codes et lois Algérien en Droit public
codes et lois Algérien en Droit public
Marchés publics
- Algérie – Décret n°2018-199 du 2 août 2018 relatif à la délégation de service public
- Algérie – Décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
- Algérie – Décret présidentiel n°2010-236 du 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics (Abrogé)