dimanche 2 juin 2019

Code de la sécurité sociale PDF

  droitenfrancais       dimanche 2 juin 2019


Code de la sécurité sociale 





Code de la sécurité sociale 
Version consolidée au 18 mai 2019



Partie législative
Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre 1 : Généralités
Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale (Articles L111-1 à L111-2-3)
Chapitre 1er bis : Lois de financement de la sécurité sociale
Section 1 : Contenu et présentation des lois de financement. (Articles LO111-3 à LO111-4)
Section 2 : Préparation des projets de loi de financement. (Articles LO111-5 à LO111-5-2)
Section 3 : Examen et vote des lois de financement. (Articles LO111-6 à LO111-7-1)
Section 4 : Information et contrôle sur le financement de la sécurité sociale. (Articles LO111-8 à LO111-10-2)
Chapitre 1 ter : Objectifs de dépenses et de recettes (Articles L111-11 à L111-12)
Chapitre 2 : Ministres compétents
Néant
Chapitre 3 : Inspection générale
Néant
Chapitre 4 : Commissions et conseils
Section 1 : Haut conseil du financement de la protection sociale (Article L114-1 A)
Section 2 : Haut Comité Médical
Néant
Section 3 : Commission des comptes de la sécurité sociale. (Article L114-1)
Section 4 : Conseil d'orientation des retraites. (Article L114-2)
Section 5 : Commission de compensation. (Article L114-3)
Section 6 : Comité de suivi des retraites. (Article L114-4)
Section 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie (Article L114-4-1)
Chapitre 4 bis : Organisation comptable (Articles L114-5 à L114-8)
Chapitre 4 ter : Dispositifs de contrôle et relatifs à la lutte contre la fraude (Articles L114-9 à L114-22-1)
Section 1 : Contrôle interne (Article L114-8-1)
Section 2 : Contrôles et lutte contre la fraude
Chapitre 4 quater : Prospective et performance du service public de la sécurité sociale (Articles L114-23 à L114-25)
Chapitre 5 : Dispositions diverses (Articles L115-1 à L115-9)
Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
Chapitre 1 : Conseils et conseils d'administration
Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseils (Article L121-1)
Section 2 : Statut des administrateurs (Article L121-2)
Chapitre 2 : Directeur et directeur comptable et financier (Articles L122-1 à L122-5)
Chapitre 2 bis : Organisation et gestion des missions et activités (Articles L122-6 à L122-9)
Chapitre 3 : Personnel




Section 1 : Dispositions générales. (Articles L123-1 à L123-2-3)
Section 2 : Agents de direction et directeurs comptables et financiers
Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Article L123-3)
Paragraphe 3 : Personnel. (Article L123-4)
Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application (Articles L124-1 à L124-6)
Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement
Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations
Section 1 : Cotisations et contributions sur les revenus de remplacement (Articles L131-1 à L131-3)
Section 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs indépendants non agricoles (Articles L131-6 à L131-6-2)
Section 6 : Exonération de début d'activité de création ou reprise d'entreprise (Article L131-6-4)
Chapitre 1er bis : Mesures visant à garantir les ressources de la sécurité sociale (Articles L131-7 à L131-8)
Chapitre 1er ter : Taux particuliers de cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès à la charge de certains assurés (Article L131-9)
Chapitre 2 : Prise en charge par l'assurance maladie des dépenses afférentes aux interruptions volontaires de grossesse mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique (Article L132-1)
Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations et versement des prestations
Section 1 : Recouvrement des créances en matière de travail illégal (Article L133-1)
Section 3 : Dispositions diverses (Articles L133-2 à L133-4-11)
Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales
Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L133-5 à L133-5-5)
Sous-section 2 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales (Articles L133-5-6 à L133-5-12)
Section 3 : Recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les particuliers employeurs (Article L133-7)
Section 4 : Modernisation et simplification des formalités pour les particuliers employeurs
Sous-section 1 : Chèque emploi-service universel (Article L133-8-3)
Sous-section 2 : Chèque-emploi associatif
Section 5 : Guichet unique pour le spectacle vivant (Articles L133-9 à L133-9-6)
Section 6 : Règles d'arrondis (Article L133-10)
Section 7 : Modernisation et simplification des formalités pour les cotisants ayant recours à un tiers déclarant (Article L133-11)
Chapitre 4 : Relations inter-régimes
Section 1 : Relations financières entre les régimes d'assurance vieillesse (Articles L134-1 à L134-3)
Section 2 : Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurance maladie et les autres régimes (Article L134-4)
Section 3 : Relations financières entre régimes au titre de la couverture des accidents du travail et maladies professionnelles (Articles L134-6 à L134-15)
Section 6 : Relations entre le régime général et les régimes spéciaux
Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse (Articles L135-1 à L135-5)
Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites (Articles L135-6 à L135-15)
Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée
Section 1 : De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement (Articles L136-1 à L136-5)
Section 2 : De la contribution sociale sur les revenus du patrimoine (Articles L136-6 à L136-6-1)
Section 3 : De la contribution sociale sur les produits de placement (Articles L136-7 à L136-7)
Section 4 : De la contribution sociale sur les sommes engagées ou produits réalisés à l'occasion des jeux (Article L136-7-1)
Section 5 : Dispositions communes (Article L136-8)
Chapitre 7 : Recettes diverses
Section 1 : Dispositions communes (Articles L137-3 à L137-4)
Section 4 : Contribution sur les avantages de préretraite d'entreprise (Article L137-10)
Section 5 : Contributions sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l'achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l'entreprise (Articles L137-11 à L137-11-1)
Section 6 : Contribution sur les indemnités de mise à la retraite (Article L137-12)
Section 7 : Contribution patronale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites (Article L137-13)
Section 8 : Contribution salariale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites (Article L137-14)
Section 9 : Forfait social (Articles L137-15 à L137-17)
Section 10 : Contribution salariale sur les distributions et gains nets afférents à des parts de fonds communs de placement à risques, des actions de sociétés de capital-risque ou des droits représentatifs d'un placement financier dans une entité mentionnée au dernier alinéa du 8 du II de l'article 150-0 A du code général des impôts (Article L137-18)
Section 11 : Prélèvements sur les jeux, concours et paris (Articles L137-20 à L137-26)
Section 12 : Contribution sociale à la charge des fournisseurs agréés de produits du tabac (Articles L137-27 à L137-29)
Section 13 : Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés (Articles L137-30 à L137-39)
Chapitre 8 : Contributions à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques
Section 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques (Articles L138-1 à L138-9-1)
Section 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou de plusieurs spécialités pharmaceutiques (Articles L138-10 à L138-16)
Section 3 : Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C (Articles L138-19-1 à L138-19-7)
Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général et par l'administration fiscale (Articles L138-20 à L138-23)
Chapitre 8 ter : Pénalités
Chapitre 9 bis : Neutralisation des effets de trésorerie des relations financières entre l'Etat, les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base et ces régimes (Article L139-2)
Chapitre 9 ter : Gestion des risques financiers (Articles L139-3 à L139-5)
Titre 4 : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
Chapitre 1er : Expertise médicale (Articles L141-1 à L141-3)
Chapitre 2 : Contentieux général et technique de la sécurité sociale et contentieux de l'admission à l'aide sociale
Section 1 : Dispositions générales (Articles L142-1 à L142-3)
Section 2 : Recours préalable obligatoire (Articles L142-4 à L142-7-1)
Section 3 : Compétence juridictionnelle (Article L142-8)
Section 4 : Assistance et représentation (Article L142-9)
Section 5 : Mesures d'instruction (Articles L142-10 à L142-10-1)
Section 6 : Dépenses de contentieux (Article L142-11)
Section 7 : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Dispositions générales relatives aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes. (Articles L145-1 à L145-5)
Sous-section 2 : Dispositions générales relatives à certaines professions paramédicales (Articles L145-5-1 à L145-5-5)
Sous-section 3 : Autres dispositions (Article L145-5-6)
Section 2 : Organisation des juridictions
Sous-section 1 : Organisation des juridictions relatives aux médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens (Articles L145-6 à L145-7)
Sous-section 2 : Organisation des juridictions relatives à certaines professions paramédicales (Articles L145-7-1 à L145-7-4)
Section 3 : Procédure




Sous-section 1 : Procédure relative aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes (Articles L145-8 à L145-9)
Sous-section 2 : Procédure relative à certaines professions paramédicales (Articles L145-9-1 à L145-9-2)
Chapitre 6 : Contentieux du contrôle technique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Section 1 : Dispositions générales (Articles L146-1 à L146-5)
Section 2 : Organisation des juridictions (Articles L146-6 à L146-7)
Section 3 : Procédure (Articles L146-8 à L146-9)
Titre 5 : Contrôles
Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs indépendants non-agricoles (Article L151-1)
Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats et aux régimes de la protection sociale agricole du code rural
Section 1 : Dispositions communes (Article L152-1)
Section 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales
Néant
Section 3 : Dispositions applicables aux régimes de la protection sociale agricole du code rural
Néant
Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers (Articles L153-1 à L153-9)
Chapitre 3 bis : Contrôle a posteriori et évaluation (Article L153-10)
Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes (Articles L154-1 à L154-2)
Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé
Section 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires (Articles L160-1 à L160-7)
Section 2 : Dispositions relatives aux prestations (Articles L160-8 à L160-12)
Section 3 : Participation de l'assuré social (Articles L160-13 à L160-16)
Section 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au service des prestations (Articles L160-17 à L160-18)
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
Section 1 : Bénéficiaires
Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles L161-1 à L161-1-5)
Sous-section 2 : Assurances maladie-maternité-décès. (Articles L161-4 à L161-15-4)
Sous-section 3 : Assurance invalidité. (Articles L161-16 à L161-16-1)
Sous-section 4 : Assurance vieillesse
Paragraphe 1er A : Objectifs de l'assurance vieillesse
Paragraphe 1 : Information et simplification des démarches des assurés. (Articles L161-17 à L161-17-1-2)
Paragraphe 2 : Ouverture du droit et liquidation. (Articles L161-17-2 à L161-21-1)
Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse. (Articles L161-22 à L161-22-2)
Paragraphe 4 : Pensions de réversion. (Article L161-23)
Paragraphe 5 : Revalorisation des pensions de vieillesse. (Article L161-23-1)
Section 2 : Dispositions diverses (Articles L161-25 à L161-26)
Section 3 : Dispositions d'application (Article L161-27)
Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et tiers payant (Articles L161-28 à L161-36-5)
Section 6 : Institut des données de santé
Chapitre 1 bis : Haute Autorité de santé (Articles L161-37 à L161-46)
Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins et à la prévention (Articles L162-1 à L162-1-22)
Section 1 : Médecins (Articles L162-2 à L162-4-5)
Sous-section 1 : Dispositions relatives aux relations conventionnelles (Articles L162-5 à L162-5-4)
Sous-section 3 : Dispositions diverses (Articles L162-5-10 à L162-5-18)
Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux (Articles L162-8 à L162-8-1)
Sous-section 1 : Conventions nationales (Article L162-9)
Sous-section 2 : Conventions départementales (Article L162-11)
Sous-section 4 : Dispositions diverses (Article L162-12)
Sous-section 5 : Dispositions relatives aux infirmiers (Articles L162-12-1 à L162-12-4)
Sous-section 6 : Dispositions relatives aux masseurs-kinésithérapeutes (Articles L162-12-8 à L162-12-11)
Section 2.1 : Références professionnelles (Articles L162-12-15 à L162-12-16)
Section 2.2 : Accords de bon usage et contrats de bonne pratique des soins (Articles L162-12-17 à L162-12-22)
Section 3 : Directeurs de laboratoires (Articles L162-13 à L162-14)
Section 3.1 : Dispositions communes aux conventions prévues aux sections 1, 2 et 3 (Articles L162-14-1 à L162-14-5)
Sous-section 1 : Conditions d'application des conventions, de leurs annexes et avenants (Articles L162-15 à L162-15-2)
Sous-section 3 : Dispositions diverses (Article L162-15-4)
Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques (Articles L162-16 à L162-19-1)
Section 5 : Etablissements de santé
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L162-20 à L162-22)
Sous-section 2 : Frais d'hospitalisation remboursés sur la base de tarifs journaliers propres à certains établissements de santé privés (Articles L162-22-1 à L162-22-5)
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d'odontologie (Articles L162-22-6 à L162-22-17)
Sous-section 4 : Dispositions relatives aux activités de soins de suite et de réadaptation (Articles L162-23 à L162-23-11)
Sous-section 5 : Dispositions communes aux activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d'odontologie et aux activités de soins de suite et de réadaptation (Articles L162-23-12 à L162-23-16)
Sous-section 6 : Dispositions diverses (Articles L162-24-1 à L162-30-5)
Section 6 : Actions expérimentales (Articles L162-31 à L162-31-1)
Section 7 : Centres de santé (Articles L162-32 à L162-32-3)
Section 8 : Dispositions diverses (Articles L162-33 à L162-38)
Section 9 : Etablissements thermaux (Articles L162-39 à L162-42)
Section 10 : Organisation des soins
Sous-section 1 : Réseaux (Articles L162-45 à L162-46)
Sous-section 2 : Coordination des soins (Article L162-47)
Chapitre 4 : Produits d'origine humaine (Article L164-1)
Chapitre 5 : Dispositifs médicaux à usage individuel
Section 1 : Dispositions générales relatives aux fournitures et appareils pris en charge au titre des prestations sanitaires
Sous-section 1 : Conditions de prise en charge (Articles L165-1 à L165-13)
Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales
Section 1 : Dispositions générales (Article L167-3)
Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (Articles L168-1 à L168-7)
Chapitre 9 : Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme
Section 1 : Dispositions applicables aux personnes présentes sur les lieux de l'acte de terrorisme (Articles L169-1 à L169-5)
Section 2 : Dispositions applicables aux proches parents des personnes décédées ou blessées lors d'un acte de terrorisme
Sous-section 1 : Capital décès
 (Article L169-6)
Sous-section 2 : Consultations de suivi psychiatrique (Article L169-7)
Section 3 : Dispositions communes (Articles L169-8 à L169-12)
Section 4 : Dispositions communes à plusieurs régimes de réparation (Article L169-13)
Chapitre 10 : Dispositions applicables à la prise en charge des assurés en cas de risque sanitaire grave et exceptionnel (Article L16-10-1)
Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles L171-1 à L171-7)
Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès
Section 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimes (Article L172-1)
Section 3 : Coordination entre divers régimes
Sous-section 1 : Assurance maladie-maternité (Article L172-2)
Sous-section 2 : Assurance invalidité. (Article L172-3)
Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article L173-1)
Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L173-1-1 à L173-1-4)
Sous-section 2 : Pensions portées au minimum. (Articles L173-2 à L173-2-0-1 A)
Sous-section 3 : Majorations de durée d'assurance 
 accordées au titre des enfants
 
 
 (Articles L173-2-0-1 à L173-2-0-2)
Sous-section 4 : Pensions de réversion. (Article L173-2-1)
Sous-section 5 : Pensions ou allocations de vieillesse des non-salariés. (Article L173-4)
Sous-section 7 : Clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé ou d'avocat. (Article L173-5)
Sous-section 8 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses. (Article L173-6)




Sous-section 9 : Rachat. (Article L173-7)
Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage (Articles L173-8 à L173-9)
Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
Section 1 : Dotation annuelle de financement et forfait journalier (Articles L174-1 à L174-4)
Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour (Articles L174-5 à L174-6)
Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux (Articles L174-7 à L174-9-1)
Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile (Article L174-10)
Section 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales (Articles L174-11 à L174-12)
Section 6 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce (Article L174-13)
Section 8 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides (Articles L174-15 à L174-15-3)
Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans des consultations à vocation préventive (Article L174-16)
Section 10 : Dépenses relatives au parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement (Article L174-17)
Section 11 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Article L174-18)
Section 12 : Dispositions diverses (Articles L174-19 à L174-20)
Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application (Articles L175-1 à L175-3)
Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (Articles L176-1 à L176-2)
Chapitre 7 : Action sanitaire et sociale des régimes (Articles L177-1 à L177-2)
Titre 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
Chapitre 1er : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Article L181-1)
Chapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de l'aide médicale (Article L182-1)
Chapitre 2 bis : Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire - Union nationale des professionnels de santé
Section 1 : Union nationale des caisses d'assurance maladie (Articles L182-2 à L182-2-7)
Section 2 : Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Article L182-3)
Section 3 : Union nationale des professionnels de santé (Article L182-4)
Chapitre 4 : Dispositions d'application (Article L184-1)
Livre 2 : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses (Articles L200-1 à L200-3)
Titre 1 : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie (Articles L211-1 à L211-2-3)
Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
Section 1 : Dispositions générales. (Articles L212-1 à L212-2)
Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F) (Articles L213-1 à L213-4)
Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
Section 1 : Dispositions générales. (Articles L215-1 à L215-4-1)
Section 2 : Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle. (Articles L215-5 à L215-7)
Chapitre 6 : Constitution, groupement de caisses et délégations
Section 1 : Constitution. (Article L216-1)
Section 2 : Groupement de caisses, délégations de missions et d'activités. (Articles L216-2 à L216-3)
Section 2 bis : Caisse commune de sécurité sociale. (Articles L216-4 à L216-7)
Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application
Section 1 : Règlement intérieur. (Article L217-1)
Section 2 : Dispositions diverses concernant les membres du conseil et les administrateurs des caisses. (Article L217-2)
Section 4 : Dispositions relatives aux agents de direction (Articles L217-3 à L217-7)
Section 4 bis : Médiation
 (Article L217-7-1)
Section 5 : Dispositions d'application. (Article L217-8)
Titre 2 : Organismes nationaux
Chapitre 1er : Caisse nationale de l'assurance maladie (Articles L221-1 à L221-5)
Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse (Articles L222-1 à L222-7)
Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales (Articles L223-1 à L223-4)
Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale (Articles L224-1 à L224-14)
Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Section 1 : Missions de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Articles L225-1 à L225-1-4)
Section 2 : Organisation et moyens de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale *ACOSS* (Articles L225-2 à L225-6)
Chapitre 6 : Dispositions relatives aux agents de direction des organismes nationaux (Article L226-1)
Chapitre 7 : Dispositions relatives aux conventions d'objectifs et de gestion (Articles L227-1 à L227-3)
Chapitre 8 : Institut national de formation (Article L228-1)
Titre 3 : Dispositions communes à toutes les caisses
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration
Section 1 : Composition des conseils ou des conseils d'administration
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L231-1 à L231-5-1)
Sous-section 2 : Règles applicables pour la désignation des membres du conseil et des administrateurs (Articles L231-6 à L231-6-1)
Section 2 : Fonctionnement. (Articles L231-7 à L231-12)
Section 3 : Disposition d'application. (Article L231-13)
Chapitre III : Dispositions propres au service des prestations et au recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants (Article L233-1)
Titre 4 : Ressources
Chapitre 1er : Généralités
Section 1 : Maladie, maternité, invalidité, décès (Articles L241-2 à L241-2-1)
Section 1 bis : Vieillesse.-Veuvage (Articles L241-3 à L241-3-2)
Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles L241-5 à L241-5-2)
Section 3 : Prestations familiales (Articles L241-6 à L241-6-1)
Section 4 : Dispositions communes. (Articles L241-7 à L241-20)
Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
Section 1 : Cotisations assises sur les revenus d'activité des travailleurs salariés et assimilés
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L242-1 à L242-4-4)
Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche
Paragraphe 4 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles L242-5 à L242-7-1)
Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel. (Articles L242-8 à L242-10)
Section 6 : Dispositions communes. (Article L242-12-1)
Section 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Article L242-13)
Section 9 : Dispositions concernant les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et les attributions d'actions gratuites (Article L242-14)
Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle
Section 1 : Recouvrement
Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés. (Articles L243-1 à L243-1-3)
Sous-section 5 : Dispositions communes - Dispositions diverses. (Articles L243-2 à L243-3-2)
Section 2 : Sûretés. (Articles L243-4 à L243-5)
Section 3 : Prescription. (Article L243-6)
Section 3 bis : Droits des cotisants. (Articles L243-6-1 à L243-6-8)
Section 4 : Contrôle. (Articles L243-7 à L243-13)
Section 6 : Délivrance d'attestations relatives aux obligations déclaratives et de paiement (Article L243-15)
Section 7 : Conservation des documents nécessaires au recouvrement ou au contrôle des cotisations et contributions sociales (Article L243-16)
Chapitre 4 : Contentieux et pénalités (Articles L244-1 à L244-14)
Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations
Section 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments. (Articles L245-1 à L245-5-1 A)
Section 2 : Contributions à la charge des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées mentionnés à l'article L. 162-17 (Articles L245-5-1 à L245-5-6)
Section 2 bis : Contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques (Article L245-6)
Section 3 : Cotisation sur les boissons alcooliques. (Articles L245-7 à L245-12)
Titre 5 : Régime financier
Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds
Section 2 : Assurance vieillesse et assurance veuvage. (Article L251-6-1)
Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels
Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles L252-1 à L252-3)
Chapitre 3 : Gestion financière (Article L253-1)
Chapitre 5 : Trésorerie (Article L255-1)
Chapitre 6 : Dispositions communes - Dispositions diverses (Articles L256-3 à L256-4)
Titre 6 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale
Chapitre 2 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale dans la branche maladie (Article L262-1)
Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales" (Article L263-1)
Titre 7 : Dispositions diverses
Chapitre 1er : Relations avec le régime agricole (Article L271-1)
Chapitre 2 : Sanctions (Articles L272-1 à L272-2)
Chapitre 3 : Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires (Article L273-1)
Titre 8 : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2
Chapitre 1er : Contrôle sur les organismes locaux et régionaux (Articles L281-1 à L281-6)
Chapitre 2 : Contrôle sur les organismes nationaux (Article L282-1)
Chapitre 3 : Dispositions d'application (Article L283-1)
Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre 1 : Généralités
Chapitre 1er : Champ d'application des assurances sociales (Articles L311-1 à L311-11)
Chapitre 2 : Affiliation - Immatriculation
Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès) (Articles L313-1 à L313-6)





Chapitre 4 : Dispositions relatives aux soins pris en charge par l'assurance maladie (Article L314-1)
Chapitre 5 : Contrôle médical (Articles L315-1 à L315-3)
Titre 2 : Assurance maladie
Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles L321-1 à L321-3)
Chapitre 2 : Prestations en nature
Section 1 : Participation de l'assuré
Section 2 : Frais de déplacement de l'assuré - Frais de transport (Articles L322-5 à L322-5-4)
Section 3 : Dispositions diverses (Article L322-6)
Chapitre 3 : Prestations en espèces (Articles L323-1 à L323-7)
Chapitre 4 : Qualité et coordination des soins des patients atteints d'une affection de longue durée (Article L324-1)
Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Articles L325-1 à L325-3)
Titre 3 : Assurance maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant (Article L330-1)
Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité et au congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Section 1 : Dispositions générales (Article L331-1)
Section 2 : Prestations en nature
Section 3 : Prestations en espèces (Articles L331-3 à L331-7)
Section 4 : Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant (Article L331-8)
Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie (Articles L332-1 à L332-2)
Chapitre 3 : Allocations versées aux femmes dispensées de travail (Articles L333-1 à L333-3)
Titre 4 : Assurance invalidité
Chapitre 1er : Droits propres (Article L341-1)
Section 1 : Ouverture du droit (Article L341-2)
Section 2 : Taux d'invalidité (Articles L341-3 à L341-4)
Section 3 : Montant de la pension d'invalidité (Articles L341-5 à L341-6)
Section 4 : Liquidation et service de la pension d'invalidité - Attributions des caisses primaires d'assurance maladie (Articles L341-7 à L341-9)
Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité (Articles L341-11 à L341-14-1)
Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse (Articles L341-15 à L341-17)
Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant (Articles L342-1 à L342-6)
Titre 5 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite (Article L351-1)
Section 1 : Conditions d'âge. (Articles L351-1-1 à L351-1-4)
Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L351-2 à L351-6-1)
Section 3 : Pension pour inaptitude au travail. (Article L351-7)
Section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés (Article L351-7-1)
Section 5 : Taux et montant de la pension (Articles L351-8 à L351-11)
Section 6 : Majorations pour enfants - Majorations pour conjoint à charge - Autres majorations. (Articles L351-12 à L351-13)
Section 8 : Rachat. (Articles L351-14 à L351-14-1)
Section 10 : Retraite progressive. (Articles L351-15 à L351-16)
Section 11 : Validation des stages en entreprise (Article L351-17)
Chapitre 2 : Service des pensions de retraite
Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion (Articles L353-1 à L353-6)
Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité (Articles L355-1 à L355-3)
Chapitre 6 : Assurance veuvage (Articles L356-1 à L356-5)
Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Article L357-1)
Section 1 : Pension de vieillesse (Articles L357-2 à L357-4)
Section 2 : Pension d'invalidité (Articles L357-5 à L357-8)
Section 3 : Pension de veuve et de veuf (Articles L357-9 à L357-13)
Section 4 : Dispositions communes aux pensions de vieillesse, d'invalidité, de veuve ou de veuf (Articles L357-14 à L357-21)
Titre 6 : Assurance décès
Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles L361-1 à L361-5)
Titre 7 : Dispositions diverses
Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale
Section 1 : Bénéficiaires de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles L371-1 à L371-5)
Section 2 : Bénéficiaires de la législation des pensions militaires. (Articles L371-6 à L371-7)
Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux (Articles L372-1 à L372-2)
Chapitre 4 : Emploi des étrangers (Article L374-1)
Chapitre 5 : Faute intentionnelle de l'assuré (Article L375-1)
Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers (Articles L376-1 à L376-4)
Chapitre 7 : Pénalités (Articles L377-2 à L377-5)
Chapitre 8 : Bénéficiaires de congés spécifiques d'aide à une personne dépendante ou handicapée
Section 1 : Bénéficiaires du congé de soutien familial (Article L378-1)
Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
Chapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France (Articles L380-2 à L380-4)
Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant - Personnes assumant la charge d'un handicapé. (Article L381-1)
Section 5 : Invalides de guerre (Articles L381-20 à L381-24)
Section 6 : Sapeurs-pompiers volontaires. (Article L381-25)
Section 7 : Bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation aux mères de famille.
Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.
Section 9 : Personnes écrouées et retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté
Sous-section 1 : Assurances maladie et maternité (Articles L381-30 à L381-30-6)
Sous-section 2 : Assurance vieillesse (Article L381-31)
Sous-Section 3 - Personnes retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté (Article L381-31-1)
Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques
Section 1 : Artistes auteurs
Sous-section 1 : Champ d'application. (Article L382-1)
Sous-section 2 : Organismes agréés et commissions. (Article L382-2)
Sous-section 4 : Cotisations. (Articles L382-3 à L382-7)
Sous-section 5 : Prestations. (Articles L382-9 à L382-10)
Sous-section 6 : Régimes complémentaires. (Article L382-12)
Sous-section 7 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles L382-14 à L382-14-1)
Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L382-15 à L382-20)
Sous-section 2 : Assurance maladie. (Articles L382-21 à L382-23)
Sous-section 3 : Assurance invalidité. (Article L382-24)
Sous-section 4 : Assurance vieillesse. (Articles L382-25 à L382-30)
Section 3 : Titulaires de mandats locaux
 (Article L382-31)
Chapitre 3 : Dispositions d'application (Article L383-1)



logoblog
Previous
« Prev Post