codes et lois Algérien en droit Fiscal, douanes

codes et lois Algérien en  droit  Fiscal, douanes

codes et lois Algérien en  droit  Fiscal, douanes

 Droit fiscal

• Algérie – Arrêté du 28 novembre 2016 fixant les modalités d’application des dispositions des articles 2 et 51 de la loi de finances pour 2016 relatifs à l’obligation de réinvestissement de 30% de la part des bénéfices correspondant aux exonérations ou réductions d’impôts accordés dans le cadre des dispositifs de soutien à l’investissement
• Algérie – Circulaire n°211/MF/DGI du 21 mars 2016 relative aux modalités d’application des taux de l’IBS
• Algérie – Code général des impôts
• Algérie – Convention fiscale avec l’Afrique du Sud du 28 avril 1998
• Algérie – Convention fiscale avec l’Allemagne du 12 novembre 2007
• Algérie – Convention fiscale avec l’Autriche du 17 juin 2003
• Algérie – Convention fiscale avec l’Égypte du 17 février 2001
• Algérie – Convention fiscale avec l’Espagne du 7 octobre 2002
• Algérie – Convention fiscale avec l’Iran du 12 août 2008
• Algérie – Convention fiscale avec l’Italie du 3 février 1991
• Algérie – Convention fiscale avec l’Ukraine du 14 décembre 2002
• Algérie – Convention fiscale avec la Belgique du 15 décembre 1991
• Algérie – Convention fiscale avec la Bulgarie du 25 octobre 1998
• Algérie – Convention fiscale avec la Chine du 6 novembre 2006
• Algérie – Convention fiscale avec la Fédération de Russie du 10 mars 2006
• Algérie – Convention fiscale avec la France du 17 octobre 1999
• Algérie – Convention fiscale avec la Jordanie du 16 septembre 1997
• Algérie – Convention fiscale avec la République de Corée du 24 novembre 2001
• Algérie – Convention fiscale avec la Suisse du 3 juin 2006
• Algérie – Convention fiscale avec la Syrie du 14 septembre 1997
• Algérie – Convention fiscale avec la Turquie du 2 août 1994
• Algérie – Convention fiscale avec le Bahreïn du 11 juin 2000
• Algérie – Convention fiscale avec le Canada du 28 février 1999

• Algérie – Convention fiscale avec le Koweït du 31 mai 2006
• Algérie – Convention fiscale avec le Liban du 26 mars 2002
• Algérie – Convention fiscale avec le Portugal du 2 décembre 2003
• Algérie – Convention fiscale avec le Sultanat d’Oman du 9 avril 2000
• Algérie – Convention fiscale avec le Yémen du 29 janvier 2002
• Algérie – Convention fiscale avec les Émirats Arabes Unis du 24 avril 2001
• Algérie – Décret n°2017-107 du 7 mars 2017 fixant les modalités de transmission à l’administration fiscale des informations concernant les contribuables des Etats ayant conclu avec l’Algérie un accord d’échange de renseignements à des fins fiscales

 Investissements

• Algérie – Convention avec l’Afrique du Sud sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signée à Alger le 24 septembre 2000
• Algérie – Convention avec l’Autriche relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements, signée à Vienne, le 17 juin 2003
• Algérie – Convention avec l’Espagne relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements, signée à Madrid le 23 décembre 1994
• Algérie – Convention avec l’Éthiopie relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements, signée à Addis-Abeba le 27 mai 2002
• Algérie – Convention avec l’Indonésie sur la promotion et la protection des investissements, signée à Alger, le 21 mars 2000
• Algérie – Convention avec l’Iran relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements, signée à Téhéran le 19 octobre 2003
• Algérie – Convention avec l’Italie sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signée à Alger le 18 mai 1991
• Algérie – Convention avec la Bulgarie sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signée à Alger le 25 octobre 1998
• Algérie – Convention avec la Chine, relatif à l’encouragement et à la protection réciproques des investissements, signée à Pékin le 20 octobre 1996
• Algérie – Convention avec la Corée relatif à la promotion et à la protection des investissements, signée à Alger le 12 octobre 1999
• Algérie – Convention avec la Finlande relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements, signée à Alger le 13 janvier 2005
• Algérie – Convention avec la France sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signée le 13 février 1993
• Algérie – Convention avec la Grèce sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signée le 20 février 2000
• Algérie – Convention avec la Jordanie portant sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Amman le 1er août 1996
• Algérie – Convention avec la Libye sur l’encouragement, la protection et la garantie de l’investissement, signée à Syrte, le 6 août 2001
• Algérie – Convention avec la Malaisie, sur la promotion et la protection des investissements, signée à Alger le 27 janvier 2000

• Algérie – Convention avec la Mauritanie sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Alger le 6 janvier 2008
• Algérie – Convention avec la République tchèque, sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signée à Prague, le 22 septembre 2000
• Algérie – Convention avec la Russie sur la promotion et la protection réciproque des investissements, signée à Alger le 10 mars 2006
• Algérie – Convention avec la Suède relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements, signée à Alger le 15 février 2003
• Algérie – Convention avec la Suisse concernant la promotion et la protection réciproque des investissements, signée à Berne le 30 novembre 2004
• Algérie – Convention avec la Tunisie sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Tunis le 16 février 2006
• Algérie – Convention avec le Bahreïn portant sur l’encouragement et la protection de l’investissement, signée à Alger, le 11 juin 2000
• Algérie – Convention avec le Danemark relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements, signée à Alger, le 25 janvier 1999
• Algérie – Convention avec le Koweït portant sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Koweït le 30 septembre 2001
• Algérie – Convention avec le Mozambique relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements, signée à Alger, le 12 décembre 1998
• Algérie – Convention avec le Nigeria, sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signée à Abuja le 14 janvier 2002
• Algérie – Convention avec le Portugal sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signée à Lisbonne le 15 septembre 2004
• Algérie – Convention avec le Soudan sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Alger, le 24 octobre 2001
• Algérie – Convention avec le Yémen, portant sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Sanaa, le 25 novembre 1999
• Algérie – Convention avec les Émirats Arabes Unis portant sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Alger le 24 avril 2001
• Algérie – Convention avec les Pays-Bas sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à La Haye le 20 mars 2007
• Algérie – Convention avec Oman portant sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Alger, le 9 avril 2000
• Algérie – Décret n°2019-149 du 29 avril 2019 relatif au constat d’entrée en phase d’exploitation des investissements
• Algérie – Loi n°2016-09 du 3 août 2016 relative à la promotion de l’investissement
• Algérie – Ordonnance n°2001-03 du 20 août 2001 relative au développement de l’investissement

 Lois de finances

• Algérie – Loi de finances pour 2005
• Algérie – Loi de finances pour 2005 complémentaire
• Algérie – Loi de finances pour 2006
• Algérie – Loi de finances pour 2006 complémentaire
• Algérie – Loi de finances pour 2007
• Algérie – Loi de finances pour 2007 complémentaire
• Algérie – Loi de finances pour 2008
• Algérie – Loi de finances pour 2008 complémentaire
• Algérie – Loi de finances pour 2009
• Algérie – Loi de finances pour 2009 complémentaire
• Algérie – Loi de finances pour 2010
• Algérie – Loi de finances pour 2010 complémentaire
• Algérie – Loi de finances pour 2011
• Algérie – Loi de finances pour 2011 complémentaire
• Algérie – Loi de finances pour 2012
• Algérie – Loi de finances pour 2012 complémentaire
• Algérie – Loi de finances pour 2013
• Algérie – Loi de finances pour 2014
• Algérie – Loi de finances pour 2015
• Algérie – Loi de finances pour 2015 complémentaire
• Algérie – Loi de finances pour 2016
• Algérie – Loi de finances pour 2017
• Algérie – Loi de finances pour 2018
• Algérie – Loi de finances pour 2018 complémentaire
• Algérie – Loi de finances pour 2019