Qu’est-ce que
la Propriété Intellectuelle?
Qu’est-ce que
la Propriété Intellectuelle?
Qu’entend-on par droits
de propriété intellectuelle?
Les droits de propriété intellectuelle
sont des droits de propriété comme
les autres : ils permettent au créateur,
ou au propriétaire ou titulaire d’un
brevet, d’une marque ou d’une oeuvre
protégée par le droit d’auteur de tirer
profit de son travail ou de son
investissement dans une création.
Ces droits sont énoncés à l’article 27
de la Déclaration universelle des droits
de l’homme, qui consacre le droit
de chacun à la protection des intérêts
moraux et matériels découlant de toute
production scientifique, littéraire ou
artistique dont il est l’auteur.
C’est dans la Convention de Paris pour
la protection de la propriété industrielle
de 1883 et dans la Convention de
Berne pour la protection des oeuvres
littéraires et artistiques de 1886
qu’a été reconnue pour la première
fois l’importance de la propriété
intellectuelle. Ces deux traités sont
administrés par l’Organisation Mondiale
de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
Pourquoi faut-il promouvoir et
protéger la propriété intellectuelle?
Il y a à cela plusieurs raisons
impérieuses. Premièrement, le
progrès et le bien-être de l’humanité
dépendent de sa capacité de créer
et d’inventer dans les domaines
de la technique et de la culture.
Deuxièmement, la protection juridique
des créations nouvelles incite à engager
des ressources supplémentaires au
service de l’innovation. Troisièmement,
la promotion et la protection de
la propriété intellectuelle stimulent
la croissance économique, créent
de nouveaux emplois et de nouvelles
branches d’activité et améliorent
la qualité de la vie.
Un système de propriété intellectuelle
efficace et équitable peut aider tous
les pays à concrétiser le potentiel de
la propriété intellectuelle, en tant
que catalyseur du développement
économique et du progrès social et
culturel. Ce système contribue à
l’instauration d’un équilibre entre les
intérêts de l’innovateur et l’intérêt
public, en créant un environnement
propice à la créativité et à l’invention,
au profit de tous.
