Codes et lois Tunisiennes Droit public
Codes et lois Tunisiennes Droit public
7.1 Marchés publics
7.5 Organisation de l'Etat
8.1 Foncier, forestier, agricole
- Tunisie – Code de la sécurité et de la prévention des risques d’incendie, d’explosion et de panique dans les bâtiments (2010)
- Tunisie – Loi n°1965-05 du 12 février 1965 portant promulgation du Code des droits réels (mis à jour en 2010)
- Tunisie – Loi n°1988-20 du 13 avril 1988, portant refonte du Code forestier
- Tunisie – Loi n°2014-122 du 28 novembre 1993 portant Code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme
8.2 Droit maritime
- Tunisie – Loi n°1962-13 du 24 avril 1962 portant promulgation du Code de Commerce Maritime
- Tunisie – Loi n°1967-52 du 7 décembre 1967, portant promulgation du Code du travail maritime
- Tunisie – Loi n°1976-59 du 11 juin 1976, portant promulgation du Code de la police administrative de la navigation maritime
- Tunisie – Loi n°2005-50 du 27 juin 2005 relative à la zone économique exclusive au large des côtes tunisiennes
- Tunisie – Loi n°2009-48 du 8 juillet 2009 portant promulgation du Code des ports maritimes
8.4 Transports
8.7 Télécommunications
- Tunisie – Loi n°1960-19 du 27 juillet 1960 portant réglementation de l’Industrie Cinématographique
- Tunisie – Loi n°1975-32 du 28 avril 1975, portant promulgation du Code de la Presse
- Tunisie – Loi n°1998-38 du 2 juin 1998 relative au Code de la poste
- Tunisie – Loi n°2001-01 du 15 janvier 2001 portant promulgation du Code des télécommunications
