codes et lois Tunisiennes Droit des affaires
codes et lois Tunisiennes Droit des affaires
1.1 Droit commercial
- Tunisie – Arrêté du 14 septembre 1961 relatif à la Carte de Commerçant et aux modalités d’agrément pour l’exercice de certaines activités commerciales, mise à jour 2016
- Tunisie – Décret n°2016-1066 du 15 août 2016 fixant les conditions et procédures d’émission des factures électroniques et de leur archivage
- Tunisie – Loi n°1959-129 du 5 octobre 1959, portant promulgation du Code de Commerce (mis à jour en 2014)
- Tunisie – Loi n°2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique
1.3 Propriété intellectuelle
- Tunisie – Loi n°2007-68 du 27 décembre 2007, relative aux appellations d’origine, aux indications géographiques et aux indications de provenance des produits artisanaux
- Tunisie – Recueil de textes législatifs et réglementaires régissant la protection de la propriété industrielle, mis à jour 2015