codes et lois Tunisiennes Droit fiscal

codes et lois Tunisiennes Droit fiscal

Droit fiscal

• Tunisie – Code général des impôts
• Tunisie – Convention fiscale avec l’Afrique du Sud signée le 2 février 1999, entrée en vigueur le 10 décembre 1999
• Tunisie – Convention fiscale avec l’Allemagne signée le 23 décembre 1975
• Tunisie – Convention fiscale avec l’Autriche signée le 23 juin 1977, entrée en vigueur le 4 septembre 1978
• Tunisie – Convention fiscale avec l’Égypte signée le 8 décembre 1989, entrée en vigueur le 2 janvier 1991
• Tunisie – Convention fiscale avec l’Espagne signée le 12 juillet 1982, entrée en vigueur le 14 février 1987
• Tunisie – Convention fiscale avec l’Indonésie signée le 13 mai 1992, entrée en vigueur le 1er janvier 1994
• Tunisie – Convention fiscale avec l’Iran signée le 16 juillet 2001, entrée en vigueur le 1er janvier 2006
• Tunisie – Convention fiscale avec l’Italie signée le 16 mai 1979, entrée en vigueur le 17 septembre 1981
• Tunisie – Convention fiscale avec la Belgique signée le 22 février 1975, entrée en vigueur le 16 octobre 1976
• Tunisie – Convention fiscale avec la Chine signée le 16 avril 2002, entrée en vigueur le 1er janvier 2004
• Tunisie – Convention fiscale avec la Corée du Sud signée le 27 septembre 1988, entrée en vigueur le 1er janvier 1990
• Tunisie – Convention fiscale avec la France signée le 28 mai 1973, entrée en vigueur le 1er avril 1975
• Tunisie – Convention fiscale avec la Grande Bretagne signée le 15 décembre 1982
• Tunisie – Convention fiscale avec la Hongrie signée le 22 octobre 1992
• Tunisie – Convention fiscale avec la Jordanie signée le 14 février 1988, entrée en vigueur le 1er janvier 1990

• Tunisie – Convention fiscale avec la Norvège signée le 31 mai 1978, entrée en vigueur le 28 décembre 1979
• Tunisie – Convention fiscale avec la Pologne signée le 28 mars 1993, entrée en vigueur le 15 novembre 1993
• Tunisie – Convention fiscale avec la République Tchèque et la Slovaquie signée le 14 mars 1990, entrée en vigueur le 25 octobre 1991
• Tunisie – Convention fiscale avec la Roumanie signée le 23 septembre 1987, entrée en vigueur le 20 décembre 1988
• Tunisie – Convention fiscale avec la Suède signée le 7 mai 1981, entrée en vigueur le 19 avril 1983
• Tunisie – Convention fiscale avec la Suisse signée le 10 février 1994, entrée en vigueur le 28 avril 1995
• Tunisie – Convention fiscale avec la Syrie signée le 22 juin 1998
• Tunisie – Convention fiscale avec la Turquie (Accord fiscal) signée le 2 octobre 1986, entrée en vigueur le 28 décembre 1987
• Tunisie – Convention fiscale avec le Canada signée le 10 février 1982, entrée en vigueur le 4 décembre 1984
• Tunisie – Convention fiscale avec le Danemark signée le 5 février 1981, entrée en vigueur le 28 mai 1981
• Tunisie – Convention fiscale avec le Koweït signée le 18 avril 2000
• Tunisie – Convention fiscale avec le Liban signée le 24 juin 1998, entrée en vigueur le 1er janvier 2000
• Tunisie – Convention fiscale avec le Luxembourg signée le 27 mars 1996, entrée en vigueur le 18 mai 1999
• Tunisie – Convention fiscale avec le Pakistan signée le 18 avril 1996, entrée en vigueur le 5 août 1997
• Tunisie – Convention fiscale avec le Portugal signée le 24 février 1999, entrée en vigueur le 1er janvier 1999
• Tunisie – Convention fiscale avec le Qatar signée le 8 mars 1997
• Tunisie – Convention fiscale avec le Sultanat d’Oman signée le 16 novembre 1999
• Tunisie – Convention fiscale avec le Yémen signée le 8 mars 1998
• Tunisie – Convention fiscale avec les Émirats Arabes Unis signée le 10 avril 1996, entrée en vigueur le 27 juillet 1997
• Tunisie – Convention fiscale avec les Etats-Unis signée le 17 juin 1985, entrée en vigueur le 26 décembre 1990
• Tunisie – Convention fiscale avec les Pays-Bas signée le 16 mai 1995, entrée en vigueur le 30 novembre 1995
• Tunisie – Convention fiscale avec Malte signée le 31 mai 2000, entrée en vigueur le 1er janvier 2003
• Tunisie – Loi n°1993-120 du 27 décembre 1993, portant promulgation du Code d’Incitations aux Investissements
• Tunisie – Loi n°2006-25 du 15 mai 2006, portant amnistie fiscale

3.2 Droit douanier

• Tunisie – Code des douanes 2008 (mis à jour en 2016)

3.3 Investissements

• Tunisie – Loi n°2005-50 du 27 juin 2005 relative à la zone économique exclusive au large des côtes tunisiennes
• Tunisie – Loi n°2016-71 du 30 septembre 2016 portant loi de l’investissement, mise à jour 2017

3.4 Lois de finances

• Tunisie – Loi de finances pour 2004
• Tunisie – Loi de finances pour 2005
• Tunisie – Loi de finances pour 2005 complémentaire
• Tunisie – Loi de finances pour 2006
• Tunisie – Loi de finances pour 2007
• Tunisie – Loi de finances pour 2008
• Tunisie – Loi de finances pour 2009
• Tunisie – Loi de finances pour 2010
• Tunisie – Loi de finances pour 2011
• Tunisie – Loi de finances pour 2012
• Tunisie – Loi de finances pour 2012 complémentaire
• Tunisie – Loi de finances pour 2013
• Tunisie – Loi de finances pour 2013 rectificative
• Tunisie – Loi de finances pour 2014
• Tunisie – Loi de finances pour 2014 complémentaire
• Tunisie – Loi de finances pour 2015
• Tunisie – Loi de finances pour 2015 complémentaire
• Tunisie – Loi de finances pour 2016
• Tunisie – Loi de finances pour 2016 complémentaire
• Tunisie – Loi de finances pour 2017
• Tunisie – Loi de finances pour 2017 complémentaire
• Tunisie – Loi de finances pour 2018
• Tunisie – Loi de finances pour 2018 complémentaire
• Tunisie – Loi de finances pour 2019