cours du Droit commercial prof Khalid Belkhoutout pdf

cours du Droit commercial prof Khalid Belkhoutout pdf 

› Introduction

› Les actes de commerce

– Les actes commerciaux par nature

– Les actes commerciaux par la forme

– Les actes de commerce par accessoire

– Les actes civils et les actes mixtes

› Fonds de commerce et commerçants

– Actes de commerce par la forme

› Sociétés commerciales

› Lettre de change

– Actes de commerce par nature

› Opérations immobilières

› Opérations de crédits

› Opérations industrielles

› Opérations de transport

› Opérations de courtage à la commission

– Actes de commerce par accessoire

– Actes civils et actes mixtes

› Agriculture, artisanat, professions libérales

› Les actes mixtes (civil coté consommateur et commercial coté commerçant)

Contenu

Chapitre 1. Droit commercial

› Les commerçants

– Les conditions à remplir

– La condition juridique du commerçant

– Cas du commerçant étranger

– Les incapacités d’exercice des actes de commerce

– L’acquisition de la personnalité morale (RC)

› Le fonds de commerce

– Les éléments du fonds de commerce

› Éléments incorporels

- La clientèle

- L’achalandage

- L’enseigne et la marque

- Les brevets et le savoir-faire

- Le bail

› Éléments corporels

- Equipements et matériels

- Les marchandises

– La location – gérance du fonds de commerce

– Le nantissement du fonds de commerce

– La vente du fonds de commerce

Contenu

Chapitre 1. Droit commercial (suite)

› Qu'est-ce que le droit en général?– Le droit est l'ensemble des règles juridiques obligatoires qui organisent et régissent la vie des

hommes en société.

– Le droit est une règle de conduite sociale, appelée loi ou règlement et dont le respect est assuré

par l'autorité publique.

› Caractéristiques de la règle de droit :

– Elle a un caractère obligatoire, général et permanent, c’est-à-dire que toutes les personnes à qui

elle s'applique doivent s'y conformer. Et cette règle de droit va s'appliquer depuis son entrée en

vigueur jusqu'à son abrogation.

› Les différents domaines du droit

– Le droit privé qui a vocation à régir les rapports entre les particuliers et dont les règles sont

édictées par le droit civil, appelé aussi droit commun.

– Le droit public qui a vocation à régir les rapports entre les particuliers et les institutions de l'état

et dont les règles sont édictées par le droit administratif.

Introduction

› Qu'est-ce que le droit des affaires?

– Appelé aussi parfois « droit économique » ou « droit de l'entreprise », le droit des affaires est un

droit privé d'exception en ce sens qu'il a édicté des règles spéciales en vue de régir les relations

des personnes qui exercent une activité économique (ou commerciale) et ce, par dérogation au

droit civil qui a vocation à s'appliquer à toutes personnes de droit privé.

– Cette introduction au droit portera plus particulièrement sur les sources du droit en général outre

celles propres au droit du travail et au droit commercial.

› Le Droit des Affaires recouvre:

– Le Droit Commercial

– Le Droit du Travail

– Le Droit de la Consommation

– Les Droits Intellectuels

– Le Droit Pénal des Affaires

– Le Droit de de la concurrence

– Le Droit de la Publicité

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