LE PARTENARIAT ENTRE ENTREPRISES MOYEN JURIDIQUE D’ADAPTATION A LA CONCURRENCE
Il arrive parfois que les entreprises soient poussées à conclure des accords entre elles,
plusieurs objectifs peuvent amener ces entreprises à coopérer mais quels sont les intérêts de ces
partenariats ? Quels sont les moyens juridiques qui vont permettre la réalisation de ses
coopérations ? Le plus souvent les partenariats se créent dans un but financier ou dans une
perspective d’adaptation à la concurrence. Il est important de remarquer que chaque entreprise
reste libre de rompre ses engagements et de reprendre son indépendance.
1) Les divers partenariats entre entreprises
1.1) La conclusion de contrats
a) Le contrat de sous-traitance
Un contrat de sous-traitance est un contrat par lequel une entreprise a recourt à une entreprise
tierce pour réaliser sur ses ordres tout ou partie des éléments de sa production.
b) Le contrat de franchise
Le contrat de franchise permet au détenteur d’une marque (le franchiseur) de faire vendre son
produit par un commerçant indépendant (le franchisé). Ainsi, le franchiseur n’assume pas la
gestion du commerce et le franchisé profite de la notoriété de la marque.
c) Le contrat de concession
Le contrat de concession est un contrat liant un fournisseur (le concédant) à un commerçant
auquel il réserve la vente des produits à condition qu’il accepte un contrat commercial et financier
qui peut aller jusqu’à l’engagement d’un approvisionnement exclusif chez le concédant.
1.2) La création de structures juridiques
a) La SAS
La société par actions simplifiée est une société par actions susceptible d’être constituée par une
ou plusieurs personnes qui n’engagent leur responsabilité qu’à hauteur de leur apport. Elle permet
de créer une société-contrat qui organise un groupement.
b) Le GIE
Le GIE (Groupement d’intérêts économique) est un groupement, dans ce cas présent, de
personnes morales, ayant la personnalité juridique et de nature juridique distincte de la société
dont l’objet est de faciliter l’exercice de l’activité économique de ses membres par la mise en
commun de certains aspects de cette activité.
2) Les intérêts des partenariats
2.1) Un moyen d’adaptation à la concurrence
Ces variations de structures ou ces contrats permettent aux entreprises de s’adapter à la
concurrence qui devient de plus en plus importante. Ainsi, il se crée :
Une diminution de la pression concurrentielle
Un développement d’activités nouvelles
Une amélioration de la qualité de l’offre et augmentation du savoir-faire
Des avantages concurrentiels
2.2) Des avantages financiers
En plus de l’adaptation à la concurrence, ces divers mécanismes permettent de réaliser des
avantages financiers non négligeables :
Réalisation d’économies
Diminution du coût de production