vendredi 8 février 2019

L’ORGANISATION JUDICIAIRE DU MAROC.

  droitenfrancais       vendredi 8 février 2019


L’ORGANISATION JUDICIAIRE  DU MAROC.




La justice, pilier de l'autorité de l'État, est le fondement de la démocratie, qui garantie les droits et les libertés et assure la prééminence de la loi et la consolidation de l'État de droit.
C’est un service public dont la mission est de trancher les litiges entre les personnes conformément au droit positif. Nul ne peut se faire justice soi même, toute personne a le droit de recourir à la justice pour faire reconnaître son droit. 
Ce recours est fait devant les juridictions et conformément à des procédures.
LES JURIDICTIONS
Une juridiction peut se définir comme un organe dont l'objectif est de trancher les contestations nées de l'application des règles juridiques. 

LES PROCÉDURES
Le déroulement d'une action en justice obéit à un certain nombre de règles de procédure qui correspond à l’ensemble des modalités de l’introduction de l’action en justice et du déroulement du procès : procédure civile et procédure pénale.


Le système judiciaire marocain a connu une réforme , qui  est l’aboutissement d’un ensemble d’expériences dictées par les changements intervenus dans l’environnement politique, économique et social. Ainsi, l’organisation judiciaire se voit modifiée; Ces changements portent sur sa composition, son organisation et sa classification. 
Cette réforme a eu comme cible les tribunaux de première instance qui constituent l’ossature de base de la justice de proximité. C’est ainsi qu’ils prévoient la création de départements de la justice de proximité au sein des tribunaux de première instance (qui substituent aux juridictions d’arrondissements et de communes) ainsi que des centres de juges résidents qui auront pour charge de traiter de simples litiges et de connaître des contraventions, au moyen d’une procédure simplifiée.
 Les cours d’appel, ont aussi fait l’objet d’une introduction des sections des infractions financières.

 La Cour suprême a fait l’objet d’un changement d’appellation, en Cour de cassation 





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