Codes et lois du république du Mali Droit social
Codes et lois du république du Mali Droit social
4.1 Droit du travail
- Mali – Arrêté n°1566/MEFPT-SG du 7 octobre 1996 portant application du Code du travail
- Mali – Décret n°1996-178/P-RM du 13 juin 1996 portant application du Code du travail
- Mali – Loi n°1992-20 du 18 août 1992 portant Code du travail, mis à jour 2017
4.2 Sécurité sociale
- CIPRES – Convention multilatérale de sécurité sociale du 23 février 2006 (convention, arrangement administratif et annexes)
- CIPRES – Traité du 22 septembre 1993 instituant la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES)
- Mali – Convention générale du 12 juin 1979 entre la France et le Mali sur la sécurité sociale
- Mali – Loi n°99-041 du 12 août 1999 portant Code de prévoyance sociale
- UEMOA – Règlement n°07/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant réglementation de la mutualité sociale au sein de l’UEMOA
