jeudi 20 juin 2019

Code de commerce Algérien.

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Code de commerce Algérien.




Code de commerce Algérien.


LIVRE 1er  : COMMERCE EN GÉNÉRAL

Titre I : Des commerçants
Titre II : Des livres de commerce
Titre III : Du registre du commerce
Chap I : De l'inscription au registre du commerce
Chap II : Des effets de l'inscription ou du défaut d'inscription
Titre IV : Des contrats commerciaux
Chap I : Dispositions générales
Chap II : Du gage
Chap III : Du contrat d'agence commerciale
Chap IV : Du contrat de transport terrestre et du contrat de commission de transport
Section   I : Généralités
Section II : Du transport de choses
Du contrat de transport de choses
Du contrat de commission de transport de choses
De la prescription
Section III : Du transport de personnes
Du contrat de transport de personnes
Du contrat de commission de transport de personnes
De le prescription
Section IV : Dispositions communes




LIVRE 2ème: LE FONDS DE COMMERCE

Titre I : Vente et nantissement du fonds de commerce 
Chap I : Des éléments du fonds de commerce
Chap II : Des contrats ayant le fonds de commerce pour objet
Section I : De la vente et de la promesse de vente
De la publicité de la vente du fonds de commerce
Des droits des créances du vendeur
 De l'attribution du prix
Du privilège du vendeur 
De l'action résolutoire et de la résolution de la vente 
Des dispositions spéciales à l'apport d'un fonds de commerce à société
Section II : Du nantissement du fonds de commerce
Chap III : Dispositions communes à la vente et au nantissement des fonds de commerce
Chap IV : De la distribution judiciaire du prix 
Chap V : Formalités relatives à l'inscription au C. N. registre du commerce du privilège résultant de la vente ou du nantissement d'un fonds de commerce
Chap VI : Formalités des inscriptions et mentions à l'institut algérien de normalisation et de propriété industrielle
Chap VII : Dispositions diverses
Chap VIII : Du nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement
TITRE II : Des baux commerciaux
Chap I : du champ d'application
Chap  II : Du renouvellement du bail
Chap  III : Du refus de renouvellement
Chap IV : Des sous-location
Chap V : Du loyer
Chap VI : De la procédure
Chap VII : Dispositions diverses
TITRE III : Gérance libre, Location-gérance
LIVRE 3ème: FAILLITES ET RÈGLEMENTS JUDICIAIRES

 De la réhabilitation et des banqueroutes et autres infractions en matière de faillite 

TITRE I : Des faillites et règlements judiciaires
Chap I : De la déclaration de cessation de paiements
Chap II : Des jugements de faillite et de règlement judiciaire
 Chap III : Des voies de recours
Chap IV : Des organes de la faillite et du règlement judiciaire
Section I : Du juge-commissaire
Section II : Des syndics de règlement judiciaire et de faillite
Section III : Des contrôleurs
Chap V : Des effets du jugement prononçant la faillite ou le règlement judiciaire 
Section I : Des effets vis-à-vis du débiteur
Section II : Des mesures conservatoires
Section III : Des scellés
Section IV : De l'inventaire
Section V : De la gestion des biens en cas de faillite
Section VI : De la gestion des biens en cas de règlement judiciaire
Section VIII : De la continuation du commerce ou de l'industrie et de la continuation ou de la cession du bail 
Chap VI : De la vérification des créances
Section  I : De la procédure de vérification des créances
Section II : Des coobligés et des cautions
Section III : Des créanciers nantis de gages et des créanciers privilégies sur les biens meubles
Section IV : Des droits des créancier hypothécaires et privilèges sur les immeubles
Section V De la revendication
Chap VII : Des solutions de la faillie et de règlement judiciaire
Section I : De la convocation des créanciers et de l'assemblée des créanciers en cas de faillite
Section II : De la formation du concordat
Section III : De l'homologation du concordat
Section IV : Des effets du concordat
Section  V : De la conversion du règlement judiciaire en faillite
Section  VI : De l'annulation et de la résolution du concordat
Section  VII : Du concordat par abandon d'action
Section VIII : De l'union des créanciers
Chap VIII : De la clôture pour insuffisance d'actif
Chap IX : De l'union des créanciers
TITRE II : De la réhabilitation commerciale
TITRE III : Des banqueroutes et autres infractions en matière de faillite
Chap I : Des banqueroutes 
Section I : De la banqueroute simple
Section II : De la banqueroute frauduleuse
Section III : De l'administration des biens en cas de banqueroute
Chap II : Des autres infractions.
LIVRE 4ème LES EFFETS DE COMMERCE




TITRE I : De la lettre de change et du billet à ordre
Chap I : De la lettre de change
Section I : De la création et de la forme de la lettre de change 389 A 394.
Section II : De la provision
Section III : De l'endossement
Section IV : De l'acceptation 
Section V : De l'aval 
Section VI : De l'échéance 
Section VII : Du paiement 
Section VIII : Des recours, faute d'acceptation et faute de paiement, des protêts, du rechange 
Des recours faute d'acceptation et faute de paiement 
Des protêts 
Du rechange 
Section IX : De l'intervention 
 Acceptation par intervention  
 Paiement par intervention 
Section X : De la pluralité d'exemplaires et de copies 
Pluralité d'exemplaires  
Copies
Section XI : Des altérations  
Section  XII : De la prescription 
Section XIII : Dispositions générales 
Chap II : Du billet à ordre 
Titre II: le chèque
Chap I : De la création et de la forme du chèque 
Chap II : De la transmission 
Chap  III : De l'aval  
Chap  IV : De la présentation du paiement 
Chap  V : Du chèque barré 
Chap  VI : Du recours faute de paiement 
Chap VII : De la pluralité d'exemplaires 
Chap VIII : Des altérations 
Chap IX : De la prescription  
TITRE III : Du warrant, du titre de transport et du factoring
Chap I : Du warrant  
Chap II : Du titre de transport 
Chap III : Du factoring 
Livre 5ème : les sociétés commerciales

Chap préliminaire : Dispositions générales
TITRE I : Règles de fonctionnement des diverses sociétés commerciales 
Chap I : Société en nom
Chap I bis : Société en commandité simple  
Chap II : Sociétés à responsabilité limitée 
Chap III : Sociétés par actions 
Section I : Dispositions générales 
Section II : Constitution des sociétés par actions
Constitution avec appel public à l'épargne 
Constitution sans recours public à l'épargne  
 Section  III : Direction et administration de la société par actions
 S/Section I : Du conseil d'administration 
S/Section II : Du directoire et du conseil de surveillance 
Du directoire 
Du conseil de surveillance
Section IV : Assemblées d'actionnaires 
Section V : Formes particulières d'organisation 
Section VI : Modification du capital social 
Augmentation du capital 
Amortissement du capital 
Réduction du capital 
Souscription, achat ou prise en gage par les sociétés de leur propres actions 
Section VII : Contrôle des sociétés par actions 
Section VIII : Transformation des sociétés par actions 
Section IX :Dissolution des sociétés par actions 
Section X : Responsabilité civile 
Section XI : Valeurs mobilières émises par les sociétés par actions   
S/Section I : Dispositions communes 
S/Section II : Les actions 
S/Section III : Les certificats d'investissements et les certificats de droit de vote 
S/Section IV : Les titres participatifs 
S/Section V : Les obligations 
S/Section VI : Autres valeurs mobilières 
Obligations convertibles en actions 
Obligations avec bons de souscription d'actions 
Chap III bis : Sociétés en commandité par actions 
Chap IV : Dispositions communes aux sociétés commerciales dotées d'une personne morale 
Section I : Comptes sociaux 
Document comptables
Amortissements et provisions
Section II : Filiales et participations
Section III : Nullités
Section IV : Fusion et scission
Dispositions générales
Dispositions relatives aux sociétés par actions
Dispositions relatives aux sociétés à responsabilité limitée
Dispositions diverses                                                                           
Section V: Liquidation         
Dispositions générales       
Dispositions applicables par décision judiciaire
Chap IV bis Sociétés en participation
Chap V : Groupement
TITRE II : Dispositions pénales 
Chap  I : Infractions concernant les sociétés à responsabilité limitée
Chap II : Infractions concernant les sociétés par actions 
Section I : Infractions relatives à la constitution des sociétés par actions
Section II : Infractions relatives à la direction et à l'administration des sociétés par actions
Section III :Infractions relatives aux assemblées des sociétés par actions Section IV : Infractions relatives aux modifications du capital social 
Augmentation du capital
Réduction du capital
Section V : Infractions relatives au contrôle des sociétés par actions
Section VI : Infractions relatives à la dissolution des sociétés par actions
Section VII : Infractions spécifiques aux sociétés par actions
Section VIII : Infractions relatives aux actions
Chap III : Infractions communes aux diverses formes de sociétés commerciales
Section I : Infractions relatives aux filiales et participations
Section II : Infractions relatives à la liquidation


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