samedi 1 juin 2019

Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite PDF

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Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite 






Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite 
Version consolidée au 1 décembre 2018
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE I : Légion d'honneur
TITRE I : Objet et composition de l'ordre
CHAPITRE I : Organisation générale. (Articles R1 à R7)
CHAPITRE II : Le grand maître. (Articles R8 à R9)
CHAPITRE III : Le grand chancelier. (Article R10)
CHAPITRE IV : Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur. (Articles R11 à R13)
CHAPITRE V : Admission et avancement dans l'ordre. (Articles R14 à R15)
TITRE II : Nomination et promotion dans l'ordre
CHAPITRE I : Conditions de nomination et de promotion. (Articles R16 à R17)
SECTION I : Propositions à titre normal
PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales. (Articles R18 à R20)
PARAGRAPHE 2 : Dispositions particulières. (Articles R21 à R24)
SECTION II : Propositions à titre exceptionnel. (Articles R25 à R27)
CHAPITRE II : Modalités de nomination et de promotion
SECTION I : Préparation des décrets. (Articles R28 à R32-1)
SECTION II : Forme et publication des décrets. (Articles R33 à R34)
SECTION III : Exécution des décrets. (Article R35)
CHAPITRE III : Dispositions dérogatoires





SECTION I : Tableaux spéciaux. (Articles R36 à R38)
SECTION II : Conditions d'attribution de la Légion d'honneur aux mutilés de guerre et aux déportés résistants
PARAGRAPHE 1 : Dispositions concernant les mutilés dont le degré d'invalidité est au moins égal à 65 p. 100. (Articles R39 à R41)
PARAGRAPHE 2 : Dispositions concernant les mutilés 100 p. 100. (Articles R42 à R45)
PARAGRAPHE 3 : Dispositions communes. (Articles R46 à R47)
TITRE III : Réception dans l'ordre
CHAPITRE I : Effets de la réception. (Articles R48 à R50)
CHAPITRE II : Délégation de pouvoirs du grand maître. (Articles R51 à R53)
CHAPITRE III : Cérémonial
SECTION I : Réception des civils. (Article R54)
SECTION II : Réception des militaires. (Articles R55 à R56)
SECTION III : Dispositions communes. (Article R57)
TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre
CHAPITRE I : Insignes. (Articles R58 à R72)
CHAPITRE II : Brevets. (Articles R73 à R76)
CHAPITRE III : Traitements
SECTION I : Droit et admission au traitement. (Articles R77 à R79)
SECTION II : Caractères du traitement. (Articles R80 à R82)
SECTION III : Perte et suspension du droit au traitement. (Articles R83 à R84)
CHAPITRE IV : Electorat.
CHAPITRE V : Honneurs et préséances. (Articles R86 à R88)
TITRE V : Discipline
CHAPITRE I : Peines disciplinaires. (Articles R89 à 97)
CHAPITRE II : Procédure disciplinaire
SECTION I : Procédure préliminaire. (Articles R98 à R102)
SECTION II : Procédure devant le conseil de l'ordre. (Articles R103 à R105)
CHAPITRE III : Décision et exécution. (Articles R106 à R110)
TITRE VI : Administration de l'ordre
CHAPITRE I : Attributions du grand chancelier. (Articles R112 à R118)
CHAPITRE II : Attributions du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur. (Article R119)
CHAPITRE III : Régime financier. (Article R120)
TITRE VII : Maisons d'éducation
CHAPITRE I : But de l'institution. (Articles R121 à R123)
CHAPITRE II : Fonctionnement des établissements. (Article R124)
CHAPITRE III : Administration des maisons d'éducation et personnel. (Articles R125 à R127)
TITRE VII BIS : Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie. (Articles R127-1 à R127-4)
TITRE VIII : Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers
CHAPITRE I : Conditions d'attribution. (Articles R128 à R130)
CHAPITRE II : Modalités d'attribution. (Articles R131 à R135)
CHAPITRE III : Retrait (Articles R135-1 à R135-6)
LIVRE II : Médaille militaire
TITRE I : Conditions et modalités de concession de la médaille militaire
CHAPITRE I : Conditions de concession
SECTION I : Concession à titre normal
PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales. (Articles R136 à R138)
PARAGRAPHE 2 : Dispositions particulières. (Article R139)
PARAGRAPHE 3 : Concession de la médaille militaire aux officiers généraux. (Article R140)
SECTION II : Concession de la médaille militaire en cas de décès ou de blessures. (Article R141)





CHAPITRE II : Modalités de concession
SECTION I : Préparation des décrets. (Article R142)
SECTION II : Forme et publication des décrets. (Articles R143 à R144)
CHAPITRE III : Dispositions dérogatoires. (Article R145)
TITRE II : Droits, honneurs et prérogatives
CHAPITRE I : Insigne
SECTION I : Port et forme de la décoration. (Articles R146 à R147)
SECTION II : Remise de l'insigne. (Articles R148 à R149)
CHAPITRE II : Traitement
SECTION I : Droit et admission au traitement. (Article R150)
SECTION II : Caractères du traitement. (Articles R151 à R152)
SECTION III : Perte et suspension du droit au traitement. (Article R153)
CHAPITRE III : Electorat.
CHAPITRE IV : Honneurs et prérogatives. (Article R155)
TITRE III : Discipline. (Article R157)
TITRE IV : Concession de la médaille militaire aux étrangers. (Articles R159 à R159-1)
LIVRE III : Ordre national du Mérite
TITRE I : Objet et composition de l'ordre (Articles R160 à R169)
TITRE II : Conditions de nomination et de promotion (Articles R170 à R173)
CHAPITRE I : Nominations et promotions à titre normal (Articles R174 à R177)
CHAPITRE II : Nominations et promotions à titre exceptionnel (Article R178)
CHAPITRE III : Attributions à titre étranger (Articles R179 à R188)
TITRE III : Modalités de nomination et promotion (Articles R189 à R190)
TITRE IV : Insignes et brevets
CHAPITRE I : Insignes (Articles R191 à R193)
CHAPITRE II : Brevets (Articles R194 à R195)
CHAPITRE III : Remise de l'insigne (Articles R196 à R200)
TITRE V : Discipline (Article 201)
TITRE VI : Administration de l'Ordre (Article R202)
LIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères
TITRE I : Conditions d'acceptation et de port des décorations étrangères. (Articles R203 à R204)
TITRE II : Présentation et instruction des demandes d'autorisation. (Articles R205 à R207)
TITRE III : Exécution des arrêtés. (Articles R208 à R210)
TITRE IV : Discipline. (Article R211)
TITRE V : Dispositions particulières. (Articles R212 à R213)
LIVRE V : Dispositions pénales (Articles R214 à R216)




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