L’organisation judiciaire
résumé
La loi a toujours été liée au pouvoir judiciaire (l’organe
judiciaire) sans lequel elle serait vidée de son sens.
La présence du pouvoir judiciaire suppose la présence
d’un pouvoir politique –l’Etat- qui défini les règles de son organisation et de
ses compétences. On parle alors des règles de l’organisation judiciaire.
Il s’agit des règles qui organisent le pouvoir
judiciaire tant en ce qui concerne les magistrats et leurs auxiliaires qu’en ce
qui concerne la classification et la composition des différentes juridictions.
I-
Les principes généraux de
l’organisation judiciaire et leur finalité
II-
L’évolution historique de
l’organisation judiciaire du royaume
III-
L’organisation judiciaire
actuelle
(Les différentes juridictions et les magistrats et
auxiliaires de justice qui les composent).
