codes et lois Algérien en Droit des affaires.
codes et lois Algérien en Droit des affaires.
Droit commercial
- Algérie – Décret n°19-89 du 5 mars 2019 fixant les modalités de conservation et de transmission des registres des transactions commerciales électroniques au centre national du registre de commerce
- Algérie – Décret n°2016-191 du 30 juin 2016 fixant les modalités de déclaration préalable à l’exercice des activités d’édition, d’impression et de commercialisation du livre
- Algérie – Loi n°2004-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales
- Algérie – Loi n°2018-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique
Concurrence, consommation
- Algérie – Décret n°2005-175 du 12 mai 2005 fixant les modalités d’obtention de l’attestation négative relative aux ententes et à la position dominante sur le marché
- Algérie – Décret n°2005-219 du 22 juin 2005 relatif aux autorisations des opérations de concentration
- Algérie – Décret n°2005-222 du 22 juin 2005 fixant les conditions et les modalités de mise en œoeuvre du droit antidumping
- Algérie – Loi n°1989-02 du 7 février 1989 relative aux règles générales de protection du consommateur
- Algérie – Loi n°2004-02 du 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales
- Algérie – Ordonnance n°2003-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence
Propriété intellectuelle
- Algérie – Décret n°2005-275 du 2 août 2005 fixant les modalités de dépôt et de délivrance des brevets d’invention
- Algérie – Ordonnance n°2003-05 du 19 juillet 2003 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins
- Algérie – Ordonnance n°2003-06 du 19 juillet 2003 relative aux marques
- Algérie – Ordonnance n°2003-07 du 19 juillet 2003 relative aux brevets d’invention
- Algérie – Ordonnance n°2003-08 du 19 juillet 2003 relative à la protection des schémas de configuration des circuits intégrés
Contrats spéciaux
- Algérie – Décret n°2018-153 du 4 juin 2018 fixant les conditions et les modalités de cession des biens immobiliers appartenant à l’Etat et des biens gérés par les offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI)
- Algérie – Ordonnance n°1996-09 du 10 janvier 1996 relative au crédit-bail
