vendredi 22 mars 2019

Cours du droit social .

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Cours du droit social






Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques relatives au droit subordonné.
L’objet du droit du travail est de garantir à la partie subordonnée le bénéfice des droits et de protection dont la mise en œuvre revient au titulaire de la direction du travail.
La diversité des liens qui se nouent au sein de la collectivité du travail conduit à répertorier  deux catégories de règles selon que celles-ci relèvent des rapports individuels ou des rapports collectifs.
Le droit du travail est avant tout celui qui gouverne le rapport de subordination dans le secteur privé.
La nouvelle Loi a vu le jour, après 30 ans de négociations et de débats, pour répondre aux exigences d’une nouvelle ère de l’économie marocaine qui se caractérise par l’intégration dans l’économie mondiale et une présence progressive sur la scène  internationale.  



Le code de travail se caractérise par sa conformité avec les principes de bases fixés par la Constitution et avec les normes internationales telles que prévues dans les conventions des Nations unies et de ses organisations spécialisées en relation avec le domaine du travail.
Selon l'article 16 du code du travail, il existe trois formes de contrat :  
Le contrat a durée indéterminée (CDI) ;
Le contrat a durée déterminée (CDD) ;    
Le contrat pour accomplir un travail déterminé. 
Le CDI: comme son nom l’indique, est un contrat conclu entre l’employeur et le salarié sans limitation de durée.
   Le recours au CDD est limité aux cas suivants : 
Remplacement d'un salarié dont le contrat est suspendu pour cause de congé, maladie..., sauf la grève; 
Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise si le travail a un caractère saisonnier (station d'emballage de fruits par exemple). 
 Le CDD peut être conclu pour une durée d'une année renouvelable une fois, et ce, dans le cas d'ouverture d'une entreprise, d'un établissement ou du lancement d'un nouveau produit. 







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