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dimanche 7 juin 2020

LES STRUCTURES ET ORGANISATIONS

  droitenfrancais       dimanche 7 juin 2020


LES STRUCTURES ET ORGANISATIONS





LES STRUCTURES ET 
ORGANISATIONS 
INTRODUCTION 
Référentiel BTS : « L'individu au travail exerce dans diverses organisations (entreprise privée ou 
publique, association, coopérative) caractérisées par une activité économique ou sociale qui 
s'inscrit dans un cadre juridique. Les structures juridiques évoluent afin de s'adapter à leur 
environnement et à leurs objectifs. Structures juridiques et organisations entretiennent une 
relation complexe. Si la finalité de l'organisation conditionne le choix du statut, la structure 
juridique peut être une contrainte pour le développement de l'organisation. Le choix a été fait de 
limiter le champ de l'étude à deux aspects de ce thème : la création et la pérennité de 
l'entreprise. » 




1) Les différentes structures juridiques 
Dès lors qu’on créé une organisation, il est nécessaire de lui donner une structure juridique, afin 
qu’elle puisse effectuer des opérations juridiques. Choisir une structure juridique n’est pas sans 
conséquences : les règles patrimoniales, fiscales, sociales et financières diffèrent et c’est par ces 
conséquences que le créateur de l’organisation va choisir une structure juridique différente, en 
fonction des buts souhaités et de ses attentes. 
Il existe une distinction générale dans la manière dont les organisations sont structurées : 
certaines ont une finalité lucrative (entreprise individuelle, société, coopérative) et d’autres non 
lucrative (association). 
L’évolution de la société au cours de sa « vie » peut susciter un changement de structure, 
nécessaire à son développement. Bien évidemment, le droit le permet. Il peut s'agir notamment 
de la modification de la forme sociale en fonction des motivations nouvelles des dirigeants. 





2) Les éventuelles difficultés des structures juridiques 
Au cours de la vie sociale, il est possible de connaître des difficultés financières. La prévention de 
ces difficultés est privilégiée et encadrée par le droit. Puis, les objectifs de la loi en cas de 
difficultés avérées consistent dans le redressement de l'entreprise, le maintien de l'emploi et le 
paiement des créanciers : ce sont les objectifs du droit des entreprises en difficulté. 
La difficulté de ce droit réside dans la nécessité d’arbitrer des intérêts a priori 
contradictoires (entreprise – salariés – créanciers). Les créanciers sont les acteurs des procédures 
collectives et certains vont être à ce titre protégés. 


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