Cours - La responsabilité civile : Lien de causalité entre la faute et le dommage
Cours - La responsabilité civile : Lien de causalité entre la faute et le dommage
Introduction
Définition : Responsabilité civile par rapport aux autres disciplines (historique).
- La faute
- Le dommage
- Le lien de causalité entre la faute et le dommage .
Théories et critiques
A : THEORIE
- La théorie de l’équivalence
- La théorie de la causalité adéquate
- La théorie de la proximité de la cause
- La théorie de la causalité efficiente .
B : CRITIQUE
- Autonomie du régime
- Notion d’application
- Le fondement de la mise en œuvre
C: CARACTERE ET DIFFERENTE FORME DE LIENS
II. Champ d’application et jurisprudence
A : Parmi ces différentes théories , quel est le choix opéré par la jurisprudence
B : Position du droit marocain « art 77_106»
C :Etude de cas pratique
Introduction
La responsabilité civile est un domaine du droit, dans les traditions de droit romano germaniques, visant à réparer le non-respect d'une obligation ou d'un devoir envers autrui. Il vise à indemniser une victime.
La responsabilité civile se divise généralement en deux grands domaines :
Dans plusieurs pays, la responsabilité civile est régie par un ensemble d'articles du Code Civil.
La responsabilité civile s'oppose fréquemment à la responsabilité pénale. Dans le premier cas, l'objectif est d'indemniser le préjudice subi par une personne alors que dans le deuxième cas, il s'agit de répondre face à l'Etat de la violation d'une règle (menant généralement à une amende ou à l'emprisonnement).
La responsabilité civile n'est pas un concept présent dans les traditions juridiques de commun law . En remplacement, ces traditions ont différentes branches du droit qui joue un rôle similaire : la responsabilité civile délictuelle , le droit des contrats .
En ce qui concerne la responsabilité délictuelle est pour quelle soit mis en œuvre il faut la réunion de 3 éléments qui sont les même en matière de la responsabilité contractuelle :
• La faute • Le dommage • Lien de causalité entre la faute et le dommage.
Ayant voir d’abord la faute :
L’article 1382 du Code civil énonce un principe général de responsabilité pour faute : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». La responsabilité est dite subjective, car la faute, ou fait générateur du dommage, résulte du comportement de l’auteur de ce dommage.La faute peut être intentionnelle, dans le cas d’un fait juridique volontaire : plagiat d’une œuvre musicale, par exemple. Elle n’est pas intentionnelle, lorsqu’il s’agit d’un fait juridique involontaire, la faute résulte de l’imprudence ou de la négligence de l’auteur : c’est le cas lorsqu’un cycliste renverse un piéton, par exemple.
En ce qui concerne le deuxième élément qui est le dommage :
On distingue trois natures de Dommage :
-** préjudice matériel : il s’agit de dommages aux biens appartenant à la victime. Il s'agit de la perte subie mais aussi par le manque à gagner .
-* préjudice corporel : il s'agit des dommages aux personnes. Il s'agit d'une atteinte à l’intégrité physique d’une personne (préjudice esthétique, blessures, incapacités…)
-** préjudice moral : le dommage morale résulte d' une atteinte aux sentiments. C'est la douleur provoquée par la perte d’un être cher ou une atteinte à l’honneur, à la réputation .
Pour engager la responsabilité d'un individu, il ne suffit pas de constater l'existence d'un dommage et d'un acte à l'origine de ce dommage, il faut aussi qu'il existe un lien de causalité entre le fait de l'individu et le dommage. En d'autres termes, le lien de causalité entre le fait générateur et le dommage constitue la troisième condition de la responsabilité civile.
Théories et critiques
A: THEORIES
La théorie de l’équivalence :
Cette théorie est cause tout évènement à défaut duquel le dommage ne serait pas produit .
Cette théorie impose d’établir un rapport de nécessité entre la cause et le dommage , la cause est donc un antécédent du dommage .
C’est la théorie la plus séduisante mais aussi la moins sélective : elle désigne tous les antécédents comme cause du dommage , ce qui fonctionne plutôt bien pour la responsabilité pour faute.
Théorie de la causalité adéquate :
Selon cette théorie , est une cause l’antécédent qui rendait objectivement prévisible le dommage . Elle impose d’établir un rapport de probabilité entre l’événement et le dommage censé en résulté .
Le tri est plus sélectif mais si on rassemble tous les antécédents d’un dommage , celui-ci n’est plus probable mais certain .
La jurisprudence rajoute la formule , «Selon le cours normal des choses et l’expérience de la vie , du dommage dont la réparation est demandée .»
Théorie de la proximité des causes :
La cause à retenir est l’événement le plus proche du dommage et le dernier en date .C’est la théorie la plus simple a appliquer , cependant l’ordre chronologique n’est pas nécessairement l’ordre causal .
En pratique , on est passé de l’appréciation de la cause la plus proche à l’appréciation de la faute la plus proche .
Théorie de la causalité efficiente :
On ne tient compte que des événements ayant un rôle prépondérant dans la survenance du dommage .
B : CRITIQUES
L’AUTONOMIE DU REGIME :
La fonction de la responsabilité pénale vise la défense de l’associer contre les agissement qui trouble l’ordre social .
La responsabilité civil vise a réparer le dommage de la victime , sa fonction est réparatrice
LE CHAMPS D’APPLICATION
Le contenu de la gravité de la sanction pénale se trouve limiter on vertu du principe de légalité des délits et peines ( art 4 code pénale ) La liste des actes générateurs des responsabilités civile est infinie , et c’est dans se sensé que le droit civil se contente d’énoncer que « toute activité dédommageable oblige son auteur a la réparation
LE FONDEMENT En droit pénal ce qui compte est l’éxistance d’une faute personnelles, c’est-à-dire que la sanction pénale ne peut affecté que l’auteur de l’infraction en vertu du principe de la personnalité des peines . La sanction pénale est proportionnelle a la gravité de la faute En droit civil c’est le préjudice, c’est pourquoi la sanction doit être proportionnelle au préjudice, c’est pourquoi en matière civile une tierce personne peut réparé le préjudice .
LA MISE EN ŒUVRE
En matière pénale, c’est le ministère public qui déclenche l’action publique et qui doit prouvé la culpabilité du prévenu et requérir la peine devant le juge répressif , il occupe la place du demandeur et le débiteur comme défendeur En revanche en matière civile, c’est la victime de dommage qui prend la place du demandeur . et l’auteur du dommage prend la position du défendeur, c’est dans cette mise en œuvre que le civil et le pénal se complique Cependant, dans la pratique un même fait constitue a la fois un délit pénal et civil . C’est ce qui explique « le principe de l’interférance entre la responsabilité civile et pénale «
En pratique l’article 9 de la procédure pénale , l’action civile s’exerce accessoirement a l’action publique .
C – les caractères et différente forme de lien
Pour qu’il y ait indemnisation , la victime doit être apporter la preuve que le dommage est la conséquence directe du fait générateur .
C’est au juge d’apprécier souverainement ce lien de causalité qui doit cependant présenter certain caractère :
1-LE LIEN DOIT ETRE CERTAIN :
On ne retient que les faits qui ont réalises certainement le dommage. Si un fait a aggraver ou concouru a la réalisation du dommage, la responsabilité de l’auteur sera reconnu .
-Un auteur peut se dégager de sa responsabilité en cas de force majeur, de fait d’autrui ou même en raison de la propre faute de la victime . Il y aura donc (exonération) total ou partielle de la responsabilité et la victime ne sera dédommagée qu’en conséquence.
-Si plusieurs auteurs sont reconnu , ils peuvent être condamné in solidus : un seul des auteurs pourra dédommagé la victime , a charge pour lui de poursuivre les autres auteurs afin qu’ils lui rembourse leur part d’indemnisation.
2- LE LIEN DOIT ETRE DIRECTE :
Le fait générateur doit avoir été la cause directe et immédiate du dommage.
Cependant : - quand un fait engendre une cascade de dommages : le juge retient en général le faite sans lequel les dommage successifs ne seraient pas survenus .
-Quand un seul dommage a été provoqué par plusieurs faits distincts: le juge recherche l’événement ayant jouer un rôle prépondérant .
-Quand un seul dommage est causé par plusieurs auteurs : le juge condamne chaque auteur pour sa propre part ( parfois sans cherché a les différencier en gravité ) .
II – CHAMPS APPLICATION ET JURISPRUDENCE
A- Parmi ces différentes théories quel est le choix opéré par la jurisprudence?
La jurisprudence est pragmatique et alterne les deux théories, s’il fallait établir une tendance:
L’équivalence des conditions - responsabilité pour faute
La causalité adéquate - responsabilité sans faute
2- La preuve de la causalité
a- La preuve par le demandeur
Le demandeur doit prouver les liens certains et directs de causalité.
Selon l’article 13 15 du code civil « la preuve incombe au demandeur »
Quand il subsiste une incertitude, il n’ya pas d’indemnisation. La preuve se fait par tout moyens, y compris ce que l’on appelle la preuve par exclusion: c’est lorsqu’aucune autre cause que celle qui est avancé ne permet d’expliquer la survenance du dommage.
b- La preuve par le défendeur
Tandis que le demandeur va tenter de prouver l’existence d’un lien de causalité directe et certain, le défendeur; lui va tenter de prouver que ce n’était en aucun cas de sa faute en démontrant l’existence d’une cause étrangère non imputable.
La preuve de la cause étrangère non imputable peut être un cas de force majeur, le fait d’un tiers, ou la faute de la victime.
1- La force majeure:
Pour qu’il y ait force majeur ou le cas fortuit il faut que l’événement, soit imprévisible, irrésistible et extérieur.
La preuve d’un tel événement entraine l’exonération totale du défendeur puisqu’il na été que l’instrument passif de la force majeure, seule cause du dommage.
2- Le fait de tiers:
Le fait d’un tiers ne constitue une cause d’exonération que s’il révèle les caractères de la force majeure.
A défaut, le fait de tiers dont l’action n’a fait que concourir a la production du dommage, ne peut être invoquer par le défendeur pour diminuer sa part de responsabilité.
3- LA faute de la victime
La faute de la victime qui a elle aussi contribuer a la production de son propre dommage, pourras constituer une cause d’exonération totale ou partielle de responsabilité.
La responsabilité de défendeur seras totalement écartée si la faute de la victime a présenté les caractères de la force majeure; et seras partiellement écartée si la victime a commis une faute qui a simplement concouru a la production de son dommage .
Position du droit marocain
D’après les articles de 77 à 106, le législateur marocain désigne l’ensemble des articles, qui engendre les obligations qui résultent des délits et quasi délits en indiquant l’ensemble des règles relatives à l’organisation d’une action en justice devant une juridiction civile.
Donc la juridiction marocaine, ainsi que la jurisprudence, précise une décision qu’un juge a prise relativement à une question de droit donnée et plus précisément à des interprétations des articles du DOC, si la nature de la situation n’est pas claire pour que le juge prononce son jugement.
Enfin, la position marocaine est claire et précise en matière délictuelle et se résume par des articles de DOC, en déclarant la faute, et pour que la personne titulaire de la faute soit sanctionné, il faut qu’aucune personne ne plaigne d’un préjudice dont elle a subit, et dans ces cas, il y’a toujours un lien entre la faute et le dommage.
En effet, quant au fait d’un produit, il est l’aboutissement d’une série de cause , et le juge devra déterminer , quelle est la cause juridique qui entraine la responsabilité .
Souvent il y’a des circonstances et le juge devra faire un tri pour déterminer qui est responsable.
La tâche n’est pas facile et plusieurs difficultés se posent : quelles sont les conditions que l’on peut retenir dont la faute est considéré comme cause du dommage ? A ce propos différentes théories ont été proposé pour guider le juge :
La théorie de l’équivalence de condition
La théorie de la proximité de la cause
La théorie de la causalité adéquate
