mardi 28 mai 2019

Code de l'artisanat PDF

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Code de l'artisanat 





Code de l'artisanat 
Version consolidée au 1 février 2019
Titre I : De l'artisan, du maître artisan et du compagnon. (Article 4 bis)
Titre II : Des chambres de métiers et de l'artisanat (Article 5)
Chapitre I : Institution et organisation. (Articles 5-1 à 17)
Chapitre II : Fonctionnement. (Articles 18 à 22-2)
Chapitre III : Attributions. (Articles 23 à 24-8)
Chapitre IV : Ressources. (Articles 25 à 26)
Chapitre V : Contrôle administratif et financier. (Articles 27 à 33)
Titre IV : De l'apprentissage artisanal. (Articles 36 à 52)
Titre VI : Des adjudications et des marchés
Chapitre I : De la dispense de cautionnement. (Article 73)
Chapitre II : Des travaux réservés aux artisans et aux coopératives d'artisans. (Articles 74 à 75)
Titre VII : De l'assistance aux artisans sans travail. (Articles 76 à 80)
Titre VIII : Dispositions spéciales à l'artisanat dans les départements d'outre-mer. (Article 81)
Titre VIII bis : Dispositions relatives à l'artisanat à Mayotte (Article 81 bis)
Titre VIII ter : Dispositions relatives à l'artisanat à Saint-Pierre-et-Miquelon (Article 81 ter)
Titre IX : Dispositions diverses. (Articles 82 à 83)



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