mardi 28 mai 2019

Code des communes PDF

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Code des communes 






Code des communes 
Version consolidée au 1 janvier 2017



Partie législative
LIVRE 4 : Personnel communal
TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale
SECTION 1 : Recrutement
SOUS-SECTION 2 : Modalités de recrutement communes à tous les emplois (Article L412-18)
SECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnels
SOUS-SECTION 1 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale. (Articles L412-49 à L412-55)
CHAPITRE 3 : Rémunération et effectifs. (Articles L413-5 à L413-15)
CHAPITRE 5 : Positions
SECTION 1 : Activités, congés
SOUS-SECTION 1 : Les congés annuels. (Article L415-6)
CHAPITRE 6 : Cessation de fonctions
SECTION 1 : L'admission à la retraite. (Articles L416-1 à L416-4)
CHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité
SECTION 1 : Sécurité sociale. (Article L417-1)
SECTION 2 : Prestations familiales. (Article L417-2)
SECTION 3 : Allocation temporaire d'invalidité. (Articles L417-8 à L417-9)
SECTION 4 : Pensions. (Articles L417-11 à L417-17)
SECTION 5 : Hygiène et sécurité
SOUS-SECTION 3 : Médecine professionnelle.
TITRE 2 : Personnels divers
CHAPITRE Ier : Sapeurs-pompiers communaux
SECTION 1 : Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux professionnels. (Article L421-1)
SECTION 2 : Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux non professionnels
SOUS-SECTION 1 : Indemnisation en cas d'incapacité permanente. (Article L421-2)
SOUS-SECTION 2 : Caisse communale de secours et de retraite. (Articles L421-3 à L421-5)




SECTION 3 : Dispositions applicables dans les communes des départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Article L421-6)
CHAPITRE 2 : Agents non titulaires. (Articles L422-4 à L422-8)
TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine
CHAPITRE 1 : Fusion de communes. (Articles L431-1 à L431-3)
CHAPITRE 2 : Création de communauté urbaine. (Articles L432-1 à L432-8)
TITRE 4 : Dispositions particulières
CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. (Articles L441-1 à L441-4)
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris. (Articles L444-3 à L444-5)
LIVRE 5 : Dispositions finales. (Articles L501-1 à L501-3)
Partie réglementaire
LIVRE 2 : Finances communales
TITRE 3 : Recettes
CHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'emprunts
SECTION 3 : Emprunts émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
SOUS-SECTION 4 : Gestion des emprunts unifiés émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales. (Articles R*236-27 à R*236-29)
LIVRE 4 : Personnel communal
TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
CHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiques
SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R*411-1 à R*411-3)
SECTION 4 : Commission paritaire communale. (Article R*411-38)
SECTION 6 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale. (Articles R411-41 à R411-53)
SECTION 7 : Honorariat. (Article R411-55)
CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale
SECTION 1 : Recrutement
SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R*412-1 à R412-8)
SOUS-SECTION 2 : Modalités de recrutement communes à tous les emplois. (Articles R412-9 à R412-14)
SOUS-SECTION 3 : Modalités de recrutement applicables à certains emplois. (Articles R412-15 à R412-34)
SECTION 3 : Promotion sociale. (Articles R412-94 à R412-98)
SECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnels
SOUS-SECTION 2 : Dispositions applicables aux personnels affectés au traitement de l'information. (Articles R412-120 à R412-122)
SOUS-SECTION 3 : Dispositions applicables aux personnels des écoles d'art et musées. (Articles R*412-123 à R412-126)
SOUS-SECTION 4 : Dispositions applicables aux personnels divers. (Article R*412-127)
CHAPITRE 3 : Rémunération et effectifs. (Articles R*413-1 à R413-2)
CHAPITRE 4 : Notation, avancement et discipline
SECTION 1 : Notation. (Article R414-1)
SECTION 2 : Avancement. (Articles R*414-2 à R*414-14)
SECTION 3 : Discipline
SOUS-SECTION 1 : Le conseil de discipline. (Articles R*414-15 à R*414-21)
SOUS-SECTION 2 : Les sanctions disciplinaires. (Articles R*414-22 à R*414-28)
SOUS-SECTION 4 : Dispositions applicables aux personnels divers. (Article R*414-29)
CHAPITRE 5 : Positions
SECTION 1 : Activités, congés
SOUS-SECTION 1 : Les congés annuels. (Articles R415-1 à R*415-5)
SOUS-SECTION 2 : Les congés de maladie. (Article R*415-6)
CHAPITRE 6 : Cessation de fonctions. (Article R*416-1)
SECTION 1 : L'admission à la retraite. (Article R*416-2)
SECTION 4 : Nomination dans une autre commune. (Article R*416-3)
CHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité
SECTION 1 : Sécurité sociale. (Article R417-1)
SECTION 4 : Pensions. (Articles R417-22 à R417-23)
TITRE 2 : Personnels divers




CHAPITRE 2 : Agents non titulaires
SECTION 1 : Dispositions générales. (Article R*422-1)
SECTION 2 : Formation professionnelle continue. (Articles R*422-3 à R*422-4)
SOUS-SECTION 1 : Actions de formation. (Articles R*422-5 à R*422-8)
SOUS-SECTION 2 : Participation des agents non titulaires aux cycles ou stages pour la préparation à l'accès aux emplois. (Articles R*422-9 à R*422-14)
SOUS-SECTION 3 : Actions de formation choisies par les agents non titulaires en vue de leur formation personnelle. (Articles R*422-15 à R*422-32)
SOUS-SECTION 4 : Participation des agents non titulaires à temps plein aux stages de conversion ou de promotion professionnelle . (Articles R*422-33 à R*422-36)
SECTION 4 : Régime particulier de retraite. (Article R422-41)
CHAPITRE 3 : Indemnités accordées sur les budgets communaux aux fonctionnaires de l'Etat.
TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine
CHAPITRE 2 : Création de communauté urbaine
SECTION 1 : Mise à la disposition de la communauté urbaine de personnels communaux. (Articles R*432-1 à R*432-3)
SECTION 2 : Transfert définitif des personnels. (Articles R*432-4 à R*432-9)
TITRE 4 : Dispositions particulières
CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer
SECTION 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion . (Article R442-1)
SECTION 2 : Dispositions applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article R*442-2)
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris
SECTION 1 : Dispositions générales et organiques
SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R*444-1 à R*444-20)
SECTION 2 : Recrutement. (Articles R*444-28 à R*444-36)
SECTION 3 : Rémunération. (Articles R*444-37 à R*444-41)
SECTION 4 : Notation et avancement
SOUS-SECTION 1 : Notation. (Articles R*444-42 à R*444-48)
SOUS-SECTION 2 : Avancement. (Articles R*444-49 à R*444-64)
SECTION 5 : Discipline. (Articles R*444-65 à R*444-87)
SECTION 6 : Positions. (Article R*444-88)
SOUS-SECTION 1 : Activité, congés. (Article R*444-89)
PARAGRAPHE 1 : Service à temps partiel. (Articles R444-90 à R444-93)
PARAGRAPHE 2 : Congés annuels. (Articles R*444-102 à R*444-108)
PARAGRAPHE 3 : Autorisations spéciales d'absence. (Article R*444-109)
PARAGRAPHE 4 : Congés de maladie. (Article R*444-120)
PARAGRAPHE 5 : Congés de maternité. (Article R*444-122)
PARAGRAPHE 6 : Dispositions diverses. (Articles R*444-123 à R*444-124)
SOUS-SECTION 8 : Mutations. (Articles R*444-169 à R*444-171)
SECTION 7 : Cessation de fonctions. (Articles R*444-172 à R*444-186)



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