Grand Système de droit contemporain L2 pdf
GRANDS SYSTEMES DE DROIT CONTEMPORAINS
La diversité des droits a toujours été aussi grande que celle des langues, des cultures et des sociétés. Dans le monde moderne, fondé sur la souveraineté des Etats, il y a au moins autant de systèmes de droit qu’il y a d’états. Il n’y en a même plus dès lors que certains Etats n’ont pas entièrement unifié le droit applicable sur leur territoire comme l’Ecosse, ou la Louisiane. Cette diversité des droits ne tient pas seulement à la variété des règles qu’ils comportent. Ce serait en effet une vue superficielle et fausse que de voir dans le droit simplement un ensemble de normes. Certes, le droit peut bien se concrétiser à une époque et dans un pays donné, dans un certain nombre de règles mais le phénomène juridique en réalité, est bien plus complexe. Chaque droit constitue de fait un système. Il emploie un certain vocabulaire, une terminologie correspondant à certains concepts, notions. Il groupe ou regroupe des règles dans certaines catégories. En somme, il est lié à une certaine conception de l’ordre social qui détermine le mode d’application et la fonction même du droit.
La notion de « système juridique » désigne l’ensemble des données qui structure le droit entendu à la fois comme le droit objectif et les droits subjectifs. Plus spécialement, en législation ou en droit comparé, le système juridique est le nom donné aux traits marquants qui caractérisent le droit d’un pays relativement aux autres dans ses principes, ses sources, ses modes d’interprétation, ses tendances, sa conception même du droit. Par-là, il désigne finalement la synthèse des traits dominants qui dans la comparaison des droits permet d’établir des propositions, des affinités, des regroupements entre les divers systèmes. L’expression de « système juridique » est retenue par la plupart des auteurs pour désigner un « ensemble » juridique regroupant des règles assurant la solution des problèmes que peut connaitre une société. Un système juridique c’est le plus souvent le droit qui s’applique dans un Etat déterminé.
Mais la notion de système de droit et la notion de droit étatique ne sont pas identiques puisque dans un Etat plusieurs systèmes de droit peuvent coexister (ex le Canada) tandis qu’un système de droit peut s’appliquer dans différents Etats. En quel sens peut-on par ailleurs parler de « grands systèmes de droit » ?
Tous les systèmes de droit méritent l’attention des juristes, mais les praticiens ont à compter plus particulièrement avec certains et même lorsqu’on entreprend une étude sans préoccupation concrète immédiate, on réalise rapidement que pour des raisons très variées, certains systèmes de droit ne sont pas seulement importants en eux-mêmes mais le sont aussi parce qu’ils aident à comprendre ceux, et ils sont nombreux, qui les ont transposé ou imité dans une certaine mesure. Comme il y a des langues plus parlées que d’autres, même si toute langue a une valeur culturelle, il y a des systèmes de droit auxquels on doit se référer particulièrement et qui sont comme des clés de la vie juridique du monde. C’est certainement cela que l’on veut exprimer par la notion de grands systèmes de droit. Evidemment le choix de retenir tel système et non tel autre peut être utilement discuté car en effet, quel système peut être qualifié de système d’influence. Il est difficile de le dire tant il y a aujourd’hui interactions. Ainsi les EU qui ont d’abord reçu leur droit voient-ils aujourd’hui certains de leurs institutions et de leurs instruments juridiques de plus en plus imités de par le monde. Inversement, des influences se résorbent ou disparaissent au moins momentanément, avant peut-être de prendre une autre forme.
Loin de toute idéee de hiérarchiser les droits, ou plus précisément les systèmes de droit.
Ce cours, dans une optique pédagogique, ne s’intéressera qu’aux systèmes de droit dont l’étude devrait permettre à ceux qui ne connaissent encore que leur droit national, de mieux connaitre le monde du droit. On peut aborder l’étude des grands systèmes de droit selon des méthodes différentes. On peut ainsi procéder à une approche comparative systématique. Une telle approche conduit à scinder les développements qui concernent chacun des systèmes au moins pour les plus en vue. On peut également proposer un exposé séparé des différents systèmes. C’est cette seconde approche qui sera retenue dans ce cours.
L’étude des grands systèmes de droit est utile à plusieurs égards. Elle permet d’abord une meilleure connaissance et d’améliorer le droit national. L’étude des droits étrangers permet de mettre en lumière l’originalité du droit national. A titre d’exemple, seul le droit français interdit le cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle. De même, il utilise seul ou presque, la notion de service public ou encore, dans la théorie du contrat, celle de cause. La connaissance des droits étrangers permet également d’identifier les points faibles du droit français tel que l’insuffisante indépendance des juges, l’insuffisant développement du droit des associations et des fondations, l’insuffisance également de la protection des personnes incarcérés notamment celles condamnés à perpétuité. S’agissant de l’amélioration du droit national, on notera que certaines législations étrangères peuvent inspirer des réformes. Ainsi, la société à responsabilité limitée, la société unipersonnelle et la clause de réserve de propriété ont été introduites dans le droit français sous l’influence du droit allemand.
Certaines jurisprudences étrangères peuvent également servir de modèle aux juges français. Par exemple, c’est en raison de l’influence de jurisprudence étrangère que la Cour de cassation a atténué son exigence de la détermination du prix de vente ou encore que le Conseil d’Etat a accepté d’écarter l’application d’une loi contraire à un traité international. Connaitre les grands systèmes de droit contemporain permet par ailleurs de contribuer au développement harmonieux des relations internationales. Cela concerne évidemment les relations privées. La connaissance de droit étranger permet de mieux déterminer les solutions juridiques applicables aux partenaires familial ou commercial. A titre d’exemple les règles relatives à la capacité, à la représentation, au transfert de propriété ou aux garanties, changent d’un pays à l’autre. Les relations publiques sont également concernées. La connaissance des droits étrangers est ainsi nécessaire à l’élaboration des conventions internationales. L’étude des GSDC ne doit pas être le domaine réservé de quelques juristes. Tous les juristes sont appelés à s’intéresser aux droits étrangers tant pour mieux comprendre leur propre droit que pour entreprendre de l’améliorer ou encore pour établir de concert avec les juristes de d’autres pays des règles de conflit ou de fond uniformes ou encore une harmonisation des droits divers.
Si elle est donc utile, l’étude des droits étrangers demeure parfois difficile. Pendant longtemps, la chose a échappé aux juristes. C’est que le cercle des droits auquel il s’intéressait était alors restreint en réalité. Ainsi aucune préparation spéciale n’a été requise tant que l’on s’est intéressé en France aux seuls droits du continent européen.
Ces derniers étant par leur tradition, leur structure, leur méthode et le milieu dans lequel ils étaient appelés à s’appliquer proches ou relativement proches du droit français. Aujourd’hui les choses sont bien différentes. De plus en plus souvent, on se trouve en rapport avec des personnes, des juristes qui ont reçu une autre formation que la nôtre. Ils ne raisonnent pas en suivant les mêmes méthodes, ils emploient d’autres notions. Leur vision du monde et leur conception du monde diffèrent des nôtres. L’étude des droits étrangers et plus encore le droit comparé apparaissent alors indispensables pour instruire les juristes et leur permettre de se comprendre. Ceci explique principalement le développement moderne des cours mais également des instituts des droits comparés.
L’une des plus grandes difficultés que rencontrent les juristes désireux d’établir une comparaison des droits consiste dans le défaut de correspondance qui peut exister entre les notions et les catégories juridiques. On est rapidement désorienté lorsqu’on ne retrouve pas dans un droit étranger une manière de classer les règles qui nous semble tenir à la nature même des choses. Il faut en prendre son parti. La science du droit s’est en effet développée de façon indépendante au sein des différents systèmes juridiques. Ainsi, les notions et catégories qui paraissent élémentaire à un juriste français sont souvent étrangères au juriste anglais, sans même aller jusqu’au juriste musulman. De même, les questions qui sont primordiales pour un juriste français peuvent ne pas se poser ou n’avoir qu’une importance très limitée aux yeux d’un juriste provenant d’un autre système juridique et vivant dans une société d’un type très différent. Au-delà de ces difficultés, on retiendra que les droits de différents Etats peuvent être comparés à deux niveaux très différents : un niveau micro juridique et un niveau macro juridique. Le niveau micro juridique implique de comparer des institutions particulières ou des questions particulières. Il est possible de comparer par exemple le droit des contrats ou le droit de la responsabilité civile. Plus précisément il est possible de comparer les réponses apportées par différents systèmes juridiques à des questions particulières. Le niveau macro juridique suppose pour sa part de comparer non pas des institutions particulières mais des systèmes juridiques. La comparaison a alors pour objet le fonctionnement des systèmes juridiques et leurs caractéristiques fondamentales. En particulier, il s’agit de comparer le mode de production des normes et le fondement des systèmes considérés. C’est une approche macro juridique qui sera retenue dans ce cours.
Ce cours autant que possible, s’intéressera plus spécialement à l’histoire du droit, aux sources du droit et à l’organisation judiciaire des différents droits. Le plus souvent, l’originalité du droit contemporain ne s’explique en effet que par l’histoire d’où la nécessité de présenter les grandes lignes de l’histoire d’un droit ou d’un pays. Il convient également de porter une attention particulière sur les sources du droit, qui instruisent très concrètement sur la manière dont un droit est vivifié. Cela concerne tant les sources du droit écrites que les sources du droit non écrites (coutume, jurisprudence et même doctrine). Il importe enfin de s’intéresser à la justice ou plus spécialement à l’organisation judiciaire actuelle retenue par les différents droits. Le développement du droit dépend en effet très largement de la formation, du statut et de l’activité des juges. D’évidence, il n’était pas concevable de présenter l’ensemble des systèmes juridiques du monde contemporain dans ce cours. En conséquence, ont été privilégiés les systèmes juridiques présentant d’une part des caractéristiques les distinguant radicalement du système juridique français et plus largement de la tradition juridique continentale et ayant d’autre part, donné lieu à des études nombreuses et de qualité.
Diviser en 5 parties, ce cours conduira à étudier le droit continental, le Common Law, le droit africain, les droits asiatiques et le droit musulman.
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