Tous les codes et lois Tunisiennes

Tous  les codes et lois Tunisiennes

codes et lois Tunisiennes  Droit des affaires

1.1 Droit commercial

• Tunisie – Arrêté du 14 septembre 1961 relatif à la Carte de Commerçant et aux modalités d’agrément pour l’exercice de certaines activités commerciales, mise à jour 2016
• Tunisie – Décret n°2016-1066 du 15 août 2016 fixant les conditions et procédures d’émission des factures électroniques et de leur archivage
• Tunisie – Loi n°1959-129 du 5 octobre 1959, portant promulgation du Code de Commerce (mis à jour en 2014)
• Tunisie – Loi n°2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique

1.3 Propriété intellectuelle

• Tunisie – Loi n°2007-68 du 27 décembre 2007, relative aux appellations d’origine, aux indications géographiques et aux indications de provenance des produits artisanaux
• Tunisie – Recueil de textes législatifs et réglementaires régissant la protection de la propriété industrielle, mis à jour 2015

1.4 Entreprises en difficulté

Tunisie – Décret n°2018-463 du 31 mai 2018 relatif à la détermination des critères et procédures de notification des signes précurseurs des difficultés économiques

Droit fiscal

• Tunisie – Code général des impôts
• Tunisie – Convention fiscale avec l’Afrique du Sud signée le 2 février 1999, entrée en vigueur le 10 décembre 1999
• Tunisie – Convention fiscale avec l’Allemagne signée le 23 décembre 1975
• Tunisie – Convention fiscale avec l’Autriche signée le 23 juin 1977, entrée en vigueur le 4 septembre 1978
• Tunisie – Convention fiscale avec l’Égypte signée le 8 décembre 1989, entrée en vigueur le 2 janvier 1991
• Tunisie – Convention fiscale avec l’Espagne signée le 12 juillet 1982, entrée en vigueur le 14 février 1987
• Tunisie – Convention fiscale avec l’Indonésie signée le 13 mai 1992, entrée en vigueur le 1er janvier 1994
• Tunisie – Convention fiscale avec l’Iran signée le 16 juillet 2001, entrée en vigueur le 1er janvier 2006
• Tunisie – Convention fiscale avec l’Italie signée le 16 mai 1979, entrée en vigueur le 17 septembre 1981
• Tunisie – Convention fiscale avec la Belgique signée le 22 février 1975, entrée en vigueur le 16 octobre 1976
• Tunisie – Convention fiscale avec la Chine signée le 16 avril 2002, entrée en vigueur le 1er janvier 2004
• Tunisie – Convention fiscale avec la Corée du Sud signée le 27 septembre 1988, entrée en vigueur le 1er janvier 1990
• Tunisie – Convention fiscale avec la France signée le 28 mai 1973, entrée en vigueur le 1er avril 1975
• Tunisie – Convention fiscale avec la Grande Bretagne signée le 15 décembre 1982
• Tunisie – Convention fiscale avec la Hongrie signée le 22 octobre 1992
• Tunisie – Convention fiscale avec la Jordanie signée le 14 février 1988, entrée en vigueur le 1er janvier 1990
• Tunisie – Convention fiscale avec la Norvège signée le 31 mai 1978, entrée en vigueur le 28 décembre 1979
• Tunisie – Convention fiscale avec la Pologne signée le 28 mars 1993, entrée en vigueur le 15 novembre 1993
• Tunisie – Convention fiscale avec la République Tchèque et la Slovaquie signée le 14 mars 1990, entrée en vigueur le 25 octobre 1991
• Tunisie – Convention fiscale avec la Roumanie signée le 23 septembre 1987, entrée en vigueur le 20 décembre 1988
• Tunisie – Convention fiscale avec la Suède signée le 7 mai 1981, entrée en vigueur le 19 avril 1983
• Tunisie – Convention fiscale avec la Suisse signée le 10 février 1994, entrée en vigueur le 28 avril 1995
• Tunisie – Convention fiscale avec la Syrie signée le 22 juin 1998
• Tunisie – Convention fiscale avec la Turquie (Accord fiscal) signée le 2 octobre 1986, entrée en vigueur le 28 décembre 1987
• Tunisie – Convention fiscale avec le Canada signée le 10 février 1982, entrée en vigueur le 4 décembre 1984
• Tunisie – Convention fiscale avec le Danemark signée le 5 février 1981, entrée en vigueur le 28 mai 1981
• Tunisie – Convention fiscale avec le Koweït signée le 18 avril 2000
• Tunisie – Convention fiscale avec le Liban signée le 24 juin 1998, entrée en vigueur le 1er janvier 2000
• Tunisie – Convention fiscale avec le Luxembourg signée le 27 mars 1996, entrée en vigueur le 18 mai 1999
• Tunisie – Convention fiscale avec le Pakistan signée le 18 avril 1996, entrée en vigueur le 5 août 1997
• Tunisie – Convention fiscale avec le Portugal signée le 24 février 1999, entrée en vigueur le 1er janvier 1999
• Tunisie – Convention fiscale avec le Qatar signée le 8 mars 1997
• Tunisie – Convention fiscale avec le Sultanat d’Oman signée le 16 novembre 1999
• Tunisie – Convention fiscale avec le Yémen signée le 8 mars 1998
• Tunisie – Convention fiscale avec les Émirats Arabes Unis signée le 10 avril 1996, entrée en vigueur le 27 juillet 1997
• Tunisie – Convention fiscale avec les Etats-Unis signée le 17 juin 1985, entrée en vigueur le 26 décembre 1990
• Tunisie – Convention fiscale avec les Pays-Bas signée le 16 mai 1995, entrée en vigueur le 30 novembre 1995
• Tunisie – Convention fiscale avec Malte signée le 31 mai 2000, entrée en vigueur le 1er janvier 2003
• Tunisie – Loi n°1993-120 du 27 décembre 1993, portant promulgation du Code d’Incitations aux Investissements
• Tunisie – Loi n°2006-25 du 15 mai 2006, portant amnistie fiscale.

3.2 Droit douanier

• Tunisie – Code des douanes 2008 (mis à jour en 2016)

3.3 Investissements

• Tunisie – Loi n°2005-50 du 27 juin 2005 relative à la zone économique exclusive au large des côtes tunisiennes
• Tunisie – Loi n°2016-71 du 30 septembre 2016 portant loi de l’investissement, mise à jour 2017

3.4 Lois de finances

• Tunisie – Loi de finances pour 2004
• Tunisie – Loi de finances pour 2005
• Tunisie – Loi de finances pour 2005 complémentaire
• Tunisie – Loi de finances pour 2006
• Tunisie – Loi de finances pour 2007
• Tunisie – Loi de finances pour 2008
• Tunisie – Loi de finances pour 2009
• Tunisie – Loi de finances pour 2010
• Tunisie – Loi de finances pour 2011
• Tunisie – Loi de finances pour 2012
• Tunisie – Loi de finances pour 2012 complémentaire
• Tunisie – Loi de finances pour 2013
• Tunisie – Loi de finances pour 2013 rectificative
• Tunisie – Loi de finances pour 2014
• Tunisie – Loi de finances pour 2014 complémentaire
• Tunisie – Loi de finances pour 2015
• Tunisie – Loi de finances pour 2015 complémentaire
• Tunisie – Loi de finances pour 2016
• Tunisie – Loi de finances pour 2016 complémentaire
• Tunisie – Loi de finances pour 2017
• Tunisie – Loi de finances pour 2017 complémentaire
• Tunisie – Loi de finances pour 2018
• Tunisie – Loi de finances pour 2018 complémentaire
• Tunisie – Loi de finances pour 2019

Codes et lois Tunisiennes  Droit social

4.1 Droit du travail

• Tunisie – Loi d’orientation n°2005-83 du 15 août 2005 relative à la promotion et à la protection des personnes handicapées
• Tunisie – Loi n°1966-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du Code du travail

4.2 Sécurité sociale

• Tunisie – Convention générale du 17 décembre 1965 sur la sécurité sociale entre la France et la Tunisie

5.1 Hydrocarbures

• Tunisie – Loi n°1999-93 du 17 août 1999 portant Code des hydrocarbures (mis à jour en 2017)

5.2 Mines

• Tunisie – Loi n°2003-30 du 28 avril 2003, portant promulgation du Code Minier (mis à jour en 2012)
• Tunisie – Loi n°2005-102 du 8 novembre 2005 relative au transport, sur le territoire tunisien, de gaz naturel de provenance algérienne et à la fixation du prélèvement fiscal y afférant et revenant à l’Etat tunisien
• Tunisie – Loi n°2005-17 du 1er mars 2005 relative aux métaux précieux

5.4 Environnement

• Tunisie – Loi n°1975-16 du 31 mars 1975 portant promulgation du Code des eaux
• Tunisie – Loi n°2007-34 du 4 juin 2007 sur la qualité de l’air

Codes et lois Tunisiennes Droit public

7.1 Marchés publics

• Tunisie – Décret n°2014-1039 du 13 mars 2014 portant Code des marchés publics

7.5 Organisation de l'Etat

• Tunisie – Loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016 relative au droit d’accès à l’information

8.1 Foncier, forestier, agricole

• Tunisie – Code de la sécurité et de la prévention des risques d’incendie, d’explosion et de panique dans les bâtiments (2010)
• Tunisie – Loi n°1965-05 du 12 février 1965 portant promulgation du Code des droits réels (mis à jour en 2010)
• Tunisie – Loi n°1988-20 du 13 avril 1988, portant refonte du Code forestier
• Tunisie – Loi n°2014-122 du 28 novembre 1993 portant Code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme

8.2 Droit maritime

• Tunisie – Loi n°1962-13 du 24 avril 1962 portant promulgation du Code de Commerce Maritime
• Tunisie – Loi n°1967-52 du 7 décembre 1967, portant promulgation du Code du travail maritime
• Tunisie – Loi n°1976-59 du 11 juin 1976, portant promulgation du Code de la police administrative de la navigation maritime
• Tunisie – Loi n°2005-50 du 27 juin 2005 relative à la zone économique exclusive au large des côtes tunisiennes
• Tunisie – Loi n°2009-48 du 8 juillet 2009 portant promulgation du Code des ports maritimes

8.4 Transports

• Tunisie – Loi n°1999-71 du 26 juillet 1999, portant promulgation du Code de la route

8.7 Télécommunications

• Tunisie – Loi n°1960-19 du 27 juillet 1960 portant réglementation de l’Industrie Cinématographique
• Tunisie – Loi n°1975-32 du 28 avril 1975, portant promulgation du Code de la Presse
• Tunisie – Loi n°1998-38 du 2 juin 1998 relative au Code de la poste
• Tunisie – Loi n°2001-01 du 15 janvier 2001 portant promulgation du Code des télécommunications

8.8 Activités réglementées

• Tunisie – Loi n°1975-17 du 31 mars 1975, portant promulgation du Code pêcheur

8.3 Droit aérien

• Tunisie – Loi n°1999-58 du 29 juin 1999 portant promulgation du Code de l’aéronautique civile

Codes et lois Tunisiennes Droit civil, procédure civile Droit pénal, procédure pénale

9.1 Recouvrement, voies d'exécution

• Tunisie – Décret-loi n°1963-6 du 28 février 1963 portant refonte du Code de la nationalité tunisienne

9.2 Arbitrage

• Tunisie – Loi n°1993-42 du 26 avril 1993 portant promulgation du Code de l’Arbitrage

9.3 Droit civil, procédure civile

• Tunisie – Code du statut personnel (2011)
• Tunisie – Décret du 10 janvier 1957 portant promulgation du Code de justice militaire
• Tunisie – Décret du 15 décembre 1906 portant Code des obligations et des contrats
• Tunisie – Loi n°1959-130 du 5 octobre 1959 portant promulgation du Code de procédure civile et commerciale
• Tunisie – Loi n°1998-97 du 27 novembre 1998, portant promulgation du Code de droit international privé

9.4 Droit pénal, procédure pénale

• Tunisie – Code pénal (2011)
• Tunisie – Loi n°1968-23 du 24 juillet 1968, portant refonte du Code de procédure pénale
• Tunisie – Loi n°1977-28 du 30 mars 1977 portant, promulgation du Code disciplinaire et pénal maritime