dimanche 2 juin 2019

Code du service national PDF

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Code du service national 




Code du service national 
Version consolidée au 1 mars 2019




Partie législative
LIVRE Ier
TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national
Chapitre Ier : Principes. (Articles L111-1 à L111-3)
Chapitre II : Champ d'application. (Articles L112-1 à L112-6)
Chapitre III : Le recensement. (Articles L113-1 à L113-8)
Chapitre IV : L'enseignement de la défense et la journée défense et citoyenneté. (Articles L114-1 à L114-13)
Chapitre V : La période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale. (Articles L115-1 à L115-2)
Chapitre VI : Les cadets de la défense 
 (Article L116-1)
TITRE Ier bis : Dispositions relatives au service civique. (Article L120-1)
Chapitre Ier : L'Agence du service civique.
 
 
 (Articles L120-2 à L120-2-1)
Chapitre II : L'engagement de service civique et le volontariat associatif.
Section 1 : Dispositions générales. (Article L120-3)
Section 2 : Les conditions relatives à la personne volontaire. (Articles L120-4 à L120-6)
Section 3 : Les relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée. (Articles L120-7 à L120-17)
Section 4 : Indemnité. (Articles L120-18 à L120-24)
Section 5 : Protection sociale. (Articles L120-25 à L120-29)
Section 6 : Agrément. (Article L120-30)
Section 7 : Dispositions diverses. (Articles L120-31 à L120-36)
TITRE II : Dispositions relatives aux autres formes de volontariat. (Article L120-37)
Chapitre Ier : Le volontariat dans les armées. (Articles L121-1 à L121-3)
Chapitre II : Dispositions relatives aux volontariats internationaux
Section I : Principes du volontariat international. (Articles L122-1 à L122-9)
Section II : Droits et obligations du volontaire international. (Articles L122-10 à L122-17)
Section III : Dispositions diverses. (Articles L122-18 à L122-20)
Chapitre III : Le volontariat pour l'insertion (Articles L130-1 à L130-5)
LIVRE II
TITRE Ier : Définition et principes du service national
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L1 à L8)
Chapitre II : Dispositions particulières à certains emplois du service national. (Articles L9 à L14)
TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes de service national
Chapitre Ier : Recensement, sélection
Section I : Recensement. (Articles L15 à L22)
Section II : Sélection. (Articles L23 à L28)
Chapitre II : Exemptions, dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national
Section I : Exemptions. (Article L29)
Section II : Dispenses. (Articles L31 à L40-1)
Section IV : Condamnés. (Articles L51 à L60)
Chapitre III : Réforme pour inaptitude physique. (Article L61)
Chapitre IV : Droits résultant de l'accomplissement du service national actif. (Articles L62 à L65)




TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national
Chapitre Ier : Service militaire
Section I : Définition. (Articles L67 à L69)
Section II : Service militaire actif. (Articles L70 à L77)
Section III : Recrutement des cadres de réserve du service militaire. (Articles L78 à L79)
Section IV : Disponibilité et réserve du service militaire. (Articles L80 à L85)
Chapitre II bis : Service dans la police nationale
Section I : Dispositions générales. (Articles L94-1 à L94-2)
Section II : Droits et obligations. (Articles L94-3 à L94-10)
Section III : Disponibilité et réserve dans la police nationale. (Articles L94-11 à L94-15)
Chapitre II ter : Service de sécurité civile. (Articles L94-16 à L94-20)
Chapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération
Section I : Définitions. (Articles L95 à L96)
Section II : Dispositions communes
Paragraphe 1er : Dispositions générales. (Articles L97 à L101-1)
Paragraphe 2 : Droits et obligations. (Articles L102 à L108)
Paragraphe 3 : Dispositions diverses. (Articles L109 à L111)
Section III : Dispositions particulières au service de l'aide technique. (Article L112)
Section IV : Dispositions particulières au service de la coopération. (Articles L113 à L115)
Chapitre IV : Service des objecteurs de conscience. (Articles L116-1 à L116-9)
TITRE IV : Dispositions pénales et disciplinaires
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section I : Dispositions pénales
Paragraphe 1er : Fraudes. (Articles L117 à L121)
Paragraphe 2 : Insoumission. (Articles L122 à L131)
Paragraphe 4 : Infractions aux obligations dans la réserve. (Articles L133 à L134)
Section II : Dispositions disciplinaires et administratives. (Articles L135 à L136)
Chapitre II : Dispositions particulières au service militaire. (Article L137)
Chapitre III bis : Dispositions particulières au service dans la police nationale. (Articles L149-1 à L149-10)
Chapitre III ter : Dispositions particulières au service de sécurité civile. (Article L149-11)
Chapitre IV : Dispositions particulières au service de l'aide technique et au service de la coopération. (Articles L150 à L159)
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE Ier : Obligations du service national.
Chapitre Ier : Le recensement. (Articles R*111-1 à R*111-18)
Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au service civique
 
Section I : L'Agence du service civique
 
 (Articles R120-2 à R120-11)
Section II : Les relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée
 
 (Articles R121-10 à D121-21)
Section III : Indemnité
 
 (Articles R121-22 à R121-32)
Section IV : Agrément
 
 (Articles R121-33 à R121-46)
Section V : Dispositions diverses
 (Articles R121-47 à R121-50)
Section VI : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles R121-51 à R121-52)
Chapitre II : La journée défense et citoyenneté
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R*112-1 à R*112-11)
Section 2 : Règles applicables aux appelés du service national. (Articles R*112-12 à R*112-15)
Section 3 : Dispositions particulières applicables aux Français établis hors de France. (Articles R*112-16 à R*112-17)
Section 4 : Dispositions particulières à la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale (Articles R*112-18 à R*112-20)
LIVRE II
Titre Ier : Définition et principes du service national
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section I : Appel avancé et report d'incorporation
Paragraphe 1er : Appel avancé. (Articles R*1 à R4)
Paragraphe 2 : Report d'incorporation. (Articles R*5 à R*10)
Paragraphe 3 : Dispositions communes. (Articles R*11 à R*12)
Section II : Composition et appel du contingent. (Articles R13 à R22)
Chapitre II : Dispositions particulières à certains emplois du service national. (Articles R*23 à R*27)




Titre II : Dispositions communes aux différentes formes du service national
Chapitre Ier : Recensement - Sélection
Section II : Sélection
Paragraphe 1er : Dispositions générales. (Articles R*40 à R*42)
Paragraphe 2 : Droits résultant des opérations de sélection. (Articles R*43 à R*43-3)
Paragraphe 3 : Sélection. (Articles R*44 à R*44-1)
Paragraphe 4 : Règles de discipline. (Articles R*45 à R*45-2)
Paragraphe 5 : Responsabilité de l'Etat. (Article R*46)
Paragraphe 6 : Dispositions particulières applicables à la sélection des résidents à l'étranger. (Articles R*47 à R*47-2)
Paragraphe 7 : Marins de la marine marchande. (Article R*48)
Paragraphe 8 : Jeunes gens handicapés ou détenus. (Articles R*49 à R*49-1)
Paragraphe 9 : Commission locale d'aptitude. (Articles R*50 à R*50-6)
Chapitre II : Dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activités du service national
Section I : Dispenses
Paragraphe 1er : Dispenses à caractère social (Articles R*55 à R*68)
Paragraphe 2 : Exploitations familiales et chefs d'entreprise. (Articles R*68-1 à R*68-6)
Paragraphe 3 : Résidence à l'étranger. (Articles R*69 à R77)
Section III : Condamnés. (Articles R*98 à R*100-1)
Chapitre III : Réforme pour inaptitude physique. (Articles R101 à R104)
Titre III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national
Chapitre Ier : Service militaire
Section I : Service militaire actif
Paragraphe 1er : Allocations aux militaires ne bénéficiant d'aucune protection sociale et à leur famille. (Articles R110 à R122)
Paragraphe 3 : Gendarmes auxiliaires. (Articles R*127 à R*132)
Section II : Recrutement des cadres de réserve du service militaire
Paragraphe 1er : Préparation au service militaire. (Articles R133 à R139)
Paragraphe 2 : Recrutement et formation des cadres de réserve. (Articles R140 à R144)
Paragraphe 3 : Nomination dans les cadres. (Articles R145 à R148)
Chapitre II bis : Service dans la police nationale
Section I : Service actif dans la police nationale. (Articles R*201-1 à R*201-20)
Section II : Disponibilité et réserve dans la police nationale. (Articles R*201-20-1 à R*201-20-7)
Chapitre II ter : Service de sécurité civile
Section I : Service de sécurité civile en qualité de sapeur-pompier auxiliaire
Paragraphe 1er : Affectation. (Articles R*201-21 à R*201-25)
Paragraphe 2 : Missions - Obligations. (Articles R*201-26 à R*201-27)
Paragraphe 3 : Hiérarchie - Avancement. (Articles R*201-28 à R*201-32)
Paragraphe 4. (Articles R*201-34 à R*201-35)
Section II : Service de sécurité civile en qualité de forestier auxiliaire
Paragraphe 1er : Affectation. (Articles R*201-36 à R*201-40)
Paragraphe 2 : Missions - Obligations. (Articles R*201-41 à R*201-42)
Paragraphe 3 : Hiérarchie - Avancement. (Articles R*201-43 à R*201-47)
Paragraphe 4. (Articles R*201-48 à R*201-49)
Chapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération
Section I : Dispositions communes
Paragraphe 1er : Opérations préliminaires et appel au service. (Articles R202 à R205)
Paragraphe 2 : Indemnités. (Articles R206 à R209)
Paragraphe 3 : Discipline. (Article R210)
Paragraphe 4 : Permissions. (Articles R211 à R217)
Paragraphe 5 : Soins médicaux. (Articles R218 à R220)
Paragraphe 6 : Inaptitude physique. (Article R221)
Paragraphe 7 : Libération du service actif. (Articles R222 à R223)
Section II : Dispositions particulières au service de l'aide technique. (Articles R224 à R225)
Section III : Dispositions particulières au service de la coopération. (Articles R226 à R227)
Chapitre IV : Service des objecteurs de conscience. (Article R227-1)
Paragraphe 1er : Rattachement et affectation. (Article R227-2)
Paragraphe 2 : Devoirs et obligations. (Article R227-3)
Paragraphe 3 : Discipline. (Articles R227-4 à R227-9)
Paragraphe 4 : Permissions. (Articles R227-10 à R227-14)
Paragraphe 5 : Habilitation des organismes. (Articles R227-15 à R227-18)
Paragraphe 6 : Missions en temps de guerre. (Articles R227-19 à R227-20)
Titre IV : Service féminin. (Articles R*228 à R*233-1)
Titre V : Dispositions communes aux formes civiles du service national (Article R*234)
Annexes (Article ANNEXE I)
CATÉGORIES D'ACTIVITÉS AU TITRE DESQUELLES PEUVENT ÊTRE PRONONCÉES DES AFFECTATIONS DE DÉFENSE (Article ANNEXE II)



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