tous les codes et lois Algérien.
codes et lois Algérien en Droit des affaires.
Droit commercial
- Algérie – Décret n°19-89 du 5 mars 2019 fixant les modalités de conservation et de transmission des registres des transactions commerciales électroniques au centre national du registre de commerce
- Algérie – Décret n°2016-191 du 30 juin 2016 fixant les modalités de déclaration préalable à l’exercice des activités d’édition, d’impression et de commercialisation du livre
- Algérie – Loi n°2004-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales
- Algérie – Loi n°2018-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique
Concurrence, consommation
- Algérie – Décret n°2005-175 du 12 mai 2005 fixant les modalités d’obtention de l’attestation négative relative aux ententes et à la position dominante sur le marché
- Algérie – Décret n°2005-219 du 22 juin 2005 relatif aux autorisations des opérations de concentration
- Algérie – Décret n°2005-222 du 22 juin 2005 fixant les conditions et les modalités de mise en oeuvre du droit antidumping
- Algérie – Loi n°1989-02 du 7 février 1989 relative aux règles générales de protection du consommateur
- Algérie – Loi n°2004-02 du 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales
- Algérie – Ordonnance n°2003-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence
Propriété intellectuelle
- Algérie – Décret n°2005-275 du 2 août 2005 fixant les modalités de dépôt et de délivrance des brevets d’invention
- Algérie – Ordonnance n°2003-05 du 19 juillet 2003 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins
- Algérie – Ordonnance n°2003-06 du 19 juillet 2003 relative aux marques
- Algérie – Ordonnance n°2003-07 du 19 juillet 2003 relative aux brevets d’invention
- Algérie – Ordonnance n°2003-08 du 19 juillet 2003 relative à la protection des schémas de configuration des circuits intégrés
Contrats spéciaux
- Algérie – Décret n°2018-153 du 4 juin 2018 fixant les conditions et les modalités de cession des biens immobiliers appartenant à l’Etat et des biens gérés par les offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI)
- Algérie – Ordonnance n°1996-09 du 10 janvier 1996 relative au crédit-bail
Sociétés commerciales
Sociétés particulières
codes et lois Algérien en droit Fiscal, douanes
Droit fiscal
- Algérie – Arrêté du 28 novembre 2016 fixant les modalités d’application des dispositions des articles 2 et 51 de la loi de finances pour 2016 relatifs à l’obligation de réinvestissement de 30% de la part des bénéfices correspondant aux exonérations ou réductions d’impôts accordés dans le cadre des dispositifs de soutien à l’investissement
- Algérie – Circulaire n°211/MF/DGI du 21 mars 2016 relative aux modalités d’application des taux de l’IBS
- Algérie – Code général des impôts
- Algérie – Convention fiscale avec l’Afrique du Sud du 28 avril 1998
- Algérie – Convention fiscale avec l’Allemagne du 12 novembre 2007
- Algérie – Convention fiscale avec l’Autriche du 17 juin 2003
- Algérie – Convention fiscale avec l’Égypte du 17 février 2001
- Algérie – Convention fiscale avec l’Espagne du 7 octobre 2002
- Algérie – Convention fiscale avec l’Iran du 12 août 2008
- Algérie – Convention fiscale avec l’Italie du 3 février 1991
- Algérie – Convention fiscale avec l’Ukraine du 14 décembre 2002
- Algérie – Convention fiscale avec la Belgique du 15 décembre 1991
- Algérie – Convention fiscale avec la Bulgarie du 25 octobre 1998
- Algérie – Convention fiscale avec la Chine du 6 novembre 2006
- Algérie – Convention fiscale avec la Fédération de Russie du 10 mars 2006
- Algérie – Convention fiscale avec la France du 17 octobre 1999
- Algérie – Convention fiscale avec la Jordanie du 16 septembre 1997
- Algérie – Convention fiscale avec la République de Corée du 24 novembre 2001
- Algérie – Convention fiscale avec la Suisse du 3 juin 2006
- Algérie – Convention fiscale avec la Syrie du 14 septembre 1997
- Algérie – Convention fiscale avec la Turquie du 2 août 1994
- Algérie – Convention fiscale avec le Bahreïn du 11 juin 2000
- Algérie – Convention fiscale avec le Canada du 28 février 1999
- Algérie – Convention fiscale avec le Koweït du 31 mai 2006
- Algérie – Convention fiscale avec le Liban du 26 mars 2002
- Algérie – Convention fiscale avec le Portugal du 2 décembre 2003
- Algérie – Convention fiscale avec le Sultanat d’Oman du 9 avril 2000
- Algérie – Convention fiscale avec le Yémen du 29 janvier 2002
- Algérie – Convention fiscale avec les Émirats Arabes Unis du 24 avril 2001
- Algérie – Décret n°2017-107 du 7 mars 2017 fixant les modalités de transmission à l’administration fiscale des informations concernant les contribuables des Etats ayant conclu avec l’Algérie un accord d’échange de renseignements à des fins fiscales
Investissements
- Algérie – Convention avec l’Afrique du Sud sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signée à Alger le 24 septembre 2000
- Algérie – Convention avec l’Autriche relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements, signée à Vienne, le 17 juin 2003
- Algérie – Convention avec l’Espagne relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements, signée à Madrid le 23 décembre 1994
- Algérie – Convention avec l’Éthiopie relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements, signée à Addis-Abeba le 27 mai 2002
- Algérie – Convention avec l’Indonésie sur la promotion et la protection des investissements, signée à Alger, le 21 mars 2000
- Algérie – Convention avec l’Iran relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements, signée à Téhéran le 19 octobre 2003
- Algérie – Convention avec l’Italie sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signée à Alger le 18 mai 1991
- Algérie – Convention avec la Bulgarie sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signée à Alger le 25 octobre 1998
- Algérie – Convention avec la Chine, relatif à l’encouragement et à la protection réciproques des investissements, signée à Pékin le 20 octobre 1996
- Algérie – Convention avec la Corée relatif à la promotion et à la protection des investissements, signée à Alger le 12 octobre 1999
- Algérie – Convention avec la Finlande relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements, signée à Alger le 13 janvier 2005
- Algérie – Convention avec la France sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signée le 13 février 1993
- Algérie – Convention avec la Grèce sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signée le 20 février 2000
- Algérie – Convention avec la Jordanie portant sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Amman le 1er août 1996
- Algérie – Convention avec la Libye sur l’encouragement, la protection et la garantie de l’investissement, signée à Syrte, le 6 août 2001
- Algérie – Convention avec la Malaisie, sur la promotion et la protection des investissements, signée à Alger le 27 janvier 2000
- Algérie – Convention avec la Mauritanie sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Alger le 6 janvier 2008
- Algérie – Convention avec la République tchèque, sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signée à Prague, le 22 septembre 2000
- Algérie – Convention avec la Russie sur la promotion et la protection réciproque des investissements, signée à Alger le 10 mars 2006
- Algérie – Convention avec la Suède relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements, signée à Alger le 15 février 2003
- Algérie – Convention avec la Suisse concernant la promotion et la protection réciproque des investissements, signée à Berne le 30 novembre 2004
- Algérie – Convention avec la Tunisie sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Tunis le 16 février 2006
- Algérie – Convention avec le Bahreïn portant sur l’encouragement et la protection de l’investissement, signée à Alger, le 11 juin 2000
- Algérie – Convention avec le Danemark relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements, signée à Alger, le 25 janvier 1999
- Algérie – Convention avec le Koweït portant sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Koweït le 30 septembre 2001
- Algérie – Convention avec le Mozambique relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements, signée à Alger, le 12 décembre 1998
- Algérie – Convention avec le Nigeria, sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signée à Abuja le 14 janvier 2002
- Algérie – Convention avec le Portugal sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signée à Lisbonne le 15 septembre 2004
- Algérie – Convention avec le Soudan sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Alger, le 24 octobre 2001
- Algérie – Convention avec le Yémen, portant sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Sanaa, le 25 novembre 1999
- Algérie – Convention avec les Émirats Arabes Unis portant sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Alger le 24 avril 2001
- Algérie – Convention avec les Pays-Bas sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à La Haye le 20 mars 2007
- Algérie – Convention avec Oman portant sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Alger, le 9 avril 2000
- Algérie – Décret n°2019-149 du 29 avril 2019 relatif au constat d’entrée en phase d’exploitation des investissements
- Algérie – Loi n°2016-09 du 3 août 2016 relative à la promotion de l’investissement
- Algérie – Ordonnance n°2001-03 du 20 août 2001 relative au développement de l’investissement
Lois de finances
- Algérie – Loi de finances pour 2005
- Algérie – Loi de finances pour 2005 complémentaire
- Algérie – Loi de finances pour 2006
- Algérie – Loi de finances pour 2006 complémentaire
- Algérie – Loi de finances pour 2007
- Algérie – Loi de finances pour 2007 complémentaire
- Algérie – Loi de finances pour 2008
- Algérie – Loi de finances pour 2008 complémentaire
- Algérie – Loi de finances pour 2009
- Algérie – Loi de finances pour 2009 complémentaire
- Algérie – Loi de finances pour 2010
- Algérie – Loi de finances pour 2010 complémentaire
- Algérie – Loi de finances pour 2011
- Algérie – Loi de finances pour 2011 complémentaire
- Algérie – Loi de finances pour 2012
- Algérie – Loi de finances pour 2012 complémentaire
- Algérie – Loi de finances pour 2013
- Algérie – Loi de finances pour 2014
- Algérie – Loi de finances pour 2015
- Algérie – Loi de finances pour 2015 complémentaire
- Algérie – Loi de finances pour 2016
- Algérie – Loi de finances pour 2017
- Algérie – Loi de finances pour 2018
- Algérie – Loi de finances pour 2018 complémentaire
- Algérie – Loi de finances pour 2019
codes et lois Algérien en Droit social.
Droit du travail
- Algérie – Loi n°18-10 du 10 juin 2018 fixant les règles applicables en matière d’apprentissage
- Algérie – Loi n°1990-03 du 6 février 1990 relative à l’inspection du travail
- Algérie – Loi n°1990-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail
- Algérie – Loi n°1990-14 du 2 juin 1990 relative aux modalités d’exercice du droit syndical
Sécurité sociale
- Algérie – Convention de sécurité sociale avec la France, signée le 1er octobre 1980
- Algérie – Convention de sécurité sociale avec la Tunisie, signée le 29 septembre 2004
Fonction publique
codes et lois Algérien en droit Environnement
Hydrocarbures
Mines
- Algérie – Décret n°2018-202 du 5 août 2018 fixant les modalités et procédures d’attribution des permis miniers
- Algérie – Loi n°2014-05 du 24 février 2014 portant loi minière
Environnement
codes et lois Algérien en Droit public
Marchés publics
- Algérie – Décret n°2018-199 du 2 août 2018 relatif à la délégation de service public
- Algérie – Décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
- Algérie – Décret présidentiel n°2010-236 du 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics (Abrogé)
Organisation de l'Etat
- Algérie – Loi n°2011-10 du 22 juin 2011 relative à la commune
- Algérie – Loi n°2012-07 du 21 février 2012 relative à la wilaya
- Algérie – Loi n°2016-01 du 6 mars 2016 portant révision constitutionnelle
- Algérie – Loi organique n°2012-01 du 12 janvier 2012 relative au régime électoral
codes et lois Algérien en droit des Banques
- Algérie – Loi n°2005-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
- Algérie – Ordonnance n°1996-22 du 9 juillet 1996 relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger (Voir rectificatif JO 1996-77)
- Algérie – Ordonnance n°2003-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit
- Algérie – Règlement n°1990-02 du 8 septembre 1990 fixant les conditions d’ouverture et de fonctionnement des comptes devises des personnes morales
- Algérie – Règlement n°1990-03 du 8 septembre 1990 fixant les conditions de transfert de capitaux en Algérie pour financer des activités économiques et de rapatriement de ces capitaux et de leurs revenus
- Algérie – Règlement n°1990-04 du 8 septembre 1990 relatif à l’agrément et à l’installation des concessionnaires et grossistes en Algérie
- Algérie – Règlement n°1991-03 du 20 février 1991 relatif aux conditions d’exercice des opérations d’importation de bien en Algérie et de leur financement
- Algérie – Règlement n°1991-04 du 16 mai 1991 relatif à l’encaissement des recettes d’exportation d’hydrocarbures
- Algérie – Règlement n°1991-07 du 14 août 1991 portant règles et conditions de changes
- Algérie – Règlement n°1991-08 du 14 août 1991 portant organisation du marché monétaire
- Algérie – Règlement n°1991-10 du 14 août 1991 portant conditions d’ouverture de bureaux de représentation de banques et établissements financiers étrangers
- Algérie – Règlement n°1992-03 relatif à la prévention et à la lutte contre l’émission de chèques sans provision (non publié au JO ?)
- Algérie – Règlement n°1994-17 du 22 octobre 1994 définissant la réglementation des changes spécifiques aux zones franches
- Algérie – Règlement n°1994-18 du 25 décembre 1994 portant comptabilisation des opérations en devises
- Algérie – Règlement n°1995-08 du 23 décembre 1995 relatif au marché des changes
- Algérie – Règlement n°1996-06 du 3 juillet 1996 fixant les modalités de constitution des sociétés de crédit-bail et les conditions de leur agrément
- Algérie – Règlement n°1997-02 du 6 avril 1997 relatif aux conditions d’implantation du réseau des banques et des établissements financiers
- Algérie – Règlement n°2000-01 du 13 février 2000 relatif aux opérations de réescompte et de crédit aux banques et établissements financiers
- Algérie – Règlement n°2004-02 du 4 mars 2004 fixant les conditions de constitution des réserves minimales obligatoires
- Algérie – Règlement n°2004-03 du 4 mars 2004 relatif au système de garantie des dépôts bancaires
- Algérie – Règlement n°2004-04 du 19 juillet 2004 fixant le rapport dit « coefficient de fonds propres et de ressources permanentes »
- Algérie – Règlement n°2005-03 du 6 juin 2005 relatif aux investissements étrangers
- Algérie – Règlement n°2005-04 du 13 octobre 2005 portant sur le système de règlements bruts en temps réel de gros montants et paiements urgents
- Algérie – Règlement n°2005-06 du 15 décembre 2005 portant sur la compensation des chèques et autres instruments de paiement de masse
- Algérie – Règlement n°2005-07 du 28 décembre 2005 portant sur la sécurité des systèmes de paiement
- Algérie – Règlement n°2006-02 du 24 septembre 2006 fixant les conditions de constitution de banque et d’établissement financier et d’installation de succursale de banque et d’établissement financier étranger
- Algérie – Règlement n°2007-01 du 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises
- Algérie – Règlement n°2008-01 du 20 janvier 2008 relatif au dispositif de prévention et de lutte contre l’émission de chèques sans provision
- Algérie – Règlement n°2008-02 du 21 juillet 2008 relatif au capital minimum des coopératives d’épargne et de crédit
- Algérie – Règlement n°2008-03 du 21 juillet 2008 fixant les conditions d’autorisation d’établissement et d’agrément des coopératives d’épargne et de crédit
- Algérie – Règlement n°2008-04 du 23 décembre 2008 relatif au capital minimum des banques et établissements financiers exerçant en Algérie
- Algérie – Règlement n°2009-01 du 17 février 2009 relatif aux comptes devises des personnes physiques, de nationalité étrangère, résidentes et non résidentes et des personnes morales non résidentes
- Algérie – Règlement n°2009-02 du 26 mai 2009 relatif aux opérations, instruments et procédures de politique monétaire
- Algérie – Règlement n°2009-04 du 23 juillet 2009 portant plan de comptes bancaire et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers
- Algérie – Règlement n°2009-05 du 18 octobre 2009 relatif à l’établissement et à la publication des états financiers des banques et des établissements financiers
- Algérie – Règlement n°2009-06 du 26 octobre 2009 portant balance en devises relative aux investissements étrangers directs ou en partenariat
- Algérie – Règlement n°2009-08 du 29 décembre 2009 relatif aux règles d’évaluation et de comptabilisation des instruments financiers par les banques et les établissements financiers
- Algérie – Règlement n°2011-03 du 24 mai 2011 relatif à la surveillance des risques interbancaires
- Algérie – Règlement n°2011-04 du 24 mai 2011 portant identification, mesure, gestion et contrôle du risque de liquidité
- Algérie – Règlement n°2011-05 du 28 juin 2011 portant traitement comptable des intérêts non recouvrés
- Algérie – Règlement n°2011-08 du 28 novembre 2011 relatif au contrôle interne des banques et établissements financiers
- Algérie – Règlement n°2012-01 du 20 février 2012 portant organisation et fonctionnement de la centrale des risques entreprises et ménages
- Algérie – Règlement n°2012-03 du 28 novembre 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
- Algérie – Règlement n°2013-01 du 8 avril 2013 fixant les règles générales en matière de conditions de banque applicables aux opérations de banque
- Algérie – Règlement n°2014-01 du 16 février 2014 portant coefficients de solvabilité applicables aux banques et établissements financiers
- Algérie – Règlement n°2014-02 du 16 février 2014 relatif aux grands risques et aux participations
- Algérie – Règlement n°2014-03 du 16 février 2014 relatif au classement et provisionnement des créances et des engagements par signature des banques et établissements financiers
- Algérie – Règlement n°2014-04 du 29 septembre 2014 fixant les conditions de transfert de capitaux à l’étranger au titre de l’investissement à l’étranger par les opérateurs économiques de droit algérien