vendredi 8 février 2019

Qu’est ce qu’un impôt ?

  droitenfrancais       vendredi 8 février 2019


Qu’est ce qu’un impôt ?



« C'était sûr comme les impôts ; et ça, y a rien de plus sûr. » Charles Dickens
1) Qu’est ce qu’un impôt ?
Un impôt sert à assumer les charges publiques, prélèvements pécuniaires obligatoires et n’a pas de contrepartie.
Il s’agit d’une somme d’argent versée définitivement à la puissance publique de l’Etat , il ne peut être récupéré si il a été régulièrement versé . Ce versement d’argent est obligatoire , forcé , même si il peut exister des options ( ex : impots sur le revenu) , il n’existe pas de contrepartie , pas de créance des habitants sur l’Etat , une somme peut cependant être versée en cas de service rendu . L’impôt peut avoir un caractère compensatoire même si la plupart du temps il est contributoire . Son but est de contribuer aux charges publics même si il est désormais possible qu’il soit versé à une personne privée chargée d’une mission de service public . Il se différencie d’une taxe car il n’agit pas comme contrepartie .


2) Quelles sont ses différentes fonctions ?
La première fonction de l’impôt est évidente il s’agit de la fonction financière qui procure des ressources à l’ Etat ; mais ce n’est pas le seul on trouve également une fonction politique ( les impôts restent déterminés par le parlement) , une fonction sociale ( la finalité de l’impôt ne serait elle pas un principe d’égalité) , une fonction économique ( l’impôt modulé permet de donner une orientation économique) et une fonction morale ( c’est la traduction d’une moralité partagée) .
3) Quelles sont les classifications fiscales ?
On distingue les impôts réels ( sur la détention d’une richesse) des impôts personnels ( qui tiennent aussi compte de la caractéristique du contribuable) . Egalement différence impôt analytique ( résulte seulement sur un bien ou une opération) des synthétiques ( qui tiennent compte du global) , enfin distinction impôt direct ( sont des impôts perçus directement par le contribuable ) et impôt indirect (sont des impôts basés essentiellement sur l’utilisation de la richesse mais non sur la détention directe)

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