mardi 4 septembre 2018

Quelle différence entre impôt, taxe et redevance ?

  droitenfrancais       mardi 4 septembre 2018


Quelle différence entre impôt, taxe et redevance ?







DROIT FISCAL | Quelle différence entre impôt, taxe et redevance ?

• L’impôt

L’impôt est une prestation pécuniaire requise autoritairement sur des assujettis selon leurs facultés contributives par l'Etat, les collectivités territoriales et certains établissements publics à titre définitif, sans contrepartie identifiable, en vue de couvrir les charges publiques ou d'intervenir dans le domaine économique et social. 
Les impôts sont directs lorsqu’ils sont payés et versés par l’assujetti lui-même économique ; C’est le cas de l’impôt sur le revenu. 
Ils sont cependant indirects lorsqu’ils sont payés par certains agents, mais versés par d’autres, qui les collectent avant de les transmettre au fisc ; C’est le cas de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).






• La taxe

Une taxe est un prélèvement financier obligatoire ponctionné par une administration en échange d'un service donné. Par exemple, dans le cas de la taxe pour les transactions financières mise en place en 2012 en France, 0,2 % du montant de l'achat est prélevé à chaque fois qu'une action est achetée pour une société dont la capitalisation boursière est supérieure à un million d'euros.

• La redevance

La redevance est un terme utilisé en matière de fiscalité pour désigner la somme acquittée par les usagers d'un service public rendu par l'administration, tel que le service public de la télévision. La redevance se distingue d'une taxe fiscale dans la mesure où son montant est fixé en fonction du prix exact du service rendu.

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