Code de la famille Algérien.
Code de la famille Algérien.
LIVRE PREMIER : DU MARIAGE ET DE SA DISSOLUTION
TITRE I DU MARIAGE
Ø CHAPITRE I: Du mariage et des fiançailles
Ø CHAPITRE II: Des empêchements au mariage
Ø CHAPITRE III: Mariage vicié et mariage nul
Ø CHAPITRE IV: Des droits et obligations des deux conjoints
Ø CHAPITRE V: De la filiation
TITRE II : DE LA DISSOLUTION DU MARIAGE
Ø CHAPITRE I : Du divorce
Ø CHAPITRE II : Des effets du divorce
· De la retraite légale "Idda"
· Des litiges relatifs aux effets
TITRE III : DE LA PENSION ALIMENTAIRE
LIVRE DEUXIÈME :DE LA REPRÉSENTATION LÉGALE
Ø CHAPITRE I : Dispositions générales
Ø CHAPITRE II : De la tutelle
Ø CHAPITRE III : De la tutelle testamentaire
Ø CHAPITRE IV : De la curatelle
Ø CHAPITRE V : De l'interdiction
Ø CHAPITRE VI : Du disparu et de l'absent
Ø CHAPITRE VII : Du recueil légal (kafala)
LIVRE TROISIÈME : DES SUCCESSIONS
Ø CHAPITRE I : Dispositions générales
Ø CHAPITRE II : Les catégories d'héritiers
Ø CHAPITRE III : Les héritiers universels (héritiers aceb)
Ø CHAPITRE IV : Des droits successoraux du grand-père
Ø CHAPITRE V : De l'éviction en matière successorale (hajb)
Ø CHAPITRE VI : De la réduction proportionnelle des réserves successorales (aoul)
· L'accroissement par restitution (radd) et la répartition des
· réserves aux héritiers cognats (daoui el arham)
· La réduction proportionnelle des réserves successorales
· L'accroissement par restitution aux héritiers réservataires
· La répartition des réserves aux héritiers cognats
Ø CHAPITRE VII : De l'héritage par substitution
Ø CHAPITRE VIII : L 'enfant conçu
Ø CHAPITRE IX : Des questions particulières
· Le cas dit (al aqdariya et al ghara)
· Le cas dit (al muchtaraka)
· Le cas dit (al gharawayn)
· Le cas dit (al moubahala)
· Le cas dit (al minbariya)
Ø CHAPITRE X : De la liquidation des successions
LIVRE QUATRIÈME : DISPOSITIONS TESTAMENTAIRES : LEGS - DONATION - WAQF
Ø CHAPITRE I : Du testament
· Du testateur et du légataire
· Des biens susceptibles d'être légués
· De la validation du testament
· Des effets du testament
Ø CHAPITRE II : De la donation
Ø CHAPITRE III : Des biens de mainmorte (waqf)
Ø CHAPITRE IV : Dispositions finales
