vendredi 7 décembre 2018

Les juridictions spécialisées .

  droitenfrancais       vendredi 7 décembre 2018


Les juridictions spécialisées 






Introduction
« Nul ne peut se faire justice lui-même »
Cet adage sous- entend que chaque Etat qui se dit civilisé à l’obligation de mettre en place une autorité judiciaire indépendante afin que les droits de toute personne soient respectés.
Au Maroc, il existe plusieurs juridictions qui répondent à cette exigence notamment les juridictions de droit commun, les juridictions d’exception et enfin  les juridictions spécialisées.
 Les juridictions de droit commun comprennent des Cours d’appel ; qui examinent une seconde fois les affaires déjà jugées en premier ressort par les tribunaux de première instance ainsi que les appels des ordonnances rendues par leurs présidents. Les cours d’appel sont aussi compétents pour juger les crimes en premier et dernier ressort (chambres criminelles). Ensuite, tribunaux de première instance En matière civile, les tribunaux de première instance statuent en premier et dernier ressort lorsque le montant du litige est égal ou inférieur à 3000 dirhams et En matière pénale, les tribunaux de première instance sont compétents pour juger les contraventions et les délits.




 Puis, les juridictions communales et d’arrondissement qui ont une compétence très réduite, en effet : En matière civile, il ne peut intervenir que dans les litiges dont la valeur ne dépasse pas 1000 dirhams et peut arriver jusqu’à 2000 dirhams en cas de l’accord des plaideurs. En matière pénale il se limite aux infractions passibles uniquement d’une peine d’amende de 10 DH au minimum et 800 DH au maximum. Nous avons également des juridictions d’exception dont la compétence est strictement limitée à des affaires déterminées par la loi, il s’agit  il s’agit de la haute cour, le tribunal permanent des forces armées royales et la cour spéciale de justice supprimé en 2004.
 Le tribunal permanent  est une garantie spéciale destinée à mieux sauvegarder les droits des justiciables. Il est compétent pour statuer sur tous les infractions commises par les militaires et les cadres de l’armés : les infractions spécifiques (désertions, billions…) ou de droit commun (meurtres, vols…). Sa compétence s’étend aux civils ayant commis : Un crime contre un membre des forces armées royales ; Une infraction contre la sureté extérieure de l’Etat (espionnage, trahison…). La haute cour quant à elle statue sur les crimes et délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leur fonction (il importe de signaler que cette juridiction n’a jamais été constituée).
Et enfin les juridictions spécialisées qui comprennent les Cours d’appel de commerce et les tribunaux de commerce, ainsi que des tribunaux administratifs.
Ce dernier point sera développé au cours de notre exposé. En effet, il sera question de relever l’organisation et les différentes attributions  de chaque tribunal.







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