dimanche 2 juin 2019

Code de la recherche PDF

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Code de la recherche 




Code de la recherche 
Version consolidée au 6 août 2018




Partie législative
LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Chapitre Ier : Politiques de la recherche et du développement technologique
Section 1 : La politique nationale. (Articles L111-1 à L111-7-1)
Section 2 : Les politiques régionales. (Articles L111-8 à L111-9)
Chapitre II : Objectifs et moyens institutionnels de la recherche publique. (Articles L112-1 à L112-5)
Chapitre III : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique. (Articles L113-1 à L113-2)
Chapitre IV : Evaluation et contrôle de la recherche et du développement technologique.
Section 1 : Objectifs de l'évaluation (Articles L114-1 à L114-3)
Section 2 : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. (Articles L114-3-1 à L114-3-6)
Section 3 : Dispositions diverses relatives à l'évaluation et au contrôle (Articles L114-4 à L114-6)
TITRE II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Chapitre préliminaire : Le Conseil stratégique de la recherche. (Article L120-1)
Chapitre Ier : Le pilotage de la recherche.
Chapitre III : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER). (Article L123-1)
Chapitre IV : Autres instances consultatives. (Article L124-1)
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.




Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna. (Article L145-1)
Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française. (Article L146-1)
Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie. (Article L147-1)
Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
TITRE Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE
Chapitre unique (Article L211-1)
TITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE
Chapitre Ier : La génétique. (Articles L221-1 à L221-3)
Chapitre II : Utilisation à des fins scientifiques d'éléments et produits du corps humain et de leurs dérivés. (Article L222-1)
Chapitre III : Les recherches biomédicales. (Articles L223-1 à L223-3)
Chapitre IV : La recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. (Article L224-1)
Chapitre V : Les traitements de données à caractère personnel. (Articles L225-1 à L225-2)
TITRE III : L'EXPÉRIMENTATION ANIMALE
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L231-1 à L231-2)
Chapitre II : Les animaux d'expérimentation et leur protection.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Chapitre III : Procédures d'autorisation, d'agrément, de déclaration et de contrôle.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Chapitre IV : Dérogations relatives à l'expérimentation dans le domaine de la défense.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Chapitre V : La commission nationale de l'expérimentation animale.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Chapitre VI : Sanctions. (Article L236-1)
TITRE IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
Chapitre unique. (Articles L241-1 à L241-3)
TITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE
Chapitre Ier : La recherche scientifique marine. (Articles L251-1 à L251-3)
Chapitre II : Les recherches sur la gestion des déchets radioactifs. (Article L252-1)
Chapitre III : Utilisation en recherche de certains produits chimiques. (Articles L253-1 à L253-3)
Chapitre IV : La recherche en archéologie. (Article L254-1)
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER.
Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna. (Article L265-1)
Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française. (Article L266-1)
Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie. (Article L267-1)
Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Les établissements publics de recherche. (Articles L311-1 à L311-5)
Chapitre II : Les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche. (Article L312-1)
TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics à caractère scientifique et technologique. (Articles L321-1 à L321-4)
Chapitre II : Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Chapitre III : Institut national de la recherche agronomique (INRA).
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Chapitre IV : Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Chapitre V : Institut de recherche pour le développement (IRD).
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Chapitre VI : Etablissements de recherche en sciences exactes et technologie.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Chapitre VII : Etablissements de recherche en sciences humaines et sociales.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Chapitre VIII : Autres établissements à caractère administratif.
Section unique (Articles L328-1 à L328-3)
Chapitre IX : L'Agence nationale de la recherche. (Articles L329-1 à L329-6)
TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Chapitre Ier : Etablissements de recherche dans le domaine de l'espace et de l'aéronautique. (Articles L331-1 à L331-8)
Chapitre II : Etablissements de recherche dans le domaine de l'énergie.
Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). (Articles L332-1 à L332-7)




Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA). (Article L332-8)
Section 3 : Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie (ADEME). (Article L332-9)
Chapitre III : Etablissements de recherche dans le domaine des ressources et des milieux naturels.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Chapitre IV : Etablissements de recherche dans le domaine du développement.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Chapitre V : Etablissements de support, de valorisation et de diffusion de la recherche.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
TITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION
Chapitre IV : Les fondations de coopération scientifique (Articles L344-11 à L344-16)
TITRE V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE.
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER.
Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte. (Article L361-1)
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy. (Article L362-1)
Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin. (Article L363-1)
Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article L364-1)
Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna. (Article L365-1)
Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française. (Article L366-1)
Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie. (Article L367-1)
Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises. (Article L368-1)
LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Missions et garanties fondamentales. (Articles L411-1 à L411-4)
Chapitre II : La formation. (Articles L412-1 à L412-2)
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L421-1 à L421-3)
Chapitre II : Chercheurs. (Articles L422-1 à L422-2)
Chapitre III : Ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Chapitre IV : Personnels d'administration de la recherche.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Chapitre V : Dispositions communes aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Chapitre VI : Dispositions communes aux fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
TITRE III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE
Chapitre Ier : Les personnels contractuels. (Articles L431-1 à L431-3)
Chapitre II : Les chercheurs et enseignants associés. (Articles L432-1 à L432-2)
Chapitre III : Les personnels bénéficiant d'un congé d'enseignement ou de recherche. (Article L433-1)
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna. (Article L445-1)
Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française. (Article L446-1)
Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie. (Article L447-1)
Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE
TITRE Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION 
 
Chapitre Ier : Le crédit d'impôt recherche (Articles L511-1 à L511-3)
Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) 
 
 (Article L512-1)
Chapitre III : L'aide à l'innovation et les incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologie 
 (Articles L513-1 à L513-2)
Chapitre IV : L'évaluation des incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologie (Article L514-1)
TITRE II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE
Chapitre Ier : Les centres techniques industriels (Articles L521-1 à L521-13)
Chapitre II : Autres structures (Article L522-1)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE 
Chapitre Ier : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes
Section 1 : Participation des personnels de la recherche 
 à la création d'entreprises 
 (Articles L531-1 à L531-7)
Section 2 : Apport d'un concours scientifique à une entreprise existante et participation au capital d'une entreprise existante (Articles L531-8 à L531-11)
Section 3 : Participation des personnels de la recherche au conseil d'administration ou au conseil de surveillance d'une société anonyme (Articles L531-12 à L531-14)
Section 4 : Dispositions générales (Articles L531-15 à L531-16)
Chapitre II : L'intéressement des chercheurs
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche par les établissements et organismes de recherche (Articles L533-1 à L533-4)
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna (Article L545-1)
Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française 
 (Article L546-1)
Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie 
 
 (Article L547-1)
Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.




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