Cours de DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
Eléments
de définition de D.I.P
Le
droit international est un corpus juridique qui régit les relations entre les
Etats et les autres acteurs de la scène internationale.
C’est
un droit relativement jeune et en transformation continuelle.
Mais, cette définition est insuffisante et trop
générale.
ENTRE ETAT ET INDIVIDUS.
On
distingue :
• Le droit
international public : ensemble de règles qui s’appliquent aux Etats et
organisations internationales ; et
• Le droit international
privé : ensemble des règles qui s’appliquent aux personnes privées et
morales impliquées dans les relations internationales.
DROIT INTERNE – DROIT INTERNATIONAL
D’une
certaine façon, le droit international est le prolongement du droit interne. Il
porte ainsi, sur les prolongements entre Etats (relations interétatiques).
Une relation
interétatique est une relation engagée entre :
• Plusieurs Etats
(relations multilatérales) ;
• Deux Etats
(relations bilatérales).
QUELLE EST DONC LA LIMITE DU DROIT
ETATIQUE ?
Dans le cadre d’un
Etat, on parle de droit interne, c.à.d. un droit qui s’applique à l’intérieur
de cet Etat. Ex : droit de la
famille, droit successoral, fiscalité droit pénal etc. Cet ensemble de corpus juridique concerne
exclusivement la population habitant ce dit-Etat
• C’est un droit qui
relève de la souveraineté de cet Etat ;
• Face à un autre
Etat, on se trouve face à une autre souveraineté, qui s’applique à l’intérieur
d’un territoire et qui concerne une autre population.
RELATIONS INTERETATIQUE = DROIT
INTERNATIONAL
• Dans ce cas, le
recours au droit international est assimilé à un droit super étatique et donc
un corpus juridique élaboré par une instance supérieur à un ordre étatique
• Mais d’où vient le
droit international ?
• Si dans Rome
antique, il y’avait trois ordres : le droit national (qui s’applique à
tous les êtres vivants), le droit civil (droit de la cité) et le droit des
peuples (droit des gens ou jus gentuim) qui s’applique aux étrangers et
citoyens de tous les Etats.
DEUX ETATS = RESPECT DES DEUX
SOUVERAINETES
Quand un
Etat traite avec un autre Etat, il essaie d’établir des relations de respect
mutuel et accepte de se plier aux règles de droit international, lequel
s’applique à eux deux, indifféremment. Ex :
• Interdire de s’intégrer
dans la politique intérieure ;
• Respect de
l’intégrité territoriale et des choix idéologiques, et religieux.
UN ORDRE NE DES RELATIONS
INTERNATIONALES.
• Peu à
peu, les Etats se sont efforcés à tracer les contours d’une collaboration et
coopération équitable, dans l’intérêt de tous. En fait, ce type de coopération
n’était possible jusqu’au siècle dernier, que lorsque les Etats se
considéraient égaux et donc possédaient des moyens notamment militaires
équivalents.
• Quand
la différence était évidente, la coopération pouvait se transformer en guerre
d’annexion de territoires (Allemagne – autiche, France-Italie) en Europe, ou en
guerre de colonisation en Afrique.
UN DROIT EVOLUTIF, REFLET DES RAPPORTS
DE FORCE.
• Le droit
international public est donc un droit positif qui ne cesse d’évoluer au gré de
l’évolution des relations des Etats et des nations d’aujourd’hui.
• En particulier
après les deux guerres mondiales du 20 siècle, la communauté des Etats
vainqueurs de la seconde guerre mondiale, ont mis en avant un ordre
juridico-politique et militaire, tendant à éviter l’occurrence d’une nouvelle
guerre mondiale. Il est ainsi, le reflet des rapports de force des puissances
du moment.
A L’ORIGINE DU DROIT
INTERNATIONAL ;LEX MERCATORIA
Ce
sont les commerçants transnationaux, qui ont commencé les premiers, à penser la
relation juridique et le type de règlements devant régir leurs transactions.
Ils ont ainsi, reconnus communément la force de la coutume des usages établis
entre eux, comme forme de règlement des litiges.
QUELLES SONT DONC LES SOURCES DU DIP
• Il y’a
les sources formelles inscrites dans le texte international, et les sources
informelles faisant l’objet d’interprétation.
• La
pratique internationale contribue régulièrement à la formation du droit
international. Au cours du XXe siècle les sources formelles ont fait l’objet
d’une constatation écrite en 1920, à travers l’article 38, premier alinéa, du
statut de la cour permanente de justice internationale (devenu, en 1946, le
statut de l’actuelle cour international de justice).
LES SOURCES DU
DROIT INTERNATIONAL
·
La cour, dont la mission est de régler conformément au droit
international les différends qui lui sont soumis, applique :
• Les conventions
internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles
expressément reconnues par les Etats en litige ;
• La coutume
internationale comme preuve d’une pratique générale acceptée comme étant le
droit ;
• Sous réserve de la
disposition de l’article 59, les décisions judiciaires et la doctrine des
publicités les plus qualifiés des différents des nations, comme moyen
auxiliaire de détermination des règles de droit.
SOURCES DIRECTES ET SOURCES AUXILIAIRES
On
constate ainsi que les sources de droit international se divisent en :
Sources directes : traités,
coutume et principes généraux, sources auxiliaires :
• Doctrine (avis et opinions des professeurs du
droit public – des internationalistes) ;
• Jurisprudence
(jugements et arrêts des
juges).
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE.
• LA COUR
• La cour
internationale de justice (CIJ) est l’organe juridique de l’organisation des
nations unis (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la charte des nations
unies et a entamé son activité en avril 1946
• La cour
a son siège au palis de la paix à la Haye (pays bas). C’est le seul des six
organes principaux des nations unies à ne pas avoir son siège à New York (Etats
Unis d’Amérique).
• La
mission de la cour est de régler conformément au droit international, les
différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats et de donner des
avis consultatifs sur les questions juridiques qui peuvent lui poser les
organes et les institutions spécialisées de l’organisation des Nations Unis
autorisés à le faire.
• La cour
se compose de quinze juges, qui sont élus pour un mandat de neuf ans, par
l’assemblée général et le conseil de sécurité des nations unis. Elle est
assistée du Greffe, son organe administratif. Ses langues officielles sont
l’anglais et le français.
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE.
La cour a
une double mission : elle règle, conformément au droit international les
différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les états (affaires
contentieuses) et elle donne des avis consultatifs (procédures consultatives)
sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes de
l’organisation des Nations Unis et les institutions spécialisées des Nations
Unis dument autorisés à le faire.
Concernant
les affaires contentieuses, lorsqu’un différend est soumis à la cour, sur requête
unilatérale d’un Etat contre un autre Etat, les noms de parties sont séparés
par l’abréviation du mot « contre » dans le titre de l’affaire
(exemple : Cameroun c. Nigeria).
Lorsqu’un
différend est soumis à la cour sur la base d’un compromis entre deux Etats, les
noms des parties sont séparés par une barre oblique (exemple :
Indonésie/Malaisie).
La première
affaire inscrite au rôle général de la cour (détroit de Corfou (Royaume-Uni c
Albanie) a été instruit le 22 mai 1947.
Entre le 22
mai 1947 et le 8 mars 2015, 161 affaires ont été inscrites au rôle.
MEMBRES ACTUELS DE LA COUR INTERNATIONALE
DE JUSTICE
(Selon le site officiel de la CIJ)
Président
Vice-Président
Juges
•
Antônio Augusto
CançadoTrindade (Brésil)
Greffier
