dimanche 2 juin 2019

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Code du travail 





Code du travail 
Version consolidée au 1 juin 2019



Partie législative
Chapitre préliminaire : Dialogue social.
 
 
 (Articles L1 à L3)
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre Ier : Dispositions préliminaires
Titre Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs
Chapitre unique. (Articles L1111-1 à L1111-3)
Titre II : Droits et libertés dans l'entreprise
Chapitre unique. (Article L1121-1)
Titre III : Discriminations
Chapitre Ier : Champ d'application. (Articles L1131-1 à L1131-2)
Chapitre II : Principe de non-discrimination. (Articles L1132-1 à L1132-4)
Chapitre III : Différences de traitement autorisées. (Articles L1133-1 à L1133-6)
Chapitre IV : Actions en justice.
Section 1 : Dispositions communes (Articles L1134-1 à L1134-5)
Section 2 : Dispositions spécifiques à l'action de groupe 
 (Articles L1134-6 à L1134-10)
Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L1141-1)
Chapitre II : Dispositions générales. (Articles L1142-1 à L1142-6)
Chapitre II bis : Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise (Articles L1142-7 à L1142-10)
Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle
Section unique : Plan pour l'égalité professionnelle. (Articles L1143-1 à L1143-3)
Chapitre IV : Actions en justice. (Articles L1144-1 à L1144-3)
Chapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelle (Article L1145-1)
Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L1146-1 à L1146-3)
Titre V : Harcèlements
Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L1151-1)
Chapitre II : Harcèlement moral. (Articles L1152-1 à L1152-6)
Chapitre III : Harcèlement sexuel. (Articles L1153-1 à L1153-6)
Chapitre IV : Actions en justice. (Articles L1154-1 à L1154-2)
Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L1155-1 à L1155-2)
Titre VI : Corruption
Chapitre unique
Livre II : Le contrat de travail
Titre Ier : Champ d'application




Chapitre unique. (Article L1211-1)
Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
Chapitre Ier : Formation du contrat de travail
Section 1 : Dispositions générales. (Articles L1221-1 à L1221-5)
Section 2 : Recrutement. (Articles L1221-6 à L1221-9)
Section 3 : Formalités à l'embauche et à l'emploi
Sous-section 1 : Déclaration préalable à l'embauche. (Articles L1221-10 à L1221-12-1)
Sous-section 2 : Registre unique du personnel. (Articles L1221-13 à L1221-15-1)
Sous-section 3 : Autres formalités. (Articles L1221-16 à L1221-18)
Section 4 : Période d'essai. (Articles L1221-19 à L1221-26)
Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail
Section 1 : Exécution du contrat de travail. (Articles L1222-1 à L1222-5)
Section 2 : Modification du contrat de travail pour motif économique. (Article L1222-6)
Section 4 : Télétravail (Articles L1222-9 à L1222-11)
Section 5 : Mobilité volontaire sécurisée (Articles L1222-12 à L1222-16)
Chapitre III : Formation et exécution de certains types de contrats
Section 2 : Contrat de mission à l'exportation. (Articles L1223-5 à L1223-7)
Section 3 : Contrat de chantier ou d'opération (Articles L1223-8 à L1223-9)
Chapitre IV : Transfert du contrat de travail. (Articles L1224-1 à L1224-4)
Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité
Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement. (Articles L1225-1 à L1225-6)
Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation
Paragraphe 1 : Nécessité médicale. (Articles L1225-7 à L1225-8)
Paragraphe 2 : Travail de nuit. (Articles L1225-9 à L1225-11)
Paragraphe 3 : Exposition à des risques particuliers. (Articles L1225-12 à L1225-15)
Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité. (Articles L1225-16 à L1225-28)
Sous-section 4 : Interdiction d'emploi prénatal et postnatal. (Article L1225-29)
Sous-section 5 : Dispositions particulières à l'allaitement. (Articles L1225-30 à L1225-33)
Sous-section 6 : Démission. (Article L1225-34)
Section 2 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant. (Articles L1225-35 à L1225-36)
Section 3 : Congés d'adoption. (Articles L1225-37 à L1225-46-1)
Section 4 : Congés d'éducation des enfants
Sous-section 1 : Congé parental d'éducation et passage à temps partiel. (Articles L1225-47 à L1225-60)
Sous-section 2 : Congés pour maladie d'un enfant
Paragraphe 1 : Congé pour enfant malade. (Article L1225-61)
Paragraphe 2 : Congé de présence parentale. (Articles L1225-62 à L1225-65)
Paragraphe 3 : Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade (Articles L1225-65-1 à L1225-65-2)
Sous-section 3 : Démission pour élever un enfant. (Articles L1225-66 à L1225-69)
Section 5 : Sanctions. (Articles L1225-70 à L1225-71)
Section 6 : Dispositions d'application. (Article L1225-72)
Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale
Section 1 : Absences pour maladie ou accident. (Articles L1226-1 à L1226-1-1)
Section 2 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Maladie grave
Sous-section 1 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel. (Articles L1226-2 à L1226-4-3)
Sous-section 2 : Maladie grave. (Article L1226-5)
Section 3 : Accident du travail ou maladie professionnelle
Sous-section 1 : Champ d'application. (Article L1226-6)
Sous-section 2 : Suspension du contrat et protection contre la rupture. (Articles L1226-7 à L1226-9)
Sous-section 3 : Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. (Articles L1226-10 à L1226-12)
Sous-section 4 : Indemnités et sanctions. (Articles L1226-13 à L1226-17)
Sous-section 5 : Salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée. (Articles L1226-18 à L1226-22)
Section 4 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. (Articles L1226-23 à L1226-24)
Chapitre VII : Dispositions pénales. (Article L1227-1)
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L1231-1 à L1231-6)
Chapitre II : Licenciement pour motif personnel
Section 1 : Cause réelle et sérieuse. (Article L1232-1)
Section 2 : Entretien préalable. (Articles L1232-2 à L1232-5)
Section 3 : Notification du licenciement. (Article L1232-6)
Section 4 : Conseiller du salarié. (Articles L1232-7 à L1232-14)
Chapitre III : Licenciement pour motif économique
Section 1 : Champ d'application. (Article L1233-1)
Section 2 : Dispositions communes
Sous-section 1 : Cause réelle et sérieuse. (Article L1233-2)
Sous-section 2 : Définition du motif économique. (Article L1233-3)
Sous-section 3 : Obligations d'adaptation et de reclassement. (Article L1233-4)
Sous-section 4 : Critères d'ordre des licenciements. (Articles L1233-5 à L1233-7)
Section 3 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours
Sous-section 1 : Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif. (Articles L1233-8 à L1233-10)
Sous-section 2 : Procédure à l'égard des salariés
Paragraphe 1 : Entretien préalable. (Articles L1233-11 à L1233-14)
Paragraphe 2 : Notification du licenciement. (Articles L1233-15 à L1233-18)
Sous-section 3 : Information de l'autorité administrative. (Articles L1233-19 à L1233-20)
Section 4 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours
Sous-section 1 : Dispositions générales
Paragraphe 1 : Possibilité d'un accord et modalités spécifiques en résultant. (Articles L1233-21 à L1233-24-3)
Paragraphe 1 bis : Document unilatéral de l'employeur (Article L1233-24-4)
Paragraphe 2 : Modifications du contrat de travail donnant lieu à dix refus ou plus. (Article L1233-25)
Paragraphe 3 : Licenciements successifs. (Articles L1233-26 à L1233-27)
Sous-section 2 : Procédure de consultation des représentants du personnel
Paragraphe 1 : Réunions des représentants du personnel. (Articles L1233-28 à L1233-33)
Paragraphe 2 : Assistance d'un expert (Articles L1233-34 à L1233-35-1)
Paragraphe 3 : Consultation du comité social et économique central (Articles L1233-36 à L1233-37)




Sous-section 3 : Procédure à l'égard des salariés
Paragraphe 1 : Entretien préalable. (Article L1233-38)
Paragraphe 2 : Notification du licenciement. (Articles L1233-39 à L1233-44)
Paragraphe 3 : Priorité de réembauche. (Article L1233-45)
Paragraphe 4 : Mesures de reclassement interne. (Article L1233-45-1)
Sous-section 4 : Information et intervention de l'autorité administrative
Paragraphe 1 : Information de l'autorité administrative. (Articles L1233-46 à L1233-51)
Paragraphe 2 : Intervention de l'autorité administrative concernant les entreprises non soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi. (Articles L1233-53 à L1233-56)
Paragraphe 3 : Intervention de l'autorité administrative concernant les entreprises soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi. (Articles L1233-57 à L1233-57-8)
Section 4 bis : Obligation de rechercher un repreneur
 en cas de projet de fermeture d'un établissement
 
Sous-section 1 : Information des salariés et de l'autorité administrative de l'intention de fermer un établissement
Paragraphe 1 : Information des salariés (Articles L1233-57-9 à L1233-57-11)
Paragraphe 2 : Information de l'autorité administrative
 et des collectivités territoriales (Articles L1233-57-12 à L1233-57-13)
Sous-section 2 : Recherche d'un repreneur
Paragraphe 1 : Obligations à la charge de l'employeur
 
 (Article L1233-57-14)
Paragraphe 2 : Rôle du comité social et économique (Articles L1233-57-15 à L1233-57-18)
Paragraphe 3 : Clôture de la période de recherche (Articles L1233-57-19 à L1233-57-21)
Sous-section 3 : Dispositions d'application (Article L1233-57-22)
Section 5 : Licenciement économique dans le cadre d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire. (Articles L1233-58 à L1233-60-1)
Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement
Sous-section 1 : Plan de sauvegarde de l'emploi. (Articles L1233-61 à L1233-64)
Sous-section 2 : Contrat de sécurisation professionnelle (Articles L1233-65 à L1233-70)
Sous-section 3 : Congé de reclassement. (Articles L1233-71 à L1233-76)
Sous-section 5 : Revitalisation des bassins d'emploi. (Articles L1233-84 à L1233-90-1)
Section 7 : Mesures d'adaptation. (Article L1233-91)
Chapitre IV : Conséquences du licenciement
Section 1 : Préavis et indemnité de licenciement
Sous-section 1 : Préavis et indemnité compensatrice de préavis. (Articles L1234-1 à L1234-8)
Sous-section 2 : Indemnité de licenciement. (Articles L1234-9 à L1234-11)
Sous-section 3 : Cas de force majeure. (Articles L1234-12 à L1234-13)
Sous-section 4 : Dispositions particulières au secteur public. (Article L1234-14)
Sous-section 5 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. (Articles L1234-15 à L1234-17-1)
Sous-section 6 : Dispositions d'application. (Article L1234-18)
Section 2 : Documents remis par l'employeur
Sous-section 1 : Certificat de travail. (Article L1234-19)
Sous-section 2 : Reçu pour solde de tout compte. (Article L1234-20)
Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement
Section 1 : Dispositions communes. (Articles L1235-1 à L1235-6)
Section 2 : Licenciement pour motif économique
Sous-section 1 : Délais de contestation et voies de recours. (Articles L1235-7 à L1235-7-1)
Sous-section 2 : Actions en justice des organisations syndicales. (Article L1235-8)
Sous-section 3 : Eléments à communiquer au juge. (Article L1235-9)
Sous-section 4 : Sanction des irrégularités. (Articles L1235-10 à L1235-17)
Chapitre VI : Rupture de certains types de contrats
Section 2 : Contrat de mission à l'exportation. (Article L1236-7)
Section 3 : Contrat de chantier ou d'opération (Articles L1236-8 à L1236-9)
Chapitre VII : Autres cas de rupture
Section 1 : Rupture à l'initiative du salarié
Sous-section 1 : Démission. (Article L1237-1)
Sous-section 2 : Rupture abusive du contrat. (Articles L1237-2 à L1237-3)
Section 2 : Retraite
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article L1237-4)
Sous-section 2 : Mise à la retraite. (Articles L1237-5 à L1237-8)
Sous-section 3 : Départ volontaire à la retraite. (Articles L1237-9 à L1237-10)
Section 3 : Rupture conventionnelle. (Articles L1237-11 à L1237-16)
Section 4 : Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif (Article L1237-17)
Sous-section 1 : Congés de mobilité (Articles L1237-18 à L1237-18-5)
Sous-section 2 : Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif portant rupture conventionnelle collective 
 
 
 (Articles L1237-19 à L1237-19-14)
Chapitre VIII : Dispositions pénales. (Articles L1238-1 à L1238-5)
Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée
Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L1241-1)
Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat
Section 1 : Conditions de recours
Sous-section 1 : Cas de recours. (Articles L1242-1 à L1242-4)
Sous-section 2 : Interdictions. (Articles L1242-5 à L1242-6)
Section 2 : Fixation du terme et durée du contrat. (Articles L1242-7 à L1242-9)
Section 3 : Période d'essai. (Articles L1242-10 à L1242-11)
Section 4 : Forme, contenu et transmission du contrat. (Articles L1242-12 à L1242-13)
Section 5 : Conditions d'exécution du contrat. (Articles L1242-14 à L1242-16)
Section 6 : Information sur les postes à pourvoir. (Article L1242-17)
Chapitre III : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
Section 1 : Rupture anticipée du contrat. (Articles L1243-1 à L1243-4)
Section 2 : Echéance du terme du contrat et poursuite après échéance. (Articles L1243-5 à L1243-12)
Section 3 : Renouvellement du contrat. (Articles L1243-13 à L1243-13-1)
Chapitre IV : Succession de contrats
Section 1 : Contrats successifs avec le même salarié. (Articles L1244-1 à L1244-2-2)
Section 2 : Contrats successifs sur le même poste. (Articles L1244-3 à L1244-4-1)
Chapitre V : Requalification du contrat. (Articles L1245-1 à L1245-2)
Chapitre VI : Règles particulières de contrôle. (Article L1246-1)
Chapitre VII : Actions en justice. (Article L1247-1)
Chapitre VIII : Dispositions pénales. (Articles L1248-1 à L1248-11)
Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
Section 1 : Définitions. (Articles L1251-1 à L1251-4)
Section 2 : Conditions de recours
Sous-section 1 : Cas de recours. (Articles L1251-5 à L1251-8)
Sous-section 2 : Interdictions. (Articles L1251-9 à L1251-10)
Section 3 : Contrat de mission
Sous-section 1 : Formation et exécution du contrat
Paragraphe 1 : Fixation du terme et durée du contrat. (Articles L1251-11 à L1251-13)
Paragraphe 2 : Période d'essai. (Articles L1251-14 à L1251-15)
Paragraphe 3 : Contenu et transmission du contrat. (Articles L1251-16 à L1251-17)
Paragraphe 4 : Rémunération. (Articles L1251-18 à L1251-20)
Paragraphe 5 : Conditions de travail. (Articles L1251-21 à L1251-24)
Paragraphe 6 : Information sur les postes à pourvoir. (Article L1251-25)
Sous-section 2 : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
Paragraphe 1 : Rupture anticipée du contrat. (Articles L1251-26 à L1251-28)
Paragraphe 2 : Echéance du terme du contrat. (Articles L1251-29 à L1251-34)
Paragraphe 3 : Renouvellement du contrat. (Articles L1251-35 à L1251-35-1)
Sous-section 3 : Succession de contrats. (Articles L1251-36 à L1251-37-1)
Sous-section 4 : Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission. (Article L1251-38)





Sous-section 5 : Requalification du contrat. (Articles L1251-39 à L1251-41)
Section 4 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire
Sous-section 1 : Contrat de mise à disposition. (Articles L1251-42 à L1251-44)
Sous-section 2 : Entreprise de travail temporaire
Paragraphe 1 : Règles de contrôle. (Articles L1251-45 à L1251-48)
Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire. (Articles L1251-49 à L1251-53)
Paragraphe 3 : Statut des salariés permanents et temporaires de l'entreprise de travail temporaire. (Articles L1251-54 à L1251-58)
Section 4 bis : Contrat de travail à durée indéterminée intérimaire (Articles L1251-58-1 à L1251-58-8)
Section 5 : Actions en justice. (Article L1251-59)
Section 6 : Dispositions applicables aux employeurs publics (Articles L1251-60 à L1251-63)
Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé
Section 1 : Définitions. (Articles L1252-1 à L1252-3)
Section 2 : Contrat de travail à temps partagé. (Articles L1252-4 à L1252-9)
Section 3 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail à temps partagé. (Articles L1252-10 à L1252-13)
Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective
Sous-section 1 : Objet. (Article L1253-1)
Sous-section 2 : Constitution et adhésion. (Articles L1253-2 à L1253-8-1)
Sous-section 3 : Conditions d'emploi et de travail. (Articles L1253-9 à L1253-15)
Sous-section 4 : Actions en justice. (Article L1253-16)
Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective. (Articles L1253-17 à L1253-18)
Section 3 : Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales. (Articles L1253-19 à L1253-23)
Section 4 : Dispositions applicables à l'ensemble des groupements d'employeurs (Article L1253-24)
Chapitre IV : Portage salarial
Section 1 : Définition et champ d'application (Articles L1254-1 à L1254-2)
Section 2 : Conditions et interdictions de recours au portage salarial (Articles L1254-3 à L1254-6)
Section 3 : Contrat de travail
Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles L1254-7 à L1254-9)
Sous-section 2 : Le contrat de travail à durée déterminée (Article L1254-10)
Paragraphe 1 : Fixation du terme et durée du contrat (Articles L1254-11 à L1254-13)
Paragraphe 2 : Forme, contenu et transmission du contrat (Articles L1254-14 à L1254-16)
Paragraphe 3 : Renouvellement du contrat (Article L1254-17)
Paragraphe 4 : Dispositions finales (Article L1254-18)
Sous-section 3 : Le contrat de travail à durée indéterminée 
 
 (Articles L1254-19 à L1254-21)
Section 4 : Le contrat commercial de prestation de portage salarial 
 
 (Articles L1254-22 à L1254-23)
Section 5 : L'entreprise de portage salarial (Articles L1254-24 à L1254-31)
Chapitre V : Dispositions pénales
Section 1 : Travail temporaire. (Articles L1255-1 à L1255-12)
Section 2 : Groupements d'employeurs. (Article L1255-13)
Section 3 : Portage salarial (Articles L1255-14 à L1255-18)
Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L1261-1 à L1261-3)
Chapitre II : Conditions de détachement et réglementation applicable
Section 1 : Conditions de détachement. (Articles L1262-1 à L1262-3)
Section 2 : Réglementation applicable. (Articles L1262-4 à L1262-5)
Section 3 : Conditions particulières de détachement
 (Articles L1262-6 à L1262-7)
Chapitre III : Contrôle. (Articles L1263-1 à L1263-8)
Chapitre IV : Amendes administratives. (Articles L1264-1 à L1264-4)
Chapitre V : Actions en justice (Article L1265-1)
Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail
Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel
Section 1 : Objet et modalités de mise en oeuvre. (Articles L1271-1 à L1271-8)
Section 2 : Dispositions financières. (Articles L1271-10 à L1271-15-1)
Section 3 : Contrôle. (Article L1271-16)
Section 4 : Dispositions d'application. (Article L1271-17)
Chapitre II : Chèque-emploi associatif. (Article L1272-4)
Chapitre III : Titre Emploi-Service Entreprise. (Articles L1273-3 à L1273-6)
Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
Titre Ier : Champ d'application
Chapitre unique. (Articles L1311-1 à L1311-2)
Titre II : Règlement intérieur
Chapitre Ier : Contenu et conditions de validité. (Articles L1321-1 à L1321-6)
Chapitre II : Contrôle administratif et juridictionnel
Section 1 : Contrôle administratif. (Articles L1322-1 à L1322-3)
Section 2 : Contrôle juridictionnel. (Article L1322-4)
Chapitre III : Dispositions pénales.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
Titre III : Droit disciplinaire
Chapitre Ier : Sanction disciplinaire. (Articles L1331-1 à L1331-2)
Chapitre II : Procédure disciplinaire
Section 1 : Garanties de procédure. (Articles L1332-1 à L1332-3)
Section 2 : Prescription des faits fautifs. (Articles L1332-4 à L1332-5)
Chapitre III : Contrôle juridictionnel. (Articles L1333-1 à L1333-3)
Chapitre IV : Dispositions pénales. (Article L1334-1)
Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
Titre Ier : Attributions du conseil de prud'hommes
Chapitre Ier : Compétence en raison de la matière. (Articles L1411-1 à L1411-6)
Chapitre II : Compétence territoriale.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
Titre II : Institution, organisation et fonctionnement
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L1421-1 à L1421-2)
Chapitre II : Institution. (Articles L1422-1 à L1422-3)
Chapitre III : Organisation et fonctionnement
Section 1 : Sections. (Articles L1423-1 à L1423-2)
Section 2 : Président et vice-président. (Articles L1423-3 à L1423-7)
Section 3 : Difficultés de constitution et de fonctionnement. (Articles L1423-8 à L1423-11)
Section 4 : Bureau de conciliation et d'orientation, bureau de jugement et formation de référé. (Articles L1423-12 à L1423-13)
Section 5 : Dépenses du conseil de prud'hommes. (Articles L1423-14 à L1423-15)
Section 6 : Dispositions d'application. (Article L1423-16)
Titre III : Conseil supérieur de la prud'homie
Chapitre unique. (Articles L1431-1 à L1431-2)
Titre IV : Conseillers prud'hommes
Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes
Section 1 : Dispositions générales (Articles L1441-1 à L1441-3)
Section 2 : Détermination des sièges attribués aux organisations (Articles L1441-4 à L1441-5)
Section 3 : Candidatures
Sous-section 1 : Candidats
Paragraphe 1 : Conditions de candidature (Articles L1441-6 à L1441-10)
Paragraphe 2 : Conseil de prud'hommes de candidature (Article L1441-11)
Paragraphe 3 : Collège de candidature (Articles L1441-12 à L1441-13)
Paragraphe 4 : Section de candidature (Articles L1441-14 à L1441-17)
Sous-section 2 : Liste des candidats (Articles L1441-18 à L1441-23)
Section 4 : Contestations relatives à la nomination (Article L1441-24)
Section 5 : Désignations complémentaires (Articles L1441-25 à L1441-31)
Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes
Section 1 : Formation. (Articles L1442-1 à L1442-2)
Section 2 : Exercice du mandat. (Articles L1442-3 à L1442-10)
Section 3 : Discipline et protection
Sous-section 1 : Discipline. (Articles L1442-11 à L1442-18)
Sous-section 2 : Protection. (Article L1442-19)
Chapitre III : Dispositions pénales. (Article L1443-1)
Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L1451-1)
Chapitre II : Saisine du conseil de prud'hommes et recevabilité des demandes.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
Chapitre III : Assistance et représentation des parties. (Articles L1453-1 A à L1453-9)
Chapitre IV : Conciliation et jugement
Section 1 : Conciliation, orientation et mise en état de l'affaire. (Articles L1454-1 à L1454-1-3)
Section 2 : Départage. (Articles L1454-2 à L1454-4)
Section 3 : Demande de requalification en contrat de travail d'une convention de stage (Article L1454-5)
Chapitre V : Référé.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
Chapitre VI : Litiges en matière de licenciements pour motif économique. (Article L1456-1)
Chapitre VII : Récusation. (Article L1457-1)
Titre VI : Voies de recours
Chapitre Ier : Appel.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
Chapitre II : Pourvoi en cassation. (Article L1462-1)
Chapitre III : Opposition.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
Titre VII : Prescription des actions en justice
Chapitre unique (Article L1471-1)
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre unique. (Article L1511-1)
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L1521-1 à L1521-4)
Chapitre II : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales (Articles L1522-1 à L1522-4)
Chapitre III : Le conseil de prud'hommes. (Article L1523-1)
Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte (Articles L1524-1 à L1524-11)
Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines
Chapitre Ier : Formation et exécution du contrat de travail. (Articles L1531-1 à L1531-3)
Chapitre II : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée. (Article L1532-1)
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre Ier : Les syndicats professionnels
Titre Ier : Champ d'application
Chapitre unique. (Articles L2111-1 à L2111-2)
Titre II : Représentativité syndicale
Chapitre Ier : Critères de représentativité. (Articles L2121-1 à L2121-2)
Chapitre II : Syndicats représentatifs.
Section 1 : Représentativité syndicale au niveau de l'entreprise et de l'établissement (Articles L2122-1 à L2122-3-1)
Section 2 : Représentativité syndicale au niveau du groupe (Article L2122-4)
Section 3 : Représentativité syndicale au niveau de la branche professionnelle (Articles L2122-5 à L2122-8)
Section 4 : Représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel (Articles L2122-9 à L2122-10)
Section 4 bis : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés 
 
 
 (Articles L2122-10-1 à L2122-10-11)
Section 5 : Dispositions d'application (Articles L2122-11 à L2122-13)
Titre III : Statut juridique, ressources et moyens
Chapitre Ier : Objet et constitution. (Articles L2131-1 à L2131-6)
Chapitre II : Capacité civile. (Articles L2132-1 à L2132-6)
Chapitre III : Unions de syndicats. (Articles L2133-1 à L2133-3)
Chapitre IV : Marques syndicales. (Articles L2134-1 à L2134-2)
Chapitre V : Ressources et moyens
Section 1 : Certification et publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles (Articles L2135-1 à L2135-6)
Section 2 : Mise à disposition des salariés auprès des organisations syndicales (Articles L2135-7 à L2135-8)
Section 3 : Financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs (Articles L2135-9 à L2135-18)
Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L2136-1 à L2136-2)
Titre IV : Exercice du droit syndical
Chapitre Ier : Principes. (Articles L2141-1 à L2141-13)
Chapitre II : Section syndicale
Section 1 : Constitution. (Article L2142-1)
Section 2 : Représentant de la section syndicale (Articles L2142-1-1 à L2142-1-4)
Section 3 : Cotisations syndicales. (Article L2142-2)
Section 4 : Affichage et diffusion des communications syndicales. (Articles L2142-3 à L2142-7)
Section 5 : Local syndical. (Articles L2142-8 à L2142-9)
Section 6 : Réunions syndicales. (Articles L2142-10 à L2142-11)
Chapitre III : Délégué syndical
Section 1 : Conditions de désignation
Sous-section 1 : Conditions d'âge et d'ancienneté. (Articles L2143-1 à L2143-2)
Sous-section 2 : Conditions d'effectifs
Paragraphe 1 : Entreprises de cinquante salariés et plus. (Articles L2143-3 à L2143-5)
Paragraphe 2 : Entreprises de moins de cinquante salariés. (Article L2143-6)
Sous-section 3 : Formalités. (Article L2143-7)
Sous-section 4 : Contestations. (Article L2143-8)
Section 2 : Mandat. (Articles L2143-9 à L2143-12)
Section 3 : Exercice des fonctions
Sous-section 1 : Heures de délégation. (Articles L2143-13 à L2143-19)
Sous-section 2 : Déplacements et circulation. (Article L2143-20)
Sous-section 3 : Secret professionnel. (Article L2143-21)
Section 4 : Attributions complémentaires dans les entreprises de moins de trois cents salariés. (Article L2143-22)
Section 5 : Conditions de désignation dérogatoire (Article L2143-23)
Chapitre IV : Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public. (Articles L2144-1 à L2144-2)
Chapitre V : Congés et formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales.
Section 1 : Formation économique, sociale et syndicale (Articles L2145-1 à L2145-4)
Section 2 : Congés de formation économique, sociale et syndicale (Articles L2145-5 à L2145-13)
Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L2146-1 à L2146-2)
Titre V : Représentativité patronale
Chapitre Ier : Critères de représentativité 
 (Article L2151-1)
Chapitre II : Organisations professionnelles d'employeurs représentatives
 
 
Section 1 : Représentativité patronale
 au niveau de la branche professionnelle
 (Article L2152-1)
Section 2 : Représentativité au niveau national
 et multi-professionnel
 (Articles L2152-2 à L2152-3)
Section 3 : Représentativité patronale au niveau national et interprofessionnel (Article L2152-4)
Section 4 : Déclaration de candidature
 (Article L2152-5)
Section 5 : Dispositions d'application
 (Articles L2152-6 à L2152-7)
Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
Titre Ier : Dispositions préliminaires
Chapitre Ier : Dialogue social.
Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L2211-1)
Chapitre II : Formation des acteurs de la négociation collective (Articles L2212-1 à L2212-2)
Titre II : Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail
Chapitre Ier : Objet des conventions et accords. (Articles L2221-1 à L2221-3)
Chapitre II : Contenu et durée des conventions et accords
Section 1 : Détermination du champ d'application des conventions et accords. (Articles L2222-1 à L2222-2)
Section 2 : Détermination des thèmes, du calendrier et de la méthode de négociation (Articles L2222-3 à L2222-3-2)
Section 2 bis : Préambule des conventions et accords (Article L2222-3-3)
Section 3 : Détermination de la durée des conventions et accords. (Article L2222-4)
Section 4 : Détermination des modalités de suivi, renouvellement, révision et dénonciation. (Articles L2222-5 à L2222-6)
Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail
Chapitre Ier : Conditions de validité
Section 1 : Capacité à négocier. (Articles L2231-1 à L2231-2)
Section 2 : Conditions de forme. (Articles L2231-3 à L2231-4)
Section 3 : Notification, publicité et dépôt. (Articles L2231-5 à L2231-6)
Section 4 : Opposition. (Articles L2231-8 à L2231-9)
Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation
Section 1 : Accords interprofessionnels. (Articles L2232-1 à L2232-4)
Section 2 : Conventions de branche et accords professionnels. (Articles L2232-5 à L2232-10-1)
Section 3 : Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement
Sous-section 1 : Champ d'application. (Article L2232-11)
Sous-section 2 : Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux
Paragraphe 1 : Conditions de validité. (Articles L2232-12 à L2232-14)
Paragraphe 2 : Modalités de négociation. (Articles L2232-16 à L2232-20)



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