vendredi 12 octobre 2018

cours du Droit commercial prof Khalid Belkhoutout pdf

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cours du Droit commercial prof Khalid Belkhoutout pdf 






› Introduction
› Les actes de commerce
– Les actes commerciaux par nature
– Les actes commerciaux par la forme
– Les actes de commerce par accessoire
– Les actes civils et les actes mixtes
› Fonds de commerce et commerçants
– Actes de commerce par la forme
› Sociétés commerciales
› Lettre de change
– Actes de commerce par nature
› Opérations immobilières
› Opérations de crédits
› Opérations industrielles
› Opérations de transport
› Opérations de courtage à la commission
– Actes de commerce par accessoire
– Actes civils et actes mixtes
› Agriculture, artisanat, professions libérales
› Les actes mixtes (civil coté consommateur et commercial coté commerçant)
Contenu
Chapitre 1. Droit commercial
› Les commerçants
– Les conditions à remplir
– La condition juridique du commerçant
– Cas du commerçant étranger
– Les incapacités d’exercice des actes de commerce
– L’acquisition de la personnalité morale (RC)
› Le fonds de commerce
– Les éléments du fonds de commerce
› Éléments incorporels
- La clientèle
- L’achalandage
- L’enseigne et la marque
- Les brevets et le savoir-faire
- Le bail
› Éléments corporels
- Equipements et matériels
- Les marchandises
– La location – gérance du fonds de commerce
– Le nantissement du fonds de commerce
– La vente du fonds de commerce
Contenu
Chapitre 1. Droit commercial (suite)







› Qu'est-ce que le droit en général?– Le droit est l'ensemble des règles juridiques obligatoires qui organisent et régissent la vie des
hommes en société.
– Le droit est une règle de conduite sociale, appelée loi ou règlement et dont le respect est assuré
par l'autorité publique.
› Caractéristiques de la règle de droit :
– Elle a un caractère obligatoire, général et permanent, c’est-à-dire que toutes les personnes à qui
elle s'applique doivent s'y conformer. Et cette règle de droit va s'appliquer depuis son entrée en
vigueur jusqu'à son abrogation.
› Les différents domaines du droit
– Le droit privé qui a vocation à régir les rapports entre les particuliers et dont les règles sont
édictées par le droit civil, appelé aussi droit commun.
– Le droit public qui a vocation à régir les rapports entre les particuliers et les institutions de l'état
et dont les règles sont édictées par le droit administratif.
Introduction
› Qu'est-ce que le droit des affaires?
– Appelé aussi parfois « droit économique » ou « droit de l'entreprise », le droit des affaires est un
droit privé d'exception en ce sens qu'il a édicté des règles spéciales en vue de régir les relations
des personnes qui exercent une activité économique (ou commerciale) et ce, par dérogation au
droit civil qui a vocation à s'appliquer à toutes personnes de droit privé.
– Cette introduction au droit portera plus particulièrement sur les sources du droit en général outre
celles propres au droit du travail et au droit commercial.
› Le Droit des Affaires recouvre:
– Le Droit Commercial
– Le Droit du Travail
– Le Droit de la Consommation
– Les Droits Intellectuels
– Le Droit Pénal des Affaires
– Le Droit de de la concurrence
– Le Droit de la Publicité


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