Codes et lois Tunisiennes Energie
Codes et lois Tunisiennes Energie
5.1 Hydrocarbures
5.2 Mines
- Tunisie – Loi n°2003-30 du 28 avril 2003, portant promulgation du Code Minier (mis à jour en 2012)
- Tunisie – Loi n°2005-102 du 8 novembre 2005 relative au transport, sur le territoire tunisien, de gaz naturel de provenance algérienne et à la fixation du prélèvement fiscal y afférant et revenant à l’Etat tunisien
- Tunisie – Loi n°2005-17 du 1er mars 2005 relative aux métaux précieux