mardi 4 décembre 2018

Cours de DROIT DES ASSURANCES .

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Cours de DROIT DES ASSURANCES





1-définiTion ET rôLE dE L’ASSurAnCE
-au sens littéraire du terme : le vocabulaire Assurance signifie la garantie ; la promesse
ou l’affirmation de quelque chose.
-au sens juridique du terme : l’assurance signifie « le contrat synallagmatique par lequel l’une
des parties ; l’assuré, stipule à l’assureur ; moyennant le paiement d’une prime ;le versement à son
profit ou celui d’un tiers ; d’une prestation en cas de survenance ou de la circonstance prévue au
contrat »
-Pour les Professionnels : une assurance est un service qui fournit une prestation lors de la
survenance d´un risque. La prestation, généralement financière, peut être destinée à un
individu, une association ou une entreprise, en échange de la perception d´une cotisation ou
prime.
L´assurance joue un rôle économique et social extrêmement important à la fois pour les
particuliers ou les professionnels :






-Pour les particuliers : l´assurance va permettre d´indemniser ceux qui subissent un accident,
ou protéger le logement…. l´assurance permet de financer une protection sociale
complémentaire.
-Pour les Professionnels et les entreprises : il faut penser à l´assurance de responsabilité qui
met l´entreprise à l´abri des demandes de consommateurs blessés ou mécontents par les
produits commerciaux par l´entreprise. On pense aussi à l´assurance perte d´exploitation
qui a pour objet de permettre de faire redémarrer une entreprise lorsqu´elle a subit un
sinistre.
Le rôle interne de l´assurance va de soi avec le développement du commerce international. La
mondialisation touche le marché marocain qui s´est ouvert à la concurrence des
multinationales et qui de ce fait se conforme à des normes internationales des assurances.







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