codes et lois Algérien en droit des Banques
codes et lois Algérien en droit des Banques
- Algérie – Loi n°2005-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
- Algérie – Ordonnance n°1996-22 du 9 juillet 1996 relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger (Voir rectificatif JO 1996-77)
- Algérie – Ordonnance n°2003-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit
- Algérie – Règlement n°1990-02 du 8 septembre 1990 fixant les conditions d’ouverture et de fonctionnement des comptes devises des personnes morales
- Algérie – Règlement n°1990-03 du 8 septembre 1990 fixant les conditions de transfert de capitaux en Algérie pour financer des activités économiques et de rapatriement de ces capitaux et de leurs revenus
- Algérie – Règlement n°1990-04 du 8 septembre 1990 relatif à l’agrément et à l’installation des concessionnaires et grossistes en Algérie
- Algérie – Règlement n°1991-03 du 20 février 1991 relatif aux conditions d’exercice des opérations d’importation de bien en Algérie et de leur financement
- Algérie – Règlement n°1991-04 du 16 mai 1991 relatif à l’encaissement des recettes d’exportation d’hydrocarbures
- Algérie – Règlement n°1991-07 du 14 août 1991 portant règles et conditions de changes
- Algérie – Règlement n°1991-08 du 14 août 1991 portant organisation du marché monétaire
- Algérie – Règlement n°1991-10 du 14 août 1991 portant conditions d’ouverture de bureaux de représentation de banques et établissements financiers étrangers
- Algérie – Règlement n°1992-03 relatif à la prévention et à la lutte contre l’émission de chèques sans provision (non publié au JO ?)
- Algérie – Règlement n°1994-17 du 22 octobre 1994 définissant la réglementation des changes spécifiques aux zones franches
- Algérie – Règlement n°1994-18 du 25 décembre 1994 portant comptabilisation des opérations en devises
- Algérie – Règlement n°1995-08 du 23 décembre 1995 relatif au marché des changes
- Algérie – Règlement n°1996-06 du 3 juillet 1996 fixant les modalités de constitution des sociétés de crédit-bail et les conditions de leur agrément
- Algérie – Règlement n°1997-02 du 6 avril 1997 relatif aux conditions d’implantation du réseau des banques et des établissements financiers
- Algérie – Règlement n°2000-01 du 13 février 2000 relatif aux opérations de réescompte et de crédit aux banques et établissements financiers
- Algérie – Règlement n°2004-02 du 4 mars 2004 fixant les conditions de constitution des réserves minimales obligatoires
- Algérie – Règlement n°2004-03 du 4 mars 2004 relatif au système de garantie des dépôts bancaires
- Algérie – Règlement n°2004-04 du 19 juillet 2004 fixant le rapport dit « coefficient de fonds propres et de ressources permanentes »
- Algérie – Règlement n°2005-03 du 6 juin 2005 relatif aux investissements étrangers
- Algérie – Règlement n°2005-04 du 13 octobre 2005 portant sur le système de règlements bruts en temps réel de gros montants et paiements urgents
- Algérie – Règlement n°2005-06 du 15 décembre 2005 portant sur la compensation des chèques et autres instruments de paiement de masse
- Algérie – Règlement n°2005-07 du 28 décembre 2005 portant sur la sécurité des systèmes de paiement
- Algérie – Règlement n°2006-02 du 24 septembre 2006 fixant les conditions de constitution de banque et d’établissement financier et d’installation de succursale de banque et d’établissement financier étranger
- Algérie – Règlement n°2007-01 du 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises
- Algérie – Règlement n°2008-01 du 20 janvier 2008 relatif au dispositif de prévention et de lutte contre l’émission de chèques sans provision
- Algérie – Règlement n°2008-02 du 21 juillet 2008 relatif au capital minimum des coopératives d’épargne et de crédit
- Algérie – Règlement n°2008-03 du 21 juillet 2008 fixant les conditions d’autorisation d’établissement et d’agrément des coopératives d’épargne et de crédit
- Algérie – Règlement n°2008-04 du 23 décembre 2008 relatif au capital minimum des banques et établissements financiers exerçant en Algérie
- Algérie – Règlement n°2009-01 du 17 février 2009 relatif aux comptes devises des personnes physiques, de nationalité étrangère, résidentes et non résidentes et des personnes morales non résidentes
- Algérie – Règlement n°2009-02 du 26 mai 2009 relatif aux opérations, instruments et procédures de politique monétaire
- Algérie – Règlement n°2009-04 du 23 juillet 2009 portant plan de comptes bancaire et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers
- Algérie – Règlement n°2009-05 du 18 octobre 2009 relatif à l’établissement et à la publication des états financiers des banques et des établissements financiers
- Algérie – Règlement n°2009-06 du 26 octobre 2009 portant balance en devises relative aux investissements étrangers directs ou en partenariat
- Algérie – Règlement n°2009-08 du 29 décembre 2009 relatif aux règles d’évaluation et de comptabilisation des instruments financiers par les banques et les établissements financiers
- Algérie – Règlement n°2011-03 du 24 mai 2011 relatif à la surveillance des risques interbancaires
- Algérie – Règlement n°2011-04 du 24 mai 2011 portant identification, mesure, gestion et contrôle du risque de liquidité
- Algérie – Règlement n°2011-05 du 28 juin 2011 portant traitement comptable des intérêts non recouvrés
- Algérie – Règlement n°2011-08 du 28 novembre 2011 relatif au contrôle interne des banques et établissements financiers
- Algérie – Règlement n°2012-01 du 20 février 2012 portant organisation et fonctionnement de la centrale des risques entreprises et ménages
- Algérie – Règlement n°2012-03 du 28 novembre 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
- Algérie – Règlement n°2013-01 du 8 avril 2013 fixant les règles générales en matière de conditions de banque applicables aux opérations de banque
- Algérie – Règlement n°2014-01 du 16 février 2014 portant coefficients de solvabilité applicables aux banques et établissements financiers
- Algérie – Règlement n°2014-02 du 16 février 2014 relatif aux grands risques et aux participations
- Algérie – Règlement n°2014-03 du 16 février 2014 relatif au classement et provisionnement des créances et des engagements par signature des banques et établissements financiers
- Algérie – Règlement n°2014-04 du 29 septembre 2014 fixant les conditions de transfert de capitaux à l’étranger au titre de l’investissement à l’étranger par les opérateurs économiques de droit algérien
