Les juridictions spécialisées
Introduction
Cet adage
sous- entend que chaque Etat qui se dit civilisé à l’obligation de mettre en
place une autorité judiciaire indépendante afin que les droits de toute
personne soient respectés.
Au Maroc, il
existe plusieurs juridictions qui répondent à cette exigence notamment les
juridictions de droit commun, les juridictions d’exception et enfin les juridictions spécialisées.
Les juridictions de droit commun comprennent
des Cours d’appel ; qui examinent une seconde fois les affaires déjà jugées en
premier ressort par les tribunaux de première instance ainsi que les appels des
ordonnances rendues par leurs présidents. Les cours d’appel sont aussi
compétents pour juger les crimes en premier et dernier ressort (chambres
criminelles). Ensuite, tribunaux de première instance En matière civile, les
tribunaux de première instance statuent en premier et dernier ressort lorsque
le montant du litige est égal ou inférieur à 3000 dirhams et En matière pénale,
les tribunaux de première instance sont compétents pour juger les
contraventions et les délits.
Puis, les juridictions communales et
d’arrondissement qui ont une compétence très réduite, en effet : En matière
civile, il ne peut intervenir que dans les litiges dont la valeur ne dépasse
pas 1000 dirhams et peut arriver jusqu’à 2000 dirhams en cas de l’accord des
plaideurs. En matière pénale il se limite aux infractions passibles uniquement
d’une peine d’amende de 10 DH au minimum et 800 DH au maximum. Nous avons
également des juridictions d’exception dont la compétence est strictement
limitée à des affaires déterminées par la loi, il s’agit il s’agit de la haute cour, le tribunal
permanent des forces armées royales et la cour spéciale de justice supprimé en
2004.
Le tribunal permanent est une garantie spéciale destinée à mieux
sauvegarder les droits des justiciables. Il est compétent pour statuer sur tous
les infractions commises par les militaires et les cadres de l’armés : les
infractions spécifiques (désertions, billions…) ou de droit commun (meurtres,
vols…). Sa compétence s’étend aux civils ayant commis : Un crime contre un
membre des forces armées royales ; Une infraction contre la sureté extérieure
de l’Etat (espionnage, trahison…). La haute cour quant à elle statue sur les
crimes et délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leur
fonction (il importe de signaler que cette juridiction n’a jamais été
constituée).
Et enfin les
juridictions spécialisées qui comprennent les Cours d’appel de commerce et les
tribunaux de commerce, ainsi que des tribunaux administratifs.
Ce dernier
point sera développé au cours de notre exposé. En effet, il sera question de
relever l’organisation et les différentes attributions de chaque tribunal.
