samedi 9 février 2019

LE CONTRIBAABLE FACE A L'ADMINISTRATION FISCALE Thierry LAMBERT .

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LE CONTRIBAABLE FACE
A L'ADMINISTRATION FISCALE
Thierry LAMBERT





La locution < face à > place doemblée les partenaires sur un pied
d'inégalité : I'un doit obligatoirement se placer, se situer < vis-à-vis de >>
I'autri. C'est un lieu commun que de considérer le contribuabfe démuni
et soumis face à l'énorme machine administrative qu'est I'administration
fiscale ; dans ces conditions le contribuable noa qu'une seule solutir,n :
accepter I.
La relation administration fiscale-contribuable n'est pas aussi caricaturale
que la présentation en est généralement faite. Le Code Général
des Impôts par son Livre des Procédures Fiscales 2 règle, en droito cette
relation en fixant le cadre juridigue des droits et devoirs des parties.
La Haute Assemblée veille à loapplication de ce dispositif et n'hésite pas
à sanctionner les errements de l'administration quand celle-ci prend
quelques libertés avec les procédures 3. La relation entre les parties noest
tôutelois pas réductible à I'application des dispositions législatives et
réglementàires car loadministration fiscale a une représentation symboligue
spécifique aux yeux du public. En effet, elle représente I'accaparement
drune partie du patrimoine de chacun sous la forme de loimpôt ; elle
symbolise des pouvoirs étendus en matière de eontrôle ; elle est I'archétype
dlune administration puissante et structurée avec laquelle il est difficile
d'entretenir un dialogue égalitaire. Les citoyens n'ont pas par I'impôt
le sentiment de < contribuer >> qui contient en soi un sentiment de spon'
tanéité, d'activité et même une cirtaine fierté. L'idée généralement admise
est : ( on me preud quelque chose > ; ce sentiment ne peut être accompagné
que de colèré et dJ méliance à I'encontre d'une administration chargée
de cette besogne.
Dans ces ôonditions peut-on dire que le contribuable face à I'adminis'
tration fiscale revit le iombat de Dàvitl contre Goliath ? (1* Partie).
Cette relation, et le rapport de force qui en découle, noest pas indi{férente
à loadministration fiscàfu qui doit gérer les tensions, trouver des solutions
pour lui permettre d'assurér son autorité et à travers elle, celle de I'Etat.
Coest Salomon administrateur (2' Partie).





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