vendredi 8 février 2019

L’organisation judiciaire résumé .

  droitenfrancais       vendredi 8 février 2019


L’organisation judiciaire
résumé





La loi a toujours été liée au pouvoir judiciaire (l’organe judiciaire) sans lequel elle serait vidée de son sens.
La présence du pouvoir judiciaire suppose la présence d’un pouvoir politique –l’Etat- qui défini les règles de son organisation et de ses compétences. On parle alors des règles de l’organisation judiciaire.
Il s’agit des règles qui organisent le pouvoir judiciaire tant en ce qui concerne les magistrats et leurs auxiliaires qu’en ce qui concerne la classification et la composition des différentes juridictions.

I-                   Les principes généraux de l’organisation judiciaire et leur finalité

II-                L’évolution historique de l’organisation judiciaire du royaume

III-              L’organisation judiciaire actuelle
(Les différentes juridictions et les magistrats et auxiliaires de justice qui les composent).





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