jeudi 20 juin 2019

Code de procédure civile et administrative Algérien.

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Code de procédure civile et administrative Algérien.




Code de procédure civile et administrative Algérien.



Livre I:DE LA COMPETENCE

CHAPITRE I:DE LA COMPETENCE D ATTRIBUTION
CHAPITRE II:DE LA COMPETENCE TERRITORIALE
LIVRE II:DE LA PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX

CHAPITRE I:DE L'INTRODUCTION DES INSTANCES
CHAPITRE II:DE L'AUDIENCE ET DU JUGEMENT
CHAPITRE III:DES MESURES D'INSTRUCTION
CHAPITRE IV:DES INCIDENTS, DE L'INTERVENTION,DES REPRISES D'INSTANCE, DU DESISTEMENT
CHAPITRE V:DE L'OPPOSITION
CHAPITRE VI:DE L'APPEL
LIVRE III:DE LA PROCEDURE DEVANT LES COURS
CHAPITRE I:DE LA PROCEDURE DEVANT LA COUR STATUANT EN APPEL
CHAPITRE II:DE LA PROCEDURE DEVANT LA COUR STATUANT EN MATIERE ADMINISTRATIVE
LIVRE IV:DISPOSITIONS COMMUNES AUX TRIBUNAUX ET AUX COURS DE LA PROCEDURE D'URGENCE




CHAPITRE I:DES MESURES D'URGENCE
CHAPITRE II:DES INJONCTIONS DE PAYER
CHAPITRE III:DU REFERE
CHAPITRE IV:DES VOIES DE RECOURS EXTRAORDINAIRES
CHAPITRE V:DES RECUSATIONS
CHAPITRE VI:DES REGLEMENTS DE JUGES
CHAPITRE VII:DE LA PRISE A PARTIE
CHAPITRE VIII:DE LA PEREMPTION D'INSTANCE
CHAPITRE IX:DES DEPENS
LIVRE V:DE LA PROCEDURE DEVANT LA COUR SUPREME
CHAPITRE I:DE LA COMPETENCE D'ATTRIBUTION
CHAPITRE II:DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE III:DU RECOURS
CHAPITRE IV:DISPOSITIONS SPECIALES A LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE
CHAPITRE V:DES PROCEDURES PARTICULIERES

LIVRE VI:DE L EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE
CHAPITRE I:DU DEPOT DES CAUTIONNEMENTS ET DE LA RECEPTION DES CAUTIONS
CHAPITRE II:DES REDDITIONS DE COMPTES
CHAPITRE III:DE L EXECUTION FORCEE DES JUGEMENTS, ARRETS ET ACTES
CHAPITRE IV:DE LA SAISIE CONSERVATOIRE CHAPITRE V:DES SAISIES - ARRETS
CHAPITRE VI:DES SAISIES-EXECUTIONS
CHAPITRE VII:DE LA DISTRIBUTION DES DENIERS CHAPITRE VIII:DE LA CONTRAINTE
LIVRE VII:DES PROCEDURES RELATIVES A DES MATIERES SPECIALES
CHAPITRE I:DES ACTIONS POSSESSOIRES
CHAPITRE II:DES OFFRES DE PAIEMENT ET DE LA CONSIGNATION
CHAPITRE III:DU SERMENT
CHAPITRE IV:DE LA SAISIE-GAGERIE ET DE LA SAISIE-FORAINE
CHAPITRE V:DE LA SAISIE-REVENDICATION




LIVRE VIII:DE L'ARBITRAGE
CHAPITRE I:DE LA PROCEDURE
CHAPITRE II:DE L'EXECUTION DE LA SENTENCE ARBITRALE
CHAPITRE III:DES VOIES DE RECOURS CONTRE LA SENTENCE ARBITRALE
Chapitre IV:DES DISPOSITIONS PARTICULIERES A L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL


LIVRE IX:DISPOSITIONS GENERALES
Dispositions transitoires
ANNEXES
TITRE I:Dispositions générales
TITRE II:Des compétences du conseil d état
TITRE III:De l'organisation du conseil d état
TITRE IV:Des règles de procédure
TITRE V:Des dispositions transitoires et finales



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