dimanche 2 juin 2019

Code du tourisme PDF

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Code du tourisme 





Code du tourisme 
Version consolidée au 10 mars 2019



Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX.
Chapitre unique. (Articles L111-1 à L111-2)
TITRE II : L'ÉTAT.
Chapitre 1er : Compétences. (Article L121-1)
Chapitre 2 : Organisation administrative.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
Chapitre 1er : La région (Articles L131-1 à L131-10)
Chapitre 2 : Le département. (Articles L132-1 à L132-6)
Chapitre 3 : La commune
Section 1 : Organismes communaux de tourisme
Sous-section 1 : Dispositions communes applicables aux offices de tourisme (Articles L133-1 à L133-3-1)
Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial (Articles L133-4 à L133-10)
Sous-section 3 : Dispositions particulières aux autres offices de tourisme
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions législatives.
Sous-section 4 : Classement des offices (Article L133-10-1)
Section 2 : Communes touristiques et stations classées de tourisme.
Sous-section 1 : Communes touristiques. (Articles L133-11 à L133-12)
Sous-section 2 : Stations classées de tourisme. (Articles L133-13 à L133-16)
Sous-section 3 : Dispositions transitoires et dispositions communes (Articles L133-17 à L133-18)
Section 3 : Surclassement démographique. (Article L133-19)
Chapitre 4 : Groupements intercommunaux.
Section 1 : Dispositions générales. (Articles L134-1 à L134-2)
Section 2 : Groupements de communes touristiques et de stations classées de tourisme. (Articles L134-3 à L134-4)
Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales
Sous-section 1 : Dispositions communes (Article L134-5)
Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial. (Article L134-6)
Chapitre 5 : La métropole de Lyon (Articles L135-1 à L135-2)
TITRE IV : GROUPEMENTS
Chapitre unique (Articles L141-2 à L141-3)
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
Chapitre unique. (Articles L151-1 à L151-6)
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion. (Articles L161-1 à L161-5)
Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles L162-1 à L162-3)
Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte. (Articles L163-2 à L163-9)
LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME
TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGE ET AUTRES OPÉRATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS
Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours
Section 1 : Dispositions générales (Articles L211-1 à L211-6)
Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours (Articles L211-7 à L211-14)
Section 3 : Responsabilité civile professionnelle (Articles L211-16 à L211-17-3)
Section 4 : Obligation et conditions d'immatriculation (Articles L211-18 à L211-18-1)
Section 5 : De la liberté d'établissement (Article L211-19)
Section 6 : De la libre prestation de services (Articles L211-20 à L211-21)
Section 7 : Sanctions et mesures conservatoires (Article L211-23)
Section 8 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé (Article L211-24)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES
Chapitre unique : Personnels qualifiés
Section 1 : Dispositions générales (Article L221-1)
Section 2 : De la liberté d'établissement
 (Article L221-2)
Section 3 : De la libre prestation de services 
 




 (Articles L221-3 à L221-4)
TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L242-1 à L242-2)
Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte (Articles L243-1 à L243-2)
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
TITRE Ier : HÔTELS, RESTAURANTS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS
Chapitre 1er : Hôtels
Section 1 : Des contrats relatifs à l'hôtellerie
Sous-section 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie (Articles L311-1 à L311-5)
Sous-section 2 : Des rapports entre hôteliers et plateformes de réservation en ligne (Articles L311-5-1 à L311-5-4)
Section 2 : Classement (Article L311-6)
Section 3 : Sanctions (Articles L311-7 à L311-8)
Section 4 : Responsabilité des hôteliers (Article L311-9)
Chapitre 3 : Cafés et débits de boissons (Article L313-1)
Chapitre 4 : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse (Article L314-1)
TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING
Chapitre 1er : Résidences de tourisme (Articles L321-1 à L321-4)
Chapitre 2 : Immobilier de loisir réhabilité (Article L322-1)
Chapitre 3 : Villages résidentiels de tourisme
Chapitre 4 : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes
Section 1 : Meublés de tourisme (Articles L324-1 à L324-2-1)
Section 2 : Chambres d'hôtes (Articles L324-3 à L324-5)
Chapitre 5 : Villages de vacances et auberges de jeunesse
Section 1 : Villages de vacances (Article L325-1)
Section 2 : Auberges de jeunesse (Article L325-2)
Chapitre 6 : Refuges de montagne (Article L326-1)
Chapitre 7 : Dénominations et appellations (Article L327-1)
TITRE III : TERRAINS DE CAMPING, CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS
Chapitre 1er : Ouverture et aménagement (Article L331-1)
Chapitre 2 : Classement (Article L332-1)
Chapitre 3 : Règles relatives aux habitations légères de loisirs et aux parcs résidentiels de loisirs
Section 1 : Habitations légères de loisirs
La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
Section 2 : Parcs résidentiels de loisirs (Article L333-1)
TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
Chapitre 1er : Littoral.
Section 1 : Aménagement, protection et mise en valeur du littoral. (Articles L341-1 à L341-3)
Section 2 : Ports de plaisance et zones de mouillages. (Articles L341-4 à L341-13-1)
Section 3 : Accès aux rivages et aux plages. (Articles L341-14 à L341-15)
Chapitre 2 : Montagne.
Section 1 : Aménagements touristiques. (Articles L342-1 à L342-5)
Section 2 : Unités touristiques nouvelles. (Article L342-6)
Section 3 : Remontées mécaniques et pistes de ski. (Articles L342-7 à L342-26-1)
Section 4 : Ski de fond et loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin (Articles L342-27 à L342-29)
Section 5 : Dépose de passagers en montagne. (Article L342-30)
Chapitre 3 : Espace rural et naturel.
Section 1 : Activités touristiques en milieu rural. (Article L343-1)
Section 2 : Parcs nationaux et régionaux.
Sous-section 1 : Parcs nationaux. (Articles L343-2 à L343-3)
Sous-section 2 : Parcs naturels régionaux. (Articles L343-4 à L343-5)
Section 3 : Itinéraires de randonnée. (Article L343-6)
Section 4 : Voies vertes.
La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
Section 5 : Circulation sur les cours d'eau. (Article L343-7)
Section 6 : Accueil du public en forêt. (Articles L343-8 à L343-9)
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
Chapitre unique. (Article L351-1)
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion (Articles L361-1 à L361-3)
Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L362-1 à L362-2)
Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte. (Article L363-1)
TITRE VII : DISPOSITIONS COMMUNES (Article L371-1)
LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.
TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES
Chapitre 1er : Chèques-vacances
Section 1 : Dispositions générales (Articles L411-1 à L411-12)
Section 2 : Agence nationale pour les chèques-vacances (Articles L411-13 à L411-17)
Section 3 : Aides aux vacances (Articles L411-18 à L411-21)
Chapitre 2 : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social.
Section 1 : Agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial. (Article L412-1)
Section 2 : Agrément vacances adaptées organisées. (Article L412-2)
Section 3 : Agrément délivré aux auberges de jeunesse pour leurs activités d'intérêt général
 (Article L412-3)
TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES.
Chapitre 1er : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques.
Section 1 : Assujettissement des hébergements et aménagements touristiques à la taxe sur la valeur ajoutée. (Articles L421-1 à L421-2)
Section 2 : Dispositions particulières à l'investissement dans l'immobilier de loisirs. (Articles L421-3 à L421-3-1)
Section 3 : Dispositions particulières applicables aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques. (Article L421-4)
Chapitre 2 : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme.
Section 1 : Taxe professionnelle. (Articles L422-1 à L422-2)
Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale




Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire. (Articles L422-3 à L422-5)
Sous-section 2 : Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique. (Articles L422-6 à L422-7)
Sous-section 3 : Redevance d'accès aux sites nordiques aménagés pour les loisirs de neige non motorisés. (Articles L422-8 à L422-9)
Sous-section 4 : Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière. (Article L422-10)
Sous-section 5 : Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière. (Article L422-11)
Sous-section 6 : Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos. (Articles L422-12 à L422-13)
Section 3 : Taxes prélevées au profit des départements.
Sous-section 1 : Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour. (Article L422-14)
Sous-section 2 : Taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique. (Article L422-15)
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA CORSE.
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion. (Articles L441-1 à L441-3)
Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles L442-1 à L442-2)
Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte. (Articles L443-1 à L443-5)
Partie réglementaire
LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
TITRE Ier : PRINCIPES GENERAUX.
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
TITRE II : L'ÉTAT.
Chapitre Ier : Compétences.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Chapitre II : Organisation administrative.
Section 1 : Institutions centrales.
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article D122-2)
Section 2 : Institutions déconcentrées.
Sous-section 1 : Services déconcentrés en région. (Article R122-29)
TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
Chapitre Ier : La région.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Chapitre II : Le département.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Chapitre III : La commune.
Section 1 : Organismes communaux de tourisme.
Sous-section 1 : Dispositions communes applicables aux offices de tourisme.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial. (Articles R133-1 à R133-18)
Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux autres offices de tourisme. (Articles R133-19 à R133-19-1)
Sous-section 4 : Classement des offices. (Articles D133-20 à D133-29)
Section 2 : Communes touristiques et stations classées de tourisme.
Sous-section 1 : Communes touristiques. (Articles R133-32 à R133-36)
Sous-section 2 : Stations classées de tourisme. (Articles R133-37 à R133-41)
Sous-section 3 : Dispositions communes aux communes touristiques et aux stations classées. (Articles R133-42 à R133-43)
Section 3 : Surclassement démographique. (Article D133-60)
Chapitre IV : Groupements intercommunaux.
Section 1 : Dispositions générales.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales
Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial. (Article R134-12)
Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous une forme autre que celle d'un établissement public industriel et commercial. (Article R134-13)
Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux dans les stations classées. (Articles R134-14 à R134-20)
Sous-section 5 : Classement. (Article D134-21)
TITRE IV : GROUPEMENTS.
Chapitre unique.
Section 1 : Groupements d'intérêt public.
Section 2 : Agence de développement touristique de la France. (Articles R141-8 à D141-12)
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
Chapitre unique. (Article D151-1)
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
(Articles R161-1 à R161-2)
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles R162-1 à R162-2)
Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte. (Articles R163-2 à R163-4)
LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME.
TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGES ET AUTRES OPERATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS.
Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours.
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R211-1 à R211-2)
Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours. (Articles R211-3 à R211-11)
Section 3 : Sanctions et mesures conservatoires. (Article R211-14)
Section 4 : Obligation d'information des passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien. (Articles R211-15 à R211-19)
Section 5 : Obligation et conditions d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.
 
Sous-section 1 : Procédure d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.
 
 (Articles R211-20 à R211-22)
Sous-section 2 : Gestion du registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours. (Articles R211-23 à R211-25)
Section 6 : Garantie financière. (Articles R211-26 à R211-34)
Section 7 : Responsabilité civile professionnelle. (Articles R211-35 à R211-40)
Section 8 : Aptitude professionnelle.
Section 9 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé. (Articles R211-42 à R211-49)
Section 10 : Liberté d'établissement et libre prestation de services (Articles R211-50 à R211-51)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES.
Chapitre unique : Personnels qualifiés.
Section 1 : Des personnes qualifiées. (Articles R221-1 à R221-3)
Section 2 : De la profession de guide-conférencier (Article R221-11)
Section 3 : Des aptitudes professionnelles acquises dans les autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen.
Sous-section 1 : Liberté d'établissement. (Articles R221-12 à D221-13-1)
Sous-section 2 : Libre prestation de services (Article R221-14)
Section 4 : Diplôme national de guide-interprète national. (Articles D221-19 à D221-24)
TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME.
Chapitre unique : Exploitation de véhicules à usage touristique et de loisirs (Article R233-1)
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
(Article R241-1)
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles R242-1 à R242-3)
Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte. (Articles R243-2 à R243-4)
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
TITRE Ier : HÔTELS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS.
Chapitre Ier : Hôtels.
Section 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie. (Articles R311-1 à R311-3)
Section 2 : Classement. (Articles D311-4 à D311-11)
Section 3 : Sanctions. (Articles R311-13 à R311-14)
Chapitre II : Cafés et débits de boissons. (Articles D312-1 à D312-2)
Chapitre IV : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse
 




 
 (Article D314-1)
TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING.
Chapitre Ier : Résidences de tourisme.
Section 1 : Dispositions générales. (Articles D321-1 à D321-2-1)
Section 2 : Classement. (Articles D321-3 à D321-7)
Section 3 : Sanctions. (Articles R321-8 à R321-9)
Chapitre II : Immobilier de loisir réhabilité.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Chapitre III : Villages résidentiels de tourisme.
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R323-1 à R323-3)
Section 2 : Classement. (Articles D323-4 à D323-8)
Section 3 : Sanctions. (Articles R323-9 à R323-10)
Chapitre IV : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes.
Section 1 : Meublés de tourisme.
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D324-1 à R324-1-2)
Sous-section 2 : Classement. (Articles D324-2 à D324-6-1)
Sous-section 3 : Sanctions. (Articles R324-7 à R324-8)
Section 2 : Chambres d'hôtes. (Articles D324-13 à R324-16)
Chapitre V : Villages et maisons familiales de vacances.
Section 1 : Villages de vacances.
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D325-1 à D325-3-4)
Sous-section 2 : Classement. (Articles D325-4 à D325-8)
Sous-section 3 : Sanctions. (Articles R325-9 à R325-10)
Section 2 : Maisons familiales de vacances.
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D325-13 à D325-18)
Sous-section 2 : Agrément. (Articles D325-19 à D325-22)
Sous-section 3 : Sanctions. (Article R325-23)
Chapitre VI : Refuges de montagne. (Articles D326-1 à D326-3)
TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS.
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R331-1 à R331-11)
Chapitre II : Classement.
Section 1 : Définitions. (Articles D332-1 à D332-1-2)
Section 2 : Procédure de classement. (Articles D332-2 à D332-6)
Section 3 : Sanctions. (Articles R332-7 à D332-13)
Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs, aux parcs résidentiels de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs.
Section 1 : Habitations légères de loisirs. (Article D333-1)
Section 2 : Parcs résidentiels de loisirs.
Sous-section 1 : Définitions. (Articles D333-3 à D333-4)
Sous-section 2 : Classement. (Articles D333-5 à D333-5-4)
Sous-section 3 : Sanctions. (Articles R333-6 à R333-6-1)
Section 3 : Résidences mobiles de loisirs. (Article D333-7)
TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
Chapitre Ier : Littoral.
Section 1 : Aménagement, protection et mise en valeur du littoral. (Article D341-1)
Section 2 : Ports de plaisance et zones de mouillages. (Articles D341-2 à R341-5)
Section 3 : Accès aux rivages et aux plages. (Article D341-6)
Chapitre II : Montagne.
Section 1 : Aménagements touristiques.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Section 2 : Unités touristiques nouvelles. (Article D342-1)
Section 3 : Remontées mécaniques, pistes de ski et tapis roulants.
Sous-section 1 : Dispositions communes aux remontées mécaniques et aux tapis roulants. (Articles R342-2 à R342-20)
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux remontées mécaniques. (Articles D342-21 à R342-25)
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux tapis roulants. (Articles R342-26 à R342-29)
Chapitre III : Espace rural et naturel.
Section 1 : Activités touristiques en milieu rural. (Article D343-1)
Section 2 : Parcs nationaux et régionaux.
Sous-section 1 : Parcs nationaux. (Article D343-2)
Sous-section 2 : Parcs naturels régionaux. (Article D343-3)
Section 3 : Itinéraires de randonnée. (Article D343-4)
Section 4 : Voies vertes. (Article D343-5)
Section 5 : Circulation sur les cours d'eau.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Section 6 : Accueil du public en forêt. (Article D343-6)
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
Chapitre unique. (Articles D351-1 à D351-3)
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion. (Articles R361-1 à R361-4)
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles R362-1 à R362-4)
Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte. (Articles R363-1 à R363-5)
LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.
TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES.
Chapitre Ier : Chèques-vacances.
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R411-1 à R411-8)
Section 2 : Agence nationale pour les chèques-vacances.
Sous-section 1 : Missions et moyens (Article R411-9)
Sous-section 2 : Conseil d'administration. (Articles R411-10 à R411-15)
Sous-section 3 : Tutelle (Article R411-16)
Sous-section 4 : Directeur général (Article R411-17)
Sous-section 5 : Commission d'attribution des aides (Article R411-18)
Sous-section 6 : Régime financier et comptable (Articles R411-19 à R411-26)
Chapitre II : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social.
Section 1 : Agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial. (Articles R*412-1 à R*412-7)
Section 2 : Agrément des vacances adaptées organisées. (Articles R412-8 à R412-17-1)
TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES.
Chapitre Ier : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques.
Section 1 : Assujettissement des hébergements et aménagements touristiques à la taxe sur la valeur ajoutée. (Article D421-1)
Section 2 : Dispositions particulières relatives à l'investissement dans l'immobilier de loisirs. (Articles D421-2 à D421-3)
Section 3 : Dispositions particulières applicables aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques. (Article D421-4)
Chapitre II : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme.
Section 1 : Taxe professionnelle. (Articles D422-1 à D422-2)
Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale.
Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire. (Articles D422-3 à D422-4)
Sous-section 2 : Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique. (Article D422-5)
Sous-section 5 : Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière. (Article D422-6)
Sous-section 6 : Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos. (Article D422-7)
Section 3 : Taxes prélevées au profit des départements.
Sous-section 1 : Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Sous-section 2 : Taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique. (Article D422-8)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CORSE
Le présent titre ne comprend pas de dispositions règlementaires
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
(Article R441-1)
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles R442-1 à R442-3)
Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte. (Articles R443-2 à R443-4)




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