Code du travail maritime
Code du travail maritime
Version consolidée au 20 décembre 2016
Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires (Article 21)
Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marin
Chapitre 1 : Des salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérations
Section 1 : Des divers modes de rémunération des marins et des règles qui servent de base à la liquidation des salaires (Article 40)
Section 3 : Des lieux et époques de liquidation et du paiement des salaires
Chapitre 2 : De la nourriture et du couchage (Article 75)
Titre 6 : Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins
Chapitre 2 : Dispositions spéciales applicables aux marins âgés de moins de dix-huit ans. (Article 113)
Titre 9 : Dispositions diverses (Article 133-1)
