LES STRUCTURES ET ORGANISATIONS

LES STRUCTURES ET ORGANISATIONS

LES STRUCTURES ET 

ORGANISATIONS 

INTRODUCTION 

Référentiel BTS : « L'individu au travail exerce dans diverses organisations (entreprise privée ou 

publique, association, coopérative) caractérisées par une activité économique ou sociale qui 

s'inscrit dans un cadre juridique. Les structures juridiques évoluent afin de s'adapter à leur 

environnement et à leurs objectifs. Structures juridiques et organisations entretiennent une 

relation complexe. Si la finalité de l'organisation conditionne le choix du statut, la structure 

juridique peut être une contrainte pour le développement de l'organisation. Le choix a été fait de 

limiter le champ de l'étude à deux aspects de ce thème : la création et la pérennité de 

l'entreprise. » 

1) Les différentes structures juridiques 

Dès lors qu’on créé une organisation, il est nécessaire de lui donner une structure juridique, afin 

qu’elle puisse effectuer des opérations juridiques. Choisir une structure juridique n’est pas sans 

conséquences : les règles patrimoniales, fiscales, sociales et financières diffèrent et c’est par ces 

conséquences que le créateur de l’organisation va choisir une structure juridique différente, en 

fonction des buts souhaités et de ses attentes. 

Il existe une distinction générale dans la manière dont les organisations sont structurées : 

certaines ont une finalité lucrative (entreprise individuelle, société, coopérative) et d’autres non 

lucrative (association). 

L’évolution de la société au cours de sa « vie » peut susciter un changement de structure, 

nécessaire à son développement. Bien évidemment, le droit le permet. Il peut s'agir notamment 

de la modification de la forme sociale en fonction des motivations nouvelles des dirigeants. 

2) Les éventuelles difficultés des structures juridiques 

Au cours de la vie sociale, il est possible de connaître des difficultés financières. La prévention de 

ces difficultés est privilégiée et encadrée par le droit. Puis, les objectifs de la loi en cas de 

difficultés avérées consistent dans le redressement de l'entreprise, le maintien de l'emploi et le 

paiement des créanciers : ce sont les objectifs du droit des entreprises en difficulté. 

La difficulté de ce droit réside dans la nécessité d’arbitrer des intérêts a priori 

contradictoires (entreprise – salariés – créanciers). Les créanciers sont les acteurs des procédures 

collectives et certains vont être à ce titre protégés.