décentralisation : les taches administratifs et pouvoirs sont remis sur l’ensemble du territoire a des organes qui ne sont pas des agents du pouvoir central mais des représentants des citoyens exemple la commune.
Décentralisation territoriale : exemple territoire marocain divisé en région province préfecture.
Décentralisation fonctionnelle : technique de gestion administrative qui permet au pouvoir central de laisser aux entités locales la responsabilité de leurs décisions.
Etat fédéralconfier aux organes centraux que les responsabilités les plus faible et laisser les responsabilités maximales aux entités locales chaque état a son propre gouvernement lois parlement représentants mais il garde un lien unique monnaie drapeaux armés.
Confédération des états association d’Etat au sens du droit international ceux-ci acceptent de coopérer en un certain nombre de domaines tout en conservant leur souveraineté
Fonctions de l’état: pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir le pouvoir arrête le pouvoir théorie distingue 3 fonctions
·         La fonction législative : édition des règles général lois
·         Fonctions exécutives : assurer l’exécution des lois
·         Fonctions juridictionelles : règlement des litiges interpréter le sens obscure d’une loi ou règlement
Théorie de séparation des pouvoirs de Montesquieu Implique que chaque pouvoir soit confié à des organes distinct
·         Assemblé représentatif pour le législatif
·         Chef d’état gouvernement ministres pour l’exécutif
·         Juridiction pour le judiciaire
Référendumvote du peuple pour ou contre participe à l’élaboration de la loi
Suffrage mode de désignation démocratique des gouvernants
Constitution la loi fondamentale de l’état détermine la forme du gouvernement règles les droits politiques des citoyens
Formes :
·         Coutumières :traditions usages pratiques non écrites.
·         Constitution rigide : droit et libertés sont protégés mais paralysante on ne peut pas changer une loi ordinaire.
·         Constitution souple : pas besoin d’une procédure vitesse de changement des droits et liberté exemple aujourd’hui j’ai une liberté d’expression demain je peux l’enlever.
Contrôle de constitutionalité ensemble de moyens juridiques destinés à assurer la conformité des règles de droit à laconstitution.
La cour constitutionnellecontrôle la régularité des élections nationales et referendum
La démocratie : régime dans lequel les citoyens possèdent à l’égard du pouvoir un droit de participation vote ou droit de consentement liberté d’opposition.
Démocratie représentative pouvoir exercé par des représentants élus au suffrage universel et chargé de décider au nom de la nation ou du peuple
Démocratie directe le peuple est souverain détient tout le pouvoir n’a pas besoin des représentants politiques c’est le peuple qui décide des actes administratifs, législatifs, judicaires
Démocratie Semie directe les citoyens choisissent leurs dirigeants et peuvent aussi être amené à faire des lois par référendum.


ABOUSAIF Badreddine


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