jeudi 25 octobre 2018

Cours de DROIT INTERNATIONAL PUBLIC pdf

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Cours de DROIT INTERNATIONAL PUBLIC






DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

                        Eléments de définition de D.I.P
                        Le droit international est un corpus juridique qui régit les relations entre les Etats et les autres acteurs de la scène internationale.
                        C’est un droit relativement jeune et en transformation continuelle.
Mais, cette définition est insuffisante et trop générale.

ENTRE ETAT ET INDIVIDUS.
                        On distingue :
       Le droit international public : ensemble de règles qui s’appliquent aux Etats et organisations internationales ; et
       Le droit international privé : ensemble des règles qui s’appliquent aux personnes privées et morales impliquées dans les relations internationales.

DROIT INTERNE – DROIT INTERNATIONAL
            D’une certaine façon, le droit international est le prolongement du droit interne. Il porte ainsi, sur les prolongements entre Etats (relations interétatiques).
Une relation interétatique est une relation engagée entre :
       Plusieurs Etats (relations multilatérales) ;
       Deux Etats (relations bilatérales).





QUELLE EST DONC LA LIMITE DU DROIT ETATIQUE ?
Dans le cadre d’un Etat, on parle de droit interne, c.à.d. un droit qui s’applique à l’intérieur de cet Etat.  Ex : droit de la famille, droit successoral, fiscalité droit pénal etc.  Cet ensemble de corpus juridique concerne exclusivement la population habitant ce dit-Etat
       C’est un droit qui relève de la souveraineté de cet Etat ;
       Face à un autre Etat, on se trouve face à une autre souveraineté, qui s’applique à l’intérieur d’un territoire et qui concerne une autre population.

RELATIONS INTERETATIQUE = DROIT INTERNATIONAL
       Dans ce cas, le recours au droit international est assimilé à un droit super étatique et donc un corpus juridique élaboré par une instance supérieur à un ordre étatique
       Mais d’où vient le droit international ?
       Si dans Rome antique, il y’avait trois ordres : le droit national (qui s’applique à tous les êtres vivants), le droit civil (droit de la cité) et le droit des peuples (droit des gens ou jus gentuim) qui s’applique aux étrangers et citoyens de tous les Etats.

DEUX ETATS = RESPECT DES DEUX SOUVERAINETES
Quand un Etat traite avec un autre Etat, il essaie d’établir des relations de respect mutuel et accepte de se plier aux règles de droit international, lequel s’applique à eux deux, indifféremment. Ex :
       Interdire de s’intégrer dans la politique intérieure ;
       Respect de l’intégrité territoriale et des choix idéologiques, et religieux.






UN ORDRE NE DES RELATIONS INTERNATIONALES.
       Peu à peu, les Etats se sont efforcés à tracer les contours d’une collaboration et coopération équitable, dans l’intérêt de tous. En fait, ce type de coopération n’était possible jusqu’au siècle dernier, que lorsque les Etats se considéraient égaux et donc possédaient des moyens notamment militaires équivalents.
       Quand la différence était évidente, la coopération pouvait se transformer en guerre d’annexion de territoires (Allemagne – autiche, France-Italie) en Europe, ou en guerre de colonisation en Afrique.

UN DROIT EVOLUTIF, REFLET DES RAPPORTS DE FORCE.
       Le droit international public est donc un droit positif qui ne cesse d’évoluer au gré de l’évolution des relations des Etats et des nations d’aujourd’hui.
       En particulier après les deux guerres mondiales du 20 siècle, la communauté des Etats vainqueurs de la seconde guerre mondiale, ont mis en avant un ordre juridico-politique et militaire, tendant à éviter l’occurrence d’une nouvelle guerre mondiale. Il est ainsi, le reflet des rapports de force des puissances du moment.  


A L’ORIGINE DU DROIT INTERNATIONAL ;LEX MERCATORIA
            Ce sont les commerçants transnationaux, qui ont commencé les premiers, à penser la relation juridique et le type de règlements devant régir leurs transactions. Ils ont ainsi, reconnus communément la force de la coutume des usages établis entre eux, comme forme de règlement des litiges.

QUELLES SONT DONC LES SOURCES DU DIP
       Il y’a les sources formelles inscrites dans le texte international, et les sources informelles faisant l’objet d’interprétation.
       La pratique internationale contribue régulièrement à la formation du droit international. Au cours du XXe siècle les sources formelles ont fait l’objet d’une constatation écrite en 1920, à travers l’article 38, premier alinéa, du statut de la cour permanente de justice internationale (devenu, en 1946, le statut de l’actuelle cour international de justice).

            LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL
·          La cour, dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, applique :
       Les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les Etats en litige ;
       La coutume internationale comme preuve d’une pratique générale acceptée comme étant le droit ;
       Sous réserve de la disposition de l’article 59, les décisions judiciaires et la doctrine des publicités les plus qualifiés des différents des nations, comme moyen auxiliaire de détermination des règles de droit.

SOURCES DIRECTES ET SOURCES AUXILIAIRES
            On constate ainsi que les sources de droit international se divisent en :
Sources directes : traités, coutume et principes généraux, sources auxiliaires :
       Doctrine (avis et opinions des professeurs du droit public – des internationalistes) ;
       Jurisprudence (jugements et arrêts des juges).









COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE.
    LA COUR

       La cour internationale de justice (CIJ) est l’organe juridique de l’organisation des nations unis (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la charte des nations unies et a entamé son activité en avril 1946
       La cour a son siège au palis de la paix à la Haye (pays bas). C’est le seul des six organes principaux des nations unies à ne pas avoir son siège à New York (Etats Unis d’Amérique).
       La mission de la cour est de régler conformément au droit international, les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l’organisation des Nations Unis autorisés à le faire.
       La cour se compose de quinze juges, qui sont élus pour un mandat de neuf ans, par l’assemblée général et le conseil de sécurité des nations unis. Elle est assistée du Greffe, son organe administratif. Ses langues officielles sont l’anglais et le français.  

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE.

La cour a une double mission : elle règle, conformément au droit international les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les états (affaires contentieuses) et elle donne des avis consultatifs (procédures consultatives) sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes de l’organisation des Nations Unis et les institutions spécialisées des Nations Unis dument autorisés à le faire.
Concernant les affaires contentieuses, lorsqu’un différend est soumis à la cour, sur requête unilatérale d’un Etat contre un autre Etat, les noms de parties sont séparés par l’abréviation du mot « contre » dans le titre de l’affaire (exemple : Cameroun c. Nigeria).
Lorsqu’un différend est soumis à la cour sur la base d’un compromis entre deux Etats, les noms des parties sont séparés par une barre oblique (exemple : Indonésie/Malaisie).
La première affaire inscrite au rôle général de la cour (détroit de Corfou (Royaume-Uni c Albanie) a été instruit le 22 mai 1947.
Entre le 22 mai 1947 et le 8 mars 2015, 161 affaires ont été inscrites au rôle.


MEMBRES ACTUELS DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
(Selon le site officiel de la CIJ)

Président
         Ronny Abraham   (France)
Vice-Président
Juges
         Antônio Augusto CançadoTrindade     (Brésil)
         Christopher Greenwood     (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord)
         Patrick Lipton Robinson     (Jamaïque)
         James Richard Crawford     (Australie)
Greffier
         Philippe Couvreur    (Belgique)




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