dimanche 2 juin 2019

Code du travail applicable à Mayotte PDF

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Code du travail applicable à Mayotte 




Code du travail applicable à Mayotte 
Version consolidée au 7 novembre 2018
Partie législative
LIVRE Ier : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
TITRE II : CONTRAT DE TRAVAIL
CHAPITRE VIII : Titre de travail simplifié. (Article L128-1)
Partie réglementaire
LIVRE Ier : Conventions relatives au travail
TITRE II : Contrat de travail
CHAPITRE VIII : Titre de travail simplifié (Articles R128-1 à R128-14)
LIVRE III : Emploi
TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
CHAPITRE V : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois pour les personnes en difficulté d'accès ou de maintien dans l'emploi durable



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