vendredi 22 mars 2019

Le rôle des inscriptions sur le livre foncier dans la protection des droits réels.

  droitenfrancais       vendredi 22 mars 2019


Le rôle  des inscriptions sur le  livre foncier dans la protection des droits réels




Publier veut dire porter à la connaissance du public. La sécurité du commerce juridique repose sur la fiabilité des renseignements dont disposent les contractants. Telle est la finalité de tout système de publicité, instrument d’information et de protection.
Le législateur marocain exige l’inscription sur le livre foncier, pour que le transfert du droit soit réalisé, non seulement entre les parties au contrat, mais aussi à l’égard des tiers.
 De ce fait, dans tout régime foncier, qui attribue à l’écriture sur des registres fonciers un caractère attributif de droit, le droit sera considéré comme réellement constitué, transmis, modifié ou éteint, c'est-à-dire que l’inscription sur le livre foncier a un effet créateur et attributif de droit.
Ainsi, les droits réels, n’existent que par le fait de leur inscription sur les livres fonciers. C’est ce qu’on appelle communément le principe de l’effet constitutif de la publicité foncière. Cet effet constitutif des inscriptions se justifie surtout par ses avantages pratiques .
 Il permet de supprimer tout désaccord entre le fait et le droit en incitant les usages de la conservation foncière à inscrire immédiatement leur droit et par la même mettre à jour leur titre foncier.  
De ce fait, et à la lumière du droit foncier, on verra le rôle des inscriptions sur le livre foncier quand à la protection des droits réels (Partie I), et comment ce principe de l’effet constitutif des inscriptions a pu bouleverser les principes traditionnels du droit commun et ce en exposant l’effet de l’inscription sur le livre foncier (Partie II).






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