dimanche 2 juin 2019

Code du sport PDF

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Code du sport 




Code du sport 
Version consolidée au 12 mai 2019


Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX (Articles L100-1 à L100-4)
TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
Chapitre Ier : Etat (Articles L111-1 à L111-3)
Chapitre II : Etablissements publics nationaux
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Chapitre III : Collectivités territoriales (Articles L113-1 à L113-3)
Chapitre IV : Répartition des missions et des compétences entre l'Etat et les régions dans l'organisation et le fonctionnement des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Section 1 : Répartition des missions et des compétences entre l'Etat et les régions (Articles L114-1 à L114-9)
Section 2 : Organisation des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Sous-section 1 : Organisation administrative (Articles L114-10 à L114-12)
Sous-section 2 : Organisation financière (Articles L114-13 à L114-14)
Sous-section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier (Article L114-15)
Sous-section 4 : Dispositions diverses (Articles L114-16 à L114-17)
Chapitre V : Dispositions particulières relatives à certaines structures de gestion de services publics du sport (Article L115-1)
TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
Chapitre Ier : Associations sportives
Section 1 : Dispositions générales (Articles L121-1 à L121-5)
Section 2 : Associations sportives sur le lieu de travail (Articles L121-6 à L121-9)
Chapitre II : Sociétés sportives
Section 1 : Dispositions générales (Articles L122-1 à L122-11)
Section 2 : Sociétés d'économie mixte (Articles L122-12 à L122-13)
Section 3 : Relations entre associations et sociétés sportives (Articles L122-14 à L122-19)
TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
Chapitre Ier : Fédérations sportives
Section 1 : Dispositions générales (Articles L131-1 à L131-7)
Section 2 : Fédérations agréées (Articles L131-8 à L131-13)
Section 3 : Fédérations délégataires (Articles L131-14 à L131-22)
Chapitre II : Ligues professionnelles (Articles L132-1 à L132-2)
TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
Chapitre Ier : Comité national olympique et sportif français (Articles L141-1 à L141-5)
Chapitre Ier bis : Comité paralympique et sportif français (Articles L141-6 à L141-7)
Chapitre II : Autres organismes
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
(Article L142-1)
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre Ier : Formation aux professions du sport (Articles L211-1 à L211-7)
Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
Section 1 : Obligation de qualification (Articles L212-1 à L212-8)
Section 2 : Obligation d'honorabilité (Articles L212-9 à L212-10)
Section 3 : Obligation de déclaration d'activité (Articles L212-11 à L212-12)
Section 4 : Police des activités d'enseignement (Articles L212-13 à L212-14)
TITRE II : SPORTIFS
Chapitre Ier : Sport de haut niveau (Articles L221-1 à L221-14)
Chapitre II : Sport professionnel (Articles L222-1 à L222-22)
Chapitre III : Autres dispositions applicables aux sportifs (Articles L223-1 à L223-3)
Chapitre IV : Supporters
 



 (Articles L224-1 à L224-3)
TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Chapitre préliminaire (Articles L230-1 à L230-6)
Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs
Section préliminaire (Articles L231-1 à L231-1-1)
Section 1 : Certificat médical (Articles L231-2 à L231-4)
Section 2 : Rôle des fédérations sportives (Articles L231-5 à L231-8)
Chapitre II : Lutte contre le dopage
Section 1 : Prévention (Articles L232-1 à L232-4)
Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage (Articles L232-5 à L232-8)
Section 3 : Agissements interdits et contrôles (Articles L232-9 à L232-20-1)
Section 4 : Sanctions administratives, mesures conservatoires et autres conséquences (Article L232-21)
Sous-section 1 : Sanctions administratives (Articles L232-21-1 à L232-23-3-12)
Sous-section 2 : Mesures conservatoires (Article L232-23-4)
Sous-section 3 : Autres conséquences (Articles L232-23-5 à L232-23-6)
Section 5 : Voies de recours et prescription (Articles L232-24 à L232-24-2)
Section 6 : Dispositions pénales (Articles L232-25 à L232-31)
TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
Chapitre unique (Articles L241-1 à L241-10)
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
Chapitre Ier : Sports de nature (Articles L311-1 à L311-7)
Chapitre II : Equipements sportifs
Section 1 : Dispositions communes (Articles L312-1 à L312-4)
Section 2 : Installations fixes (Articles L312-5 à L312-11)
Section 3 : Installations provisoires (Articles L312-12 à L312-13)
Section 4 : Dispositions pénales (Articles L312-14 à L312-17)
TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
Chapitre Ier : Obligation d'assurance (Articles L321-1 à L321-9)
Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
Section 1 : Dispositions générales (Articles L322-1 à L322-6)
Section 2 : Dispositions relatives aux baignades et piscines ouvertes au public (Articles L322-7 à L322-9)
TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
Chapitre préliminaire : Jeux Olympiques et Paralympiques (Article L330-1)
Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
Section 1 : Rôle des fédérations (Articles L331-1 à L331-4-1)
Section 2 : Autorisation et déclaration préalables (Articles L331-5 à L331-8-1)
Section 3 : Obligation d'assurance des organisateurs de manifestations sportives (Articles L331-9 à L331-12)
Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives (Articles L332-1 à L332-21)
Chapitre III : Exploitation des manifestations sportives
Section 1 : Droit d'exploitation (Articles L333-1 à L333-5)
Section 2 : Liberté de diffusion (Articles L333-6 à L333-9)
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
Chapitre unique
Section unique : Financements affectés à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive (Articles L411-1 à L411-2)
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte (Articles L421-1 à L421-3)
Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L422-1 à L422-3)
Chapitre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna (Article L423-1)
Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française (Article L424-1)
Chapitre V : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
Section 1 : Dispositions générales (Article L425-1)
Section 2 : Infractions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs
Sous-section 1 : Contrôle et constat des infractions (Articles L425-1-1 à L425-8)
Sous-section 2 : Dispositions pénales
 (Articles L425-9 à L425-12)
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
Chapitre Ier : Etat
 




 
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Chapitre II : Etablissements publics nationaux et locaux
Section 1 : Dispositions générales (Article R112-1)
Section 3 : Les établissements publics de formation (Article D112-3)
Section 4 : Le Musée national du sport
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles D112-4 à D112-7)
Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement (Articles D112-8 à D112-18)
Sous-section 3 : Régime financier et comptable (Articles D112-19 à D112-25)
Chapitre III : Collectivités territoriales
Section unique : Aides des collectivités (Articles R113-1 à D113-6)
Chapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Section 1 : Missions et dispositions générales (Articles R114-1 à R114-3)
Section 2 : Organisation administrative 
Sous-section 1 : Le conseil d'administration (Articles R114-4 à R114-10)
Sous-section 2 : Le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (Articles R114-11 à R114-13)
Sous-section 3 : Le conseil de la vie du sportif et du stagiaire 
 (Article R114-14)
Sous-section 4 : Le conseil de la vie du sportif et du stagiaire en formation disciplinaire 
 
 
 
 
 (Article R114-15)
Section 3 : Organisation financière (Articles R114-16 à R114-41)
Section 4 : Concessions de logement accordées aux agents de l'Etat (Articles R114-42 à R114-56)
Section 5 : Instances relatives au dialogue social et aux conditions de travail et conditions d'exercice du droit syndical 
 
Sous-section 1 : Le comité technique d'établissement et les autres instances relatives au dialogue social (Articles R114-57 à R114-64)
Sous-section 2 : Conditions d'exercice du droit syndical dans les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive 
 
 (Articles R114-65 à R114-67)
Sous-section 3 : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 
 
 
 
 
 (Articles R114-68 à R114-75)
TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
Chapitre Ier : Associations sportives (Articles R121-1 à R121-6)
Chapitre II : Sociétés sportives
Section 1 : Dispositions générales (Articles R122-1 à R122-5)
Section 2 : Sociétés d'économie mixte (Articles R122-6 à R122-7)
Section 3 : Relations entre associations et sociétés sportives (Articles R122-8 à R122-12)
TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
Chapitre Ier : Fédérations sportives
Section 1 : Dispositions générales (Article R131-1)
Section 2 : Fédérations agréées
Sous-section 1 : Délivrance et retrait de l'agrément (Articles R131-3 à R131-10)
Sous-section 2 : Compétences des fédérations agréées (Articles R131-13 à R131-15)
Sous-section 3 : Missions de conseillers techniques sportifs auprès des fédérations sportives (Articles R131-16 à R131-24)
Section 3 : Fédérations délégataires
Sous-section 1 : Délivrance et retrait de la délégation (Articles R131-25 à R131-31)
Sous-section 2 : Compétences des fédérations délégataires (Articles R131-32 à R131-36)
Sous-section 2 bis : Dispositions relatives aux acteurs des compétitions sportives visés à l'article L. 131-16 (Article D131-36-1)
Sous-Section 3 : Dispositions relatives aux interdictions de paris sportifs (Articles R131-37 à R131-45-2)
Sous-section 4 : Dispositions relatives au régime des décisions prises par les fédérations délégataires (Article R*131-46)
Sous-section 5 : Dispositions relatives aux licences de tir délivrées par les fédérations délégataires (Article R131-47)
Chapitre II : Ligues professionnelles
Section 1 : Dispositions relatives aux statuts des ligues professionnelles (Articles R132-1 à R132-8)
Section 2 : Répartition des compétences entre les ligues professionnelles et les fédérations (Articles R132-9 à R132-17)
Section 3 : Dispositions relatives au régime des décisions prises par les ligues professionnelles (Article R132-18)
TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
Chapitre Ier : Le Comité national olympique et sportif français
Section 1 : Mission générale (Articles R141-1 à R141-4)
Section 2 : Mission de conciliation
Sous-section 1 : Principes (Articles R141-5 à R141-9-1)
Sous-section 2 : Conférence des conciliateurs (Articles R141-10 à R141-14)
Sous-section 3 : Procédure
Paragraphe 1 : Saisine du conciliateur et instruction de la demande (Articles R141-15 à R141-21)
Paragraphe 2 : Audience et mesures de conciliation (Articles R141-22 à R141-24)
Sous-section 4 : Disposition commune (Article R141-25)
Chapitre Ier bis : Le Comité paralympique et sportif français (Articles R141-26 à R141-28)
Chapitre II : Autres organismes de concertation
Section 1 : La commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Articles R142-7 à R142-11)
Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne (Articles D142-26 à D142-31)
Section 4 : La commission professionnelle consultative des " métiers du sport et de l'animation ” (Articles D142-33 à D142-38)
Section 5 : La Conférence permanente du sport féminin (Articles D142-39 à D142-42)
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
Section 1 : Etablissements publics de formation
Sous-section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Paragraphe 1 : Objet et missions (Articles R211-1 à R211-2-1)
Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement (Articles R211-3 à R211-17)
Paragraphe 3 : Régime financier et comptable (Articles R211-18 à R211-18-6)
Sous-section 2 : L'Institut français du cheval et de l'équitation (Article R211-19)
Sous-section 3 : L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Paragraphe 1 : Missions (Articles D211-36 à D211-37)
Paragraphe 2 : Fonctionnement (Articles D211-38 à D211-46)
Paragraphe 3 : Régime comptable et financier (Articles D211-47 à D211-51)
Paragraphe 4 : Personnel (Article D211-52)
Sous-section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne
Paragraphe 1 : Missions (Articles D211-53 à D211-53-2)
Paragraphe 2 : Fonctionnement (Articles D211-54 à D211-62)
Paragraphe 3 : Régime comptable et financier (Articles D211-63 à D211-67)
Paragraphe 4 : Personnel (Article D211-68)
Section 2 : Centres de formation
Paragraphe 1 : Agrément des centres de formation (Articles D211-83 à D211-90)
Paragraphe 2 : Convention de formation (Articles R211-91 à R211-100)
Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
Section 1 : Obligation de qualification
Sous-section 1 : Dispositions générales
Paragraphe 1 : Principes (Articles R212-1 à R212-6)
Paragraphe 2 : Activités physiques et sportives s'exerçant dans un environnement spécifique (Articles R212-7 à R212-10)
Paragraphe 3 : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires
Sous-Paragraphe 1er : Le jury 
 
 (Articles R212-10-1 à R212-10-7)
Sous-Paragraphe 2 : L'habilitation 
 (Articles R212-10-8 à R212-10-16)
Sous-Paragraphe 3 : Les modalités de la formation (Articles R212-10-17 à R212-10-20)
Paragraphe 4 : Dispositions diverses relatives à l'outre-mer 
 
 (Article R212-10-21)
Sous-section 2 : Diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification
Paragraphe 1 : Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports (Articles D212-11 à D212-19)
Paragraphe 2 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (Articles D212-20 à R212-31)
Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (Articles D212-35 à D212-50)
Paragraphe 4 : Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (Articles D212-51 à D212-66)
Paragraphe 5 : Diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne (Articles D212-67 à D212-69-2)
Paragraphe 6 : Brevet d'Etat d'éducateur sportif
Sous-paragraphe 1 : Principes (Articles D212-70 à D212-74)
Sous-paragraphe 2 : Certificat de pré-qualification (Articles R212-75 à D212-76)
Sous-paragraphe 3 : Certificat de qualification complémentaire (Articles D212-77 à D212-78)
Sous-paragraphe 4 : Modalités pratiques (Articles R212-79 à D212-83)
Paragraphe 7 : Reconnaissance des diplômes étrangers (Articles R212-84 à D212-84-1)
Section 2 : Obligation de déclaration d'activité
Sous-section 1 : Personnes titulaires des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification requis (Articles R212-85 à R212-87)
Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France (Articles R212-88 à R212-91)
Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer dans le cadre d'une prestation de services (Articles R212-92 à R212-94)
Sous-section 4 : Carte professionnelle européenne des guides de montagne (Articles R212-94-1 à R212-94-3)
Sous-section 5 : Mécanisme d'alertes (Article R212-94-4)
Section 3 : Police des activités d'enseignement (Article D212-95)
TITRE II : SPORTIFS
Chapitre Ier : Sport de haut niveau
Section 1 : Acteurs
Sous-section 1 : Inscription sur la liste des sportifs de haut niveau (Articles R221-1 à R221-8)
Sous-section 2 : Inscription sur la liste des entraîneurs de haut niveau (Article R221-9)
Sous-section 3 : Inscription sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau (Article R221-10)
Sous-section 4 : Inscription sur les listes des sportifs Espoirs et des collectifs nationaux (Articles R221-11 à R221-13)
Sous-section 5 : Suspension, retrait des listes et interdiction d'inscription sur ces listes (Articles R221-14 à R221-16)
Section 2 : Les projets de performances fédéraux (Articles R221-17 à R221-24)
Section 3 : Autres mesures relatives aux sportifs de haut niveau (Article D221-27)
Chapitre II : Sport professionnel
Section 1 : Commissions des agents sportifs et délégués aux agents sportifs (Articles R222-1 à R222-6)
Section 2 : Commission interfédérale des agents sportifs (Articles R222-7 à R222-9)
Section 3 : Licence d'agent sportif
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R222-10 à R222-13)
Sous-section 2 : Examen de la licence d'agent sportif (Articles R222-14 à R222-18)
Sous-section 3 : Formation préalable à la délivrance de la licence d'agent sportif et formation continue (Articles R222-19 à R222-20)
Section 4 : Exercice de la profession d'agent sportif par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Sous-section 1 : Dispositions communes (Article R222-21)
Sous-section 2 : Ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France (Articles R222-22 à R222-27)
Sous-section 3 : Ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer dans le cadre d'une prestation de service
 (Articles R222-28 à R222-30)
Section 5 : Contrôle
 
 
Sous-section 1 : Obligations de transmission pesant sur l'agent sportif
 
 
 (Articles R222-31 à R222-33)
Sous-section 2 : Transmission d'informations par d'autres personnes
 
 




 (Articles R222-34 à R222-36)
Sous-section 3 : Rémunération des agents sportifs
 
 (Article R222-37)
Section 6 : Sanctions disciplinaires
 
 (Articles R222-38 à R222-42)
Section 7 : Exploitation commerciale de l'image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels (Article D222-50)
Chapitre III : Autres dispositions applicables aux sportifs
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Chapitre IV : Supporters
Section 1 : L'Instance nationale du supportérisme (Articles D224-1 à D224-4)
Section 2 : Relations entre les associations et sociétés sportives et leurs supporters (Articles D224-5 à D224-8)
Section 3 : Agrément des associations de supporters (Articles D224-9 à D224-13)
TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Chapitre préliminaire
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs
Section 1 : Certificat médical
Sous-section 1 : Surveillance médicale des sportifs professionnels (Article R231-1)
Sous-section 2 : Certificat médical et questionnaire de santé (Articles D231-1-1 à D231-1-5)
Section 2 : Rôle des fédérations sportives (Articles R231-2 à R231-11)
Chapitre II : Lutte contre le dopage
Section 1 : Prévention
Sous-section 1 : Rôle des antennes médicales de prévention du dopage (Articles D232-1 à D232-3)
Sous-section 2 : Agrément des antennes médicales de prévention du dopage (Articles D232-4 à D232-6)
Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage
Sous-section 1 : Organisation administrative (Articles R232-10 à R232-19)
Sous-section 2 : Statut des membres, agents et collaborateurs de l'agence (Articles D232-20 à R232-26)
Sous-section 3 : Régime budgétaire et comptable (Articles R232-27 à R232-41)
Sous-Section 4 - Traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 230-3 (Articles R232-41-1 à R232-41-9)
Sous-section 5 : Transmission de documents par voie électronique (Articles R232-41-10 à R232-41-11)
Section 3 : Agissements interdits et contrôles
Sous-section préliminaire : Interdiction de recourir aux services d'une personne qui a fait l'objet d'une sanction en matière de lutte contre le dopage (Articles R232-41-13 à R232-41-16)
Sous-section 1 : Organisation des contrôles
Paragraphe 1 : Principes. (Articles R232-42 à R232-44)
Paragraphe 2 : Examens et prélèvements autorisés. (Articles R232-45 à R232-67)
Paragraphe 2-1 : Etablissement du profil biologique des sportifs entrant dans le champ de l'article L. 230-3 (Articles R232-67-1 à R232-67-16)
Paragraphe 3 : Agrément, formation et assermentation des personnes chargées des contrôles. (Articles R232-68 à R232-71)
Sous-section 2 : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques (Articles D232-72 à D232-84-1)
Sous-section 3 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "autorisations d'usage à des fins thérapeutiques délivrées aux sportifs" (Articles R232-85-2 à R232-85-9)
Section 4 : Sanctions administratives
Sous-section 1 : Composition administrative (Articles R232-88 à R232-89-1)
Sous-section 2 : Procédure disciplinaire devant la commission des sanctions (Articles R232-90 à R232-98-1)
Section 5 : Coopération interministérielle et échanges de renseignements relatifs à la lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantes (Articles D232-99 à D232-103)
Section 6 : Reconnaissance des décisions (Article R232-104)
TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
Chapitre unique
Section 1 : Contrôles et prélèvements (Articles R241-1 à R241-12)
Section 2 : Procédure disciplinaire (Articles R241-16 à R241-26)
Section 3 : Procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
Chapitre Ier : Sports de nature
Section unique : Commissions départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (Articles R311-1 à R311-3)
Chapitre II : Equipements sportifs
Section 1 : Dispositions communes
Sous-section 1 : Schéma de services collectifs du sport (Article D312-1)
Sous-section 2 : Déclaration des équipements sportifs (Articles R312-2 à R312-7)
Section 2 : Installations fixes (Articles R312-8 à R312-15)
Section 3 : Installations provisoires (Articles R312-16 à R312-21)
Section 4 : La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives (Articles R312-22 à R312-25)
Section 5 : Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (Article D312-26)
TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
Chapitre Ier : Obligation d'assurance (Articles D321-1 à D321-6)
Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Obligations générales (Articles R322-4 à R322-7)
Sous-section 3 : Rôle du préfet du département (Articles R322-8 à R322-10)
Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques (Articles D322-11 à R322-18)
Section 3 : Exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball (Articles R322-19 à R322-26)
Section 4 : Prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs (Articles R322-27 à R322-38)
Section 5 : Dispositions spécifiques aux établissements d'activités physiques ou sportives qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique (Articles R322-39 à R322-43)
TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
Section 1 : Rôle des fédérations (Articles D331-1 à D331-2)
Section 2 : Autorisation et déclaration préalable (Articles R331-3 à R331-4-1)
Section 3 : Obligation d'assurance des organisateurs de manifestations sportives (Article D331-5)
Section 4 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R331-6 à R331-7)
Sous-section 2 : Déclaration des manifestations sportives sans chronométrage, sans classement et sans horaire fixé à l'avance (Article R331-8)
Sous-section 3 : Déclaration des manifestations avec classement, chronométrage ou horaire fixé à l'avance (Articles R331-9 à R331-11)
Sous-section 4 : Dispositions communes à l'ensemble des manifestations sportives (Articles R331-14 à R331-17-1)
Sous-section 5 : Dispositions pénales (Article R331-17-2)
Section 5 : Concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R331-18 à R331-21)
Sous-section 2 : Obligation déclarative. (Articles R331-22 à R331-22-1)
Sous-section 3 : Déclaration des concentrations et délivrance de l'autorisation (Articles R331-23 à R331-28)
Sous-section 4 : Dispositions communes aux événements soumis à déclaration ou à autorisation. (Articles R331-30 à R331-34)
Sous-section 5 : Homologation des circuits. (Articles R331-35 à R331-44)
Sous-section 6 : Dispositions pénales. (Articles R331-45 à R331-45-1)
Section 6 : Organisation de manifestations publiques de sports de combat (Articles R331-46 à R331-54)
Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives
Section 1 : Interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive (Articles R332-1 à R332-9)
Section 2 : Dissolution ou suspension d'activité d'une association ou d'un groupement de fait ayant pour objet le soutien à une association sportive (Articles R332-10 à R332-13)
Section 3 : Dispositions relatives à la mise en œuvre par les organisateurs de manifestations sportives à but lucratif de traitements automatisés de données à caractère personnel pour l'application de l'article L. 332-1 (Articles R332-14 à R332-20)
Chapitre III : Retransmission des manifestations sportives
Section 1 : Droit d'exploitation (Articles R333-1 à R333-3)
Section 2 : Liberté de diffusion (Article R333-4)
Chapitre IV : Dispositions relatives aux paris sportifs
Section 1 : Dispositions autorisant les organisateurs de manifestations et compétitions sportives à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour l'application de l'article L. 333-1-4 
 
 (Articles R333-5 à R333-9)
Section 2 : Dispositions relatives aux opérations de rapprochement de données à caractère personnel réalisées par l'Autorité de régulation des jeux en ligne pour l'application de l'article L. 333-1-4 
 (Articles R333-10 à R333-14)
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
Chapitre unique
Section 1 : Le financement par conventions d'objectifs des fédérations sportives agréées (Article R411-1)
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte (Articles R421-1 à R421-3)
Chapitre II : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R422-1 à R422-2)
Chapitre III : Dispositions applicables dans les îles de Wallis et Futuna
Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy
Chapitre VII : Dispositions applicables à Saint-Martin
Chapitre VIII : Dispositions applicables à la Martinique
Chapitre IX : Dispositions applicables à la Guyane
Partie réglementaire - Arrêtés
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
Chapitre Ier : Etat
Le présent chapitre ne comprend pas de disposition règlementaire.
Chapitre II : Etablissements publics nationaux 
 
Section unique : Le Musée national du sport 
 
 
 



 
 (Article A112-0)
Sous-section unique : Contrôle budgétaire 
 
 (Articles A112-1 à A112-10)
Chapitre III : Collectivités territoriales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
Chapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration (Articles A114-1 à A114-3)
Section 2 : Document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel (Articles A114-4 à A114-7)
TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
Chapitre Ier : Associations sportives (Article A121-1)
Chapitre II : Sociétés sportives (Article A122-1)
TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
Chapitre Ier : Fédérations sportives (Articles A131-3 à A131-6)
Chapitre II : Ligues professionnelles
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
Chapitre Ier : Le Comité national olympique et sportif français (Article A141-1)
Chapitre II : Autres organismes de concertation
Section préliminaire : Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Article A142-0)
Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne
Sous-section 1 La commission de la formation et de l'emploi (Articles A142-5 à A142-14)
Section 3 : La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation (Articles A142-20 à A142-32)
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
Section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration (Articles A211-1 à A211-3)
Section 2 : L'Institut français du cheval et de l'équitation
La présente section ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
Section 3 : L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration (Articles A211-39 à A211-42)
Sous-section 2 : Contrôle budgétaire (Articles A211-43 à A211-49-1)
Section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne
Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne et aux conseils d'orientation de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne (Articles A211-50 à A211-54)
Sous-section 2 : Contrôle budgétaire (Articles A211-57 à A211-63-1)
Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
Section 1 : Obligation de qualification
Sous-section 1 : Liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification (Articles A212-1 à A212-1-1)
Sous-section 2 : Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (Articles A212-2 à A212-3)
Paragraphe 1 : Organisation de la formation en vue de l'accès au diplôme (Articles A212-4 à A212-8)
Paragraphe 2 : Délivrance du diplôme (Articles A212-9 à A212-14)
Paragraphe 3 : Dispositions transitoires (Articles A212-15 à A212-16)
Paragraphe 4 : Validation des acquis de l'expérience (Articles A212-16-1 à A212-16-4)
Sous-section 2 bis : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires
Paragraphe 1 : Le jury
 
 (Articles A212-17 à A212-28)
Paragraphe 2 : L'habilitation
 
 (Articles A212-29 à A212-34)
Paragraphe 3 : Les modalités de la formation
 
Sous-Paragraphe 1 : Les conditions d'inscription des candidats
 (Articles A212-35 à A212-39)
Sous-Paragraphe 2 : L'harmonisation nationale
 
 (Article A212-40)
Sous-Paragraphe 3 : La validation des acquis de l'expérience (Articles A212-41 à A212-43-6)
Sous-Paragraphe 4 : Les personnes en situation de handicap
 (Articles A212-44 à A212-45)
Sous-section 3 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Paragraphe 1: Spécialité “ animateur ” (Article A212-46)
Paragraphe 2 : Spécialité “ éducateur sportif ” (Articles A212-47 à A212-47-4)
Sous-section 4 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Paragraphe 1 : Spécialité “animation socio-éducative ou culturelle” (Article A212-48)
Paragraphe 2 : Spécialité “perfectionnement sportif” (Articles A212-49 à A212-52 ter)
Sous-section 5 : Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Paragraphe 1 : Spécialité “animation socio-éducative ou culturelle” (Article A212-53)
Paragraphe 2 : Spécialité "performance sportive" (Articles A212-54 à A212-57 ter)
Sous-section 6 : Brevet d'Etat d'éducateur sportif
Paragraphe 1 : Présentation du diplôme (Articles A212-102 à A212-107)
Paragraphe 2 : Conditions et formalités d'inscription (Articles A212-108 à A212-111)
Paragraphe 3 : Composition du jury (Articles A212-112 à A212-114)
Paragraphe 4 : Points de bonification pour titres sportifs (Article A212-115)
Paragraphe 5 : Nature des épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés
Sous-paragraphe 1 : Partie commune (Articles A212-120 à A212-121)
Sous-paragraphe 2 : Partie spécifique (Articles A212-122 à A212-128)
Paragraphe 6 : Nature du contrôle continu des connaissances conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés au cours d'une formation relevant du ministre chargé des sports (Articles A212-129 à A212-139)
Paragraphe 7 : Nature des épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés à l'issue d'une formation modulaire (Articles A212-140 à A212-150)
Paragraphe 8 : Nature des épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif des premier et deuxième degrés et réservées aux candidats étant ou ayant été sportifs de haut niveau (Articles A212-151 à A212-157)
Paragraphe 9 : Dispositions particulières en faveur des personnes handicapées (Articles A212-158 à A212-162)
Paragraphe 10 : Dispositions générales (Articles A212-163 à A212-167)
Paragraphe 11 : Validation des acquis de l'expérience (Articles 212-167-1 à 212-167-5)
Sous-section 7 : Formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne (Articles A212-168 à A212-175)
Sous-section 8 : Commission de reconnaissance des qualifications (Article A212-175-10)
Sous-Section 9 : Organisation des formations conduisant aux diplômes portant sur les activités physiques et sportives s'exerçant en environnement spécifique (Articles A212-175-11 à A212-175-14)
Sous-section 10 : Commissions spécialisées des dans et grades équivalents
Paragraphe 1 : Fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents (Article A212-175-15)
Paragraphe 2 : Composition des commissions spécialisées des dans et grades équivalents (Articles A212-175-16 à A212-175-19)
Section 2 : Obligation de déclaration d'activité
Sous-section 1 : Principes (Articles A212-176 à A212-181)
Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services
Paragraphe 1 : Déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services
Sous-paragraphe 1 : Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France (Articles A212-182 à A212-182-1)
Sous-paragraphe 2 : Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer en France dans le cadre d'une prestation de services (Article A212-182-2)
Paragraphe 2 : Ski
Sous-paragraphe 1 : Ski alpin et activités dérivées. (Articles A212-183 à A212-192)
Sous-paragraphe 2 : Ski nordique de fond et activités dérivées. (Articles A212-192-1 à A212-192-9)
Paragraphe 3 : Plongée subaquatique
Sous-paragraphe 1 : Déclaration (Article A212-193)
Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle (Article A212-194)
Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude (Articles A212-195 à A212-197)
Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice (Article A212-198)
Paragraphe 5 : Parachutisme
Sous-paragraphe 1 : Déclaration (Article A212-209)
Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle (Article A212-210)
Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude (Articles A212-211 à A212-213)
Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice (Article A212-214)
Paragraphe 6 : Spéléologie
Sous-paragraphe 1 : Déclaration (Article A212-215)
Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle (Article A212-216)
Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude (Articles A212-217 à A212-219)
Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice (Article A212-220)
Paragraphe 7 : Alpinisme-Guide de haute montagne
Sous-paragraphe 1 : Déclaration (Article A212-221)
Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle (Articles A212-222 à A212-224)
Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude (Articles A212-225 à A212-227)
Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice (Article A212-228)
TITRE II : SPORTIFS
Chapitre Ier : Sport de haut niveau
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
Chapitre II : Sport professionnel
Section unique Agents sportifs (Articles A222-1 à A222-6)
TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs
Section 1 : Certificat médical et questionnaire de santé (Articles A231-1 à A231-2)
Section 2 : Rôle des fédérations sportives
Sous-section 1 : Sportifs de haut niveau (Article A231-3)
Sous-section 2 : Sportifs Espoirs et des collectifs nationaux (Article A231-4)
Section 3 : Sportifs professionnels salariés (Article A231-5)
Chapitre II : Lutte contre le dopage humain
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
Le présent titre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
Chapitre Ier : Sports de nature
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
Chapitre II : Equipements sportifs
Section 1 : Dispositions communes (Article A312-1)
Section 2 : Installations fixes (Articles A312-2 à A312-9)
Section 3 : La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives (Articles A312-10 à A312-12)
TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
Chapitre Ier : Obligation d'assurance
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
Section 1 : Dispositions générales
Paragraphe 1 : Contrôle de l'exploitant d'un établissement d'activités physiques ou sportives (Articles A322-1 à A322-2)
Paragraphe 2 : Information des pratiquants (Article A322-3)
Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques
Sous-section préliminaire : Dispositions communes (Articles A322-3-1 à A322-3-5)
Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade
Paragraphe 1 : Obligation de déclaration (Articles A322-4 à A322-7)
Paragraphe 2 : Obligation de surveillance (Articles A322-8 à A322-11)
Paragraphe 3 : Plan d'organisation de la surveillance et des secours (Articles A322-12 à A322-17)
Paragraphe 4 : Normes d'hygiène et de sécurité (Article A322-18)
Paragraphe 5 : Garanties de techniques et de sécurité (Articles A322-19 à A322-41)
Sous-section 2 : Etablissements organisant la pratique de certaines activités nautiques
Paragraphe 1 : Dispositions préliminaires (Articles A322-42 à A322-43)
Paragraphe 2 : Conditions de pratique (Article A322-44)
Paragraphe 3 : Dispositions relatives au matériel et équipement (Articles A322-45 à A322-47)
Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'encadrement de la pratique (Articles A322-48 à A322-52)
Sous-section 3 : Etablissements qui dispensent un enseignement de la voile (Articles A322-64 à A322-70)
Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique (Article A322-71)
Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air, à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air (Articles A322-72 à A322-81)
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air (Articles A322-82 à A322-89)
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air
Paragraphe 1 : Dispositions générales relatives à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air (Articles A322-90 à A322-94)
Paragraphe 2 : Dispositions particulières au nitrox (Article A322-95)
Paragraphe 3 : Dispositions particulières au trimix et à l'héliox (Articles A322-96 à A322-97)
Sous-section 4 : Dispositions diverses (Articles A322-98 à A322-101)
Section 4 : Etablissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidés
Paragraphe 1 : Dispositions préliminaires (Article A322-116)
Paragraphe 2 : Conditions de pratique (Articles A322-117 à A322-119)
Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux équipements de protection individuelle (Articles A322-120 à A322-122)
Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux installations (Articles A322-123 à A322-125)
Section 6 : Etablissements de pratique de tir aux armes de chasse (Articles A322-142 à A322-146)
Section 7 : Etablissements organisant la pratique du parachutisme ou l'activité de chute libre en soufflerie
Paragraphe 1 : Champ d'application (Article A322-147)
Paragraphe 2 : Les séances de saut (Articles A322-148 à A322-154)
Paragraphe 3 : Les zones d'atterrissage (Articles A322-155 à A322-156)
Paragraphe 4 : Les équipements (Articles A322-157 à A322-158)
Paragraphe 5 : L'encadrement (Articles A322-159 à A322-161)
Paragraphe 6 : Les moyens matériels (Articles A322-162 à A322-163)
Paragraphe 7 : Les procédures d'enquête en cas d'accident (Article A322-164)
Paragraphe 8 : La pratique de l'activité de chute libre en soufflerie
Sous-paragraphe 1er : Les séances de vol (Articles A322-165 à A322-168)
Sous-paragraphe 2 : Les machines (Article A322-169)
Sous-paragraphe 3 : Les équipements (Article A322-170)
Sous-paragraphe 4 : L'encadrement (Article A322-171)
Section 8 : Prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs (Articles A322-176 à A322-177)
TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
Section 1 : Rôle des fédérations
La présente section ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
Section 2 : Autorisation et déclaration préalable
Sous-section 1 : Dispositions générales (Article A331-1)
Sous-section 2 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules terrestres à moteur (Articles A331-2 à A331-5)
Sous-section 3 : Concentrations et manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
Paragraphe 1 : Manifestations et concentrations soumises à déclaration (Articles A331-16 à A331-19)
Paragraphe 2 : Manifestations soumises à autorisation (Articles A331-20 à A331-21)
Paragraphe 3 : Manifestations soumises à l'évaluation des incidences Natura 2000 (Article A331-21-1)
Paragraphe 4 : Dossier de demande d'homologation de circuit (Articles A331-21-2 à A331-21-3)
Sous-section 4 : Dispositions concernant les manifestations sportives visées à l'alinéa 2 de l'article R. 331-19 (Articles A331-22 à A331-23)
Section 3 : Obligations d'assurance des organisateurs de manifestations sportives
Sous-section 1 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur. (Article A331-25)
Sous-section 2 : Epreuves ou manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur (Article A331-32)
Section 4 : Organisation de manifestations publiques de sports de combat (Articles A331-33 à A331-36)
Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives
Section 1 : Organisation d'épreuves et compétitions sportives sur la voie publique (Articles A331-37 à A331-42)
Chapitre III : Retransmission des manifestations sportives
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
Chapitre unique
Section 1 : Le financement par conventions d'objectifs des fédérations sportives agréées
La présente section ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés
Section 2 : Contrôle budgétaire sur le Centre national pour le développement du sport (Articles A411-1 à A411-10)
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte (Articles A421-1 à A421-5)
Chapitre II : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon (Article A422-1)
Chapitre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna (Articles A423-1 à A423-5)
Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles A424-1 à A424-4)
Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles A425-1 à A425-5)
Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy (Article A426-1)
Chapitre VII : Dispositions applicables à Saint-Martin (Article A427-1)
Chapitre VIII : Dispositions applicables à la Martinique (Article A428-1)
Chapitre IX : Dispositions applicables à la Guyane (Article A429-1)
ANNEXES
Annexes partie réglementaire - Décrets
Annexes I (Articles Annexe I-1 (art. R122-4) à Annexe I-7 (art. R*131-46))
Annexes II (Articles Annexe II-1 art R212-88 et R212-89 à Annexe II-1-1 (art. D232-3))
Annexes III (Articles Annexe III-3 (art. R322-27) à Annexe III-8)
Annexes partie réglementaire - Arrêtés
Annexes II (Articles Annexe I-0-1 (art. A114-3) à Annexe II-22(art. A231-2))
Annexes III (Articles Annexe III-1 (art. A312-1) à Annexe III-28)



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